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Conformément à la théorie de l'absorption le présent contrat est entièrement soumis aux règles relatives au droit du mandat (art 394 ss CO) 2 OBJET DU 

:

T : 01 44 61 07 82 - M : saif@saif.fr - http://saif.fr - 82, rue de Victoire, 75ௗ009 Paris - Société civile à capital variable immatriculée au RCS de

Paris sous le numéroௗ422280255

CONVENTION

relative à la présentation publique , plastiques et photographiques Entre

Représenté par

ci-après " Et

N°de SIRET

ci- e part,

Et en présence de :

La Société , société civile au

capital variable, sise 82, rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro D 422 280 255, représentée par son gérant Monsieur Olivier Brillanceau, ci-après dénommée " la SAIF »,

AU PREALABLE IL EST RAPPELE QUE :

-après les " qui se déroulera aux dates et lieux indiqués ci-après. 2

IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE :

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des

Article 2 Liste et descriptif des

Une liste des objets de la présentation publique est annexée au contrat à la signature du contrat (annexe 1). Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des : matériaux, dimensions, titre éventuel, ci-dessous.

Article 3 - Durée

Article 4 Lieu

Le li

Article 5 - Assurance

(assurance clou à clou) contre tout dommage causé aux exposées (perte, vol, détérioration, incendie...). Un inventaire contradictoire sera réalisé au départ des signé par les deux parties. Il sera annexé aux présentes (annexe 2). à la signature des présentes. Cette valeur devra figurer sur le descriptif des (annexe1).

Article 6 Transport

-retour) des .

Article 7 - Installation

présent lor- toutes ou de certaines des . 3

Article 8 - Frais

- les frais de transport (aller-retour) des - les frais de gardiennage des

Pour les frais ci--

factures et justificatifs.

Article 9 -

organisme de gestion collective, à représentation te-2 du Code de la propriété intellectuelle. autorisation, conformément aux barèmes de la SAIF, la rémunération correspondante. De même, pour toute reproduction nécessaire aux besoins de la promotion -res nécessaires et à verser les rémunérations correspondantes.

Article 10 Droit de propriété et vente

Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des en faveur de quiconque, en particulier de

Article 11 - Conservation et entretien

en tout ou en partie. et à les préserver normale. 4

Article 12 - Résiliation

compensatrice selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalente à 50% des droits qui auraient dû être payés à la SAIF ; - Annulation avec préavis de moins de 30 jours une compensation équivalente à la totalité des droits qui auraient dû être payés à la SAIF. pas tenu de lui verser les droits et honoraires mentionnés au présent dépenses déjà engagées et acquittées.

La Saif

5

ANNEXE 1

6

ANNEXE 2

INVENTAIRE CONTRADICTOIRE

2020 - Contrat recommandé par la Saif - www.saif.fr

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