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Intérieur ; Direction générale de la sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats (série 15205) entre 1940 et 1950 Répertoire numérique détaillé du versement 19870802 Département Justice et Intérieur des Archives nationales (Émilie Charrier, Pierre Millien, Gérald Monpas, Justine de Nève) avec l'appui du ministère de l'Intérieur (Audrey Tepmahc)

1ère édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2017
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Sommaire

Archives nationales (France)Intérieur ; Direction générale de la sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif

à des meurtres et assassinats (série 15205) entre 1940 et ... 5 Dossiers n° 74 à 189 : délits commis entre octobre 1939 et février 19429 Dossiers n° 190 à 329 : délits commis entre février 1942 et mars 194317 Dossiers n° 331 à 427 : délits commis entre avril et juin 194328 Dossiers n° 430 à 629 : délits commis entre juillet et septembre 194334 Dossiers n° 631 à 849 : délits commis entre septembre et novembre 194345 Dossiers n° 850 à 1019 : délits commis entre novembre et décembre 194360 Dossiers n° 1020 à 1279 : délits commis entre octobre 1943 et janvier 194472 Dossiers n° 1280 à 1519 : délits commis entre décembre 1943 et janvier 194487 Dossiers n° 1520 à 1809 : délits commis entre janvier et mars 1944103 Dossiers n° 1810 à 2096 : délits commis entre mars et avril 1944122 Dossiers n° 2100 à 2379 : délits commis entre avril et mai 1944137 Dossiers n° 2381 à 2658 : délits commis entre mai et juin 1944156 Dossiers n° 2660 à 3036 : délits commis entre mai et juillet 1944173 Dossiers n° 3044 à 3419 : délits commis en juillet 1944192 Dossiers n°3420 à 3787 : délits commis entre juillet et août 1944207 Dossiers n° 3790 à 4049 : délits commis entre août et décembre 1944223 Dossiers n° 4050 à 4225 : délits commis en décembre 1944237 Dossiers n° 4230 à 4441 : délits commis entre janvier et février 1945247 Dossiers n° 4442 à 4599 : délits commis entre juillet 1944 et avril 1945259 Dossiers n° 4601 à 4798 : délits commis entre juillet 1944 et mai 1945267 Dossiers n° 4805 à 5197 : délits commis entre mai et septembre 1945279 Dossiers n° 5000 à 5226 : délits commis entre juillet 1944 et septembre 1945291 Dossiers n° 5227 à 5381 : délits commis entre juillet 1944 et novembre 1945299 Dossiers n° 5384 à 5557 : délits commis entre juillet 1944 et février 1946305 Dossiers n° 5567 à 5794 : délits commis entre juillet 1944 et juin 1946310 Dossiers n° 5800 à 5996 : délits commis juillet 1944 entre décembre 1946319 Dossiers n° 5997 à 6204 : délits commis entre juillet 1944 et juin 1947325 Dossiers n° 6207 à 6364 : délits commis entre juin 1943 et mars 1948333 Dossiers n° 6366 à 6530 : délits commis entre juin 1944 et décembre 1948337 Dossiers n° 6533 à 6659 : délits commis entre juin 1944 et juillet 1949342 Dossiers n° 6663 à 6775 : délits commis entre juin 1944 et juillet 1949346 3

Archives nationales (France)Dossiers n° 6776 à 6882 : délits commis entre juin 1944 et mai 1950349

Dossiers n° 6885 à 6931 : délits commis entre juin 1944 et juillet 1950353 Dossiers n° 6932 à 7006 : délits commis entre mai 1940 et novembre 1950354 4

INTRODUCTION

Référence

19870802/1/1-19870802/34/1

Niveau de description

dossier

Intitulé

Intérieur ; Direction générale de la sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats

(série 15205) entre 1940 et 1950

Date(s) extrême(s)

1940-1951

Importance matérielle et support

3888 dossiers (70 articles)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable en application de l'arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 relatif aux archives

liées à la Seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ne sont

publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les

données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées

sur les postes informatiques de l'un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les dossiers conservés dans ce versement forment un fichier des meurtres, assassinats et tentatives de

meurtres et assassinats commis en France entre 1940 et 1950.

Ils sont constitués de pièces transmises à leur direction centrale par les brigades régionales de police mobile

puis par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) - qui mènent l'enquête sur le terrain - et ce à des fins de

synthèse et de centralisation de l'information.

Etant donné la période considérée (1940 à 1950), les crimes en lien avec la Seconde guerre mondiale sont très

nombreux.

Parfois minces, ces dossiers se composent :

- de messages téléphonés ou télégrammes par lesquels les SRPJ informent la direction centrale des faits

commis (durant l'Occupation, en zone nord, les messages des SRPJ sont adressés à la délégation de la police nationale

à Paris qui retransmet au cabinet du secrétaire général de la police à Vichy) ;

- de rapports d'enquête accompagnés de procès-verbaux, ces rapports sont généralement des copies, les

originaux ayant été adressés aux parquets ;

- de rapports photographiques d'enquête ou " état de lieu » établis par les services régionaux d'identification

judiciaire ;

Archives nationales (France)5

- et parfois de rapports des procureurs généraux près des cours d'appel transmis par la direction des affaires

criminelles.

L'instrument de recherche couvre les dossiers n° 74 à 7006 numérotés par ordre chronologique de leur

ouverture.

La collection est largement lacunaire. Des 7000 premiers dossiers, à peine 4000 demeurent aujourd'hui. Par

exemple, les dossiers 1 à 73, 75 à 82 et 84 à 97, qui couvrent une période allant de janvier 1938 à septembre 1940, sont

à ce jour manquants. Par ailleurs une centaine de dossiers relatifs à des crimes de guerre ont été extraits du fichier

pour servir, à la Libération, de base de travail aux délégations régionales du Service de recherche des crimes de guerre

ennemis (SRCGE). Ils sont aujourd'hui conservés aux Archives nationales sous les cotes 19880082/1 à 30.

Les dossiers numérotés 7015 à 10017 qui constituent la suite du fichier sont conservés sous les cotes

19880016/31 à 52 et 19880042/1-24.

Dans cet inventaire, chaque dossier fait l'objet d'une notice de description qui reprend, en intitulé, les termes

exacts du délit commis (meutre, assassinat, découverte de cadavre, agressions, etc...) et du lieu de l'affaire tels que

manuscrits sur la couverture du dossier. Ont ensuite été précisés dans la description lors du traitement des dossiers :

- l'identité de la ou les victimes (nom, prénom, âge, profession, appartenance politique) ; - la date des faits ;

- le nombre de pièces dans le dossier - qui permet aux chercheurs de se faire une idée du volume du dossier ;

- la présence de documents photographiques, iconographiques ou tout autre pièce de nature non administrative.

Plusieurs précisions s'imposent quant aux choix de description et de formulation. Tout d'abord, la notion de

victimes est à prendre en sens large, il n'a pas été fait de distinction entre les personnes tuées ou blessées. Par ailleurs,

l'appartenance politique mentionnée est celle signalée par les policiers au moment de la découverte des victimes. Elle

est à prendre à titre indicatif et mérite d'être vérifiée par la lecture du dossier voire par d'autres sources. Il nous a,

toutefois, semblé utile de reporter cette information lorsque celle-ci pouvait donner un indice sur les motivations du

délit (par exemple dans le cas où les victimes exerçaient des fonctions dans des partis de la Collaboration ou

appartenaient à des mouvements de Résistance). Enfin, les enquêtes révèlent parfois le nom des auteurs ou suspects

des délits. Ces indications qui, au niveau de l'enquête, n'ont aucune valeur définitive n'ont pas été reprises dans les

descriptions. Seuls des éléments factuels figurent dans les descriptions.

Conformément à la réglementation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les

données à caractère personnel ou sensibles relatives en particulier à l'état-civil des personnes et à leur parcours

politique, ne peuvent être diffusées dans la version en ligne du présent instrument de recherche. Le chercheur peut

accéder à l'intégralité des descriptions uniquement en salle des inventaires des Archives nationales.

Type de classement

A l'intérieur d'une série, les dossiers sont classés par ordre numérique suivant l'ordre chronologique d'ouverture des

dossiers.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales par la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur en octobre 1987

Historique de la conservation

Archives nationales (France)6

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son

origine, sous l'appellation de " Fichier des 15000 ». Ce fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au

début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ)

relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les " 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir

un classement par type de délits où chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi dans

la série 15202 sont rassemblés tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 renvoie à des

agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de

l'Etat, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui

renferme des affaires mettant en cause des Français musulmans ou Français nord-africains (FNA) entre 1958 et 1962.

Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les livres d'enregistrement des affaires au fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le

versement 20030388, nous apprennent que le fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la

Sûreté s'installe à Vichy, le fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale est très bien

représentée dans le fichier. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être

alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on connaisse à ce jour les motivations qui ont conduit à une autre

organisation. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les

mieux couvertes par les dossiers.

Le versements des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les

dossiers ne sont par arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la

Mission des archives auprès du ministère de l'Intérieur pour ne " verser en totalité que les séries d'intérêt historique

certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants,...) et, pour les autres séries, une

sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes du responsable de la mission en 1987.

Pour les affaires de meurtres et assassinats qui nous intéressent ici, les dossiers de la période

" 1941 et 1946 ont tous

été conservés, sauf quelques unités ne contenant que des pièces insignifiantes. Un tri plus sévère a été effectué après

1946, les dossiers étant très nombreux et réduits-deux ou trois pièces : n'ont alors été conservés que les dossiers les

plus significatifs, soit environ un dossier sur trois ».

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

19880016/1 à 30

: dossiers d'enquête des SRPJ sur des crimes de guerre commis en France (1944-1949)

Les dossiers de crimes de guerre, à l'origine conservés dans la même série que les dossiers décrits dans cet inventaire

en ont été extraits à la Libération, les enquêtes étant reprises et poursuivies par les délégations régionales du Service

de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE).

19880016/31 à 52 et 19880042/1-24

: dossiers d'enquêtes des SRPJ relatifs à des meurtres et assassinats commis en

France entre 1951 et 1966.

Ces versements constituent la suite des dossiers décrits dans cet inventaire, ils renferment les dossiers n° 7015 à

10018.

Sources complémentaires

Aux Archives nationales :

Autres dossiers du fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" : 19880016/1-52, 19880042/1-57, 19880181/1-

39, 19880206/1-52, 19880310/1-23, 19880340/1-15, 19880349/1-3, 19880446/1-30, 19880506/1-6, 19880509/1-

21, 19890062/1-8, 19890064/1-32, 19890066/1-19, 19890151/1-14, 19890158/1-24, 19890188/1-7, 19890238/1-5 et

20030388/1-71

5W/ 1 à 32 : dossiers d'affaires en lien avec la Seconde Guerre mondiale jugées par les cours de justice puis rejugées

par la cour de sûreté de l'Etat après 1962

Archives nationales (France)7

Autres instruments de recherche

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des crimes de guerre (1944-

1949).

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-

1966)

Archives nationales (France)8

Répertoire numérique détaillé du versement 19870802

19870802/1/1-19870802/1/3

Dossiers n° 74 à 189 : délits commis entre octobre 1939 et février 1942

1940-1942

19870802/1/1

Dossier n° 15205/74 : assassinat à Campsas (Lot-et-Garonne)

Juin-juillet 1943

19870802/1/1

Dossier n° 15205/83 : meurtre à Anzin (Nord)

Octobre 1946

19870802/1/1

Dossier n° 15205/98 : assassinat à Pontoise (Seine-et-Oise)

Octobre 1940

19870802/1/1

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