Rapport-activite-DGI-2018fr.pdf
6 mai 2019 ORGANIGRAMME. ORGANIGRAMME. Omar FARAJ. Directeur Général des Impôts ... Le Maroc a été élu membre du Conseil d'Ad- ministration de l'ATAF ...
Rapport dactivité
31 déc. 2017 Dans le cadre du renforcement de l'expertise marocaine dans le domaine fiscal la DGI a poursuivi ses relations de partenariat avec plusieurs ...
Rapport dactivité
25 jan. 2022 Dans le cas du Maroc les réponses au questionnaire ont été transmises par la DGI. Ces réponses reflètent l'état du réseau conventionnel du ...
Rapport dactivité 2016
31 déc. 2016 La DGI et le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc ont convenu de dématérialiser progressivement les formalités d'enregistrement des ...
Organigramme de la Direction Générale des Impôts
Sous-Direction. Recherches. Enquêtes et Appui à la Vérification. Div. Contrôle des Services. Div. Organisation et Méthodes. Div. Législation.
LOREAL
8 jui. 2022 ... Maroc et des principales incidences fiscales en droit marocain liées à l'Offre. ... DGI (05.37.27.37.27). 2. sur le site de la DGI aller dans la ...
Rapport dactivité 2015 de la DGI
31 déc. 2015 DGI du Maroc du 30 novembre au 5 décembre. 2015 afin de s'enquérir de l'expérience marocaine en matière fiscale. Les échanges se sont ...
ROYAUME DU MAROC
Par ailleurs l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux
Al maliya n°39
DGI qui sont passées de 62
Rapport dactivité
merce et d'Industrie du Maroc. Le 4 mai 2016 la Direction Générale des Impôts a été conviée à la rencontre organisée par la. Chambre Française de Commerce
Rapport dactivité 2015 de la DGI
Dans le cadre des échanges annuels entre la. DGI et respectivement
Directeur Régional des Impôts dOujda
Directeur Régional des Impôts d'Oujda. Said OURCHAKOU. Tél. : 05 36 70 43 62. Fax : 05 36 68 85 60. E-mail : s.ourchakou@tax.gov.ma.
Rapport-activite-DGI-2018fr.pdf
La Direction Générale des Impôts a franchi en ORGANIGRAMME. ORGANIGRAMME. Omar FARAJ ... Rencontre régionale d'information organisé par Maroc PME.
Rapport dactivité
Dans le cadre du renforcement de l'expertise marocaine dans le domaine fiscal la DGI a poursuivi ses relations de partenariat avec plusieurs organismes
ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX
ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX. 7 juillet 2022. Direction de la législation fiscale. Christophe Pourreau. B. Fiscalité directe des entreprises.
Plan Stratégique 2019-2021
Dans cette optique la DGI poursuivra son programme d'activités portant sur la réduction des pertes de recettes fiscales
Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la
L'organigramme la cartographie des processus et leur modélisation
Untitled
par l'adhésion du Maroc le 21 Janvier 1993
28 FEV 2013 portant organisation du Ministère des Finances.
COPIE CERTIFIEE CONFORME la Direction Générale du Budget; la Direction Générale des Douanes ; la Direction Générale des Impôts ; la Direction Générale du Trésor
Rapport
d'activité 2017DIRECTION GéNéRALE DES IMPôTS
3 AVANT-PROPOS ........................................................................ORGANIGRAMME
DGI EN CHIFFRES
MOBILISATION DES RECETTES FISCALES
12RENFORCEMENT DU CAPITAL INFORMATIONNEL
AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE
VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN
........30 AMELIORATION DU DISPOSITIF LEGISLATIF ET CONVENTIONNEL ..............................38CAHIER STATISTIQUE
....................................44MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2017
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
5Le mode de gestion fiscale suivi par la Direction Générale des Impôts repose sur le postulat de base
suivant : plus les règles du jeu sont claires, plus les démarches sont facilitées, plus le périmètre de
concertation est élargi, plus les droits des contribuables sont respectés, plus la confiance et le dialogue
sont privilégiés ... et mieux nous pouvons, dans l'acceptation , élargir l'assiette et mobiliser les recettes. Nous avons accueilli l'année 2017 avec ces crédos réaffirm és, qui se sont incarnés dans les différents chantiers et actions que nous avons initiés ou poursuivis.Ainsi, afin d'améliorer la qualité de nos prestations, nous avons tenu le pari de la généralisation des
obligations déclaratives et de versement en ligne à l'ensemble des entreprises. Les contribuables ontpu également demander et obtenir en ligne les attestations d'inscription et de radiation de la taxe
professionnelle. Ils ont pu consulter leur situation fiscale sur l'ap plication mobile " Mon compte fiscal »...Par ailleurs, pour asseoir nos relations avec les contribuables sur des faits et non des interprétati
ons,la DGI a lancé le grand chantier de la relecture du Code Général des Impôts, afin de clarifier toutes les
dispositions confuses se prêtant à des interprétations divergentes. Les différents partenaires et parties
prenantes ont été associés et le projet a été quasi-finalisé. C'est, en outre, avec une grande vigilance que nous menons des actions pour veiller au x droits et garanties offertes aux contribuables. Cette année, par exemple, nous avons porté une attentionparticulière au traitement des réclamations introduites au cours de l'année et nous avons accordé un
montant conséquent en matière de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée et de restitution au
titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. Et pour atteindre nos objectifs de facilitation, de qualité et de performance, nous n ous appuyons sur les deux leviers que sont la qualité de notre capital informationnel et de notre capital humain.La valorisation et l'enrichissement de notre Data est une option stratégique tant au sein de notre
système d'information intra-muros qu'à travers le réseau des systèmes de nos partenaires. Je
citerai particulièrement les partenariats noués, cette année, avec l'Office desChanges, la SNTL et
l'Observatoire des PME. Sur le plan des ressources humaines, le choix de la transformation numérique à conduit auredéploiement d'un certain nombre de collaborateurs vers des missions à plus haute valeur ajoutée
ainsi qu'au renforcement en effectifs de nos curs de métiers que sont le contrôle et le recouvrement.
Bien plus, nous avons appelé à la mobilisation des 5190 femmes et hommes que compte la DGI pourrelever les challenges que notre Administration vivra à court et moyen terme et ils ont, toutes et t
ous, été au rendez-vous. Qu'ils en soient remerciés.Omar FARAJ
Directeur Général des Impôts
ORGANIGRAMME
Directeur Général des Impôts
Direction de la Législation, des Etudes et
de la Coopération InternationaleDivision de la
Fiscalité et de la
Coopération
Internationales
Service de la Fiscalité
Internationale
Service de la
Coopération
Internationale
Service des
échanges de
renseignements à l'internationalDivision de l'Audit
et de l'InspectionService des audits
thématiquesService des audits
comptablesService duDéveloppement des
Applications d'Assiette
et du ContrôleService du Développement
des Applications duRecouvrement, de la
Comptabilité et du
Contentieux
Service du
Développement
des Portails et desTéléservices
Service du
Décisionnel, de
l'Urbanisation et laPerformance du
Système d'InformationDivision du
Développement
du Système d'InformationService des Réseaux
et des InfrastructuresService de
l'Exploitation et de l'Administration des ApplicationsInformatiquesService des Systèmes
et de la BureautiqueDivision de l'Infrastructure et de la ProductionInformatiques
Service de la
Législation
de la Taxe sur laValeur Ajoutée
Service de la
Législation
des Droits d'Enregistrement et de TimbreService de laLégislation
de l'Impôt sur lesSociétésService de la
Législation
de l'Impôt sur leRevenuDivision des Etudes
Législatives
et RéglementairesService des
Recoupements et des
Enquêtes FiscalesService des
MonographiesService de l'Analyse
RisqueDivision de la
Programmation
et de l'Analyse RisqueService du Contrôle
des EtablissementsFinanciers
et des SociétésHoldings
Service du Contrôle
des Entreprises et EtablissementsPublics
Service du Contrôle
des AutresGrandes EntreprisesService du Contrôle
des SociétésMultinationalesDivision du Contrôle
National des Grandes
EntreprisesService du Suivi des
Recours
devant lesCommissionsService du Suivi des
Vérifications
des PersonnesPhysiquesService du Suivi des
Vérifications
des PersonnesMoralesDivision du Suivi
des Vérifications et des RecoursService des
Equipements
et FournituresService de la Gestion du PatrimoineImmobilierService du BudgetDivision du Budget et
des EquipementsService de l'Action
SocialeService de la
FormationService de la Gestion
Administrative
des RessourcesHumaines
Service de
l'Organisation et de laGestion Prévisionnelle
des RessourcesHumaines
Division des
Ressources
Humaines
Service de l'Assistance
aux ContribuablesService desProcédures
et des MéthodesService du Partenariat et de la Qualité deServiceDivision de la
Facilitation des
Procédures et du
Partenariat
Service de la Gestion
de l'InformationService de laCommunicationService de la
Programmation
StratégiqueDivision de la
Programmation
et de laCommunication
Service des Etudes
et des PrévisionsFiscales
Service des
StatistiquesDivision des Etudes,
des Statistiques et des PrévisionsFiscales
DRI* d'Agadir
DRI de Béni Mellal
DRI de Casablanca
DRI de Fès
DRI de Marrakech
DRI d'Oujda
DRI de Rabat
DRI de Tanger
(*) DRI : Direction Régionale des Impôts (**) DPI : Direction Provinciale des ImpôtsDRI d'Errachidia
Direction de l'Animation
du RéseauDivision de la
Comptabilité et
du Suivi duRecouvrement
Service du Suivi
du RecouvrementService de la
Centralisation
Comptable
Service de la
Recette Centrale
de l'AdministrationFiscaleService du Suivi de
la Gestion Fiscale des PersonnesPhysiques
Service de
l'Assistance àMaitrise
d'OuvrageService du Suivi de la GestionFiscale des Autres
Personnes MoralesService du Suivi de la
Gestion
Fiscale des Grandes
EntreprisesDivision
de la Gestion FiscaleService du
Contentieux
Administratif
Service du Suivi des
Affaires
JudiciairesDivision du
Contentieux
Direction du ContrôleDirection des Ressources et de l'AuditDirection de la Facilitation, du Système
d'Information et de la Stratégie - DPI** d'El Jadida - DPI de Settat - DPI de Mohammedia - DPI de Kénitra - DPI de Nador - DPI de Tétouan- DPI de Meknès 7Directeur Général des Impôts
Direction de la Législation, des Etudes et
de la Coopération InternationaleDivision de la
Fiscalité et de la
Coopération
Internationales
Service de la Fiscalité
Internationale
Service de la
Coopération
Internationale
Service des
échanges de
renseignements à l'internationalDivision de l'Audit
et de l'InspectionService des audits
thématiquesService des audits
comptablesService du
Développement des
Applications d'Assiette
et du ContrôleService du Développement
des Applications duRecouvrement, de la
Comptabilité et du
Contentieux
Service du
Développement
des Portails et desTéléservices
Service du
Décisionnel, de
l'Urbanisation et laPerformance du
Système d'InformationDivision du
Développement
du Système d'InformationService des Réseaux
et des InfrastructuresService de
l'Exploitation et de l'Administration des ApplicationsInformatiquesService des Systèmes
et de la BureautiqueDivision de l'Infrastructure et de la ProductionInformatiques
Service de la
Législation
de la Taxe sur laValeur Ajoutée
Service de la
Législation
des Droits d'Enregistrement et de TimbreService de laLégislation
de l'Impôt sur lesSociétésService de la
Législation
de l'Impôt sur leRevenuDivision des Etudes
Législatives
et RéglementairesService des
Recoupements et des
Enquêtes FiscalesService des
MonographiesService de l'Analyse
RisqueDivision de la
Programmation
et de l'Analyse RisqueService du Contrôle
des EtablissementsFinanciers
et des SociétésHoldings
Service du Contrôle
des Entreprises et EtablissementsPublics
Service du Contrôle
des AutresGrandes EntreprisesService du Contrôle
des SociétésMultinationalesDivision du Contrôle
National des Grandes
EntreprisesService du Suivi des
Recours
devant lesCommissionsService du Suivi des
Vérifications
des PersonnesPhysiquesService du Suivi des
Vérifications
des PersonnesMoralesDivision du Suivi
des Vérifications et des RecoursService des
Equipements
et FournituresService de la Gestion du PatrimoineImmobilierService du BudgetDivision du Budget et
des EquipementsService de l'Action
SocialeService de la
FormationService de la Gestion
Administrative
des RessourcesHumaines
Service de
l'Organisation et de laGestion Prévisionnelle
des RessourcesHumaines
Division des
Ressources
Humaines
Service de l'Assistance
aux ContribuablesService desProcédures
et des MéthodesService du Partenariat et de la Qualité deServiceDivision de la
Facilitation des
Procédures et du
PartenariatService de la Gestion
de l'InformationService de laCommunicationService de la
Programmation
StratégiqueDivision de la
Programmation
et de laCommunication
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