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LES AVIS DU CESE

CESE 12 MARS 2021

Face au changement climatique,

quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser les forêts françaises ? Marie-Hélène Boidin-Dubrule et Antoine d'Amécourt

2021-12

NOR : CESL1100008

X

Mercredi 24 mars 2021

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Mandature 2015-2021 - Séance du mercredi 24 mars 2021

FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE,

QUELLE SYLVICULTURE

DURABLE POUR

ADAPTER ET VALORISER

LES FORETS

FRANÇAISES?

Avis du Conseil économique,

social et environnemental présenté par Marie -Hélène BOIDIN-DUBRULE et Antoine d'AMECOURT

Au nom de la

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de

son bureau en date du

10 mars 2020 en application de l"article 3 de l"ordonnance n

o

58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée

portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la section

de l"agriculture, de la pêche et de l"alimentation la préparation d"un avis intitulé : Face au changement

climatique, quelle syviculture durable pour adapter et valoriser les forêts françaises ? La section de l"agriculture,

de la pêche et de l"alimentation, présidée par M. Etienne Gangneron, a désigné Mme Marie-Hélène Boidin-

Dubrule et M. Antoine d"Amécourt comme rapporteurs.

Sommaire

2

AVIS 5

RELEVE DES PRECONISATIONS 6

Introduction 12

I - LES FORETS FRANÇAISES AUJOURD'HUI ....................................... 13 A - Variations climatiques et activités humaines ont rythmé l'évolution des forêts

.......................................................................................................... 13

B - Les forêts hexagonales: caractéristiques, modes de gestion et

filière .................................................................................................................. 14

1. Des forêts étendues avec de multiples propriétaires 14

2. De nombreuses essences et un volume de bois qui augmente 15

3. Une filière bois importante mais insuffisamment valorisée 16

4. Une balance commerciale très déficitaire 17

5. Une gouvernance éclatée et complexe 17

6. Le Schéma régional de gestion sylvicole, cadre de la politique forestière 21

7. Les documents de gestion durable, outils indispensables de progrès 22

8. La certification forestière : une démarche globale 23

II - LES GRANDS ENJEUX AUXQUELS SONT CONFRONTEES LES

FORETS FRANÇAISES .............................................................................. 24

A - Changement climatique et état sanitaire : comment répondre aux incertitudes et aux controverses ? .............................................................. 25

1. L'adaptation au temps long 25

2. Un rôle déterminant d'atténuation du changement climatique

26

3. Que dit le GIEC ? 26

4. Des incertitudes et des controverses 27

5. La mise en oeuvre politique

29

6. Le label Bas Carbone 30

B - De multiples enjeux pour les forêts françaises ......................................... 31

1. Des enjeux et des menaces directement liés au changement climatique 32

2. Des enjeux préexistants renforcés par le changement climatique 34

III - LES PRECONISATIONS ....................................................................... 37 A - Réduire les incertitudes et proposer des solutions d'avenir grâce à la R&D pour mieux guider les forestiers et éclairer la prochaine

SNBC ................................................................................................................. 37

B - Mieux protéger la biodiversité et lutter contre le changement climatique grâce aux documents de gestion durable et à la

certification ....................................................................................................... 40

C - Rétablir d'urgence l'équilibre sylvo-cynégétique ..................................... 43

D - Pérenniser et développer les financements publics et privés pour

assurer l'avenir de la forêt ............................................................................. 46

E - Impliquer tous les acteurs des filières pour mieux valoriser l'ensemble des essences locales, des produits de l'arbre et de la

forêt .................................................................................................................... 50

3

SOMMAIRE

F - Améliorer la gouvernance et la gestion intégrée face à la montée des

risques ............................................................................................................... 56

G - Sensibiliser la société à la fragilité et au rôle multifonctionnel

essentiel de la forêt ......................................................................................... 57

Conclusion

58

DECLARATIONS/ SCRUTIN 59

ANNEXES

77
N°1 Composition de la Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à

la date du vote ........................................................................................................ 78

N°2 Liste des personnes auditionnées ........................................................................ 80

N°3 Liste des personnes re

ncontrées.......................................................................... 81

N°4 Tableau des acteurs concernés ............................................................................ 82

N°5 Bibliographie

........................................................................................................... 91

N°6 Table des sigles ..................................................................................................... 94

N°7 Contribution de la délégation à l'Outre-mer ......................................................... 97

4 5 Avis

Présenté au nom de

la Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public par 178 voix contre 4 et 16 abstentions

FACE AU CHANGEMENT C

LIMATIQUE, QUELLE

SYLVICULTURE DURABLE POUR ADAPTER ET

VALORISER LES FORETS

FRANÇAISES?

Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE et Antoine d'AMECOURT

Synthèse de l"avis

6

RELEVE DES PRECONISATIONS

Préconisation 1

Pour permettre l'atteinte des objectifs de la SNBC dont la révision mériterait d"être anticipée, renforcer et fiabiliser les connaissances relatives au rôle de la forêt et de la filière bois, en s"appuyant sur la recherche. Qu"il s"agisse de séquestration, de stockage ou de substitution du carbone, l"objectif est de proposer des solutions pour favoriser la résilience et le renouvellement de la forêt, en privilégiant celles d"entre elles qui sont " fondées sur la nature » : dont elle peut contribuer, en association avec la plantation, à renforcer la résilience ; concevoir des mélanges ; valorisation ; en culture par les pépiniéristes, en particulier celles issues des milieux naturels et locaux ; régénération et la plantation à la récolte).

Préconisation 2

Développer sur l'ensemble du territoire, y compris dans les régions ultramarines où un inventaire complet doit être réalisé par l'Institut na tional de l'information géographique et forestière, des outils de recueil et d"analyse de données relatifs au changement climatique et ses impacts sur les milieux forestiers.

Préconisation 3

Adapter les documents de gestion durable en forêt publique et privée en y intégrant des indicateurs de diversité des essences, de biodiversité, ainsi que de captation et de stockage de carbone, et faire évoluer l"indicateur de durabilité de la gestion forestière d"Eurostat pour qu"il distingue les forêts à forte biodiversité des autres.

ANNEXES

AVIS

DECLARATIONS/SCRUTIN

7

Préconisation 4

Intégrer dans les Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) : - des zones non exploitées dites de " libre évolution » ou de " diversité » à l"instar des îlots d"avenir ou de vieillissement en forêt publique, couvrant un pourcentage minimal et maximal du domaine forestier ; - pour chaque territoire ultramarin, un recensement des massifs forestiers avec pour objectif le classement d'au moins un tiers de leur surface en aire protégée ; - des règles concernant les coupes de renouvellement pour les adapter à la topographie, aux paysages et à l"histoire des massifs et des sylvicultures locales ; - la possibilité réglementaire que les regarnis soient effectués avec d"autres espèces que l"essence principale du peuplement (essence " objectif »).

Préconisation 5

Encourager les propriétaires et les gestionnaires à la certification forestière et revoir son cahier des charges pour mieux prendre en compte les impacts réels de la gestion sylvicole, en particulier les aspects relatifs à la préservation de la biodiversité, des sols et des ressources en eau, avec pour objectif à terme, de parvenir à une certification reconnue officiellement.

Préconisation 6

Considérant que la protection des forêts primaires qui jouent un rôle majeur en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique en Outre-mer doit être une priorité, le CESE préconise de mettre le massif forestier guyanais sous protection ; les activités réglementées peuvent y être ma intenues, en particulier la sylviculture durable.

Préconisation 7

Disposer à tous les niveaux territoriaux, d"outils de mesure des populations excédentaires de grands animaux, en particulier de sangliers, et de leurs conséquences sur la forêt pour assurer une régulation efficace du grand gibier : - veiller à la réalisation effective des plans de chasse qui doivent être systématiquement cosignés par les chasseurs et les propriétaires forestiers, et si nécessaire, renforcer les battues administratives ;

Synthèse de l"avis

8 - généraliser la présence de " maîtres d'oeuvre » avec un rôle de médiation ainsi que les formations croisées chasseurs/sylviculteurs, en utilisant en particulier les épreuves du permis de chasser ; - étudier la possibilité d"autoriser, dans le cadre des plans de chasse, les tirs à l"affut sur les parcelles en renouvellement ; - lutter contre les pratiques néfastes : renforcés ; les cultures sont particulièrement sensibles et hors saison de chasse, tout en prévoyant à terme son interdiction, sur la base d"ex périmentations départementales. - développer les débouchés de la venaison en circuits courts de proximité avec des contrôles des normes sanitaires adaptées à ce type de circuit.

Préconisation 8

Dans les zones où l'équilibre sylvo-cynégétique n'est pas atteint, mettre en place un dispositif d"indemnisation des dégâts forestiers de gibier pour les parcelles en renouvellement en réorientant une partie de la taxe sur les bracelets de plans de chasse. Le produit de la contribution à l'hectare doit quant à lui être analysé pour plus d'équité et d'efficacité.

Préconisation 9

Assurer l'efficacité et la pertinence du plan de relance pour lutter contre le changement climatique, en renforçant les objectifs de diversification, en conditionnant l"octroi de ses aides au respect strict des critères des documents de gestion durable, et en accompagnant les propriétaires.

Préconisation 10

Etendre au secteur forestier l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE), et identifier de no uveaux protocoles éligibles au Label bas-carbone dans l"Hexagone et en Outre-mer.

ANNEXES

AVIS

DECLARATIONS/SCRUTIN

9

Préconisation 11

Stabiliser les dispositifs d"aides et les mesures fiscales pour donner de la visibilité à moyen terme : - pérenniser et augmenter le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois ; - pour rendre plus facilement accessibles aux propriétés de moins de 10 hectares, les financements de ce fonds accordés aux Plans simples de gestion concertée (PSGC), abaisser les seuils de création des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF), qui permettent aux petits propriétaires de se regrouper pour en bénéficier ; - proroger et améliorer le Dispositif d"Encouragement Fiscal à l"investissement en Forêt (DEFI) 1

Préconisation 12

Encourager la création de caisses régionales " santé des forêts », financées par l"Etat, les Régions et les propriétaires, telles que celle du massif landais, en s"inspirant des fonds de mutualisation agricoles, pour aider les propriétaires à replanter en cas de crise majeure, tout en favorisant les " solutions fondées sur la nature ».

Préconisation 13

Utiliser le plan de relance pour soutenir la mise en place de filières locales et l"économie circulaire afin de valoriser tous les types de bois locaux en privilégiant les usages du bois ayant une plus longue durée de vie et un potentiel de substitution élevé, conformément à la Stratégie nationale bas- carbone, et en s"appuyant notamment sur les marchés publics.

Préconisation 14

Pérenniser et renforcer les moyens, les effectifs et les compétences de l"ONF ainsi que du CNPF pour : - permettre la mise en œuvre et la réussite du volet " Forêt » du Plan de relance ; - pérenniser leur mission de veille " Santé des forêts » sur le terrain ; - contribuer aux initiatives menées dans le réseau d"espaces protégés ; 1 Dispositif d"Encouragement Fiscal à l"investissement en Forêt. Cette mesure consiste en une

réduction de l"impôt sur le revenu ou un crédit d"impôt pour les contribuables réalisant des

investissements forestiers (acquisitions, travaux, assurance, gestion....).

Synthèse de l"avis

10 - atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en renforçant les objectifs de gestion durable et multifonctionnelle des forêts.

Préconisation 15

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