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Organigramme de la Direction Générale des Impôts
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8 jui. 2022 ... Maroc et des principales incidences fiscales en droit marocain liées à l'Offre. ... DGI (05.37.27.37.27). 2. sur le site de la DGI aller dans la ...
Rapport dactivité 2015 de la DGI
31 déc. 2015 DGI du Maroc du 30 novembre au 5 décembre. 2015 afin de s'enquérir de l'expérience marocaine en matière fiscale. Les échanges se sont ...
ROYAUME DU MAROC
Par ailleurs l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux
Al maliya n°39
DGI qui sont passées de 62
Rapport dactivité
merce et d'Industrie du Maroc. Le 4 mai 2016 la Direction Générale des Impôts a été conviée à la rencontre organisée par la. Chambre Française de Commerce
Rapport dactivité 2015 de la DGI
Dans le cadre des échanges annuels entre la. DGI et respectivement
Directeur Régional des Impôts dOujda
Directeur Régional des Impôts d'Oujda. Said OURCHAKOU. Tél. : 05 36 70 43 62. Fax : 05 36 68 85 60. E-mail : s.ourchakou@tax.gov.ma.
Rapport-activite-DGI-2018fr.pdf
La Direction Générale des Impôts a franchi en ORGANIGRAMME. ORGANIGRAMME. Omar FARAJ ... Rencontre régionale d'information organisé par Maroc PME.
Rapport dactivité
Dans le cadre du renforcement de l'expertise marocaine dans le domaine fiscal la DGI a poursuivi ses relations de partenariat avec plusieurs organismes
ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX
ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX. 7 juillet 2022. Direction de la législation fiscale. Christophe Pourreau. B. Fiscalité directe des entreprises.
Plan Stratégique 2019-2021
Dans cette optique la DGI poursuivra son programme d'activités portant sur la réduction des pertes de recettes fiscales
Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la
L'organigramme la cartographie des processus et leur modélisation
Untitled
par l'adhésion du Maroc le 21 Janvier 1993
28 FEV 2013 portant organisation du Ministère des Finances.
COPIE CERTIFIEE CONFORME la Direction Générale du Budget; la Direction Générale des Douanes ; la Direction Générale des Impôts ; la Direction Générale du Trésor
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2015Rapport d"activité 2015
2SOMMAIRE
SOMMAIRE
MOT DU DIRECTEUR GENERAL .....................................................................4ORGANIGRAMME
IFAITS MARQUANTS
IIDGI EN CHIFFRES
IIIOUVERTURE SUR L'ENVIRONNEMENT EXTERNE
.....................................19Partenariat avec l'OEC et la CGEM
Partenariat avec le Ministère de l'intérieurFiscalité agricole en partenariat avec le MAPM
IV OUVERTURE SUR L'ENVIRONNEMENT INTERNE ......................................23Contrôle fiscal
Recouvrement
Grandes entreprises
Contentieux
VRapport Doing Business 2015
Dématérialisation des procédures
Référentiels du prix de l'immobilier
Externalisation du paiement de la vignette automobileIdentifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
Guichet unique de l'auto-entrepreneur
Catégorisation des entreprises
Mise en service du projet d'échange entre la DGI et l'Ordre des Notaires VI ASSISTANCE ET INFORMATION ...................................................................35Centre d'information téléphonique
Internet
Rencontres d'information
Médias
Publications
Accueil des Marocains résidant à l'étranger 3 VIIRECOUVREMENT ............................................................................................39
Recettes scales
Télépaiements
Restes à recouvrer
VIIICONTROLE FISCAL ........................................................................................43
Nombre de dossiers vériés (Contrôle sur place) Droits recouvrés (Contrôle sur pièces et sur place)Droits émis (Contrôle sur place)
Evolution des travaux des commissions
IX GESTION DU CONTENTIEUX .........................................................................47Contentieux administratif
Recours judiciaire
X DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 ........................51Impôt sur les Sociétés
Impôt sur le revenu
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits d'enregistrement
Droits de timbre
TSAVA (Vignette)
Autres mesures scales
XICAHIER STATISTIQUE.....................................................................................57
Indicateurs clés
Structure scale
Population scale ventilée
Restes a recouvrer
Télédeclaration et télépaiement
Contrôle scal
Contentieux
Dépenses scales
Ressources humaines
Budget
Rapport d"activité 2015
4Mot du Directeur Général
Mot du Directeur Général
La Direction Générale des Impôts a initié, en 2015, de nombreuses actions d'amélioration et de facilitation qui touchent, à la fois, à ses modes de fonctionnement et à ses relations avec son environnement. Dans cette perspective, la collaboration avec les partenaires de l'Administration scale a été consolidée. Elle prend désormais une forme institutionnalisée avec nos principaux partenaires (douane, CNSS, ordre des experts comptables, ordre des notaires,...). En 2015 aussi, la DGI a lancé des chantiers de modernisation visant la facilitation de l'acte scal et la limitation des déplacements des contribuables aux services scaux, à travers l'accélération du processus de dématérialisation de l'ensemble des procédures. L'année 2015 a été marquée, également, par le lancement de plusieurs chantiers de traitement, de régularisation et d'apurement des passifs (restes à recouvrer, recettes à classer, comptabilité...). Enn, en cette même année, l'ensemble des sites de l'Administration scale a été connecté au système intégré de taxation (SIT) marquant ainsi le début de la consolidation du système d'information de la DGI, lequel a connu, par ailleurs, des avancées certaines tant sur le plan fonctionnel que sur le plan techn ique. En 2016, la DGI poursuivra sa stratégie de facilitation à l'endroit des particuliers et des entreprises par la dématérialisation des principales attestations qu'elle leur délivre, l'institution du compte scal du contribuable et l'instauration du dépôt en ligne des demandes de remboursement et de restitution ainsi que des réclamations. Sur un autre plan et toujours en concertation avec ses partenaires, la DGI a initié une opération de relecture des textes scaux tant législatifs que réglementaires, en vue d'aboutir à une meilleure harmonisation de leur contenu et à une clarication des dispositions qui peuvent faire l'objet d'interprétations divergentes. 5 Mais au-delà de la qualité du dispositif fiscal en lui-même, la qualité de service assuré par l'Administration fiscale et le comportement, au quotidien, des femmes et des hommes qui lui donnent corps restent, de mon point de vue, des facteurs déterminants. C'est pourquoi, j'ai tenu à organiser plusieurs journées thématiques pour susciter et promouvoir le débat et la concertation internes. A notre grand bonheur, ces journéesont été aussi riches qu'utiles dans la mesure où elles se sont révélées un véritable
laboratoire d'idées, de bonnes idées qui structurent aujourd'hui le plan d'actions de la DGI pour les court et moyen termes. Tout le capital humain de la DGI, constitué de femmes et d'hommes de valeur, aux multiples compétences et au professionnalisme reconnu, est aujourd'hui résolument engagé sur la voie de la facilitation et de la qualité de service. Toutes et tous ont adhéré au changement qui place la satisfaction du contribuable au centre de leurs préoccupations quotidiennes et l'amélioration du recouvrement et du contrôle au coeur de leurs métiers. Qu'ils en soient, ici, sincèrement remerciés.Omar FARAJ
Rapport d"activité 2015
6NOS MISSIONS
N OSMISSIONS
La Direction Générale
des Impôts relève duMinistère de l'Economie
et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes scales. Elle est ainsi chargée de :ASSEOIR ET
RECOUVRER LES
IMPOTS D'ETAT
La Direction Générale
des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement et de timbre) ; locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d'habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).Les Recettes de
l'administration scales se chargent de l'encaissement des impôts, droits et taxes.S'ASSURER DU
RESPECT DE LA LOI
FISCALE ET LUTTER
CONTRE LA FRAUDE
FISCALE
Le système scal
marocain est globalement déclaratif.La mission de contrôle
occupe donc une dimension très importante.Le contrôle scal
s'opère dans le cadre d'une procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis.Il a un rôle dissuasif et
pédagogique.FOURNIR AU
GOUVERNEMENT UNE
EXPERTISE FISCALE
Dans le cadre de
l'élaboration des lois de nances et de la négociation des conventions de non double imposition avec les Etats étrangers, la Direction Générale des Impôts est chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère scal.Elle élabore également,
en concertation avec les différents opérateurséconomiques, les
circulaires d'application relatives aux textes scaux.L'administration
scale examine en outre les questions d'interprétation des dispositions scales soulevées par les contribuables ou leurs repésentants et les informe de sa position.Directeur Général des Impôts
Division de l'audit et de l'inspection
Direction de la législation, des études
et de la coopération internationaleDivision
de la législationService de la scalité
des personnes moralesService de la scalité
des personnesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] dgps fonctionnement
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