CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation ANALYSE
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https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/BOmars2015.pdf
passerelle-2005.pdf
Les conditions d'admission aux épreuves sont communes à chacune des 12 écoles supérieures de commerce utilisatrices de la banque PASSERELLE ESC.
CAHIER DES CHARGES
Objet de la consultation
ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES F°85 DE NACRE
MARCHE N°2015-1
Marché public de services
Maître de l'ouvrage FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV F°85 G( 1$F5(7 UXH GH O·(JOLVH
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Mode de passation
Marché à procédure adaptée
(Articles 28 du Code des Marchés Publics)Date et heure limite de réception des offres
Mercredi 14 janvier à 12h00 GMPH G·HQYRL GH O·MYLV j OM SXNOLŃMPLRQJeudi 11 décembre 2014
Cahier des charges pour une analyse financière prospective 2 ARTICLE 1 : Identification de la personne publiTXH PMvPUH G·RXYUMJHFRPPXQMXPp GH FRPPXQHV F±XU GH 1MŃUH
%3 33 7 UXH GH O·(JOLVH14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Tél : 02.31.97.43.32 ² Fax : 02.31.97.17.98
contact@coeurdenacre.fr ARTICLE 2 : Caractéristiques principales de la collectivité Les caractéristiques principales de la Communauté de Communes sont les suivantes :Nombre de communes : 11
- Une façade littorale (7 600m de côte) : Bernières, St Aubin, Langrune et Luc : 4 - Un pôle centre urbain : Douvres, Cresserons, 2 - Des villages péri-urbains : Anisy, Anguerny, Basly, Colomby-sur-Thaon, Plumetot 5Surface : 4 832 ha
Création : 29 novembre 2002
Population municipale INSEE : 18 710
Population DGF 2013 : 22 272 habitants dont 3 006 résidences secondaires Régime : Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) Budgets : un budget général et 3 budgets annexes : - Centre aquatique - =RQH G·MŃPLYLPpV - 3pSLQLqUH G·HQPUHSULVHV Effectifs : 7 agents et 17 professeurs de musique, représentant 13,4 équivalents temps plein (ETP)Compétences principales exercées :
Environnement : collecte des déchets
Equipements sportifs et culturels JHVPLRQ G·XQ ŃHQPUH MTXMPLTXH HP G·XQH pŃROH GH PXVLTXH
Développement économique et emploi
Aménagement du territoire
Accueil des gens du voyage
Tourisme : gestion des offices de tourisme
Défense contre la mer : entretien des ouvrages de protection du littoralPrévention des inondations
Encours de la dette en capital au 1er janvier 2014 : 3 500 000 ½ARTICLE 3 : Objet du marché
IM FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV F±XU GH 1MŃUH souhaite confier à un prestataire unePLVVLRQ G·MQMO\VH ILQMQŃLqUH SURVSHŃPLYH MILQ G·établir un programme pluriannuel
G·LQYHVPLVVHPHQP VXU OM GXUpH GH Oa mandature (2014-2020).DoPpH G·XQH VLPXMPLRQ ILQMQŃLqUH MŃPXHOOHPHQP VMLQH HP G·XQ IMLNOH HQGHPPHPHQP OM
collectivité a néanmoins intégré récemment de nouvelles compétences transférées par ses
Communes membres, génératrices de charges supplémentaires comme la gestion des offices de tourisme ou les travaux de prévention des risques littoraux et inondations. Cahier des charges pour une analyse financière prospective 3 De surcroît, F±XU de Nacre envisage plusieurs projets de développement comme : I·H[PHQVLRQ GH OM ]RQH G·MŃPLYLPpV GH OM )RVVHPPH j Douvres-la-Délivrande I·MPpQMJHPHQP GHV MLUHV G·MŃŃXHLO GHV JHQV GX YR\MJH ŃRPPH H[LJp SMU OM réglementation I·RSPLPLVMPLRQ GX VHUYLŃH GH ŃROOHŃPH GHV GpŃOHPV (généralisation de la conteneurisation) IM ŃRQVPUXŃPLRQ G·XQ pTXLSHPHQP ŃXOPXUHO ŃRPSUHQMQP OHV ORFDX[ GH Oquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27[PDF] Guide des services d assurance et d assistance Carte VISA PREMIER
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