Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ... annexe
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ...
B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 1605/2002 DU CONSEIL du
25 juin 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre. 1977 applicable au budget général des Communautés euro- péennes (5) a été arrêté ...
M14 Tome 3
1 janv. 2022 CHAPITRE 2 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET ... 5. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE ... intercommunale parmi les personnes non membres du conseil ...
Le guide du Maire
8 mai 2020 à des membres du conseil municipal. Les actions mettant en cause le service public de l'état civil doivent être por-.
Journal officiel
16 sept. 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Com- munautés européennes (5) a été ...
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
vote du Conseil visé au dernier alinéa du paragraphe 3. 5. présent Traité la Commission détermine lee dispositions applicables
TRAITÉ instituant la Communauté Européenne de lÉnergie
Le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission qui des dispositions applicables à cet égard dans les États membres.
B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 2342/2002 DE LA
1 janv. 2009 (Chapitre 5 du règlement financier) Principe d'universalité. Chapitre 5 ... le présent règlement les dispositions des directives du Conseil.
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N
o966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE,
Euratom) n
o1605/2002 du Conseil
TABLE DES MATIÈRES
PagePREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
TITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 1 Objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 2 Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 3 Conformité de la législation dérivée au présent règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Article 4 Délais, dates et termes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Article 5 Protection des données quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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