CONTRAT DEXPOSITION
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www.fraap.org exemple les reproductions d'œuvres de l'ARTISTE dans la presse).
CONVENTION DEXPOSITION
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des Œuvres de l'Auteur par l'Exposant.
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L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement Le Centre d'art
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La ville de Chalonnes sur Loire accueille à titre gracieux l'exposition des œuvres de avec accusé de réception aux formats suivants : jpeg eps ou pdf
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Conformément à la théorie de l'absorption le présent contrat est entièrement soumis aux règles relatives au droit du mandat (art 394 ss CO) 2 OBJET DU
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CONTRAT D'EXPOSITION
INTERVENU ENTRE
NOM LÉGAL
COORDONNÉES
ADRESSE
VILLEPROVINCECODE POSTAL
TÉLÉPHONECOURRIEL
Représenté au présent contrat par , dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION MUSÉALE ET NOMCOORDONNÉES
ADRESSE
VILLEPROVINCECODE POSTAL
TÉLÉPHONECOURRIEL
N o TAXESTPSTVQ
S'il y a lieu faisant affaire sous la raison sociale de ci-appelé ARTISTE ATTENDU QUE l'ARTISTE, en sa qualité de créateur, est un artiste au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des artsvisuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une oeuvre artistique au sens de
laLoi sur le droit d'auteur
ATTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE est un diuseur au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ; ATTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE souhaite exposer en public les uvres de l"ARTISTE énumérées à l"annexe A
ATTENDU QUE l"INSTITUTION MUSÉALE désire retenir, le cas échéant, les services professionnels de l"ARTISTE tel que déni
dans l"annexe B A TTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat L "ARTISTE ET L"INSTITUTION MUSÉALE CONVIENNENT DE CE QUI SUITPage 2 de 5Initiales
1. DÉCLARATION DE L'ARTISTE
L'ARTISTE déclare que
i l est le créateur des uvres désignées à l"annexe A, ci-après appelées les UVRES c es dernières sont originales i l est titulaire des droits d"auteur sur celles-ci i l est autorisé à utiliser toute photographie de ses uvres à des fins de reproduction et de communication publique l es droits d"auteur aectant les UVRES n"ont pas fait l"objet d"une convention de cession ni d"une convention de licence exclusive entre l"ARTISTE et une société de gestion ou un tiers ; i l possède l"expertise, les compétences et les ressources nécessaires afin d"exécuter les tâches prévues à l"annexe B, le cas échéant. Si l"artiste est propriétaire des uvres, veuillez cocher. L "ARTISTE déclare être propriétaire des uvres et qu"elles ne sont affectées d"aucun privilège, sûreté, charge ou hypothèque mobilière.2. OBJET
2.1 L'ARTISTE concède à l'INSTITUTION MUSÉALE une licence
non exclusive et non transférable l'autorisant à exposer en public, à reproduire et à communiquer au public par télécommunication les OEUVRES, le tout, aux conditions générales et spécifiques prévues aux présentes.2.2 La licence visant les droits de reproduction et de
communication au public par télécommunication peut être exécutée par toute personne ou organisme ayant conclu avec l'INSTITUTION MUSÉALE un contrat de service à cette fin.2.3 Le présent contrat n'a pas pour effet de transférer la
propriété matérielle et intellectuelle des OEUVRES.3. CONDITIONS DE LICENCE
3.1 EXPOSITION DES OEUVRES
3.1.1 Les OEUVRES de l'ARTISTE sont exposées
e n solo dan s une exposition regroupant artistes en tournée3.1.2 Le lieu, les dates du début et de la n de l"exposition
ou les lieux d"exposition si une tournée de celle-ci est déjà prévue sont les suivants :3.2 REPRODUCTION ET COMMUNICATION PUBLIQUE DES
UVRES À DES FINS DE PROMOTION DE L"EXPOSITION3.2.1 Les actes prévus aux clauses 3.2.2 et 3.2.4 sont
autorisés aux ns de promouvoir l"exposition.3.2.2 Conformément aux conditions aérentes, l"ARTISTE
autorise la reproduction des UVRES pour tous les territoires sur les outils promotionnels, imprimés et numériques, suivants c arton d"invitation p ublicité (dans un journal, une revue) ache a utre3.2.3 Nonobstant ce qui précède, l"ARTISTE autorise
l"INSTITUTION MUSÉALE à reproduire les UVRES à des ns d"archivage et d"étude privée.3.2.4 L"ARTISTE autorise la communication au public par
télécommunication et la reproduction des UVRES aux ns de cette communication par l"entremise des médias suivants s ite Web courriel médias sociaux
télévision a utre3.2.5 La licence accordée en vertu des clauses 3.2.2 et 3.2.4
est valide pour une période qui s"étend de la signature du présent contrat jusqu"au .Page 3 de 5Initiales
4. DROITS MORAUX ET DROIT À L'IMAGE
4.1 Lors de l'exposition, l'INSTITUTION MUSÉALE indiquera le
nom de l'ARTISTE en lien avec les OEUVRES et s'assurera que celles-ci sont clairement identifiables.4.2 L'INSTITUTION MUSÉALE s'engage à
exposer les UVRES de l"ARTISTE dans leur intégralité ; re produire et à communiquer au public par télécommunication celles-ci sans modication ou déformation, à moins que l"ARTISTE n"y consente parécrit
s "il y a lieu, mettre en ligne la reproduction des UVRES de l"ARTISTE aux ns de promotion à basse résolution inscrire sur les documents de promotion, imprimés et numériques, la mentionquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] convention exposition photo
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