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PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 1

1A. RAPPORT DE PRESENTATION

PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 2 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 3

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................... 5

Le contexte communal et intercommunal ................... 6

DIAGNOSTIC................................................................................................... 45

Population ............................................................... 47 Habitat .................................................................... 55 Economie ................................................................. 64 NVIRONNEMENT ........................................................ 73 Milieu physique ....................................................... 75 Biodiversité et trame verte et bleue ......................... 82 Paysage et patrimoine .............................................. 90 Ressources naturelles : les ressources en eau.......... 102 Risques naturels et technologiques ........................ 106 Nuisances et pollutions .......................................... 112 Les objectifs énergétiques ...................................... 115 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ....................................................................... 127 Territoire ............................................................... 128 Foncier, la constructibilité et leurs évolutions ......... 137 Analyse sectorielle ................................................. 150 JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU........................................... 163 et développement durables ...................................................... 165 Les motifs de délimitation des zones et des dispositions réglementaires ......................................................................... 178 Compatibilité avec les plans et programmes supra- communaux ............................................................................. 225

NVIRONNEMENT ET INCIDENCES DE LA MISE EN

ENVIRONNEMENT ................................................................. 235 Justificatif du scenario au regard des problématiques environnementales ................................................................... 236 Intégration des enjeux environnementaux dans le PADD ................................................................................................ 241 Evaluation environnementale ................................. 245 Résume non-technique .......................................... 268 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 5

PREAMBULE

PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 6

LE CONTEXTE COMMUNAL ET

INTERCOMMUNAL

I. CONTEXTE GENERAL

Elle est située au carrefour des communes de Grasse, Valbonne, Opio, le Rouyret et le Bar-sur Loup. Sa situation de promontoire à 475 mètres massifs du Tanneron et de l'Estérel.

La commune présente deux organisations :

Le nord comprenant le pôle urbain de la commune avec le secteur Pré du Lac, les Mousquettes et le secteur du Village, par la RD 3. résidentiel est en lien avec les communes de Valbonne et Opio. Administrativement, Châteauneuf appartient à l'arrondissement de Grasse et au canton de Valbonne qui comprend les communes de Le Bar-sur-Loup, Caussols, Courmes, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le

Rouret, Tourrettes-sur-Loup et Valbonne.

La commune souhaite actuellement penser son développement dans un cadre intercommunal, elle fait partie de la CASA (Communauté de 483 km², compte près de 176 000 habitants en 2012, et regroupe 24 communes : Antibes, Biot, Le Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Caussols, Cipières, Courmes, Gourdon, La Colle-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Tourettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Gréolières, Coursegoules, Bézaudun les Alpes, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-en-

Provence.

Elle est compétente en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre de l'habitat, des compétences la solidarité et la complémentarité. PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 7 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 8 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 9 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 10

II. PROBLEMATIQUE ET ENJEUX

Châteauneuf se positionne stratégiquement à proximité de plusieurs de Valbonne, les bassins de vie de Grasse, d'Antibes et de Nice) et de

Cannes et de Nice).

années 1970 a nettement impulsé le développement et la dynamique des communes du plateau de Valbonne : avec près

Sophia Antipolis constitue un enjeu fort ;

pression foncière amènent à un desserrement des Ce contexte a engendré une forte croissance démographique au cours manifestés notamment en termes de volume des déplacements, de diffusion du bâti dans les espaces naturels, de multiplication des besoins en équipements et réseaux. - Le développement de nouvelles centralités, le plus souvent, à vocation économique le long des axes routiers très empruntés comme à Pré-du-Lac ou à la ZAC des Mousquettes. - La perte de vitalité du centre-village fédérateur de l'identité communale qui a vu se délocaliser les services de proximité se délocaliser. - La séparation des fonctions urbaines qui en résultent (habitat, spécialisation résidentielle orientée principalement vers

Antipolis.

A travers ces constats, les premières problématiques communales se dessinent : - Comment redonner plus d'attractivité et de vitalité au centre ancien et ainsi restaurer une dynamique villageoise ? parc d'habitat solidaire, adapté aux besoins de la population communale ? - Comment concilier la protection et la mise en valeur de PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 11

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

I. LE CADRE GENERAL

cadre de cohérence opérationnelle pour les différentes actions et prévues par la loi. Comme le faisait le POS, le PLU continue à préciser le droit des sols mais de son territoire et expose les actions et opérations envisagées en Le PLU est un document à la fois stratégique, programmatique et opérationnel, énonçant des règles à court terme inscrites dans une vision prospective à long terme ; il est à la fois plus exigeant pour les les citoyens et facilite ainsi la concertation à laquelle il est soumis. objectifs du développement durable : urbain maîtrisé et restructuré, le développement de l'espace rural, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et les besoins en matière de mobilité ; - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités d'intérêt général, en tenant compte de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport ; - une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de paysages, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti remarquable, prévention des risques et des PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 12

II. LES PIECES CONSTITUTIVES DU PLU

comprend :

Un rapport de présentation ;

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie pour cela sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme. Il analyse également la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis et expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. (PADD) ; Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête également les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Un règlement et un zonage ;

Le zonage (document graphique du PLU) délimite les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, pour chaque type de zone, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols en matière Le règlement et le zonage sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 13 (OAP) ; Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, du règlement et du zonage, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Des annexes.

sanitaires et les annexes complémentaires permettant une meilleure applicables en sus du PLU. PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 14

III. LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES

La révision du PLU de la commune de Châteauneuf doit tenir compte des évolutions législatives. De nombreuses transformations règlementaires radicales sont intervenues depuis plus de dix ans dans les domaines de La loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a permis de recentrer les considérations

2010 (LMA) est venue confirmer cet objectif en instaurant notamment

la mise en place des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), Grenelle, tout en incitant à la production de logements, notamment les aux besoins sans cesse croissants. Les volets du PLU relatifs à la lutte notamment réaffirmés. Les dispositifs en faveur de la densification urbaine sont renforcés ainsi que le rôle de la CDPENAF, tout transversale, partenariale et transparente, qui explique et prend en compte les besoins, les règles et les attentes propres à chaque acteur. PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 15

IV.LES DIFFERENTES ETAPES CONDUISANT A

L'ELABORATION DU PLU

Phase Diagnostic

prioritaires pour le développement communal. Le diagnostic comprend

Phase Projet

au regard notamment des conclusions du diagnostic et des arbitrages complètent le PADD et définissent des orientations plus précises dans des secteurs déterminés.

Phase Traduction réglementaire

Cette phase permet de transcrire les orientations générales justifier les choix effectués, de mesurer les incidences du PLU sur et de suivi. Phase Administrative de validation (arrêt et enquête publique) Le dossier de PLU, une fois complet et représentatif du projet communal, est " arrêté » par délibération du conseil municipal. Celui-ci est transmis aux personnes publiques associées (Communauté arrêté, auquel sont joints les avis émis par les personnes publiques suivie par un commissaire enquêteur pendant un mois minimum. à la commune de modifier le PLU arrêté sous couvert de justifier les générale du document. Le PLU est alors approuvé par délibération du conseil municipal. Une fois approuvé, le PLU entre en vigueur et toute PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 16

V. UN PLU ETABLI EN CONCERTATION AVEC LES

ADMINISTRES

modalités sont précisés par le conseil municipal. Les modalités de la concertation doivent permettre, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ainsi que de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 17

VI. PRECISION SUR LA DEMARCHE D'EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

évaluation environnementale.

PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 18 PLU de Châteauneuf // Rapport de présentation 19 CHAPITRE 3 : ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS

D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT

respect du cadre réglementaire de la planification. Ce cadre Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou de prise en considération entre ces différents documents. En effet, en et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur.» " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi quequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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