BÂTIMENT ACCESSOIRE
Vous devez vous procurer un permis pour la construction d'un bâtiment accessoire. Lors de votre demande de permis vous devrez fournir un plan d'implantation
Info-fiche - Bâtiment accessoire
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
30-Batiment-accessoire-2021.pdf
Un permis est requis pour construire agrandir
article 6.3 - bâtiment accessoire
Un maximum de trois *bâtiments accessoires est permis par *emplacement. Tout garage cabanon
Fiche dinformation – Usage résidentiel – Bâtiment accessoire isolé
Superficie maximale : Les bâtiments accessoires peuvent occuper 12 % de la superficie totale du terrain jusqu'à concurrence de 100 m². Cette superficie peut
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
Remises et autres bâtiments accessoires
bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES OBLIGATION DAVOIR UN
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
Bâtiment accessoire résidentiel
d'un bâtiment accessoire résidentiel. Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec le Service de planification et d'aménagement du territoire de
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
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