[PDF] I ASF RECHERCHE 1 AVOCAT(E) VOLONTAIRE Pour une mission

View - Download I ASF RECHERCHE 1 AVOCAT(E) VOLONTAIRE Pour une mission

Previous PDF

Next PDF

I

ASF RECHERCHE

1 AVOCAT(E) VOLONTAIRE

Pour :

L'assistance aux accusés dans les affaires de crimes internationaux

Mission à Bangui, République centrafricaine

Août Septembre 2019

Projet

Objet de la mission de 20 avocats spécialisés membres du Barreau centrafricain

Profil recherché

Avocat.e francophone spécialisé.e en droit international pénal (min. Expérience préalable de formation entre pairs et maîtrise des Une expérience devant des juridictions internationales ou nationales/hybrides est un atout

Disponibilité Août ou septembre 2019 :

A déterminer selon la disponibilité du/de la candidat.e retenu.e

Contact ASF et date limite

Veuillez faire parvenir votre CV et vos disponibilités avant le 10 juin 2019 avec la référence ILN RCA_Formation avocats_ACC iln@asf.be

1. Contexte et justification

principal moteur de la justice transitionnelle en

judiciaire centrafricain sous-équipé en termes logistiques, humains et techniques. Les problèmes

de jouer un rôle catalyseur dans la consolidation de la justice centrafricain

Le Barreau centrafricain se trouve à la croisée de ces enjeux, dans la mesure où les avocats

iliaire de justice, un rôle clé à jouer dans le processus de poursuite des crimes graves de droit international en RCA, en tant que pilier de la garantie II

du procès équitable. Pourtant, la participation effective du Barreau au processus pose un certain

nombre de questions tant techniques que structurelles. Les crimes relatifs aux conflits armés

avocats centrafricains ne maîtrisent pas nécessairement, faute de formation appropriée. Au-delà

de la substance, la composition du Barreau et sa faible représentativité de la société

centrafricaine donnent lieu à de fortes inquiétudes sur la qualité de la représentation qui sera

assurée vis-à-vis de tous les justiciables, en particulier les plus vulnérables.

2. Objectifs de la mission

Objectif général :

crimes internationaux. Objectif spécifique : Assurer une représentation de qualité dans les dossiers de crimes internationaux.

3. Résultats attendus

Les avocats bénéficiaires de la formation maitrisent les instruments juridiques de référence (Loi

organique, Règlement de procédure et de preuve de la CPS, Code de Procédure Pénale,

conventions internationales, etc.) et éléments de preuve pour préparer une " bonne » défense

qui protège accusé. Ils sont capables juridictions en question et sont équipés pour interagir de manière adéquate accusé.

4. Bénéficiaires

20 avocats du Barreau de Centrafrique remplissant les critères de nomination auprès du Corps

spécial . 5.

La formation sera développée sur la base du référentiel de compétences et du plan de formation

élaboré conjointement avec le Barreau de Centrafrique.

La formation couvrira à la fois le

ainsi que le cadre normatif international et centrafricain de référence.

6. Approche méthodologique

La formation vise à améliorer les compétences des avocats participants sur les plans des savoirs,

savoir-faire et savoirs-êtres. La matière appelle par essence une dimension comparative,

adaptée au contexte centrafricain, son système juridique et ses besoins. La transmission de connaissances devra par ailleurs plaidoirie, etc.

7. Conditions de la mission

mission bénévole. Le formateur/la formatrice pour 5 jours de mission. Ce séjour pas les temps de préparation de la mission. La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes : P à domicile et des frais afférant à la mission.

Hébergemen

Souscription et prise en charge d rapatriement.

Prise en charge des vaccins et traitements prophylactiques. III Par convention avec ASF, le/la candidat.e sélectionné.e : A effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution.

A onne

réalisation de la mission. A une autre qualité que celle de chargé de mission ASF.

Avocats Sans Frontières

ASF est une organisation non-gouvernementale internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice. Depuis sa création en 1992, elle ns les plus vulnérables dans des États fragiles ou ayant des contextes de transition, tels que le Burundi, la RD Congo, CA. ASF développe une stratégie qui repose notamment sur ltant que principe de changement ; et sur l

Pour ASF, les avocats, les barreaux et les organisations de la société civile sont des acteurs clés

Actions en RCA

populations affectées par les conflits cycliques et où la justice est confrontée à des défis dont

elle ne parvienne pas à releve

professionnels du droit, mais également les acteurs de proximité et les organisations de la

société civile qui travaillent avec les membres des communautés, sensibilisent les populations

et accompagnement les personnes pour réaliser leurs droits. A ce titre, Avocats Sans Frontières (ASF) est engagée en RCA depuis 2015 et a mis en avant la " demande de justice », qui agissent à différents niveaux du processus de sur le long terme : Avec le barreau de Centrafrique, ASF encourage le déploiement de la profession aussi le développement de la formation des avocats et la structuration du Barreau pour lui permettre de jouer son r juridictions ordinaires et la cour pénale spéciale. Avec les organisations de la société civile, ASF propose des formations au bénéfice des juristes et des parajuristes engagés auprès des populations et appuie les sensibilisations des communautés. ASF contribue également au développement de leaders communautaires. ce les résolutions des conflits communautaires et sont " les ponts » entre les populations et les autorités judiciaires, administratives et politiques. ASF appui leur intégration dans les formations, les cadres de concertatquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

[PDF] Assurance protection crédit. Protection pour tous vos types de financement

[PDF] J 5 07. Loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (9499) Dispositions générales. du 21 avril 2005

[PDF] Les Agents non titulaires de droit public

[PDF] Assurance contre la maladie ou les accidents. Exemples de questions d'examen à publier. Assurance contre la maladie ou les accidents

[PDF] SOMMAIRE BASE DOCUMENTAIRE

[PDF] Effets et durée de l assurance-accidents obligatoire Assurance par convention

[PDF] Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

[PDF] Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Tarifs 2015

[PDF] d enseignement professionnel

[PDF] Gestion d une épidémie hivernale en EMS

[PDF] Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents!

[PDF] UNIVERSITÉ DE NANTES FACULTÉ DE PHARMACIE ANNÉE 2012 N 069 THÈSE. pour le DIPLÔME D ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE. par.

[PDF] TRANSFORMATION ALIMENTAIRE QUÉBEC

[PDF] Lycée André Malraux CIO de Remiremont