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Code postal: Numéro de téléphone: Adresse e-mail: Numéro d'immatriculation : Veuillez remplir ce constat pour accélérer le processus de restitution. Imprimez-le
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Elles serviront également à compléter l'attestation de sinistralité que l'assureur délivrera au preneur d'assurance à la fin du contral (article 1er quater de l
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A. En cas de dommages matériels. Le conducteur doit faire procéder à un constat de police ou de la gendarmerie et déclarer rapidement le sinistre à l'
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Témoins: nom adresse et téléphone. Précisez s'il s'agit d'un passager du véhicule A ou B. Signature du conducteur A. Signature
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Protégez la zone pour éviter d'autres accidents (112 depuis un téléphone portable). Notez également ... CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE.
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Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet est modifié. Après la déclaration de l'accident l'assureur du responsable de celui-ci.
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Mode d'emploi du Constat amiable - Déclaration d'accident. Ce constat est conforme A utiliser pour tout accident automobile. ... Téléphone. Profession.
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