CONTRAT DEXPOSITION
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www.fraap.org exemple les reproductions d'œuvres de l'ARTISTE dans la presse).
CONVENTION DEXPOSITION
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des Œuvres de l'Auteur par l'Exposant.
Chalonnes-sur-Loire
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CONTRAT INTERNATIONAL DE CO-ORGANISATION DE L
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L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art
CONTRAT DE PRET A USAGE DE LEXPOSITION « »
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de prêt à M. de l'exposition intitulée : « ». ARTICLE 2 – Obligations du Prêteur. 2.1 :
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Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des œuvres : matériaux dimensions titre éventuel nombre total d'œuvres ainsi que leur valeur d'assurance
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Contrat type du CQAM 2 2 4 L'artiste garantit qu'il détient tous les droits d'auteur sur l'œuvre 2 5 L'artiste garantit que l'œuvre sera fonctionnelle au
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31 jan 2022 · L'exemple fournit encadre les obligations de l'exposant la prise en charge des frais les modalités financières et la durée des prêt des
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L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement Le Centre d'art
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Le droit d'exposition est fixé à 300 euros pour une période de 12 jours d'utilisation (pour l'ensemble du groupe des exposants) Les 12 jours comprenant la
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La ville de Chalonnes sur Loire accueille à titre gracieux l'exposition des œuvres de avec accusé de réception aux formats suivants : jpeg eps ou pdf
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Conformément à la théorie de l'absorption le présent contrat est entièrement soumis aux règles relatives au droit du mandat (art 394 ss CO) 2 OBJET DU
T : 01 44 61 07 82 - M : saif@saif.fr - http://saif.fr - 82, rue de Victoire, 75ௗ009 Paris - Société civile à capital variable immatriculée au RCS de
Paris sous le numéroௗ422280255
CONVENTION
relative à la présentation publique , plastiques et photographiques EntreReprésenté par
ci-après " EtN°de SIRET
ci- e part,Et en présence de :
La Société , société civile au
capital variable, sise 82, rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro D 422 280 255, représentée par son gérant Monsieur Olivier Brillanceau, ci-après dénommée " la SAIF »,AU PREALABLE IL EST RAPPELE QUE :
-après les " qui se déroulera aux dates et lieux indiqués ci-après. 2IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE :
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique desArticle 2 Liste et descriptif des
Une liste des objets de la présentation publique est annexée au contrat à la signature du contrat (annexe 1). Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des : matériaux, dimensions, titre éventuel, ci-dessous.Article 3 - Durée
Article 4 Lieu
Le liArticle 5 - Assurance
(assurance clou à clou) contre tout dommage causé aux exposées (perte, vol, détérioration, incendie...). Un inventaire contradictoire sera réalisé au départ des signé par les deux parties. Il sera annexé aux présentes (annexe 2). à la signature des présentes. Cette valeur devra figurer sur le descriptif des (annexe1).Article 6 Transport
-retour) des .Article 7 - Installation
présent lor- toutes ou de certaines des . 3Article 8 - Frais
- les frais de transport (aller-retour) des - les frais de gardiennage desPour les frais ci--
factures et justificatifs.Article 9 -
organisme de gestion collective, à représentation te-2 du Code de la propriété intellectuelle. autorisation, conformément aux barèmes de la SAIF, la rémunération correspondante. De même, pour toute reproduction nécessaire aux besoins de la promotion -res nécessaires et à verser les rémunérations correspondantes.Article 10 Droit de propriété et vente
Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des en faveur de quiconque, en particulier deArticle 11 - Conservation et entretien
en tout ou en partie. et à les préserver normale. 4Article 12 - Résiliation
compensatrice selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalente à 50% des droits qui auraient dû être payés à la SAIF ; - Annulation avec préavis de moins de 30 jours une compensation équivalente à la totalité des droits qui auraient dû être payés à la SAIF. pas tenu de lui verser les droits et honoraires mentionnés au présent dépenses déjà engagées et acquittées.La Saif
5ANNEXE 1
6ANNEXE 2
INVENTAIRE CONTRADICTOIRE
2020 - Contrat recommandé par la Saif - www.saif.fr
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