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Le réseau

des agences d'urbanisme et de développement bretonnes...

Octobre 2013

1 ...au service d'une gestion raisonnée du foncier en Bretagne Un travail collaboratif du réseau des agences d'urbanisme et de dé veloppement de Bretagne

Depuis leur création par la loi dite

d'Orientation Foncière ou LOF de

1967, les agences d'urbanisme n'ont

de cesse de s'impliquer dans les

PLH, PDU, PLU...), elles jouent un rôle

important dans leur élaboration et mise en application.

Aujourd'hui, alors que les 1

res agences d'urbanisme et de dévelop- pement créées en Bretagne ont plus cette année ses 50 ans, se redéploie général à l'égalité des territoires, avec l'ambition de promouvoir le développement équilibré et durable des territoires, et alors que la décen- tralisation célèbre ses 30 ans, de les territoires.

L'actualité législative en témoigne :

loi de janvier 2013 relative à la mobi- des territoires, loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové - ville... Depuis les rendez-vous du

Grenelle, les procédures d'aménage-

ment et les politiques locales doivent matière d'économie d'énergie et de ressources, de maîtrise du déve- loppement, de gouvernance... Les agences de Bretagne participent

à ces nouvelles orientations.

Elles accompagnent les priorités

régionales et s'inscrivent pleine- ment dans la Charte pour une gestion économe du foncier en

Bretagne.La Charte foncière régionale

Les agences d'urbanisme et de développement de Bretagne :

Addition de compétences au service

de l'action foncière et de l'amé- nagement régional : Elles consti- tuent une ingénierie en réseau qu'elles adaptent, développent et orientent territoire régional.

Outils de connaissance du terri-

toire : Leur partenariat avec l'univer- sité permet de mesurer et de suivre l'occupation du sol sur l'ensemble de

En phase avec le monde agricole :

productions, elles émettent des propo- des espaces d'habitat et d'activités, reconversion de sites vacants...).

Interfaces entre acteurs territo-

riaux : Elles organisent des échanges entre collectivités territoriales et entre- habitat, économie...).

Lieux permanents d'observation :

Elles mettent en lumière des stratégies

entre loisirs et agriculture, entre besoin

Initiatrices de diagnostics

partagés : Elles permettent des du développement et de l'aménage- ment du territoire.La Charte foncière régionale

Initiée et pilotée par la DREAL, cette

Charte pour une gestion économe

du foncier en Bretagne a été validée lors de la Conférence régio nale foncière en juillet 2012 puis proposée à la signature des collec tivités et partenaires adhérents à compter du 7 janvier 2013.

Elle est le fruit d'un travail participatif

ayant associé la Région Bretagne, les Préfectures de département, les Conseils Généraux, les Chambres consulaires, l'Etablissement public foncier, les agences d'urbanisme et de développement, certains pays, syndicats de SCoT et SEM d'aména- gement, l'ADCF, l'AMF...

Cette charte rappelle les enjeux

d'une gestion économe du foncier et propose des actions dont la mise en oeuvre serait de nature à garantir une maîtrise de la consommation de l'espace en Bretagne.CINQ GRANDS VOLETS :

Volet 1 : Adopter une approche de

Volet 2 : Mobiliser toutes les possibi-

lités d'économie d'espace lors de l'ou-

Volet 3 :

tion et de programmation.

Volet 4 :

partagé d'observation de la consom- mation d'espace.

Volet 5 :

ture de la charte engage cependant ses signataires à respecter son contenu et à promouvoir des actions contribuant à sa mise en œuvre. Un suivi annuel de cette de colloques. 2

SOURCES :

SPOT image été 2010 - Traitement laboratoire Costel - CNRS - UMR 6554 LETG BD CARTO® - © IGN - 2011. Licence N° 2011-CISO24-52-0033

020 km10 km

échelle :

Réalisation : 02 96 58 62 78

645 553 hab756 498 hab

779 763 hab

647 048 hab

(au31.12.2009)

1 800 0002 000 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0 < 200 ϮϬϬͲϯϵϵ400-800 > 800non habitée structures*grands ensembles naturelspoten- agricole

Autres surfaces

7 ϯϯϯ22 52544 157114 5ϯ242 7ϯ118 ϯ2ϯϰϵϯϭϲϮ1 ϵ52 107

surface en eau

Hectares

1 800 0002 000 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0 zones habitées (m²/hab) grands ensembles naturels surfaces en eau habitées < 200 m² par habitant > 800 m² par habitant

Légende

1 1 correspondent aux surfaces Méthodologie de traitement des images SPOT et croisement avec des don nées géographiques

Veille d'information foncière

Le réseau d'agences d'urbanisme et de développement 3

SOURCES :

SPOT image été 2010 - Traitement laboratoire Costel - CNRS - UMR 6554 LETG BD CARTO® - © IGN - 2011. Licence N° 2011-CISO24-52-0033

020 km10 km

échelle :

Réalisation : 02 96 58 62 78

645 553 hab756 498 hab

779 763 hab

647 048 hab

(au31.12.2009)

1 800 0002 000 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0 < 200 ϮϬϬͲϯϵϵ400-800 > 800non habitée structures*grands ensembles naturelspoten- agricole

Autres surfaces

7 ϯϯϯ22 52544 157114 5ϯ242 7ϯ118 ϯ2ϯϰϵϯϭϲϮ1 ϵ52 107

surface en eau

Hectares

1 800 0002 000 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0 zones habitées (m²/hab) grands ensembles naturels surfaces en eau habitées < 200 m² par habitant > 800 m² par habitant

Légende

1 1 Méthodologie de traitement des images SPOT et croisement avec des don nées géographiques

Veille d'information foncière

Nature des

espaces% de la régionale % de la population régionale par habitant

Communes

périurbaines

40 %36 %726 m

2

Pôles urbains29 %45 %435 m

2 par la proportion importante de résidences secondaires.

Poster grand format 100 cm x 80 cm disponible

auprès des agences d'urbanisme 4

Vers une nomenclature

nationale

La précédente étude, "20 ans de

consommation foncière en Bretagne (1985-2005)", portait sur une évalua- tion rétrospective de la consomma- zones urbanisées qu'il convenait de maîtriser. le législateur a inscrit l'obligation dans les documents d'urbanisme.

Un groupe de travail national sur l'occu-

pation du sol a été mis en place en 2010 par la Direction Générale de l'Aménage- ment et du Logement qui devrait aboutir en 2013 à la création d'une nomencla-

Une actualisation 2010 enrichie

sol à partir d'image 2010 a été réalisé banisme et de développement bretonnes. laire graphique des ilots agricoles de la une occupation du sol selon une nomen- •zones potentiellement agricoles, •grands ensembles naturels, ont été enrichies avec des données socio- par carrés de 200 m par 200 m et carte). hectare, la densité serait sensiblement les caractéristiques des communes et des ci-contre). détection sans population sont essentiel- mique : zones industrielles, artisanales ou commerciales, grands bâtiments agricoles isolés...). basse résolution, a été calculé à partir

50 000 ha, ces emprises ont été retran-

que constituent les grands ensembles agricoles et de terrains de loisirs.

Typologie des communes

Périurbain

Périurbain littoral

Pôle urbain

Pôle urbain littoral

Rural

Rural littoral

Limite de Pays

SOURCES :

INSEE - Catégorie d'aires urbaines 2010

Communes littorale 1A

BD CARTO® - © IGN - 2011.

Licence N° 2011-CISO24-52-0033

ADEUPa_id : 103_20121213_SR_01

010km20km

échelle :

Répartition de la population

et des surfaces urbanisées en Bretagne selon la typologie de communes en 2010 Rural littoral% hectares % population 5% 6 % 7 % 30 %
18 % 26 %

16 %13 %32 %15%

22%9%
Rural

Périurbain

littoral

Périurbain

Pôle urbain

littoral

Pôle urbain

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Points de repères en 2010

sur l'occupation du sol en Bretagne :

Nature des espaces% de la

régionale

Surfaces

89 %

Potentiellement agricoles

Grands ensembles

Surfaces

11 % H résidences secondaires...

Bâtiments industriels,

agricoles

Loisirs

(1) L' un des objectifs de ce groupe, auquel participe GéoBretagne, est d'aboutir à la proposition d'une nomenclature d'occupation des sols de type Corine Land Cover de niveau 4 et des moyens nécessaires d'acquisition et de production pour y parvenir. Ces objectifs passent par l'inventaire des données disponibles, leur description et les traitements entre données d'occupation des sols concernant un même territoire mais à des dates différentes. Ce groupe est également chargé de contribuer à d'occupation des sols d'INSPIRE et au projet Plan4All. (2) Le s Revenus Fiscaux Localisés (RFL) sont établis de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des données. Les informations fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre 2009 de l'année de référence une position géographique précise.

L'occupation du sol en Bretagne en 2010

6 Les activités de loisirs en concurrence avec l'activité agricole ?

Le marché des terrains agro-naturels à

vocation de loisirs et d'agrément reste, sur l'espace hors métropole rennaise. Au cours des 3 dernières années, ce marché - (Cf. ta bleau). et à l'agrément sont très ouverts : de

rieure à celle de la terre agricole non bâtie. vente limitée à des valeurs modestes, la de préservation des espaces agricoles

Foncier agro-naturel vendu sur la période 2009/2011

Terres agricolesTerrains de loisirs

29

Aire urbaine1 222227

Le marché foncier agricole dans l'aire urbaine de Rennes Y a-t-il une évolution de la structure agraire péri-urbaine ? Une rétention pour anticipation de plus-value ?

L'Audiar réalise une observation

naturels.

Le ralentissement des ventes de terres

est observé depuis plusieurs années (Cf. graphique). stable, voire à une tendance à la baisse, petite taille, de l'ordre de 4 hectares. nouvelle stratégie des acteurs du marché. qui cessent leur activité, privilégient la - dissent. agricole avant toute décision éventuelle de vente. sur la structure agraire péri-urbaine donnant lieu à mutation correspondent, dans certains cas et selon les opportu- nités, à l'acquisition par des agriculteurs ou d'autres acheteurs de terres péri- phériques des villes et susceptibles de prendre de la valeur.

Le marché agricole : terrains naturels,

comme biens de production agricole. Les des subventions) en céréales, vins... ou

Le marché des terrains de loisirs :

c'est l'espace naturel, comme bien détente, loisirs, espaces naturels de résidences secondaires...). Les acqué- reurs sont des non agriculteurs. Les de la terre agricole à celui des terrains

à urbaniser.

Source, méthode :

vendeurs-acquéreurs, caractéristiques des terrains

Superficie de terres agricoles

vendues dans Rennes Métropole (en hectares annuels) 400
300
200
100
0

2005/2006 2007/2008 2009/2010 2011

7

Agence d'urbanisme du pays de Brest

24 rue Coat-ar-Gueven - 29200 BREST

Surface marché du terrain à bâtir

Département du Finistère

Moyenne annuelle 2010-2011 en ha

20 102

Agence d'urbanisme du pays de Brest

24 rue Coat-ar-Gueven - 29200 BREST

Surface marché du terrain à bâtir

Département du Finistère

Moyenne annuelle 2010-2011 en ha

20 102

Le marché du terrain à bâtir en

Finistère

L'ADEUPa conduit une observation

l'habitat, au sein de l'Observatoire Dépar- montrent une disponibilité des terrains à montée en puissance des documents d'urbanisme visant à contraindre l'étale- ment urbain. disparité est liée en partie à la prise en compte des espaces réservés à la voirie, qu'il convient d'ajouter à la taille des lots en lotissement, l'augmentant ainsi de 20 culiers est en repli de 35% en ha depuis

2008 mais seulement de 22% en nombre

est de 15%. sement global : 30% du budget du projet maison + terrain. 2 de terrain a augmenté de 20%. La charge ment que la taille du lot est réduite du urbanisés contribue donc aussi à l'aug-

Les gisements de foncier bruts :

comparaison des agglomérations brestoise et rennaise de près de 1% par an en Bretagne

élevés, en particulier sur le segment de la

cessent de croître dans les zones les plus tendues notamment littorales et proches des agglomérations. Habitat : près des 2/3 des surfaces urbanisées ment, entre un secteur très demandé, comme le bassin rennais observé par l'AUDIAR, et un autre à priori moins tendu, comme celui du bassin brestois observé par l'ADEUPa, révèle des publique conduite par l'agglomération plus en plus contraint. d'un département.

Le marché foncier

habitat littoral

Dans le Finistère, depuis 2008, plus de

l'habitat se situe à moins de 500 m du littoral, proportion qui passe à 11% pour les terrains vendus à bâtir. observés dans les coeurs d'agglomé- rations. Le marché du renouvellement urbain des zones côtières représente département. 8

Mesure de l'évolution de l'urbanisation

communes qui révisent leur PLU un indi- cateur de suivi de leur consommation tue en interrogeant les données cadas- trales sur la date de construction des dans un premier temps de dessiner auto-matiquement les pôles urbains agglomé- notamment d'intégrer des éléments non bâtis tels que les aires de stationnement, les terrains de sports ou les échangeurs routiers. permet de dessiner, de manière automa- d'un périmètre de 25 mètres créé autour de chaque bâtiment pour s'approcher sente l'urbanisation en dehors des pôles urbains.

plusieurs avantages. d'agglomérations, centres bourgs et villages importants) de l'étalement urbain -

chir des limites communales et s'appli- communes...). sur un périmètre donné, le nombre de

Quelques chiffres :

tache urbaine a progressé de 17,7% entre

1999 et 2009 alors que sur le périmètre

ment des espaces urbains agglomérés aquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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