[PDF] ATELIER PRATIQUE : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL





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bases de la pratique du Droit fiscal ce qui lui permettra de résoudre des cas de Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS. Cas de synthèse « SA Adisport ...



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1 juin 2022 Dans le premier cas la personne est personnellement imposable sur la totalité de ses bénéfices. ... Détermination du résultat fiscal



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Une case spécifique figure au tableau n° 2033-B-SD (case 993) dans laquelle il convient d'indiquer le montant du bénéfice exonéré. •. Réforme du régime fiscal 



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Les rémunérations non déductibles sont à réintégrer pour la détermination du résultat fiscal (ligne FM). A compter des exercices clos le 31 décembre 2018 



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Résultat fiscal issu du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés. 9 ◇Ajout d'une case ECF (examen de conformité fiscale):case à cocher si l'entreprise ...



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Cas pratique : Détermination du résultat d'ensemble du groupe et élaboration de la liasse intégrée. Conséquences d'une cession interne d'immobilisation 



Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

2-4) Détermination du résultat fiscal et du tableau N°9……………………46 Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : illustration par un cas pratique.



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le calcul des amortissements et des plus-values réalisées ultérieurement. Dans le cas contraire elles sont rapportées au bénéfice imposable de l'exercice en.



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Cas pratique fil rouge : rattacher les opérations sur l'exercice la détermination du résultat fiscal imposable à l'IS. Une approche opérationnelle basée ...



CORRIGÉ Chapitre 12

Cas de synthèse. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DE LA SARL PLUTOR [NIV. 4] 60 MIN. 1. Vérifier que la SARL Plutor peut opter pour l'imposition de ses 



Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : cas dune

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2 mars 2004 En pratique la déclaration de résultat fiscal ainsi que la liasse fiscale ... tous les cas



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Détermination des catégories de revenus Cas pratiques « M. et Mme Lafitte »



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Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal de provisions Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal.



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Et enfin on terminera par une étude de cas de détermination de résultat fiscal d'une La fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un Etat ou une ...



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Réviser la liasse fiscale et le calcul de l'impôt sur les sociétés Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les ...

FORMATION GERESO - COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET GESTION FINANCIÈRE

Informations et inscriptions : Isabelle ROCHE - Appel gratuit: 0800 400 460 - Fax: 02 43 23 77 07 - formation@gereso.fr

Cette formation en intra : Tél. : 02 43 23 59 89 - intra@gereso.frATELIER PRATIQUE : DÉTERMINATION DU

RÉSULTAT FISCAL

DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL :EFFECTUER LES RETRAITEMENTS

ET REMPLIR LES IMPRIMÉS FISCAUX

1 jour

PROGRAMME DE LA FORMATION

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et les incidences des dernières lois de finances : baisse progressive du taux d'IS, modalités de report en arrière des déficits... DÉFINITION ET FORMATION DU RÉSULTAT FISCAL IMPOSABLE À L'IS ' Lien entre le résultat comptable et le résultat fiscal ' Évolution des règles comptables et adaptation des règles fiscales ' Conséquence des divergences entre règles comptables et règles fiscales ' Période d'imposition et principe d'indépendance des exercices Cas pratique fil rouge : rattacher les opérations sur l'exercice ' Règles générales de déductibilité des charges

Exemples et schémas d'application

DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL : PRINCIPAUX

RETRAITEMENTS À OPÉRER

' Les charges à réintégrer - dépenses somptuaires - achats et charges externes - amortissements excédentaires et non déductibles - taxes et impôts non déductibles - incidence de la nouvelle taxe sur les hauts revenus - provisions et charges à payer - intérêts excédentaires - amendes et pénalités ' Les produits à déduire - plus-values non imposables - régime des dividendes mère-fille - produits bénéficiant de mesures d'incitations fiscales ' Autres retraitements - le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives - les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion

Cas pratique fil rouge : identifier les déductions et réintégrations extracomptables et passer

du résultat comptable au résultat fiscal DÉTERMINER LE RÉSULTAT FISCAL ET CALCULER L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) ' Imputation des déficits reportables : report en avant et report en arrière des déficits ' Évolution et gestion des crédits d'impôts - Crédit Impôt Recherche (CIR) : suppression des taux majorés - Crédit impôt Innovation (CII) - Crédit impôt famille (CIF) ' liquidation de l'IS ' les taux d'IS

Cas pratique fil rouge : calcul de l'IS

REMPLIR L'IMPRIMÉ DE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL (2058 A ET B) ' Remplissage de l'imprimé n°2058 ' Paiement de l'IS et remplissage de l'imprime 2572

Cas pratique fil rouge - synthèse : établir l'imprimé n°2058-A sur la détermination du

résultat fiscalOBJECTIFS

Appliquer les principaux retraitements fiscaux

nécessaires au calcul du résultat fiscal. Déterminer le résultat fiscal et remplir l'imprimé n°2058 de la liasse fiscale. Repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement.

Calculer l'impôt sur les sociétés.

LES PLUS DE CETTE FORMATION

Une journée 100 % pratique entièrement dédiée à la détermination du résultat fiscal imposable à l'IS

Une approche opérationnelle basée sur de

nombreux exemples et la mise en application sur un cas pratique fil rouge L'acquisition des règles et des techniques pour résoudre les principales difficultés rencontrées au quotidien et valider ses pratiques

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Cadres comptables, collaborateurs

comptables/fiscaux/financiers chargés d'établir et/ou de contrôler la déclaration de l'Impôt sur les

Sociétés (IS)

Il est nécessaire de maîtriser les règles fiscales de base

MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES,

ENCADREMENT

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application) Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

SUIVI ET ÉVALUATION

Feuille d'émargement et attestation de fin de

formation

Évaluation à chaud et à froid

TARIFS

1 100 € HT - Réf : CTA-RFIS

Validité : 30 juin 2024

PROCHAINES SESSIONS

Formation à distance :

le 9 octobre 2023 le 13 mars 2024 le 19 juin 2024

Paris Montparnasse :

le 13 mars 2024 le 19 juin 2024 Les informations recueillies sur ce formulaire sont nécessaires au tr

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