[PDF] TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

Quels sont les dérogations du code d’éducation ?

Ces dérogations sont prévues par les articles L.212-8 et R.212-21 du code d’éducation : - obligation professionnelle des parents et absence de moyens de garde et de cantine ou de l’une de ces deux prestations dans la commune de résidence,

Quels sont les nouveaux codes de départements?

- 1957 (1er juillet) : mise en place de 13 nouveaux codes de départements (9A à 9M, plus 9T pour les Territoires du Sud), en remplacement des codes 91 à 94 - 1957 (7 août) : les Territoires du Sud sont divisés en 2 départements

Quels diplômes sont codifiés par le ministère chargé de l’Éducation nationale?

Cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture.

Quelle est la version intégrale du code de l’éducation?

La ratification et la mise à jour du Code de l’éducationont été parachevés par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003. La partie législativedu Code de l’éducationest présentée ici en version intégrale, avec une table des matières dynamique complète, ainsi que l’ensemble de ses liens internes.