[PDF] DEPARTEMENT DE LA MEUSE 16 sept. 2014 présenté

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1

Monsieur Dominique VASSART

Commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Département de la Meuse (55)

Commune de Chaumont sur Aire

Enquête publique relative

à la d

un parc éolien de sept machines sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire présentée par la Société Centrale Eolienne Le Berger

1ère partie :

mardi 14 octobre 2014 au samedi 15 novembre 2014 pendant une durée de 33 jours consécutifs

Destinataires :

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy

Monsieur le Préfet de la Meuse

2 3

SOMMAIRE

Introduction

1. Désignation du commissaire-enquêteur :

2. :

1er fascicule intitulé : Pièce 1 - Dossier de demande

2ème fascicule intitulé : Pièce 2 -

3ème fascicule intitulé : Pièce 2.4 -

4ème fascicule intitulé : Pièce 3 - Etude de dangers

5ème fascicule intitulé : Pièce 4 - et de sécurité

6ème fascicule intitulé : Rapport final - Faune/Flore/Habitat

7ème fascicule intitulé

8ème fascicule intitulé : Volet paysager

9ème fascicule intitulé : Dossier complémentaire

10ème fascicule intitulé : Plan à l

11ème fascicule intitulé

12ème fascicule intitulé

13ème fascicule intitulé : Evaluation environnementale

3. Contenu du dossier :

3.1 La demande

3.2 Le projet

e de dangers 3.5

3.6. L

4. Visite des lieux :

5. Organisation et déroulement :

6. Relation comptable des observations recueillies :

7. Procès-verbal de synthèse et mémoire en réponse :

En raison de son volume, le procès verbal de cette enquête est consigné dans un dossier

complémentaire à ce rapport.

Le men

date du 1er décembre 2014, de la société Centrale Eolienne Le Berger, a été reçu par courrier

et courriel le 2 décembre. Il est consigné dans un dossier complémentaire à ce rapport.

8. Analyse des observations/courriers et réponses :

4 5 Le présent rapport concerne le déroulement autorisation un parc éolien sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire, dans le département de la

Meuse, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) " Société Centrale Eolienne Le Berger », dont

le siège social est à Paris 75008 au 4, rue Euler.

Après construction, le parc éolien de Chaumont sur Aire comportera sept éoliennes de puissance unitaire

nécessite la délivrance -1 du Code de prévues par les articles R 123-1 et suivants du même Code.

1. Désignation du commissaire-enquêteur :

Par ordonnance n° E 14000115/54 du 29 août 2014, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de

Nancy a nommé M. Lucien BERTON, commissaire-enquêteur titulaireuête

de Chaumont sur Aire, présentée par la SAS " Société Centrale Eolienne Le Berger », filiale à 100% de

la société NEOEN, puis pour raisons de santé

vendredi 31 octobre, M. Dominique VASSART, commissaire-enquêteur suppléant a repris et poursuivi

2. D :

tiré auprès des services de la Préfecture de la Meuse, en date du 12

septembre 2014. Il a été établi par la société Sciences Environnement, 6, boulevard Diderot, à 25000

BESANÇON, pour le compte de la Société Centrale Eolienne Le Berger ; il a été déposé à la préfecture

de la Meuse le 12 décembre 2013. Il comprend 11 documents :

o pièce 1 : dossier de demande : adressé le 12 décembre 2013 à la préfecture de la Meuse, ce

document inclut les éléments suivants : - présentation de la demande et du demandeur, - situation du projet, localisation et implantation foncière, - législation relative aux installations classées,

éoliennes, description des travaux, durée de vie et démantèlement, destination des déchets et

recyclage, - capacités techniques et financières du demandeur, prestations et qualifications des prestataires, - garanties financières, - servitudes et réglementation, - 19 illustrations,

- 5 annexes : bulletin Kbis, présentation des centrales Neoen en exploitation, présentation des

centrales en construction, avis du maire et des propriétaires sur la remise en état du site, note

o pièce 2 : : Elle comprend : - une introduction réglementaire et les auteurs du dossier, - une présentation du projet, s et le descriptif technique du projet,

9 milieu physique : géologie, relief, hydrologie, hydrogéologie, climatologie, risques majeurs,

9 milieu humain : population, activités économiques, risques technologiques, usage et

occupation des sols, servitudes techniques, poussières et vibrations, bruit, état des lieux des parcs

éoliens,

Introduction

6

9 milieu naturel : espaces naturels et paysages,

9 - une :

9 impacts sur le milieu physique : sur le sol et le sous-éologie,

9 impacts techniques : trafic routier et aérien, radiocommunications, réseaux, vestiges

archéologiques, fonctionnement des radars,

9 impacts socio-économiques :

occupation du sol, activité touristique,

9 impacts sur le milieu naturel : avifaune, chiroptères, continuité écologique,

9 impacts paysagers :

9 bilan et cotation des impacts.

- une jets connus : contexte : effets cumulés sur le milieu physique, le milieu humain, le milieu naturel, le paysage - les raisons du choix et étude des variantes :

9 contribution aux engagements nationaux et régionaux,

9 critères globaux,

9 critères de choix de la zo : critères techniques et environnementaux, synthèse

des contraintes connues, zones favorables du schéma régional éolien, réflexion communautaire,

synthèse,

9 : critères paysagers, contraintes liées

caractéristiques des éoliennes,

9 historique du projet, concertation,

9 variantes étudiées.

- les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les : 9 : 9 :

9 réduire les effets négatifs no

9 estimation financière des mesures et des impacts résiduels

9 bilan des mesures et impacts résiduels sur les milieux physique, humain, naturel et paysager.

- une présentation des méthodes et des difficultés rencontrées, - 92 illustrations, - 23 tableaux, - 3 annexes :

9 annexe 1 : avis des opérateurs radars :

Météo France (19/03/13),

9 annexe 2 : courriers des services consultés : Direction Départementale des Territoires,

Direct

Communication, France Télécom, GRT Gaz, Conseil Général de la Meuse,

9 annexe 3 : courrier du Commandement de la Défense Aérienne (consultation dans le cadre

7 en en simplifiant la description.

o Pièce 3 : étude de dangers : elle comprend, en premier lieu, le résumé non technique qui reprend,

-même, à savoir :

- un préambule : objectif, contexte législatif et réglementaire, nomenclature des installations

9 : urbanisation, établissements recevant du public, installations

classées, et autres activités,

9 : climat, risques naturels,

9 : voies de communication, réseaux, autres ouvrages publics,

9 une cartographie de synthèse.

- la description des installations :

9 les caractéristiques : caractér

9 :

ƒ principe de fonctionnement,

ƒ : dispositifs de contrôle, de sécurité et de surveillance, protection des survitesses, protection contre la foudre, mise à la terre, dysfonctionnements électriques,

ƒ opérations de maintenance : formation des personnels, entretien préventif du matériel,

contrôles réglementaires périodiques, maintenance curative, prise en compte du retour

expérience,

ƒ stockage et flux de produits dangereux,

9 : raccordement électrique et autre réseaux.

9 potentiels liés aux produits : inventaire des produits

ƒ inflammabi

9 :

9 réduction des potentiels de dangers à la source :

ƒ principales actions préventives par substitution par des produits moins dangereux, réduction

des quantités,

ƒ substitution des équipements,

9 utilisation des meilleures techniques,

9 inventaire des accidents et incidents en France,

9 inventaire des accidents et incidents à

9 : suivi des accidents et incidents, les accidents en France,

9 en France et de leur typologie, 8

9 objectif,

9

9 recensement des agressions externes potentielles : liées aux activités humaines, liées aux

phénomènes naturels,

9 scénarios étudiés,

9 effets dominos,

9 mise en place des mesures de sécurité,

9

9 rappel des définitions : cinétique, intensité, gravité, probabilité, acceptabilité,

9 caractéristiques des scénarios retenus

9 : tableau de synthèse des scénarios étudiés, synthèse

- la conclusion, - les 6 annexes :

9 annexe 1

9 annexe 2 ccidentologie française,

9 annexe 3

9 annexe 4

9 annexe 5 : glossaire,

9 annexe 6 : bibliographie et références utilisées.

o Pièce n°4 : ygiène et de sécurité : elle comprend : - un préambule,

9 effectif,

9 CHSCT,

9 affichage,

9 formation à la sécurité,

9 plan de prévention, permis de feu,

9 vérifications techniques obligatoires,

9 interventions des secours extérieurs,

- la prévention des risques :

9 généralités,

9 ,

9 phase chantier,

9 phase exploitation : mesures préventives spécifiques au site, prévention du risque électrique, du

risque lié aux travaux, évacuation et secours en hauteur, du risque mécanique, mouvements des

arbres lent et rapide, du risque incendie, du risque chimique, des risques physiques (températures),

9 - la sécurité :

9 prescriptions techniques et conformité des éoliennes,

9 équipements de protection individuelle,

9 - les annexes : réglementation hygiène sécurité et conditions de travail :

9 textes de portée générale : codifiés dans le code du travail, non codifiés dans le code du travail,

9 textes de portée spécifique

monte-charges, substances et préparations dangereuses pour les travailleurs, médecine du travail.

o Rapport final : faune/flore/habitat :

9 localisation, régionale, départementale, communale,

9 immédiate, rapprochée, éloignée,

9 contexte géologique,

9 occupation du sol,

9 contexte écologique : données naturalistes locales, bases de données et associations,

- la méthodologie :

9 calendrier des prospections,

9 : avifaune, chiroptères, mammifères, insectes, reptiles et

amphibiens, flore et habitats naturels et semi-naturels, - les résultats des inventaires :

9 avifaune : hivernante, migratrice, prénuptiale et post nuptiale, espèces sensibles, nicheuse,

9 mammifères (hors chiroptères),

9 reptiles et amphibiens,

9 chiroptères : espèces inventoriées, activité sur la zone, en chasse, en altitude, recherche de

gites, hibernation,

9 entomofaune,

9 flore et habitats semi-naturels

pelouses,

9 diagnostic écologique : avifaune, chiroptères, mammifères, reptiles et amphibiens,

entomofaune, flore et habitat,

9 avifaune rice, nicheuse, hivernante, en

9 chiroptères, continuités écologiques : sensibilité et nature des impacts, impacts spécifiques du

conclusion sur les chiroptères,

9 incidence sur les zones Natura 2000 : législation, localisation du projet, évaluation des

incidences,

9 impacts cumulés.

10 - définition de mesures :

9 principe,

9 phase de conception du projet : éloignement des lisières, espacement des machines,

9 phase chantier : démarrage de

9 proches des lisières, suivis ornithologique et chiroptérologique post-installation,

9 synthèse des mesures.

- conclusion, - bibliographie, - annexes :

9 annexe 1

9 annexe 2

9 annexe 3 : liste et statut des espèces nicheuses, migrateurs et hivernants observés,

9 annexe 4 : tableaux synthétiques et inventaires des chauves-souris,

9 annexe 5 : tableau synthétique des relevés phytosociologiques.

- index des illustrations : 42 figures, 34 tableaux et 6 photographies. o : Il cette pièce présente la mention : rapport pour avis. Elle comprend : - le contexte et la problématique mesures, - les moye, appareillage utilisé, calibrage et logiciels de traitement,

- la méthodologie utilisée, introduction, méthodologie, et calcul de la vitesse de vent standardisée à

10 mètres,

- la campagne de mesureervention, conditions du mesurage,

traitement et résultats des mesures en première et deuxième campagne, ainsi que leur analyse,

- la modélisation du projet, méthode de calcul prévisionnel et norme ISO 9613, modèle

informatique, - relatif aux machines type Vestas V112 3MW, caractéristiques acoustiques,

niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée, analyse des résultats,

cartographie du bruit, niveaux sonores estimés sur le périmètre des mesures, et détermination du

plan de bridage, - relatif aux machines type REPOWER 3,2 MW, caractéristiques

acoustiques, niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée, analyse des

résultats, cartographie du bruit, niveaux sonores estimés sur le périmètre des mesures, - relatif aux machines type SIEMENS SWT 2,3 MW, caractéristiques

acoustiques, niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée, analyse des

résultats, cartographie du bruit, niveaux sonores estimés sur le périmètre des mesures, et

détermination du plan de bridage, analyse des résultats du scénario bridé, cartographie du bruit

pour le scénario bridé, - conclusion, - annexe 1 : fiches de mesures, - annexe 2 : fiches techniques, - glossaire. 11 o Volet paysager, réa-les-Metz. Il comprend : - , et la description du territoire de Chaumont sur Aire, - , urbanisation, réseau viaire, relief, réseau hydrographique, végétation, les monuments historiques dans un rayon de 5 km et dans un rayon de 10 km, - les parcs éoliens existants, dans un rayon de 5 km et dans un rayon de 10 km, - , dans un rayon de 5 km et dans un rayon de 10 km, - , perception visuelle, le projet dans son unité paysagère, coupes du relief et

perception du site éolien, carte des perceptions visuelles à 5 km, localisation des prises de vue à 5

km, simulations photographiques à 5 km, les enjeux patrimoniaux et paysagers à 5 km, covisibilité

avec le château de Neuville à 5 km, carte des perceptions visuelles à 10 km, localisation des prises

de vue à 10 km, simulations photographiques à 10 km, les enjeux patrimoniaux et paysagers à 10

km,

- les mesures, sur la variante 1 non retenue à 5 km et simulations photographiques, sur la variante 2

non retenue à 5 km et simulations photographiques, sur la variante retenue à 5 km, le projet et ses

impacts, intégration paysagère du projet éolien.

o Dossier complémentaire : Il fait suite à un courrier de la préfecture de la Meuse daté du 24 mars

souhaités par la Direction Régionale de portent sur : - la demande : justificatif de permis de construire et avis des propriétaires, zones Natura 2000 et le paysage, - : décompte des personnes exposées. o 0.000ème , o ème, o Deux plans des abords, zone ème.

la Région Lorraine en date du 17 juillet 2014, qui conclut par un avis favorable au projet présenté

par la société Centrale Eolienne du Berger, sur le territoire de Chaumont sur Aire. 12

3. Contenu du dossier :

3.1 La demande : Elle est présentée par la société, Centrale Eolienne Le Berger, située 4, rue Euler

75008 PARIS, filiale de NEOEN et signée par son gérant, Monsieur Xavier BARBARO, lui-même

Président de NEOEN, et qui se porte pétitionnaire de la présente demande.

NEOEN :

terrestre, énergies marin et solaire photovoltaïque),

- compte une trentaine de réalisations de toute taille depuis 2008 : un parc de 62 MW de centrales en

exploitation et un parc de 88,6 MW en construction. La société Centrale Eolienne Le Berger e

3.2 Le projet de centrale éolienne est situé en région Lorraine, dans le département de la Meuse (55),

sur le territoire de la commune de Chaumont-sur-Aire, à environ 25 km au nord-est de Bar-Le-Duc et à

33 km au sud-ouest de Verdun. Chaumont-sur-Aire appartient à la Communauté de Commune de

Triaucourt Vaubécourt.

Les habitations les plus proches du projet sont situées à plus de 950 mètres de la centrale éolienne (plan

page 80 pièce 2 . L rubrique 2980 de la législation des installations classées pour

Depuis 2011, les centrales éoliennes sont inscrites à la nomenclature des ICPE, Installations Classées

pour la PE : installation terrestre

aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres. installation nécessite donc

une autorisation, et un . Dix-huit communes sont concernées (Beausite,

Belrain, Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Petite, Heippes, Les Hauts de

Chée, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Pierrefitte-sur-Aire, Raival,

Rambluzin-et-Benoîte-Vaux, Thillombois, Trois-Domaines, Rembercourt-Sommaisne, Ville-devant-

Belrain).

La centrale éolienne comportera 7 aérogénérateurs, selon le modèle retenu de 2 à 3,3 MW, avec des mâts d m de hauteur et un diamètre de rotor de 112 m. La hauteur

maximale des machines retenue est de 150 m en bout de pales. La production annuelle prévisionnelle est

de 50,82 GWh. communale. Les terrains concernés par le projet correspondent à des parcelles agricoles, essentiellement des cultures de blïs,

est assurée sous la forme de promesses de bail avec les propriétaires et les exploitants agricoles des

terrains. Des conventions de constitutions de servitudes de surplomb ont été signées avec les

propriétaires des parcelles concernées. par des chemins communaux partant des routes départementales

n°1916 (Voie Sacrée Nationale) au nord-ouest du site et n°902 longeant le sud du secteur. Il est prévu

de chaque aérogénérateur avec un véhicule léger.

raccordement sera possible sur le futur poste source de Trois Domaines (ou Meuse centre) prévu dans le

cadre du schéma S3RENR Lorraine signé le 18 novembre 2013. Avec une puissance de 50MW réservée

aux énergies renouvelables, ce poste t dont la puissance envisagée est de 14 à 23,1 MW. 13

La société par action simplifiée Centrale Eolienne Le Berger est une filiale à 100 % de NEOEN France,

donc les capacités techniques et les garanties financières sont elles aussi assurées par NEOEN qui se

porte garant, y compris pour la phase de démantèlement.

les projets éoliens existants, de rester en cohérence avec les projets autorisés, de respecter la

réglementation acoustique, le milieu naturel, le paysage et le patrimoine, dans le cadre du guide pour

3.3 L :

rs afin de contraintes :

- 1er scénario dix aérogénérateurs sur trois lignes étaient prévus, mais sur le plan

paysager, ce scénario ne répondait pas de manière satisfaisante aux règles définies par le

paysagiste, - 2ème de neuf aérogénérateurs sur deux lignes étaient prévus, mais la aérogénérateurs avec la voie sacrée fut un critère qui contribua à écarter cette variante, - 3ème traités par différents bureaux.

En ce qui concerne les enjeux humains :

En ce qui concerne le paysage :

- Sciences Environnement. C :

avec une activité agricole aux abords et une circulation sur les routes voisines qui constituent les

principales sources de bruit, de poussière et de vibrations. Les vibrations ressenties et la quantité de

poussières émises sur le site sont relativement faibles actuellement. Le niveau sonore augmente plus ou

moins avec la vitesse du vent, selon la végétation à proximité (pelouse, pré, arbustes, arbres).

Toutes les éoliennes se situent à plus de 950 m des habitations les plus proches alors que la

réglementation impose une distance minimale de 500 m par rapport aux habitations pour toute . Des mesures acoustiques seront réalisées afin de vérifier les niveaux sonores

en fonction des éoliennes utilisées dans le projet final et si nécessaire, afin de réduire les nuisances

sonores, des mesures de bridage sont envisagées.

Concernant le paysage,

protégé. Aucun édifice protégé ne se situe dans un rayon de 500 m autour du projet. Le monument

château de Neuville-en-Verdunois qui se situe dans le village donc au-delà de 980 m du parc éolien.

Selon la DRAC de Lorraine : "

secteurs ».

Le projet est en adéquation avec les schémas régionaux et départementaux car il se situe en dehors des

zones à enjeux paysagers mentionnés dans le Schéma Régional Climat Air Energie de Lorraine

(SRCAE) et correspond à une zone identifiée co

éolienne.

particulièrement en cas de co-visibilité. 14

Des photomontages, donnant

points considérés comme les plus sensibles, tout autour du village, ou les plus fréquentés, sur les voies

-impact visuel sera réduit car la morphologie du paysage et ses boisements restreindront les perceptions et réduiront les vues aménagements sont : - une implantation reculée par rapport à la Voie Sacrée (minimum de 500 m) , variantes précédentes du projet avec 10 puis 9 éoliennes non retenues, - un p

- une couleur claire et uniforme choisie pour confondre les éoliennes avec la couleur du ciel, grâce à

- le nettoyage régulier du chantier pour conserver au mieux une image propre du site, malgré la

présence des engins de chantier et de levage, - le respect du site par le constructeur

- la plupart des tranchées pour les réseaux seront réalisées sous les voiries, le long des chemins, à la

- ux éoliennes et autres accès techniques seront conservés

et remis à leur gabarit initial et réengazonnés si nécessaire (apport de terre végétale) et entretenus

- les plates-t,

- les massifs de fondation seront enterrés et de la terre sera rapportée, nivelée et régalée sur le

Concernant l et le milieu naturel, a a été . Aucun enjeu écologique fort, aucun enjeu avifaunistique fort .

modification des qualités pédologiques des sols. impact sera toutefois relativement faible et limité

. En phase de chantier temporaire et relativement faible. En , en dehors du risque de fuite accidentelle.

Le fait que le projet sur la commune de Chaumont sur Aire soit situé à proximité de deux autres parcs

Les parcs étant resserrés,

dévieront de leur trajectoire pour éviter les trois parcs en même temps, au lieu, si les parcs étaient plus

incipaux (Vallée de rapprochée seront conservés.

Le parc éolien de Courcelles-sur-Aire est par ailleurs toujours survolé par des migrateurs et

particulièrement les rapaces et les grues cendrées. Les impacts du projet sur les chiroptères vont de négligeable à modéré. - un inventaire patrimonial (Zone Naturelquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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