[PDF] CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL

Article 27 : Le budget est déposé au siège de la collectivité locale ou du groupement dans les quinze jours suivant son approbation et mis à la disposition du.Autres questions
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  • Quelles sont les différentes étapes de l'exécution d'une dépense ?

    Les différentes phases d'exécution de la dépense (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement) sont matérialisées dans Chorus, sauf cas dérogatoires, et ont un impact en comptabilité budgétaire et/ou en comptabilité générale de l'Etat.

  • Quels sont les cinq principes budgétaires ?

    Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires :

    l'annualitél'équilibre.l'unitél'universalitéla spécialité

  • Quelles sont les spécificités des principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales ?

    Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires.
    Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
    Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
    Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.

  • Quelles sont les spécificités des principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales ?

    L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.

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Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du

18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ... annexe



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...



B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 1605/2002 DU CONSEIL du

25 juin 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre. 1977 applicable au budget général des Communautés euro- péennes (5) a été arrêté ...



M14 Tome 3

1 janv. 2022 CHAPITRE 2 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET ... 5. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE ... intercommunale parmi les personnes non membres du conseil ...



Le guide du Maire

8 mai 2020 à des membres du conseil municipal. Les actions mettant en cause le service public de l'état civil doivent être por-.



Journal officiel

16 sept. 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Com- munautés européennes (5) a été ...



TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et

vote du Conseil visé au dernier alinéa du paragraphe 3. 5. présent Traité la Commission détermine lee dispositions applicables



TRAITÉ instituant la Communauté Européenne de lÉnergie

Le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission qui des dispositions applicables à cet égard dans les États membres.



B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 2342/2002 DE LA

1 janv. 2009 (Chapitre 5 du règlement financier) Principe d'universalité. Chapitre 5 ... le présent règlement les dispositions des directives du Conseil.

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