[PDF] TRAITÉ instituant la Communauté Européenne de lÉnergie





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Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du

18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ... annexe



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...



B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 1605/2002 DU CONSEIL du

25 juin 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre. 1977 applicable au budget général des Communautés euro- péennes (5) a été arrêté ...



M14 Tome 3

1 janv. 2022 CHAPITRE 2 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET ... 5. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE ... intercommunale parmi les personnes non membres du conseil ...



Le guide du Maire

8 mai 2020 à des membres du conseil municipal. Les actions mettant en cause le service public de l'état civil doivent être por-.



Journal officiel

16 sept. 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Com- munautés européennes (5) a été ...



TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et

vote du Conseil visé au dernier alinéa du paragraphe 3. 5. présent Traité la Commission détermine lee dispositions applicables



TRAITÉ instituant la Communauté Européenne de lÉnergie

Le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission qui des dispositions applicables à cet égard dans les États membres.



B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 2342/2002 DE LA

1 janv. 2009 (Chapitre 5 du règlement financier) Principe d'universalité. Chapitre 5 ... le présent règlement les dispositions des directives du Conseil.

Avis au lecteur

A l a suit e d e décision s e t

événement

s politique s intervenu s depui s l'entré e e n vigueu r d u

Traité

de s modification s on t ét apportée s a u text e d u

Traité

L e lecteu r trouver a ci-aprè s l a mentio n d e ce s modifica tion s d'aprè s l'ordr e chronologique ains i qu e l e renvo i a u numér o d u

Journa

l officie l de s

Communauté

s européenne s dan s leque l le s texte s modifian t l e Trait ont ét publiés L e 1 3 novembr e 1962
le s plénipotentiaire s de s chef s d'Eta t de s si x Etat s membre s d e l a

Communaut

économiqu

e européenn e réuni s

Bruxelle

s e n conférenc e de s représentant s de s gouver nement s de s Etat s membre s au x fin s d e l a révisio n d u trait instituan t l a CEE selo n le s terme s d e l'articl e 236
ont arrêt le s texte s suivant s conventio n portan t révisio n d u trait instituan t l a

Communaut

économiqu

e européenn e e n vu e d e rendr e applicabl e au x

Antille

s néerlandaise s l e régim e spécia l d'associatio n défin i dan s l a quatrièm e parti e d e c e Trait protocol e relati f au x importation s dan s l a

Communaut

écono

miqu e européenn e d e produit s pétrolier s raffiné s au x

Antille

s néerlandaise s e t annex e c e protocole Cett e conventio n e t c e protocol e son t entré s e n vigueu r l e 1e r octobr e 1964
conformémen t l'articl e 3 d e ladit e conven tion Il s ont ét publié s a u

Journa

l officie l de s

Communauté

s europénne s no 15 0 d u 1e r octobr e 1964
L a quatrièm e parti e d u Trait ains i qu e le s disposition s y afférente s ont ét

égalemen

t rendue s applicable s a u

Surinam

ave c effe t a u 1e r septembr e 1962
pa r l e dépô t d'u n act e addi tionne l d u royaum e de s

Pays-Ba

s e n complémen t d e so n instru men t d e ratification

Traité

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