[PDF] République Algérienne Démocratique et Populaire





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طلب تنـــــــــــــــــــــــازل عن ملف طلب سكن بصيغة البيع باإليجار / عــــدل طلب تنـــــــــــــــــــــــازل عن ملف طلب سكن بصيغة البيع باإليجار / عــــدل

المكتتبين الذين قاموا بتسديد مبلغ من الشطر األول من ثمن السكن ملزمين بملء. اال. ستمارة التالية من أجل استرجاع المبلغ. المدفوع . وكالة. عدل. AADL.



Procédure de régularisation des cas de décès Conformément à l

23‏/04‏/2001 / En cas d'occupation du logement copie du contrat de location vente ... 11/ Procuration notariée ou un désistement notarié" légalisé auprès du ...



Déclaration sur lhonneur (conjointe) ﺗﺻرﯾﺢ ﺷرﻓﻲ ) ة) مكتتب ال

logement sera annulée par l'AADL. .2. Je suis susceptible de poursuites judicaires de la part de l'AADL conformément aux dispositions des articles 220-. 221 



JOURNAL OFFICIEL JOURNAL OFFICIEL

17‏/07‏/2022 Cité 3500 logements. Zone El Djeder. Route Guelif. Rue Gouadjelia Rabah. Cité 3100 + 2600 + 1000 logements AADL 1. Plan d'occupation du sol. N° ...



Journal Officiel Algérie Journal Officiel Algérie

13‏/01‏/2013 l'amélioration et du développement du logement. (A.A.D.L.). ————. Par arrêté du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 l'arrêté ...



DECRETS

16‏/03‏/2014 En cas de défaut de désignation de l'administrateur par l'assemblée générale ou en cas de désistement



Untitled

logement OPGI 1250 BT: D. N° : 13+ Conservation. Aide CNL: LV + CNEP Immo. UV17 EPSECSG CAADL: Fichier Local + AADL FL AADL. 156 MAZOUZ Soumia (ep) KADRI. 24 ...



Algerie - Decret n°18-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les

06‏/06‏/2018 — Les occupants légaux des biens immobiliers à usage d'habitation peuvent acquérir leur logement au comptant ou à tempérament. Ils bénéficient ...



JOURNAL OFFICIEL

31‏/01‏/2023 à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau de ... location-vente (AADL) site n° 1. Programme de logements location ...



N°3 Bulletin officiel

23‏/12‏/2020 TIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ''AADL''. DECISION N° 18/SP/PC/ARPCE/2020 du 17 Mars 2020. PORTANT ATTRIBUTION DU ...



Procédure de régularisation des cas de décès Conformément à l

23 avr. 2001 En cas d'occupation du logement ... 11/ Procuration notariée ou un désistement notarié" légalisé auprès du notaire.".



Déclaration sur lhonneur (conjointe) ????? ???? ) ?) ????? ??

Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur 



République Algérienne Démocratique et Populaire

Adjudication N° 01/2019 :24 locaux à usage commercial situes au site 594 logements AADL. Bachdjerrah. Adjudication N° 02/2019 : 01 local à usage commercial 



Algerie - Decret n°18-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les

6 juin 2018 — Les occupants légaux des biens immobiliers à usage d'habitation peuvent acquérir leur logement au comptant ou à tempérament. Ils bénéficient ...



Loi de Finances pour 2022

30 déc. 2021 pour l'acquisition d'un logement à la charge du contribuable. Bénéficient d'un abattement de 25%



ers re tés

logement OPGI 1250 BT: D. N':13+Conservation. DJAALAB Samira (ep) BOUKERROU FL AADL. +DAIRA EL. KHROUB. 34 BOUSSENA Sabrina ... FL AADL. Désistement.



Untitled

COMMISSION DE LOGEMENT DE LA FL AADL. +. CONS FONC. OPGI. DAIRA EL. KHROUB. CNEP IMMO. FL AADL+ FN. +CNEP IMMO. DAIRA EL ... Obersvation. Désistement ...



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Chapitre VII : Des cas particuliers de désistement et alimentaire et de logement le tribunal compétent est respectivement celui du domicile du défunt



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

enfants le droit au logement selon les possibilités du mari. Est exclu de la décision



JOURNAL OFFICIEL

30 déc. 2021 pour l'acquisition d'un logement à la charge du contribuable. Bénéficient d'un abattement de 25%

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -

Direction RĠgionale d'Alger Est

Avis de vente aux enchères publiques Par soumission cachetée

L'AADL met en ǀente aux enchères publiques par soumission cachetée : 52 locaux à usage commercial (par locaux séparés)

Adjudication N° 01/2019 :24 locaux à usage commercial situes au site 594 logements AADL

Bachdjerrah.

Adjudication N° 02/2019 : 01 local à usage commercial situes au site 527 logements AADL El

Achour

Adjudication N° 03/2019 : 09 locaux à usage commercial situés au site 1516 logements AADL Ain El

Malha Adjudication N° 04/2019 : 17 locaux à usage de service situe au site 1600 logements AADL Bab

Ezzouar I

Adjudication N° 05/2019 : 01 local à usage commercial situe au site 730 logements AADL Bab

Ezzouar II

Cette vente est destinée à toute personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien.

Une garantie financière de soumission, qui ne peut être inferieure à dix pour cent ( 10%) du montant de

la mise a prix du local pour lequel le soumissionnaire postule, exprimée en dinars algériens en toutes

taxes comprises , doit être produite au titre de la présente vente aux enchères. Le cahier des charges est à retirer contre paiement de la somme de 3500.00 DA auprès de : LA DIRECTION REGIONALE AADLALGER EST : CITE DES 416 LOGEMENTS AADL GUE DE CONSTANTINE AIN NAADJA / ALGER TEL : (023) 53 87 66/FAX : (023) - 53 51 - 95

La date limite de retrait du cahier des charges est fixée au 29e jour (inclus) à compter de la première

parution dans la presse nationale à 1h30. enveloppe principale scellée sous deux enveloppes fermées et anonymes, ne comportant que

La date limite de dépôt des offres est fixée au même lieu, au 30e jour (inclus) à compter de la première

parution dans la presse nationale à 1h00 indiquée ci-dessus. la date limite de dépôt des offres à treize heures (1h00). ouverture des plis. www.aadl.com.dzquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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