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Document de référence

2010-11

ensemble

OUVERT ET ENGAGÉ

Gouvernement d"entreprise 5

1.1 Le Conseil d"administration 6

1.2 Le Comité exécutif groupe 28

1.3 Bourse et actionnariat 29

Activité 31

2.1 Les faits marquants de l"exercice 2010-11 32

2.2 Le marché et l"environnement 33

2.3 La stratégie 36

2.4 L"activité passage 39

2.5 L"activité cargo 47

2.6 L"activité maintenance 51

2.7 Les autres activités 56

2.8 Les faits marquants du début

de l"exercice 2011-12 58

2.9 La fl otte 59

Risques et gestion des risques 67

3.1 Processus de management des risques 68

3.2 Facteurs de risques et management des risques 69

3.3 Risques de marché et gestion

des risques de marché 75

3.4 Rapport du Président du Conseil

d"administration sur le gouvernement d"entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques pour l"exercice 2010-11 80

3.5 Rapport des Commissaires aux comptes

sur le rapport du Président du Conseil d"administration 88

Données sociales et environnementales 89

4.1 Les données sociales 90

4.2 Note méthodologique sur le reporting

des indicateurs sociaux 98

4.3 Indicateurs sociaux du groupe 102

4.4 Les données environnementales 108

4.5 Note méthodologique sur le reporting des

indicateurs environnementaux 113

4.6 Indicateurs environnementaux du groupe 116

4.7 Rapport d"examen d"un des Commissaires

aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux du groupe

Air France-KLM pour l"année civile 2010 120

Rapport fi nancier 123

5.1 Investissements et fi nancements 124

5.2 Propriétés immobilières et équipements 126

5.3 Commentaires sur les comptes 129

5.4 Indicateurs fi nanciers 133

5.5 États fi nanciers consolidés 138

5.6 Notes aux états fi nanciers consolidés 145

5.7 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 224

5.8 Comptes sociaux 226

5.9 Annexe 228

5.10 Résultats de la société au cours

des cinq derniers exercices 239

5.11 Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 240

5.12 Rapport spécial des Commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 241

Autres informations 245

6.1 Historique 246

6.2 Renseignements à caractère général 248

6.3 Renseignements relatifs au capital 249

6.4 Renseignements sur le marché du titre 255

6.5 Renseignements relatifs aux accords conclus

dans le cadre du rapprochement entre

Air France et KLM 258

6.6 Renseignements relatifs aux accords conclus

avec Alitalia-Compagnia Aerea Italiana (Alitalia-CAI) 261

6.7 Environnement législatif et réglementaire

du transport aérien 263

6.8 Information et contrôle 267

Glossaires 269

Tables de concordance 274Informations fi nancières sélectionnées 2 2 3 4 5 6 1

1Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers

le 15 juin 2011 , conformément à l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé

à l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Document de référence 2010-11

Air France-KLM

Le présent Document de référence comprend le rapport fi nancier annuel

2Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Informations fi nancières sélectionnées

Informations fi nancières sélectionnées

En application de l"article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 en date du 29 avril 2004, l"examen de la situation fi nancière et des résultats de l"exercice clos le 31 mars 2010 fi gurant aux pages 2 et 3 du document de référence 2009-10 ainsi que l"examen de la situation fi nancière et des résultats de l"exercice clos le 31 mars 2009 fi gurant aux pages 2 et 3 du document de référence 2008-09, sont incorporés par référence dans le présent document (Voir également section 5 - Indicateurs fi nanciers, page 133). KLM a pris le contrôle de la compagnie Martinair le 1 er janvier 2009. Cette compagnie est principalement un opérateur cargo. L"exercice

2008-09 pro forma consolide Martinair sur 12 mois pour faciliter les

comparaisons.

Chiffre d"affaires

(en milliards d"euros)

2010-11 2009-10 2008-09

Pro forma

Martinair Publié

23,62 20,99 24,69 23,97

Le chiffre d"affaires de l"exercice 2010-11 augmente de 2,6 milliards d"euros (+12,5%) par rapport à l"année précédente.

Résultat d"exploitation courant

(en milliards d"euros)

2010-11 2009-10 2008-09

Pro forma

Martinair Publié

0,12 (1,29) (0,19) (0,13)

Le résultat d"exploitation s"améliore de 1,41 milliard d"euros au cours de l"exercice 2010-11 grâce à la reprise économique et aux actions stratégiques engagées depuis 2009 dans les activités passage et cargo.

Informations par métier

2010-11 2009-102008-09

Pro forma Martinair

Chiffre

d"affaires

En milliards €

Résultat

d"exploitation

En millions €

Chiffre

d"affaires

En milliards €

Résultat

d"exploitation

En millions €

Chiffre

d"affaires

En milliards €

Résultat

d"exploitation

En millions €

Passage 18,10 (44) 16,27 (918) 18,83 (21)

Cargo 3,16 69 2,44 (436) 3,38 (221)

Maintenance 1,03 143 0,96 81 1,0 98

Autres 1,32 (46) 1,33 (12) 1,49 (42)

En dépit des nombreux événements exceptionnels qui ont eu lieu au cours de l"exercice, les principales activités du groupe ont fortement amélioré

leurs performances : +874 millions d"euros d"amélioration pour le passage et +505 millions d"euros pour l"activité cargo.

3Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Informations fi nancières sélectionnées

Résultat net part du groupe

(en milliards d"euros)

2010-11 2009-10 2008-09

Pro forma

Martinair Publié

0,61 (1,56) (0,81) (0,81)

Le résultat net part du groupe est positif de 613 millions d"euros après un profi t de 1,03 milliard réalisé à l"occasion de l"introduction sur la bourse de Madrid d"Amadeus dont le groupe conserve 15,2%.

Structure fi nancière

(en milliards d"euros)

2010-11 2009-10 2008-09

Dettes nettes 5,89 6,22 4,44

Situation nette consolidée 6,91 5,42 5,68

Ratio d"endettement 0,85 1,15 0,78

Investissements et fi nancements

(en milliards d"euros)

2010-11 2009-10 2008-09

Investissements corporels

et incorporels bruts 2,12 2,10 2,04

Financement 2,52 0,26 0,94

Cash fl ow disponible 0,40 (1,84) (1,10)

Le fi nancement correspond au fl ux net de trésorerie provenant de l"exploitation, aux produits de cession d"immobilisations corporelles et incorporelles et, pour l"exercice 2010-11 à la trésorerie de 193 millions dégagée sur Amadeus.

4Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Cette page est laissée en blanc volontairement

5Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

1

Gouvernement

d"entreprise

1.1 Le Conseil d"administration 6

1.2 Le Comité exécutif groupe 28

1.3 Bourse et actionnariat 29

6Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Gouvernement d"entreprise

1

Le Conseil d"administration

1.1 Le Conseil d"administration

Afi n de se conformer aux principes de gouvernement d"entreprise prévus par le Code AFEP-MEDEF et de suivre les conclusions des travaux d"évaluation du fonctionnement du Conseil d" administration, l" Assemblée générale du 10 juillet 2008 a décidé de réduire la durée du mandat des administrateurs de six à quatre ans et a introduit dans les statuts la possibilité d" organiser l"échelonnement des renouvellements de mandats. Ainsi, l"Assemblée générale du 8 juillet 2010 a fi xé la durée du mandat des administrateurs nouveaux ou renouvelés à deux, trois ou quatre ans de façon à favoriser un renouvellement harmonieux du Conseil d"administration. À cette occasion, l"Assemblée a décidé de : ✦renouveler le mandat d"administrateur de M. Jean-François Dehecq, M. Cornelis van Lede et M. Leo van Wijk pour une durée de deux ans ; ✦renouveler le mandat d"administrateur de M. Jean-Marc Espalioux pour une durée de trois ans ; ✦renouveler le mandat d"administrateur de Mme Patricia Barbizet et

M. Spinetta pour une durée de quatre ans ;

✦nommer Mme Maryse Aulagnon et M. Peter Hartman en qualité d"administrateurs pour une durée de trois ans, M. Pierre Richard et M. Floris Maljers n"ayant pas souhaité solliciter le renouvellement de leur mandat. Le mandat des deux représentants des salariés actionnaires est également arrivé à échéance à l"issue de l"Assemblée générale du

8 juillet 2010. Conformément aux statuts, les deux candidats proposés

à l"Assemblée générale des actionnaires ont été sélectionnés à l"issue d"un vote des salariés actionnaires qui s"est déroulé en mars 2010. Les candidats désignés par les salariés actionnaires à la majorité absolue des suffrages exprimés puis nommés par l"Assemblée générale ont ainsi été M. Christian Magne et M. Bernard Pédamon (en remplacement de M. Le Chaton qui n"a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat). Enfi n, M. Jean-Dominique Comolli, représentant de l"État, a été nommé administrateur en remplacement de M. Bruno Bézard par un arrêté de la Ministre de l"économie, des fi nances et de l"industrie en date du

14 décembre 2010.

Afi n de faciliter leur intégration et l"exercice de leur mandat, les administrateurs nouvellement nommés ont pu effectuer des visites de sites, rencontrer les principaux dirigeants de l"entreprise et bénéfi cier de formations proposées et organisées par la société et à la charge de celle-ci. Ils ont en outre reçu, dès leur nomination, un dossier comportant notamment les statuts de la société, le règlement intérieur du Conseil, le document de référence et les derniers communiqués de presse diffusés par la société.

1.1.1 Composition du Conseil

d"administration Au 31 mars 2011, le Conseil d"administration comprenait 15 membres dont : ✦12 administrateur s nommés par l"Assemblée (dont deux représentants des salariés actionnaires ) ; ✦3 représentants de l"État nommés par arrêté. Le Conseil d"administration compte deux femmes parmi les administrateurs, soit une proportion de 13,3%. Dans la perspective des échéances de mandat d"administrateurs devant intervenir en

2012 et 2013, le Comité de nomination fera des propositions tendant

au renforcement de la présence des femmes au sein du Conseil afi n de se conformer à la recommandation AFEP-MEDEF du 19 avril

2010 et aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 relatives à la

représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les

Conseils d"administration.

Les fonctions exercées par les membres du Conseil d"administration au sein des comités spécialisés sont détaillées à la section " Les comités du Conseil d"administration ».

7Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Gouvernement d"entreprise

1Le Conseil d"administration

Jean-Cyril Spinetta

Président du Conseil d"administration d"Air France-KLM * Date de première nomination en qualité d"administrateur :

23 septembre 1997.

Date d"échéance du mandat : Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l"exercice clos le 31 mars 2014**. Nombre d"actions détenues dans la société : 65 349 actions. ?Autres mandats et fonctions en cours

Sociétés françaises

✦Président du Conseil d"administration de société Air France ; ✦Président du Conseil de surveillance d"Areva * ; ✦Administrateur de Saint-Gobain * ; ✦Administrateur d"Alcatel-Lucent *.

Société étrangère

✦Administrateur d"Alitalia CAI (Italie).

Autres

✦Membre du Board of Governors de IATA (Association internationale du transport aérien ) (Canada) ; ✦Membre du Conseil d"orientation de Paris Europlace. ?Mandats et fonctions ayant été exercés au cours des cinq dernières années et expirés Sociétés françaises et établissements publics ✦Administrateur (représentant l"État) de GDF Suez * jusqu"en avril 2009 ; ✦Président-directeur général d"Air France-KLM * jusqu"en décembre 2008 ; ✦Président-directeur général de société Air France jusqu"en décembre 2008 ; ✦Administrateur (représentant l"État) de La Poste jusqu"en avril 2009.

Sociétés étrangères

✦Administrateur d"Unilever * (Royaume-Uni) jusqu"en juillet 2007 ; ✦Administrateur d"Alitalia (Italie) jusqu"en janvier 2007. Né le 4 octobre 1943, Monsieur Spinetta est diplômé de l"Institut des Sciences Politiques de Paris et ancien élève de l"École Nationale d"Administration.

Pierre-Henri Gourgeon

Directeur général d"Air France-KLM *

Date de première nomination en qualité d"administrateur :

20 janvier 2005.

Date d"échéance du mandat : Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l"exercice clos le 31 mars 2011. Nombre d"actions détenues dans la société : 44 097 actions. ?Autres mandats et fonctions en cours

Sociétés françaises

✦Directeur général de société Air France et Représentant permanent d"Air France-KLM au Conseil d"administration de société Air France ; ✦Membre du Conseil de surveillance de Steria *.

Société étrangère

✦Vice-Président du Conseil d"administration d"Amadeus IT Group* (Espagne). ?Mandats et fonctions ayant été exercés au cours des cinq dernières années et expirés

Sociétés françaises

✦Directeur général délégué d"Air France-KLM * jusqu"en décembre 2008 ;

✦Directeur général délégué de société Air France jusqu"en décembre 2008 ;

✦Administrateur d"Autoroutes du Sud de la France jusqu"en mars 2006. Né le 28 avril 1946, Monsieur Gourgeon est ancien élève de l"École Polytechnique ainsi que de l"École Nationale Supérieure de l"Aéronautique. Il est également diplômé de l"Institut de technologie de Californie. * Société cotée.

** Ou le 31 décembre de l"année précédente en cas d"adoption par l"Assemblée générale du 7 juillet 2011 de la 13

ème

résolution relative au changement de date de clôture de l"exercice social.

8Document de référence 2010-11 ■ Air France-KLM

Gouvernement d"entreprise

1

Le Conseil d"administration

Leo M. van Wijk

Vice-Président du Conseil d"administration d"Air France-KLM * Date de première nomination en qualité d"administrateur : 24 juin 2004. Date d"échéance du mandat : Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l"exercice clos le 31 mars 2012**. Nombre d"actions détenues dans la société : 3 565 actions. ?Autres mandats et fonctions en cours

Sociétés étrangères

✦Membre du Conseil de surveillance d"Aegon * N.V. (Pays-Bas) ; ✦Membre du Conseil de surveillance de Randstad Holding N.V. (Pays-Bas). ?Mandats et fonctions ayant été exercés au cours des cinq dernières années et expirés

Sociétés étrangères

✦Membre du Conseil de surveillance de Martinair (Pays-Bas) jusqu"en mars 2008 ; ✦Membre du Conseil de surveillance de Kennemer Gasthuisquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

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