La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement prévues par la loi
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE
(arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE
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charte personne accueillie A4
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