[PDF] GT barrages-seismes_Rapport_octobre 2014





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Rapport rédigé à la demande du MEDDE - DGPR

Version définitive - octobre 2014

Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 2/316

SOMMAIRE

1. Le contexte général de la sécurité des ouvrages _____________________________ 4

1.1. Objectifs, contexte et limites d"application du rapport __________________________ 4

1.2. La réglementation parasismique ____________________________________________ 6

1.3. La législation et la réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues 15

2. L"aléa sismique, les phénomènes, les sources d"information __________________ 22

2.1. Notions sur le phénomène sismique _________________________________________ 22

2.2. Surveillance et réseaux sismiques en France _________________________________ 31

3. La vulnérabilité des ouvrages aux séismes _________________________________ 34

Introduction __________________________________________________________________ 34

3.1. Barrages en remblai _____________________________________________________ 34

3.2. Barrages en béton ou en maçonnerie _______________________________________ 39

3.3. Conséquences des séismes en fonction de la magnitude et de la distance épicentrale 42

3.4. Autres effets des séismes __________________________________________________ 44

4. Détermination de l"aléa sismique régional _________________________________ 47

Introduction __________________________________________________________________ 47

4.1. Définition de l"aléa sismique "de référence" _________________________________ 47

4.2. Aléa "de référence" : la carte de zonage réglementaire ________________________ 56

4.3. Méthode déterministe ____________________________________________________ 61

4.4. Méthode Probabiliste ____________________________________________________ 65

4.5. Recommandations pour les estimations spécifiques de l"aléa ____________________ 67

5. Effets de site _________________________________________________________ 69

Introduction __________________________________________________________________ 69

5.1. Description et origine des effets de site directs ________________________________ 69

5.2. Estimation des effets de site directs _________________________________________ 79

5.3. Techniques de reconnaissance _____________________________________________ 83

5.4. Recommandations pratiques pour la prise en compte des effets de site directs _____ 87

5.5. Effets induits ___________________________________________________________ 89

6. Analyse sismique des ouvrages __________________________________________ 97

Introduction __________________________________________________________________ 97

6.1. Ouvrages rigides ________________________________________________________ 97

6.2. Ouvrages en remblai ____________________________________________________ 117

7. Evaluation de la sécurité des ouvrages vis-à-vis du risque sismique ___________ 148

7.1. Préambule - Généralités _________________________________________________ 148

7.2. Sollicitations sismiques __________________________________________________ 150

7.3. Ouvrages rigides _______________________________________________________ 157

7.4. Barrages en remblai ____________________________________________________ 168

7.5. Digues ________________________________________________________________ 178

Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 3/316

7.6. Ouvrages annexes ______________________________________________________ 179

8. La conception parasismique des barrages ________________________________ 182

Introduction _________________________________________________________________ 182

8.1. Prise en compte de la topographie et de la géologie du site _____________________ 182

8.2. Choix du type de barrage ________________________________________________ 183

8.3. Recommandations concernant les fondations _______________________________ 184

8.4. Recommandations concernant les barrages en remblai _______________________ 185

8.5. Recommandations concernant les barrages en béton _________________________ 188

8.6. Recommandations concernant les barrages mixtes ___________________________ 189

8.7. Ouvrages annexes ______________________________________________________ 190

9. Mesures d"accompagnement ___________________________________________ 194

9.1. L"après-séisme _________________________________________________________ 194

9.2. L"alerte précoce ________________________________________________________ 196

9.3. L"instrumentation sismique ______________________________________________ 197

9.4. Les besoins méthodologiques ou de recherche _______________________________ 200

A1. Annexe 1 - Lettre de mission DGPR ___________________________________ 206 A2. Annexe 2 - Le groupe de travail ______________________________________ 207 A3. Annexe 3 - Glossaire et sigles _________________________________________ 209 A4. Annexe 4 - Pratiques internationales __________________________________ 214 A4.1. Autriche ______________________________________________________________ 214 A4.2. Italie _________________________________________________________________ 218 A4.3. Suisse ________________________________________________________________ 220 A4.4. Espagne ______________________________________________________________ 224 A4.5. Allemagne ____________________________________________________________ 228 A4.6. Etats-Unis ____________________________________________________________ 233 A4.7. Canada _______________________________________________________________ 238 A5. Annexe 5 - Bibliographie ____________________________________________ 245 A6. Annexe 6 - Sites Internet utiles _______________________________________ 255 A7. Annexe 7 - Compléments scientifiques et techniques _____________________ 257 A7.1. Compléments au chapitre 4 ______________________________________________ 257 A7.2. Compléments au chapitre 6 ______________________________________________ 286 A7.3. Méthodes dynamiques simplifiées : exemple barrage en remblai ______________ 287 A7.4. Méthodes dynamiques simplifiées : exemple barrage-poids ____________________ 298 A7.5. Compléments au chapitre 9.1. ____________________________________________ 307 A8. Annexe 8 - Information sur les outils de gestion du risque sismique _________ 311 A9. Annexe 9 - Alerte précoce ___________________________________________ 314 Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 4/316

1. Le contexte général de la sécurité des ouvrages

1.1. Objectifs, contexte et limites d"application du rapport

Le présent document vise à unifier les pratiques pour la vérification de la sécurité vis-à-vis du

risque sismique des ouvrages hydrauliques, barrages et digues, situés en France. Il a été

établi par un groupe de travail présidé par Daniel Loudière, vice-président du Comité

Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH) ; le

secrétariat technique a été assuré par Marc Hoonakker, ingénieur au Bureau d"Etude

Technique et de Contrôle des Grands Barrages (BETCGB) à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l"Ecologie, du Développement Durable et de l"Energie (MEDDE).

Le document a vocation à répondre à la demande du Directeur Général à la DGPR, Laurent

MICHEL, qui a souhaité disposer "d"un référentiel technique pouvant servir de base pour la future réglementation technique que les services de la DGPR prépareront dans le but de vérifier le comportement en cas de séisme des ouvrages hydrauliques en service" . La lettre de mission correspondante figure en annexe 1.

Le groupe de travail a été constitué en faisant appel aux compétences des représentants de

deux communautés professionnelles : · celle des barrages : services de contrôle, concepteurs, exploitants et spécialistes ; · celle de la sismologie : laboratoires de recherche, observatoires, centres d"études.

Deux associations scientifiques et techniques ont été associées aux travaux : d"une part

l"Association Française du génie ParaSismique (AFPS), d"autre part le Comité Français des

Barrages et Réservoirs (CFBR).

La composition du groupe de travail est fournie en annexe 2. Tous ses membres ont

contribué activement à la rédaction et surtout à la mise au point du document ; qu"ils en

soient vivement remerciés.

Le document a été rédigé sur la base des textes législatifs et réglementaires récents traitant

de la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment : · la loi n° 2006-1776 du 30 décembre 2006 dite loi sur l"eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;

· le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des barrages et au

CTPBOH ;

· différents arrêtés relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques notamment aux études

de danger. Les textes les plus importants sont repris dans le Code de l"Environnement (parties

législative et réglementaire) accessible sur le site du Journal Officiel de la République

Française, ou, pour les ouvrages concédés, intégrés dans le cahier des charges type des

concessions hydroélectriques ; ils sont commentés au §1.3 du présent chapitre. Le document s"applique aux barrages (y compris les remblais latéraux de canaux ou de fleuves canalisés visant à stocker en permanence des eaux) ainsi qu"aux digues (ouvrages

latéraux aux fleuves ou rivières visant à protéger en cas de crue les populations riveraines,

et les digues maritimes et estuariennes). La répartition en quatre classes résulte du décret

de 2007, et conduit à des procédures différenciées, ce qui a été retenu aussi pour les

séismes. Les ouvrages annexes, tels qu"évacuateurs de crue, ouvrages de vidange ou de prise d"eau, entrent également dans le champ de ce document. Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 5/316 Par contre, sortent du champ d"application de ce document :

· les éventuels autres ouvrages constitutifs de l"aménagement tels que stations de

pompage, galeries, conduites forcées ou usines hydroélectriques ;

· les ouvrages de stockage de stériles miniers dont le remblai est constitué au moins

partiellement des matériaux stockés ; · les glissements de terrain, la chute de blocs ou les effondrements de parois, même s"ils peuvent remettre en cause la sécurité de l"ouvrage principal et des ouvrages annexes ; la

prise en compte de tels événements doit être considérée sur la base des pratiques

admises. Le document s"applique aussi bien aux barrages ou aux digues en projet qu"aux ouvrages existants. Pour les ouvrages existants, la surveillance par l"auscultation et l"inspection

visuelle constituent un outil essentiel d"évaluation de l"état de l"ouvrage. En cas de faiblesses

détectées par cette surveillance (ou par l"absence de surveillance), ou lorsque les normes

utilisées pour la conception de ces ouvrages sont jugées insuffisantes, la procédure de

révision spéciale (voir §1.3.4.4) vise à remettre ces ouvrages à un niveau de sécurité

acceptable. En ce qui concerne les failles actives (cf. glossaire annexe 3), l"implantation d"un nouvel ouvrage au-dessus d"un tel accident géologique est à exclure. En effet, le groupe de travail

conseille d"interdire une telle configuration qui, en toute hypothèse, nécessiterait des études

et une conception qui iraient très au-delà des prescriptions incluses dans le document. A titre

d"exemple, en Californie, la loi Alquist-Priolo a pour objet d"interdire la construction de

bâtiments d"habitation dans la zone dite de "surface trace" d"environ 400 m de largeur au

droit des failles actives, sachant que cette loi définit qu"une faille active est une faille qui a

subi au moins une rupture pendant les 11 000 dernières années. Enfin le groupe de travail s"est efforcé de rédiger des recommandations qui soient proches ou tout au moins cohérentes avec :

· l"Eurocode 8 ;

· les pratiques étrangères, ne serait-ce que du fait que certains ouvrages hydrauliques sont frontaliers (voir les fiches correspondantes en annexe 4 1) ;

· les autres risques naturels à prendre en compte dans la sécurité des ouvrages

hydrauliques, notamment celui lié aux crues ;

· les approches adoptées pour la vérification de la sécurité aux séismes d"autres

catégories de grands ouvrages tels que centrales nucléaires, ponts ou installations classées pour la protection de l"environnement (ICPE) ; les principes mis en oeuvre pour ces autres catégories d"ouvrages sont présentés brièvement au § 1.2. Pour les lecteurs qui ne seraient pas familiers des sujets abordés dans ce document un

glossaire abrégé a été inclus dans l"annexe 3. La bibliographie figure en annexe 5. Certains

développements scientifiques ou techniques, bien que fort éclairants, ont semblé trop longs

ou trop théoriques pour figurer dans le texte principal ; ils ont été regroupés dans l"annexe 7.

Le rapport parlementaire sur l"amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages

hydrauliques rédigé par le député Christian Kert et présenté devant l"Office parlementaire

1 Le groupe de travail a regretté de ne pouvoir intégrer les pratiques japonaises, faute de traduction de

la documentation technique. Néanmoins, des contacts approfondis ont été noués depuis 2013 avec la

communauté scientifique japonaise dans le domaine sismique, débouchant sur un protocole de collaboration entre nos deux pays pour les prochaines années. Des compléments d"information

pourront ainsi être obtenus sur la réglementation japonaise, outre la possibilité offerte de valider les

méthodes de calcul à partir de l"importante base de données de mesures sismiques. Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 6/316 d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en 2008 fournit un cadre

général sur les attentes en matière de sécurité ; il met l"accent sur les ouvrages de petite ou

moyenne dimension et souligne l"intérêt des recherches en cours pour mieux apprécier le

risque sismique et le comportement des matériaux (sols et bétons) sous l"effet de telles

sollicitations. Il a été pris en compte dans l"élaboration du présent document. Une version provisoire des recommandations a été produite en novembre 2010 et largement

diffusée dans la profession. La présente version, définitive, intègre les résultats des diverses

consultations, des améliorations issues du retour d"expérience depuis 4 années, et des

compléments proposés par le groupe de travail, en particulier les exemples de calculs

figurant à l"annexe 7.

1.2. La réglementation parasismique

La politique nationale de gestion du risque sismique comprend un volet prévention

(développé en annexe 8) incluant la réglementation parasismique présentée ci-après.

1.2.1. Le zonage sismique de la France

1.2.1.1. Intérêt d"un zonage sismique à l"échelle nationale

L"application des normes parasismiques pour les constructions nécessite de définir des

mouvements sismiques de référence (c"est-à-dire les mouvements du sol attendus en cas de séisme) à prendre en compte pour le dimensionnement des structures. Le niveau de

sismicité est très variable d"un point à un autre du territoire français. Il est donc nécessaire

de séparer ce territoire en différentes zones traduisant un niveau de sismicité différent.

Le zonage et les mesures de prévention réglementaire qui s"y rapportent sont principalement définis par les textes suivants : · articles R563-1 à R563-8 du code de l"environnement relatifs à la prévention du risque

sismique (modifiés par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255). Ces articles établissent

le zonage sismique national qui découpe la France en 5 zones (la zone de sismicité la plus forte correspondant aux Antilles) et établit la liste du niveau de sismicité de chacune des communes ;

· arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction

parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" 2;

· arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction

parasismique applicables aux ponts de la classe dite "à risque normal" ;

· arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines

installations classées (dites "à risque spécial"), et arrêté du 13 septembre 2013, ces deux

arrêtés modifiant l"arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels

au sein des installations classées pour la protection de l"environnement soumises à autorisation.

2 Bâtiments, équipements et installations dits à "risque normal" : les bâtiments, équipements et

installations pour lesquels les conséquences d"un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants

et à leur voisinage immédiat. Bâtiments, équipements et installations dits "à risque spécial" : ouvrages

pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l"environnement de dommages même mineurs

résultant d"un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat ; il s"agit notamment des

barrages, des centrales nucléaires, de certains équipements et de certaines installations classées

pour l"environnement. Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 7/316

1.2.1.2. Caractéristiques du zonage sismique national en vigueur

a) La méthode probabiliste

L"évaluation d"aléa probabiliste se base sur la sismicité historique et instrumentale

introduisant une notion de période de retour de l"action sismique, à l"inverse de l"évaluation

d"aléa déterministe de l"ancien zonage sismique réglementaire de 1991 qui se fondait

uniquement sur la répartition statistique des séismes historiques sur le territoire. La méthode

probabiliste a permis de fournir des cartes d"iso-accélération (mesures du mouvement du sol pendant un séisme) correspondant à une probabilité de 10% de dépassement du mouvement attendu sur une durée de 50 ans. Outre une période d"enregistrement de la

sismicité de plus de 40 ans, une réinterprétation des témoignages historiques, la prise en

compte des séismes à l"étranger (en Belgique, en Allemagne, en Suisse, en Italie...) ainsi que l"amélioration des connaissances sur les failles actives en France ont conduit à une meilleure appréciation de l"aléa sismique sur le territoire national. b) Nom des zones de sismicité Figure 1-1 - Zonage sismique national réglementaire (cf. article D.563-8-1 du code de l"environnement, qui définit le zonage en fonction de la liste des communes de France) Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 8/316

Les zones de sismicité sont désignées comme suit : zone de sismicité 1 (très faible), 2

(faible), 3 (modérée), 4 (moyenne) et 5 (forte).

Les collectivités d"Outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie

française, St-Barthelemy ne font pas partie du zonage national réglementaire pour des

raisons statutaires, mais elles peuvent aussi être soumises à des séismes engendrant des victimes et des destructions importantes.

1.2.2. La réglementation parasismique se rapportant au zonage sismique

Le nombre de communes concernées par la réglementation parasismique sur les ouvrages à risque normal est d"environ 21 000 communes (communes des zones de sismicité faible à forte). Les modalités d"application en matière de construction parasismique applicables aux

bâtiments, équipements et installations sont précisées par des arrêtés interministériels.

1.2.2.1. Arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments "à risque normal",

modifié par arrêtés du 19 juillet 2011 et du 15 septembre 2014

Ce texte fixe les modalités d"application des règles parasismiques et la classification en

catégories d"importance des bâtiments de la classe à risque normal. a) Catégories d"importance

Les bâtiments de la classe dite "à risque normal" sont répartis en quatre catégories

d"importance : I, II, III et IV.

Les bâtiments sont classés, en substance, comme suit (la définition exacte et détaillée de

chaque catégorie d"importance figure dans l"arrêté interministériel) :

· en catégorie d"importance I : les bâtiments d"importance mineure pour la sécurité des

personnes (pas d"activité humaine nécessitant un séjour de longue durée), par exemple bâtiments agricoles, hangars, etc. ;

· en catégorie d"importance II : les bâtiments courants n"appartenant pas aux autres

catégories, regroupant l"essentiel des bâtiments en France (notamment bâtiments de moins de 28 m de haut ou moins de 300 personnes, dont les maisons individuelles) ;

· en catégorie d"importance III : les bâtiments dont la résistance aux séismes doit être

importante compte tenu des conséquences d"un effondrement, par exemple : établissements scolaires, bâtiments de plus de 28 m ou accueillant plus de 300 personnes, etc. ;

· en catégorie d"importance IV : les bâtiments dont l"intégrité en cas de séisme est

d"importance vitale pour la protection civile, par exemple : hôpitaux, caserne de pompiers, etc. b) Coefficients d"importance

Un coefficient d"importance g

I (au sens de la norme NF EN 1998-1, cf. § 4.1.2) est attribué à chacune des catégories d"importance de bâtiment. Les valeurs des coefficients d"importance g

I sont données par le tableau suivant :

Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 9/316

Catégories d"importance

de bâtiment Coefficient d"importance gI

I 0,8

II 1

III 1,2

IV 1,4

Tableau 1-1

c) Règles de construction pour les bâtiments neufs et existants Les règles de construction (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3, NF EN 1998-5, dites "règles Eurocode 8" accompagnées des normes NF EN 1998-1/NA, NF EN 1998-3/NA, NF EN 1998-5/NA s"y rapportant, dites "annexes nationales"), s"appliquent dans les zones de sismicité 3, 4 ou 5 : · à la construction de bâtiments nouveaux des catégories d"importance II, III et IV ;

· aux bâtiments existants des catégories d"importance II, III et IV dans lesquels des

travaux importants modifiant le comportement de la structure sont réalisés. Ces règles de construction s"appliquent dans la zone de sismicité 2 : · à la construction de bâtiments nouveaux des catégories d"importance III et IV ; · aux bâtiments existants de catégorie d"importance IV dans lesquels des travaux importants modifiant le comportement de la structure sont réalisés. Pour les maisons individuelles situées en zones de sismicité 3 ou 4, l"emploi de la norme "NF P 06-014 Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92" dispense de l"application des règles Eurocode 8.

Pour les maisons individuelles situées dans la zone de sismicité 5, l"application des

dispositions définies dans le document "Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles" de l"Association française du génie parasismique dispense de l"application des règles Eurocode 8. d) Mouvements sismiques de référence (pour explication des concepts : voir § 4.1 et 4.2)

Le mouvement dû au séisme, à partir duquel les règles de construction doivent être

appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération. Le spectre

de réponse élastique est caractérisé par les paramètres suivants : a) l"accélération maximale de référence au niveau d"un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), dénommée a gr, résultant de la situation du bâtiment par rapport à la zone sismique d"implantation.

Les valeurs des accélérations a

gr, exprimées en mètres par seconde au carré, sont données par le tableau suivant :

Zones de sismicité agr

1 (Très faible) 0,4

2 (Faible) 0,7

3 (Modérée) 1,1

4 (Moyenne) 1,6

5 (Forte) 3

Tableau 1-2

Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 10/316 b) l"accélération horizontale de calcul au niveau d"un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), a g, est égale à agr multipliée par le coefficient d"importance gI soit a g = gI.agr g) l"accélération verticale de calcul au niveau d"un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), a vg , donnée par le tableau suivant :

Zone de sismicité avg / ag

1 (très faible) à 4 (moyenne) 0,9

5 (forte) 0,8

Tableau 1-3

d) la nature du sol par l"intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs de ce paramètre,

résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1) sous le bâtiment, sont données par le tableau suivant :

Classes de

sol S (pour les zones de sismicité 1 à 4) S (pour la zone de sismicité 5) A 1 1

B 1,35 1,2

C 1,5 1,15

D 1,6 1,35

E 1,8 1,4

Tableau 1-4

Les modalités d"utilisation du paramètre de sol S sont définies dans la norme NF EN 1998-1. e) T

B et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes

correspondant au palier d"accélération spectrale constante, et T

D qui est la valeur définissant

le début de la branche à déplacement spectral constant, sont données par l"arrêté.

1.2.2.2. Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de

construction parasismique applicables aux ponts

Ce texte, qui abroge l"arrêté du 15 septembre 1995, fixe les modalités d"application des

règles parasismiques et la classification en catégories d"importance des ponts de la classe à

risque normal. Sont visés par l"arrêté les ponts nouveaux définitifs, publics ou privés, ainsi

que les murs de soutènement qui en sont solidaires. a) Catégories d"importance Les ponts de la classe dite "à risque normal" sont, en substance, classés comme suit (la

définition exacte et détaillée de chaque catégorie d"importance figure dans l"arrêté) :

· En catégorie d"importance I : les ponts qui n"appartiennent pas au domaine public et ne desservant pas d"établissement recevant du public et qui ne sont rangés ni en catégorie d"importance III ni en catégorie d"importance IV ; · En catégorie d"importance II : les ponts qui n"appartiennent pas au domaine public mais qui desservent un établissement recevant du public, ainsi que les ponts qui appartiennent au domaine public et qui ne sont rangés ni en catégorie d"importance III ni en catégorie d"importance IV ;

· En catégorie d"importance III : généralement, les ponts routiers et ferroviaires sont

considérés comme appartenant à la catégorie d"importance III avec les exceptions

indiquées pour la catégorie d"importance IV ; Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 11/316

· En catégorie d"importance IV : sont classés dans cette catégorie les ponts dont

l"importance est critique pour le maintien des communications, notamment dans la

période post-sismique immédiate, les ponts dont la défaillance est associée à un grand

nombre d"accidents mortels potentiels et les ponts principaux pour lesquels une durée de vie théorique supérieure à la normale est requise. b) Règles de construction pour les ponts

Les ponts nouveaux définitifs de catégories d"importance II, III ou IV situés dans les zones

de sismicité 2, 3, 4 ou 5 doivent être construits par application des règles de la norme NF EN

1998-2, dites "règles Eurocode 8" accompagnée du document nommé "annexe nationale".

Tout pont qui a des fondations dans deux zones de sismicité différentes est considéré

comme étant situé tout entier dans la zone de sismicité supérieure. Ces règles doivent être appliquées au moyen d"un coefficient d"importance g

I (au sens de la

norme NF EN 1998-2) attribué à chacune des catégories d"importance de pont. Les valeurs des coefficients d"importance g

I sont données par le tableau suivant :

Catégorie d"importance de pont Coefficient d"importance gI II 1

III 1,2

IV 1,4

Tableau 1-5

c) Mouvements sismiques de référence Le spectre de réponse élastique est caractérisé par les paramètres suivants : a) les valeurs des accélérations a gr en fonction de la zone de sismicité, exprimées en

mètres par seconde au carré, sont identiques à celles des bâtiments de la classe à risque

normal (cf. 1.2.2.2) ; b) l"accélération horizontale de calcul au niveau d"un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1), a g, est égale à agr multipliée par le coefficient d"importance gI soit a g = gI.agr ;

g) les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l"utilisation

de la norme NF EN 1998-1, identiques à ceux du § 1.2.2.2 ;

d) la nature du sol par l"intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs de ce paramètre,

résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1) sous le pont, sont

identiques à celles du § 1.2.2.2 ; e) les valeurs de T B, TC et TD, à prendre en compte pour l"évaluation des composantes horizontales et verticales du mouvement sismique, exprimées en secondes sont données dans l"arrêté (mêmes valeurs que pour les bâtiments " à risque normal ").

1.2.2.3. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques

applicables à certaines installations classées, et arrêté complémentaire du 13 septembre 2013 Ce texte fixe les modalités d"application des règles parasismiques applicables à certaines

installations classées. Ci-après sont repris les articles caractéristiques de cet arrêté.

L"arrêté est applicable aux installations classées soumises à l"arrêté du 10 mai 2000 (relatif à

la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d"installations classées pour la protection Rapport du groupe de travail "barrages et séismes" - version définitive octobre 2014 12/316

de l"environnement soumises à autorisation), dont il apparaît dans l"étude de dangers

qu"elles pourraient être à l"origine, en cas de séisme, de phénomènes dangereux dont les

zones des dangers graves pour la vie humaine au sens de l"arrêté ministériel du 29

septembre 2005 (relatif à l"évaluation et à la prise en compte de la probabilité d"occurrence,

de la cinétique, de l"intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents

potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)

sortent des limites du site sur lequel est implantée l"installation. Les dispositions de l"arrêté

ne sont néanmoins pas applicables lorsque ces zones de dangers graves ne comptent aucun lieu d"occupation humaine et que l"exploitant s"en est assuré la maîtrise foncière ou

que le préfet a pris des dispositions en vue de prévenir la construction de nouveaux

bâtiments. a) Mouvements sismiques de référence

L"exploitant établit, pour son site, les spectres de réponse élastiques (verticaux et

horizontaux) en accélération représentant le mouvement sismique d"un point à la surface du

sol au droit de son site. A cette fin, il repère la zone de sismicité définie à l"article R.563-4 du

code de l"environnement correspondant à la commune ou aux communes d"implantation de

l"installation. Il associe ensuite les accélérations de calcul au niveau d"un sol de type rocheux

(classe A au sens de la norme EN 1998-1), selon les tableaux suivants (les accélérations verticales ayant été modifiées par l"arrêté du 13 septembre 2013) :

Zone de sismicité Accélération horizontale de calcul (m/s2) Accélération verticale de calcul (m/s2)

1 0,88 0,79

2 1,54 1,39

3 2,42 2,18

4 3,52 2,82

5 6,60 5,28

Tableau 1-6 - Accélérations de calcul applicables aux installations nouvelles

Zone de sismicité Accélération horizontale de calcul (m/s2) Accélération verticale de calcul (m/s2)

1 0,74 0,67

2 1,30 1,17

3 2,04 1,84

4 2,96 2,37

5 5,55 4,44

Tableau 1-7 - Accélérations de calcul applicables aux installations existantes b) Nature des sols L"exploitant prend ensuite en compte la nature du sol sur lequel est implantée

l"installation par l"intermédiaire des coefficients ci-après. Les valeurs du paramètre de sol S

résultant de la classe de sol (A, B, C, D ou E au sens de la norme NF EN 1998-1) sous l"installation sont les suivantes :

Classes

de sol S (pour les zones de sismicité 1 à 3) S (pour les zones de sismicité 4 et 5) A 1 1quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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