BÂTIMENT ACCESSOIRE
Vous devez vous procurer un permis pour la construction d'un bâtiment accessoire. Lors de votre demande de permis vous devrez fournir un plan d'implantation
Info-fiche - Bâtiment accessoire
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
30-Batiment-accessoire-2021.pdf
Un permis est requis pour construire agrandir
article 6.3 - bâtiment accessoire
Un maximum de trois *bâtiments accessoires est permis par *emplacement. Tout garage cabanon
Fiche dinformation – Usage résidentiel – Bâtiment accessoire isolé
Superficie maximale : Les bâtiments accessoires peuvent occuper 12 % de la superficie totale du terrain jusqu'à concurrence de 100 m². Cette superficie peut
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
Remises et autres bâtiments accessoires
bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES OBLIGATION DAVOIR UN
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
Bâtiment accessoire résidentiel
d'un bâtiment accessoire résidentiel. Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec le Service de planification et d'aménagement du territoire de
BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
BÂTIMENT ACCESSOIRE
Norm Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le de la Ville de Farnham au 450 293-3178.MISE EN GARDE
dispositions prévues au Règlement dezonage. Il demeure de la responsabilité du requérant de se référer aux règlements applicables en vigueur.
BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUTORISÉS
Seuls les bâtiments accessoires suivants sont autorisés lorsque le bâtiment principal est utilisé ou destiné à être utilisé pour un usage résidentiel de trois logements et moins :Les garages;
Les cabanons (ou remises);
Les abris de spa;
Les abris destinés au bois de chauffage;
Les serres domestiques;
Les pavillons de jardin.
NOMBRE DE BÂTIMENTS AUTORISÉS
Le nombre total de bâtiments accessoires est limité à trois par propriété.LOCALISATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Les bâtiments accessoires sont autorisés uniquement dans les cours latérales ou arrière. Sous toutes réserves, certains bâtiments accessoires peuvent être autorisés en cour avant secondaire.IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Les bâtiments accessoires à un usage résidentiel doivent respecter les normes minimales suivantes : La projection du toit du bâtiment doit être à un minimum de60 cm des limites de propriété latérales et arrière.
être implanté à moins de 1,5 m dun bâtiment principal. nt accessoire ne peut être implanté à moins de 1 m de tout autre bâtiment accessoire. Le bâtiment auquel est ajouté un garage attenant doit respecter dun bâtiment principale telles quelles sont indiquées à la grille des spécifications de la zone concernée.SUPERFICIE
La superficie maximale des bâtiments accessoires résidentiels dépend de la superficie des terrains sur lesquels ils sont érigés. Cette superficieSuperficie des
terrainsSuperficie maximale
Garage détaché
0 à 1 499 m2 60 m2
1 500 à 2 999 m2 80 m2
3 000 à 3 999 m2 90 m2
4 000 et plus 100 m2
Remise
0 à 1 499 m2 20 m2
1 500 à 2 999 m2 25 m2
3 000 à 3 999 m2 28 m2
4 000 m2 et plus 33 m2
Pavillon de jardin - 20 m2
- 45 m2Serre domestique - 20 m2
Abri de spa - 20 m2
Volumétrie
du bâtiment principalSuperficie maximale
Garages
et/ou abris attachésBâtiment
principalLa superficie de plancher cumulative
des garages et des attenants est limitée à 50 % de la superficie de plancher du bâtiment principal (Excluant la superficie du sous-sol)Garages
et/ou abris attachésBâtiment
principal de deux étages et plusLa superficie de plancher cumulative
des attenants est limitée à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal (Excluant la superficie du sous-sol)HAUTEUR
La hauteur maximale des bâtiments accessoires résidentiels estétablie selon le tableau suivant :
Type de bâtiments
accessoires Spécifications Hauteur maximaleCabanon, abri de
spa, serre domestique, pavillon de jardinHauteur sous la
corniche 3,5 mHauteur totale 5 m
Garage détaché
Bâtiment
(ou 6 m et moins)Hauteur du bâtiment
principalBâtiment
de deux étages (ou 6 m et plus)75 % de la hauteur
du bâtiment principalNonobstant ce
calcul, la hauteur maximale ne peutêtre inférieure à 6 m
ESPACES HABITABLES
Aucun espace habitable ne peut être aménagé dans un bâtiment accessoire.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Pour les dispositions particulières relatives aux bâtiments accessoires résidentiels ou pour tout autre usage, veuillez consulter le Règlement de zonage en vigueur.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] batiment administratif du journal “ le Monde“
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