[PDF] Guide de gestion des problématiques rencontrées en apprentissage

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- Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 1/6

Face à des problématiques rencontrées en apprentissage, en CFA comme en entreprise, que faire ?

Guide de gestion des problématiques

rencontrées en apprentissage à O·intention des apprenti(e)s, de leurs représentants légaux si mineur(e)s et des entreprises accueillant des apprenti(e)s.

Sommaire

Préambule ......................................................................................................................................................................... 2

I·MSSUHQPLH HVP YLŃPLPH GH harcèlement et/ou de violence au travail, moral, physique et/ou sexuel ? ...... 3

I·MSSUHQPLH HVP ŃRQIURQPpHj GHV SURNOpPMPLTXHV UHOHYMQP GH OM santé et de la sécurité au travail ? ........ 3

I·MSSUHQPLH RX O·HPSOR\HXU IRQP IMŃH j GHV SURNOpPMPLTXHV UHOMPLYHV MX ŃRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH ? .......... 4

I·MSSUHQPLH O·HPSOR\HXU HPCRX OHV pTXLSHV GX F)$ IRQP IMŃH j GHV SURNOpPMPLTXHV G·ordre

pédagogique GXUMQP OM IRUPMPLRQ TXL SHXYHQP QXLUH j OM UpXVVLPH j O·H[MPHQ GH O·MSSUHQPLH ? ................... 4

Annexes ................................................................................................................................................................................ 5

$QQXMLUH GHV PpGLMPHXUV GH O·MSSUHQPLVVMJH UHOHYMQP GHV ŃOMPNUHV ŃRQVXOMLUHV .............................................. 5

Annuaire des autres médiateurs ...................................................................................................................................... 5

Annuaire des services de contrôle de la DREETS Provence-Alpes-F{PH G·$]XU..................................................... 5

Annuaire des représentants des Ministères certificateurs en région Provence-Alpes-F{PH G·$]XU ................... 6 $QQXMLUH GHV LQVSHŃPHXUV VMQPp VpŃXULPp MX PUMYMLO H667 GH O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH HP GH O·MJULŃXOPXUH HQ

région PACA ........................................................................................................................................................................ 6

Récapitulatif des documents types à utiliser (saisine, médiation, etc.) ................................................................... 6

Mise à jour : 25 octobre 2021

Nota bene : Ce document ne peut être considéré comme un support juridique, mais a pour unique objectif

G·MŃŃRPSMJQHU O·HQVHPNOH GHV 2)-CFA de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur une procédure commune et

partagée. - Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 2/6

Préambule

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 " Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » consacre la

YRORQPp GX *RXYHUQHPHQP GH GpYHORSSHU SOXV HQŃRUH O·MSSUHQPLVVMJH ŃRPPH XQH YRLH G·H[ŃHOOHQŃHB

Cette exigence ne cache pas toutes les difficultés que peuvent rencontrer les apprenti(e)s et O·LPSpULHXVH QpŃHVVLPp de prévenir les risques de rupture de parcours par un accompagnement MGMSPp TX·LO VRLP G·RUGUH VRŃLMO HPCRX PMPpULHOB

Il en est de même lorsque les centres doivent faire face à des difficultés plus graves touchant à la

VpŃXULPp j O·LQPpJULPp SO\VLTXH HP PRUMOH TXH SHXYHQP rencontrer certain(e)s apprenti(e)s dans le

monde professionnel, lors de relations tendues avec leur employeur, leur maître d'apprentissage ou

leurs collègues de travail.

F·HVP pJMOHPHQP OH ŃMV MX ŃRXUV GH OM IRUPMPLRQ MXPMQP HQ HQPUHSULVH TX·HQ F)$ TXMQG O·MSSUHQPLH

HVP ŃRQIURQPpH j GHV SURNOpPMPLTXHV G·RUGUH SpGMJRJLTXH TXL SHXYHQP QXLUH j VM UpXVVLPH j

O·H[MPHQ.

Dans ces situations, il importe que chaque apprenti(e), chaque employeur, et au-delà chaque acteur

GH O·MSSUHQPLVVMJH en centre de formation comme en entreprise puissent rapidement identifier et

s'adresser aux bons interlocuteurs pour résoudre les problèmes rencontrés dont la gravité peut parfois

mHPPUH HQ GMQJHU GLUHŃPHPHQP OM VMQPp PHQPMOH YRLUH SO\VLTXH GH O·MSSUHQPL(e). Ce guide pratique a vocation à répondre à cet enjeu majeur. Des remerciements appuyés pour les membres du groupe de travail et leurs structures, - Amal BELGHAZI ² Agent chargé du contrôle de la prévention, DREETS PACA - Claudia CARRERO - Responsable du service de contrôle de la formation professionnelle, Responsable du service de la politique du titre, DREETS PACA

- Audrey FAURE ² Inspectrice du Travail ² Direction de l'emploi, du travail, des solidarités et

protection des populations DDETSPP 04 ² Digne-les-Bains

- Denis HERRERO ² Coordonnateur régional de la mission G·LQIRUPMPLRQ HP de contrôle pédagogique

des formations par apprentissage, région académique Provence-Alpes-F{PH G·$]XU, et Jean-Marc BOSSARD, coordonnateur académique de la PrPH PLVVLRQ GMQV O·MŃMGpPLH GH

Nice en 2020-2021

- Laila IZDDINE-MONNET ² Référente régionale apprentissage, DREETS PACA

- Valérie MAURICE - Cheffe de pôle formation professionnelle continue et apprentissage - Direction

Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF PACA)

Des remerciements anticipés à tous les MŃPHXUV GH O·MSSUHQPLVVMJH qui utiliseront le guide et contribueront

à le faire évoluer.

A noter !

HO H[LVPH G·MXPUHV RXPLOV VXU OH POqPH GH O·HQVHLJQHPHQP QRPMPPHQP VXU OM UpJOHPHQPMPLRQ SMUPLŃXOLqUH

applicable aux apprenants mineurs qui peuvent venir compléter ce guide et sont disponibles sur les sites

internet des académies, de la DRAAF et de la DREETS PACA. - Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 3/6 Quels que soient les diplômes, titres professionnels et certifications professionnelles

I·MSSUHQPLH HVP YLŃPLPH GH harcèlement

et/ou de violence au travail, moral, physique et/ou sexuel ?

9RXV MYH] ŃRQQMLVVMQŃH G·MSSUHQPLHV TXL

en sont victimes ? I·MSSUHQPLH HVP ŃRQIURQPpHj GHV SURNOpPMPLTXHV relevant de la santé et de la sécurité au travail ? Exemples en matière de conditions de travail (tâches confiées présentant un caractère dangereux, équipements de sécurité inadaptés, affectation à des travaux interdits ou sans dérogations, etc.).

Problématiques

rencontrées par un(e) apprenti(e) en entreprise ou en CFA privé

Problématiques rencontrées

par un(e) apprenti(e) en CFA public

Apprenti(e)

ou son représentant légal si mineur(e)

Tout adulte ayant

connaissance de cas de harcèlement (4X·LO VRLP MJHQP public ou privé, employeur,

IRUPMPHXU ŃOHI G·HQPUHSULVH

directeur de CFA, etc)

Pour les diplômes relevant du

0LQLVPqUH GH O·(GXŃMPLRQ

nationale

SAISINE immédiate j O·MLGH GX

modèle type : - GH O·HQVSHŃPLRQ VMQPp HP VpŃXULPp au travail (ISST) du rectorat

Pour Aix-Marseille : ce.isst@ac-aix-

marseille.fr / Pour Nice : isst@ac- nice.fr - ET de manière concomitante,

GH O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO GX

département concerné(adresse

électronique des inspections du

travail)

AVEC copie du message au

référent régional de

O·MSSUHQPLVVMJH j OM G5((76

PACA : PACA.apprentissage-en-

paca@dreets.gouv.fr

Pour les diplômes relevant du

0LQLVPqUH GH O·$JULŃXOPXUH

SAISINE immédiate j O·MLGH GX

modèle type : - GH O·HQVSHŃPLRQ VMQPp HP VpŃXULPp au travail (ISST) de la DRAAF, - HP GH O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO GX département concerné (adresse

électronique des inspections du

travail)

AVEC copie du message au

Service régional Formation et

Développement (SRFD)

srfd.draaf- paca@agriculture.gouv.fr

SAISINE immédiate à

O·MLGH GX modèle

type : - GH O·LQVSHŃPLRQ GX travail du département concerné(adresse

électronique des

inspections du travail) - ET de manière concomitante, du référent régional de

O·MSSUHQPLVVMJH j OM

DREETS PACA

(PACA.apprentissage- en- paca@dreets.gouv.fr)

INFORMATION

concomitante du CFA

GMQV OH ŃMV G·XQ

problème rencontré en entreprise.

DÉPOT DE

PLAINTE

immédiat auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche

SIGNALEMENT immédiat au

Procureur de la République à

O·MLGH GX modèle type de

courrier. (Q PMQP TX·HPSOR\HXU RX GLUHŃPHXU de CFA privé :

Article 434-1 du code pénal

(Obligation de dénoncer un crime) et 434-3 du code pénal (Obligation de signalement pour mauvais traitement ou atteintes sexuelles sur mineur ou personne vulnérable). (Q PMQP TX·MJHQP SXNOLŃ :

6LJQMOHPHQP MX PLPUH GH O·MUPLŃOH 40

de la procédure pénale.

Le TGI compétent est normalement

ŃHOXL GX VLqJH GH O·HQPUHSULVH PMLV

cela peut être aussi le lieu de la commission des faits. Pour trouver la juridiction compétente : www.annuaires.justice.gouv.fr

INFORMATION

au référent régional de

O·MSSUHQPLVVMJH j OM G5((76

PACA - Contact :

PACA.apprentissage-en-

paca@dreets.gouv.fr

ET, de manière concomitante,

j O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO GX département concerné (adresse électronique des inspections du travail). - Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 4/6 Quels que soient les diplômes, titres professionnels et certifications professionnelles I·MSSUHQPLH RX O·HPSOR\HXU IRQP IMŃH j GHV problématiques relatives au contrat

G·MSSUHQPLVVMJH ?

Exemples de différend :

- FRQŃHUQMQP O·H[pŃXPLRQ GX ŃRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH (rémunération, horaires ou durées de travail inadaptés, salaires non payés, MNVHQŃHV UpSpPpHV GH O·MSSUHQPL(e), - GMQV OH ŃMV G·XQH UXSPXUH GX ŃRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH (rupture abusive, rupture unilatérale, démission de

O·MSSUHQPLH, etc.) ;

- GMQV OH ŃMGUH G·une exclusion définitive du CFA ; - Autre(s). I·MSSUHQPLH O·HPSOR\HXU HPCRX OHV équipes du

F)$ IRQP IMŃH j GHV SURNOpPMPLTXHV G·ordre

pédagogique durant la formation qui peuvent QXLUH j OM UpXVVLPH j O·H[MPHQ GH O·MSSUHQPLH ?

Par exemple :

- 6XU O·RUJMQLVMPLRQ SpGMJRJLTXH GH OM IRUPMPLRn

HQMGMSPMPLRQ GHV ŃRQPHQXV G·HQVHLJQHPHQP MX

référentiel de formation (présentiel et/ou à distance), inadaptation du positionnement et de la durée de la formation par rapSRUP MX SURILO GH O·MSSUHQPLH absence de complémentarité entre les lieux de formation, etc. - En termes de méthodes et outils Pédagogie et rytOPH GH O·MOPHUQMQŃH QRQ MGMSPpV inadéquation des tâches confiées, des équipements, GHV SOMPHMX[ PHŃOQLTXHV " Mvec le référentiel de formation, etc. - En matière de ressources humaines

Manque de suivi dans les apprentissages,

questionnement sur le profil et les compétences des formateurs RX GHV PMvPUHV G·MSSUHQPLVVMJH HPŃ.

0LVH HQ ±XYUH GH OM PpGLMPLRQ

%LOMQ GH OM PpGLMPLRQ j O·MLGH GX compte-rendu type. Si la médiation ne règle pas le différend,

SAISINE j O·MLGH GX modèle type :

- GX UpIpUHQP UpJLRQMO GH O·MSSUHQPLVVMJH j OM

DREETS PACA : PACA.apprentissage-en-

paca@dreets.gouv.fr - ET de manière concomitante, GH O·LQVSHŃPLRQ GX travail du département concerné(adresse

électronique des inspections du travail)

Dans le cas où une réunion préalable de

ŃRQŃHUPMPLRQ HQPUH O·HPSOR\HXU OH GLUHŃPHXU Gu F)$ HP O·MSSUHQPLH RX VRQ UHSUpVHQPMQP OpJMO Q·M pas pu régler le différend "B

SAISINE GX PpGLMPHXU GH O·MSSUHQPLVVMJH SMU

O·HPSOR\HXU O·MSSUHQPLH RX VRQ UHSUpVHQPant

légal si mineur) et/ou le CFA j O·MLGH GX modèle type.

Pour rappel, la liste des médiateurs de

O·MSSUentissage est accessible dans les annexes page 6.

NB OHV PpGLMPHXUV GH O·MSSUHQPLVVMJH VRQP

compétents pour toutes les problématiques

UHOHYMQP GX ŃRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH.

Dans le cas où une réunion préalable de

ŃRQŃHUPMPLRQ HQPUH O·HPSOR\HXU HPCRX OH PMître

G·MSSUentissage, le directeur du CFA et

O·MSSUHQPLH RX VRQ UHSUpVHQPMQP OpJMO Q·M SMV

SX UpJOHU OH GLIIpUHQG"B

Traitement différencié

VXLYMQP OH PLQLVPqUH RX O·RUJMQLVPH ŃHUPLILŃMPHXU

SAISINE directe j O·MLGH GX modèle type du

UpIpUHQP UpJLRQMO GH O·MSSUHQPLVVMJH j OM G5((76

PACA : PACA.apprentissage-en-

paca@dreets.gouv.fr A noter IHV IRUPMPLRQV GX 0LQLVPqUH GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU GH OM UHŃOHUŃOH HP GH O·LQQRYMPLRQ SUpSMUMQP MX %76 DCG, DSCG et DNMADE, relèvent directement du champ du coordonnateur régional du contrôle pédagogique des IRUPMPLRQV SMU MSSUHQPLVVMJH GX 0LQLVPqUH GH O·(GXŃMPLRQ nationale (comme le CAP, le bac pro, le BP ou encore la MC). Attention : Le Guide ne traite pas des saisines visant les MXPUHV GLSO{PHV GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU GH OM UHŃOHUŃOH HP GH O·LQQRYMPLRQB 3RXU ŃHV ŃMV OM G*(6H3 SRXU OHV GLSO{PHV G·(PMP HP OHV pPMNOLVVHPHQPV SULYpV directement pour tous les autres certifications sont les interlocuteurs directs.

NB : les médiateurs de

O·MSSUHQPLVVMJH QH VRQP SMV

compétents pour les questions pédagogiques - Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 5/6

Annexes

Annuaire GHV PpGLMPHXUV GH O·MSSUHQPLVVMJH relevant des chambres consulaires

Annuaire des autres médiateurs

Annuaire des services de contrôle de la DREETS Provence-Alpes-F{PH G·$]XU

6HŃPHXU G·MŃPLYLPp GX ŃRQPUMP G·MSSUHQPLVVMJH 0pGLMPHXUV GH O·MSSUHQPLVVMJH

Secteur relevant de

OM FOMPNUH GH ŃRPPHUŃH HP G·LQGXVPULH (CCI)

Médiateur CCI régionale

Mediation-Apprentissage@paca.cci.fr

Secteur relevant de

OM FOMPNUH GHV PpPLHUV HP GH O·MUPLVMQMP F0$

Médiateur CMAR régionale

mediationapprentissage@cmar-paca.fr

6HŃPHXU UHOHYMQP GH OM FOMPNUH GH O·$JULŃXOPXUH

Médiateur Chambre agriculture régionale

Titulaire : Danielle Gangloff

dgangloff@alpes-maritimes.chambagri.fr

Suppléante : Cécile Lemoine

cecile.lemoine@var.chambagri.fr

Cas des établissements de formation

relevMQP GH O·pducation nationale

RX GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU

0pGLMPHXU GH O·(GXŃMPLRQ QMPLRQMOH

HP GH O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU

A consulter la page académique des académies

G·$L[-Marseille ou de Nice

Situations rencontrées par des personnes

en situation de handicap Médiateur de la Direction territoriale au handicap

3URYHQŃH $OSHV F{PH G·$]XU HP FRUVH

Contact : http://www.fiphfp.fr/Contact

DLUHŃPLRQ UpJLRQMOH GH O·pŃRQRPLH GH O·HPSORL GX PUMYMLO HP GHV VROLGMULPpV

DREETS Provence-Alpes-F{PH G·$]XU

23/25, rue Borde CS 10009 ² 13285 Marseille CEDEX 08

(anciennement DIRECCTE) Pôle Politique du Travail - Tél. 04 86 67 32 00 Pôle Entreprises Economie Emploi et compétences (Pôle 3EC) - 6HUYLŃH 6MOMULpV HP GHPMQGHXUV G·HPSORL : 04 86 67 32 94

Service "Entreprises" : 04 86 67 32 86

- Service Régional de " Contrôle de la Formation professionnelle et Politique du Titre » Adresse électronique : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr - Référent régional apprentissage : PACA.apprentissage-en-paca@dreets.gouv.fr DLUHŃPLRQV GpSMUPHPHQPMOHV GH O·HPSORL GX PUMYMLO HP GHV VROLGMULPpV de la région Provence-Alpes-F{PH G·$]XU

I·MJHQP GH ŃRQPU{OH GH O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO JpRJUMSOLTXHPHQP ŃRPSpPHQP HVP ŃHOXL GX OLHX du centre de

formation RX GH O·HQPUHSULVH RZ pYROXH O·MSSUHQti(e).

3MU ŃRQPUH O·MJHQP GH ŃRQPU{OH GH OM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH M XQH ŃRPSpPHQŃH UpJLRQMOH SRXU OHV RUJMQLVPHV

dont le siège social est situé en Provence-Alpes-F{PH G·$]XUB

IHV ŃRRUGRQQpHV ŃRPSOqPHV GH O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO SMU VHŃPHXU Jéographique sont disponibles sur le site internet

de la DREETS Provence-Alpes-F{PH G·$]XU en cliquant directement ici. - Guide spécial " apprenti(e) et entreprise » - 6/6

Annuaire des représentants des Ministères certificateurs en région Provence-Alpes-F{PH G·$]XU

Rectorat de région académique

Provence-Alpes-F{PH G·$]XU

Place Lucien Paye ² 13621 Aix en Provence Cedex 1 GpOpJMPLRQ UpJLRQMOH MŃMGpPLTXH j OM ÓHXQHVVH j O·HQJMJHPHQP et aux sports (DRAJES)

0LVVLRQ G·LQIRUPMPLRQ et de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

conduisant à l·RNPHQPLRQ GH GLSO{PHV GH O·(GXŃMPLRQ QMPLRQMOH

5HŃPRUMP GH O·MŃMGpPLH G·$L[-Marseille

Direction de région académique de la formation professionnelle initiale et continue et de O·MSSUHQPLVVMJH G5$)3HF ² 6LPH G·$L[-Marseille Place Lucien Paye ² 13621 Aix en Provence Cedex 1

Permanence téléphonique : 04 42 93 88 82

ce.drafpic@ac-aix-marseille.fr

Site internet : https://www.ac-aix-marseille.fr/

5HŃPRUMP GH O·MŃMGpPLH GH 1LŃH

Direction de région académique de la formation professionnelle initiale et continue et de

O·MSSUHQPLVVMJH G5$)3HF ² Site de Nice

53, avenue Cap de Croix, 06181 Nice cedex 2

Permanence téléphonique : 04 93 53 82 13

dafpic@ac-nice.fr

Site internet : https://www.ac-nice.fr

Page régionale dédiée à la mission d·LQIRUPMPLRQ HP GH contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

GLUHŃPLRQ UpJLRQMOH GH O·MOLPHQPMPLRQ GH O·MJULŃXOPXUH HP GH OM IRUrP GH 3URYHQŃH-Alpes-F{PH G·$]XU

DRAAF PACA

132 Boulevard de Paris, 13000 Marseille

Permanence téléphonique : 04 13 59 36 00

Site internet : www.draaf.paca.agriculture.gouv.fr Service régional Formation et Développement (SRFD) : srfd.draaf-paca@agriculture.gouv.fr Annuaire GHV LQVSHŃPHXUV VMQPp VpŃXULPp MX PUMYMLO H667 GH O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH HP GH

O·MJULŃXOPXUH HQ UpJLRQ 3$F$

Rectorat de région académique

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