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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5 mai 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. NUMERO 05. MAI 2011. AVIS : L'abonnement Annuel du RAAP est de 4573 €. Horaire et jours d'ouverture :.
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5 mai 2011 La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (dite « loi NOME ») s'inscrit dans le processus d'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en ...
Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 mai
30 mai 2011 Article 2 : L'heure d'ouverture des établissements visés à l'article 1er est autorisée à partir de. 5 heures du matin.
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5 mai 2011 Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et ... subordonné à la réussite à un concours d'entrée ouvert aux ...
N° 5 - Mai 2011 du 1er juin 2011
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. N° 5 - Mai 2011 du 1er juin 2011. Sommaire. 1. PREFECTURE de la Haute Normandie .
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Table de capitalisation Hommes 2011 (Gazette du Palais 4-5 mai
Table de capitalisation Hommes 2011 (Gazette du Palais 4-5 mai 2011) hommes viagères 67 ans 65 ans 62 ans 60ans 55 ans 29 ans 25 ans 21 ans 18 ans.
Circulaire n° 2011-25 du 7 juillet 2011
16 juin 2011 La Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ... 5 heures = horaire journalier moyen (35 h / 7 j).
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 42 DU 11 MAI 2011. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 B-10-11. INSTRUCTION DU 2 MAI 2011. IMPOT SUR LE REVENU.
![Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme dEtat de professeur de Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme dEtat de professeur de](https://pdfprof.com/Listes/21/1710-217-arratc-du-5-mai-2011-modific-le-29-juillet-2016.pdf.pdf.jpg)
Etat de professeur de musique et fixant les
diplômeNOR: MCCD1112713A
Le ministre de la culture et de la communication,
-5, L. 335-6, L. 759-1 et D. 335-33à D. 335-37 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français supérieur ;Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les
dispositions du décret n° 2002-901 du code du travail et des articles L. 335-
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieursprofessionnels délivrés par les établissements supérieurs habilités par le ministère chargé
de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;Vu le décret n° 2011-
musique ; supérieur à délivrer ce diplôme ; du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale lle consultative du spectacle vivant en date du 27 janvier 2011,Arrête :
Article 1
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 2 professionnelles et de cert complétées par les domaines et options définis dans cette même annexe. Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.CONTINUE
Article 2
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 3 I. - conditions suivantes : en équivalence. Les candidats fournissent un curriculum vitae et une lettre de motivation. II. - musique et le diplôme national supérieur professionnel de musicien, le être organisés par ces établissements dans la discipline formation musicale et dans les III. - Par dérogation aux dispositions du présent article, les étudiants en cours de cursus en formation initiale conduisant au diplôme national supérieur professionnel de musicienétablissement habilité à délivrer ce diplôme, après un entretien, éventuellement complété
par une évaluation.Article 3
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 4 fesseur de musique est des conditions suivantes : trente semaines par an ou leur équivalent en volume horaire annuel ; moins deux années, pouvant notamment être attestée par quarante-huit cachets sur deux ans ; raison de cinq heures par semaine sur trente semaines au moins ou être engagé dans une démarche de réorientation professionnelle.Article 4
· Modifié par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1 accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en des candidats relevant de la formation continue, sur les modalités de prises en charge de la formation qui leur sont ouvertes.Article 5
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 5 iques et des épreuves porte sur la pratique artistique pour laquelle le candidat souhaite entrer en formation.Article 6
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 6 professeur de musique ou son représentant. Outre son président, ils comprennent au moins : - une personnalité du monde musical. candidat. Cet examinateur a une voix consultative. Les membres des jurys et les examinateurs sont nommés par le directeur de ceux-ci.Article 7
cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Il fixeArticle 8
Les étudiants adm
procédures d musicien ou de ces deux diplômes.Article 9 (abrogé)
· Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 2Article 10
montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au cont des personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge au titre de la ce CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCEDU DIPLOME
Article 11
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 7 La formation porte sur la pratique musicale et pédagogique, la culture artistique etformalisation de la réflexion pédagogique. Sa durée de référence est de 1 350 heures. En
est déduit le volume horaire correspondant aux enseignements afférents aux validations obtenues en application des dispositions prévues aux articles 7 et 8 du présent arrêté. plusieurs modules, articulées entre elles en fonction des compétences visées. Ces unitésArticle 12
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 8 Le cursus comporte des stages pratiques de pédagogie dans des établissements de formation, des structures de création ou de diffusion, dont une partie au moins doit donnerLe dispositif prévu aux articles 7 et 8 du présent arrêté peut donner lieu à une dispense
partielle de ces stages. En formation continue, les stages pratiques de pédagogie peuvent se dérouler pour partie dans le cadre deArticle 13
évaluation terminale.
orales. Les épreuves pratiques comportent des mises en situation pédagogique, des mises en n pédagogique.Les épreuve
Article 14
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 9 t habilité à président, il comprend au moins : musique ; - un dire - une personnalité qualifiée. examinateurs ont voix consultative. Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du Les membres du jury et les examinateurs spécialisés sont nommés par le directeur deArticle 15
terminales, arrête la liste des candidats musique. modules acquis ainsi que les crédits correspondants.CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES
Article 16
la discipline, le domaine et durée de vingt heures par semaine sur trente semaines par année.Article 17
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 10 options au titre desquels ils ont été habilités.Le livret
des d jurys de validation.déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de
rejet doivent être motivées. tablissement un candidat pour la préparation de ce dossier.Article 18
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 11 musique chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de son représentant. Outre son président, il comprend au moins : artistique dans la discipline sollicitée par le candidat, en fonctions dans un conservatoire - nt public de coopération intercommunale, ou - une personnalité qualifiée. Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant duArticle 19
· Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 12 aptitudes et compétences figurant dans le référentiel et se prononce sur celles qui, dans un précisant les compétences acquises en regard du référentiel. Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de admis en formation pour lArticle 20
établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.Article 21
professeur de musique adresse au ministère chargé de la culture un dossier de demande1° Informations administratives et financières :
ʊ budget de fonctionnement prévisionnel des trois prochains exercices, en recettes et endépenses et, le cas échéant, budgets réalisés des trois derniers exercices écoulés ;
ʊétablissement, précisant notamment comment sont coordonnées en son sein les formations pédagogiques ;étudiants.
Les établissements habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de
relatives à la coordination des formations pédagogiques. diplôme :ʊ-ci
et professionnelles définies par le référentiel du diplôme ; de la formation conduisant au diplôme national supérieur professionnel de musicien ; formation menant à la licence ou au diplôme universitaire de musicien intervenant, pour les étudiants qui le souhaitent ; formation, notamment pour les stages pratiques de pédagogie ; recrutement ;ʊmontant des frais de
la formation continue ; PR\HQVGHFRPPXQLFDWLRQPLVHQquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015
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