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N¡61
sont-ils quitablement rpartis ?LA NOTE D"ANALYSE
23 milliards d"euros aujourd"hui (1 point de PIB), aboutit ce que davantage de postes soient allous en
dots que nombre des tablissements d"ducation prioritaire.lises par l"administration pour allouer des moyens -comme la localisation dans un territoire rural, l"ori-
En revanche, l"inertie lie la taille ou la labellisation des tablissements en ducation prioritaire sem-
tions dmographiques et sociales rencontres sur le terrain.La Note d"analyse
est publie sous la responsabilit ditoriale du commissaire gnral de France Stratgie.Les opinions exprimes
engagent leurs auteurs et n"ont pas vocation reflter la position
du gouvernement.Clment Dherbcourt
dpartement Socit et Politiques socialesNicolas Le Ru
dpartement Travail-Emploi-Comptences
FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 2LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE 2017 - N¡61
INTRODUCTION
m ents scolaires fait l"objet d"une politique nationale dcli- ne au niveau local par les rectorats. Sauf drogation ou i l"ducation nationale (enseignants et personnels de direc- t ion, administratifs, de sant, d"orientation et de travail rectorats en fonction des moyens distribus par le minis- Le pilotage gnral de la rpartition des moyens est parti- grand nombre d"acteurs autour des chefs d"tablissement lus dpartementaux. Complexe galement, car l"alloca- tion du personnel entre les tablissements doit tenir blissement, de leur appartenance des dispositifs spci- fiques, comme l"ducation prioritaire, et de l"attractivit des territoires pour les personnels. La politique de rpartition des moyens a?che un objectif par une modulation des moyens en fonction des caract- l"importance des moyens et les rsultats scolaires est sujet La connaissance des ingalits de moyens ducatifs entre territoires s"est largement amliore depuis quelques annes grce aux publications de la statistique publique 1 Les ingalits entre tablissements sont en revanche moins connues. Cette note prsente la rpartition des 2 . Elle analyse les facteurs pouvant expliquer ces carts, au vu ducative. Elle vise galement proposer des pistes de seurs et personnels d"encadrement et d"appui la scolaritQUELS CARTS DE MOYENS
PAR LéVE ENTRE COLLéGES PUBLICS ?
publics consacrent 80 % de leur budget la rmunration des 290 000 agents publics, dont environ 45 000 adjoints techniques employs par les conseils dpartementaux 3 t ique nationale d"ducation, nous nous concentrons par la suite sur les 245 000 personnels rmunrs par l"duca- tion nationale.Encadr 1 - Sources et mthodologie
Plusieurs sources d"information sont utilises dans cette note : au 1 er trimestre 2016, une base de donnes sur l"ensemble des anne civile depuis 2012, ainsi que d"autres jeux de donnes relatifs aux tablissements qui renseignent sur les gnral et professionnel adapt (SEGPA) qui accueille environ comptences attendues en fin de primaire. ont t exclus afin de ne pas surestimer la disparit de moyens associs un lyce ou une cole primaire ont galement t exclus car il n"a pas t possible de distinguer les postes a?ects Les moyens humains et financiers tant observs par anne civile, ils ont t mis en regard avec une estimation du Ç nombre pondre des e?ectifs de rentre des annes n et n - 1. rs par l"ducation nationale sont des enseignants (gra- phique 1). Les assistants d"ducation - qui assurent des fonctions d"encadrement, d"animation et de soutien pda- parmi les tudiants se destinant l"enseignement - repr- sentent 15 % des postes. Les autres personnels (15 % environ des e?ectifs) comprennent les personnels de direction, administratifs, d"orientation et de sant.notamment Gographie de l"cole). Par ailleurs, une tude l"chelle des 2 000 cantons franais est en cours de ralisation par le Conseil national d"valuation du
3FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.frGraphique 1 - Rpartition des personnels
d en quivalent temps plein annualis (2015) Note : nombre de postes en quivalent temps plein annualis, hors heures supplmentaires. S tenant compte des obligations rglementaires di?rentes pour les agrgs et les certifis, et en comptant les heures supplmentaires) 4 , on obtient en moyenne en France dots bnficient en moyenne de 22,4 postes pour laquelle ces valeurs taient respectivement de 22,5 et6,5. En de de ces valeurs extrmes, la dispersion des
moyens reste importante : 10 % des tablissements de France mtropolitaine ont moins de 9 postes pour dots en ont plus de 13 (graphique 2). Ces carts de que ceux de la mtropole en 2012, et cet cart a sensible- ment augment depuis. Aujourd"hui, ils disposent en par rapport la mtropole 5 . La dispersion parmi les col- l"on met part le rgime de rmunration spcifique des pour une part rsiduelle seulement des caractristiques des agents exerant dans ces tablissements (anciennet et composition du corps enseignant), ainsi que des di?- rences de volumes d"heures supplmentaires 6 Note : chaque groupe de 5 % contient environ 250 tablissements pour la France mtropolitaine et 9 pour les DOM. Les quivalents temps plein des enseignants ont t c orrigs des obligations rglementaires de service et des heures supplmentaires. Encadr 2 - Quels carts de dpenses salariales On observe galement d"importants carts de masse salariale 3 700 euros. Aux extrmits de cette distribution, les carts bien dots bnficient en moyenne d"une masse salariale nette50tablissements les mieux dots. Dans les DOM, la dpense
par collgien est beaucoup plus leve, du fait, pour un tiers, tiers, de l"existence de primes spcifiques pour les personnels. Guadeloupe et en Martinique, et 35 % la Runion.DES CARTS LIS Ë L"DUCATION
PRIORITAIRE ET AUX SPCIFICITS
DES TERRITOIRES
depuis plusieurs annes. Les rformes mises en place der- ble sur ces carts, l"exception des DOM. Dcoulent-ils d"abord d"une dmarche volontaire d"a?ectation des4. Les heures supplmentaires - qui reprsentent au total 10 % des heures d"enseignement e?ectues - ont t estimes pour les professeurs certifis de chaque
tablissement, puis converties en quivalent temps plein annualis pour l"ensemble des personnels enseignants.
FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 4 reconnus institutionnellement pour di?rencier les moyens 7 . La politique dite Ç d"ducation prioritaire È (encadr 3) a pour objectif d"allouer davantage de moyens mtropolitaine font partie de ce dispositif, dont 6 % en mdian hors ducation prioritaire.Encadr 3 - L"ducation prioritaire
Depuis le dbut des annes 1980 certains tablissements identifis comme concentrant des di?cults sociales font l"objet d"une politique spcifique dite d"ducation prioritaire. Depuis sa rforme de 2014, l"ducation prioritaire repose sur trois piliers : les personnels enseignants, une dotation supplmentaire en postes d"encadrement, d"enseignement et en formation, et enfin une coordination avec les coles primaires du secteur au sein repose aujourd"hui sur quatre informations : la proportion de collgiens de milieux dfavoriss, la proportion de boursiers, le e La rforme de 2014 a occasionn un certain nombre d"entres et de sorties des dispositifs REP et REP+, mais 76 % des 336 prioritaire renforce (sous le label Ambition, innovation et russite) et 68 % des 718 REP relevaient de l"ducation prioritaire (sous le label Rseau de russite scolaire). Si la politique d"ducation prioritaire se traduit en moyenne par une hausse importante des taux d"encadre- t ion systmatique des tablissements prsentant le plus de di?cults sociales. En e?et, alors que la grande d es tablissements de France mtropolitaine les mieux (graphique en page une) 8 D"autres facteurs sont l"origine d"carts de moyens entre une distance raisonnable aboutit conserver des ta- mdian hors ducation prioritaire dispose d"un poste sup- ments des communes urbaines de mme catgorie tion prioritaire appara"t mieux dote que la moiti des col- unit urbaine. homologues mtropolitains 9 . Entre 2012 et 2015, les dotations mdianes dans les DOM ont augment d"un poste pour les trois catgories d"tablissements (hors du- cation prioritaire, REP et REP+) ; elles ont baiss d"un demi-poste dans les REP et REP+ de l"unit urbaine de d"tablissement comparables est rest relativement sta- ble partout ailleurs sur cette priode.LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE 2017 - N¡61
en REP et REP+.Localisation
Hors ducation prioritaireREPREP +
D1Md.D9
Nb.D1Md.D9
Nb.D1Md.D9
Nb.Communes rurales8,910,713,3656\13,1\17\\\0
Communes urbaines8,69,811,828459,811,414,246011,714,518,1231 Agglomration parisienne8,39,410,95089,410,612,418610,812,615,159 France mtropolitaine8,69,912,140099,611,113,966311,214,117,9290 par catgorie d"tablissementNote : les quivalents temps plein des enseignants ont t corrigs des obligations rglementaires de service et des heures supplmentaires. L"agglomration parisienne correspond l"unit
urbaine de Paris qui s"tend sur les acadmies de Paris, Crteil, Versailles.moiti des tablissements de moins de 10,7, et ce nombre est suprieur 13,3 dans 10 % des tablissements.
5FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr Toutefois, d"importants carts de moyens attribus par nant un mme type de territoire et inscrits un mme dispositif d"ducation prioritaire. Par exemple, au sein des mune urbaine, les 10 % les mieux dots disposent de tablissements les moins dots. Au sein des REP+, cet dans l"unit urbaine de Paris (qui correspond aux trois aca- dmies de Crteil, Versailles et Paris). Les carts observs ne rsultent que marginalement de di?rences entre acadmies. Au sein de chaque acadmie, ils sont du mme ordre qu"au niveau national pour les ta- blissements hors ducation prioritaire et sont stables entre 2012 et 2015. Ë titre d"illustration, on observe une cation prioritaire de l"acadmie de Lille, y compris au sein d"une mme agglomration (graphique 3). Ainsi, les ta- blissements hors ducation prioritaire gographiquement proches peuvent aussi bien faire partie des 20 % tablis- sements les moins bien dots au niveau national que des20 % des tablissements les mieux dots. Ces rsultats
confirment l"ampleur des carts mis en vidence l"chelle de l"acadmie de Poitiers 10 et par la Cour des comptes au niveau national 11 aboutit tout de mme ce que le nombre de postes par10. E?ectifs et moyens des tablissements publics du second degr en 2013-2014, Mmento, Service statistique de l"acadmie de Poitiers, avril 2015.
des comptes, mai 2010.chmeurs et de personnes sans activit. Les enfants des cadres et professions intellectuelles suprieures, des instituteurs et des chefs d"entreprise sont quant
13. Une prsentation plus dtaille des rsultats est disponible sur le site de France Stratgie.
dfavoriss au niveau national. Ainsi, en 2015, pour 100 enfants dfavoriss, on a en moyenne 9,9 postes d"ensei- gnants et de non-enseignants (pour une dpense moyenne de 3 000 euros), contre 9,1 postes et 2 800 12Ë QUOI EST LI LE NOMBRE DE POSTES
PAR LéVE ?
Ë dfaut de pouvoir observer toutes les dcisions qui lyse statistique les caractristiques les plus corrles, toutes choses gales par ailleurs, avec les moyens humains allous (encadr 4) 13 en quivalent temps annualis (tenant compte des obligations processus d"allocation variant selon les types de personnels, les analyses ont t ralises sparment pour les postes d"enseignants, d"assistants d"ducation et les personnels non enseignants (administration, direction, sant, social, et autres activits). Cinq dimensions ont t distingues : - l"appartenance un rseau d"ducation prioritaire ; - les di?cults scolaires et sociales (mesures par la proportion e , le taux de russite au brevet, l"origine sociale et la proximit d"un Quartier de Politique de la ville) ; er trimestre 2016FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 6 e ntre niveaux, appartenance une cit scolaire) ; - l"o?re de formation et d"accueil propose (SEGPA, ULIS, internat, latin-grec, classes europennes, classes bilangues). Par rapport aux tablissements hors ducation prioritaire, les choses gales par ailleurs, de davantage de postes d"ensei- gnant et d"assistant d"ducation. Le surcro"t de personnel dans les tablissements en REP+ (+ 1,5 poste d"enseignant trois fois plus important que dans ceux de REP. Une fois tenu compte de l"appartenance un rseau d"du- cation prioritaire, les di?cults scolaires et sociales des issus d"un milieu dfavoris ne compte que 0,2 enseignant 14 . La localisation d"un col- surcro"t d"enseignants de mme ampleur. La taille de l"tablissement joue un rle significatif pour les enseignants, les assistants d"ducation et les personnels non enseignants : par exemple, un tablissement de 500 1,5enseignant de moins qu"un tablissement comparable
par classe augmente 15 - et donc le besoin de professeurs mme raison, les territoires qui comportent de grands ta- blissements, comme l"acadmie de Montpellier, apparais- 16 . Cet e?et de taille explique galement l"essentiel de la surdota- tion des territoires ruraux. En revanche, les formations spcifiques proposes par les tablissements (latin ou grec, classes bilangues, langues rares, etc.) ne sont pas associes un nombre plus lev d"enseignants ou d"assistants d"ducation. Toutes les variables observes ici rendent compte de 60 % ceux des personnels d"encadrement et 40 % de ceux des assistants d"ducation 17 . Le reste des carts peut provenir dans certains cas d"une connaissance de besoins spci- v raisemblablement des e?ets de seuils lis la cration ou la suppression de classes 18 . Ponctuellement, ces carts peuvent provenir d"un dcalage entre le nombre de p ostes a?ects un tablissement et le service d"ensei- g nement e?ectu (dans le cas de service complt dans d "autres tablissements, de dcharges pour des activits de formation, des missions acadmiques ou des responsa- bilits syndicales, etc.) - une publication de la dotation horaire globale de chaque tablissement aurait permis de lever ces interrogations.DES EFFETS D"INERTIE IMPORTANTS
Ë L"ORIGINE DES CARTS
DE DOTATION?
Les volutions dmographiques jouent un rle non ngli- geable sur les moyens des tablissements. Selon les rsul- tats de l"analyse statistique Ç toutes choses gales par ail- leurs È, on observe 0,15 poste d"enseignant pour 100 en plus dans le cas d"une baisse de 10 %. Les volutions dmographiques de plus long terme jouent vraisemblable- ment un rle, mais il est di?cile d"valuer cet e?et avec prcision en l"absence de donnes nationales sur l"volution 19 Enfin, l"examen de la rforme de la carte de l"ducation prioritaire de 2015 montre que la sortie d"un dispositif spcifique ne se traduit pas toujours, tout au moins court terme, par une rvision la baisse des moyens allous aux dispositif REP ont bien t sensiblement renforcs, on n"observe pas de diminution symtrique des moyens des tablissements ayant quitt le dispositif d"ducation prio- ritaire (graphique 4). Cet e?et d"inertie n"appara"t pas parmi les tablissements sortis de l"ducation prioritaire renforce en 2015, o la mise en place de la nouvelle carte des REP+ a bien t accompagne d"une ra?ectation sys- tants, +0,9 pour les entrants).MIEUX ALLOUER LES PERSONNELS
ET LES LéVES
L"analyse conduite jusqu"ici a fait appara"tre des carts carts qui ne semblent que partiellement rpondre aux16. Voir DEPP (2017), Gographie de l"cole.
19. Les donnes du dpartement de l"Oise et du Maine-et-Loire indiquent qu"une baisse de 20 % du nombre de collgiens entre 1996 et 2015 est lie 0,15 poste
LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE 2017 - N¡61
7FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr orientations a?ches par les politiques publiques natio- nales d"a?ectation des moyens. Si une part de ces carts rsiduels peut s"expliquer par des ajustements lis des spcificits du terrain inobserva- bles au niveau global auquel est mene cette tude, l"ana- lyse des volutions met en vidence l"existence de cer- taines rigidits structurelles. Ces rigidits concernent au premier chef les tablissements de petite taille : la rpar- ce qui a pour e?et d"augmenter les taux d"encadrement, et l"adaptation de la structure pdagogique (nombre de classes et e?ectifs d"enseignants) aux volutions dmo- graphiques y est davantage contrainte. Faut-il pour autant se satisfaire de cette rpartition ? Au- del de l"ducation prioritaire, l"existence de disparits de dotations entre tablissements n"est lgitime que si les gnants et non enseignants sont explicites et lisibles. entre acadmies, qui a eu lieu en 2015 pour le primaire, doit prochainement entrer en vigueur pour le second degr. La rforme des modalits d"allocation des moyens du secondaire devra s"e?orcer de lever les obstacles qui aujourd"hui limitent la capacit de la Nation cibler e?ectivement ses e?orts vers les priorits qu"elle s"est donnes. importe de ne pas se concentrer uniquement sur l"alloca- tion des enseignants, mais de rflchir conjointement enseignants. Reprsentant un flux plus frquent que les mutations d"enseignants, et moins rigide que l"architecture des ta- rgule par des rvisions de la sectorisation. Sur la base des prvisions dmographiques issues du premier degr, transparente, en intgrant un objectif de limitation des d"agir sur le dnominateur). Rvaluer la typologie des tablissements Prvu par la loi de programmation de 2013, le rajuste- ment tous les quatre ans de la carte de l"ducation priori- bilit pluriannuelle sur les moyens d"un tablissement pourrait ainsi tre tendu au-del de l"ducation priori- taire. Les orientations budgtaires concernant l"a?ecta- tion des enseignants et des non-enseignants, et les pro- grammes d"investissements, pourraient tre revus de que cette catgorie d"tablissements bnficie d"environ45 % des moyens supplmentaires allous par le dispositif
d"ducation prioritaire. Deux directions pourraient tre choisies : d"une part faire des REP une vraie catgorie intermdiaire en les dotant systmatiquement plus que tablissements les plus en di?cult (contre 20 % des ta- blissements actuellement), tout en assurant une alloca- blissements hors ducation prioritaire en fonction desquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] surface d'une salle de classe lycée
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