[PDF] Consultation publique Affichage de la nouvelle école au 1455

View - Download Consultation publique Affichage de la nouvelle école au 1455

Previous PDF

Next PDF

Consultation publiqueAffichage de la nouvelle école au 1455, avenue François-1er

18 mai 2022

Objectif de l'activité

2

Objectif de l'activité

3

Consultation publique : Réglementation

Activité concernant les modifications réglementaires •Présentation des modifications réglementaires •Questions et commentaires

Projet : localisation et présentation

Localisation

5 •Arrondissement de La Cité-

Limoilou

•Quartier du Vieux-Limoilou •Terrain localisé à l'intersection de la rue de

L'Espinayet de l'avenue

François-1er

Présentation du projet

•L'école est en construction. •Un règlement spécial prévoit les normes d'urbanisme particulières pour la construction de l'école (R.V.Q.

2872).

•Le règlement spécial ne modifie pas les normes d'affichage applicables. •L'enseigne au sol projetée n'est pas conforme.

Construction d'une école

6 Source : Photos Centre de services scolaire de la Capitale

Présentation du projet

•L'enseigne vise à permettre une bonne identification de l'école et s'inscrit dans une volonté de doter les écoles publiques d'un affichage harmonisé. •L'objectif de la modification réglementaire est de permettre l'implantation de l'enseigne.

Implantation d'une enseigne au sol

7 Source : Centre de services scolaire de la Capitale / Bélanger BrandingDesign Ltée

Modifications réglementaires

Modifications réglementaires

9 •En vertu de l'article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec : équipement collectif. •Règlement plus flexible qui permet d'adapter les normes à la réalité du projet. •Réglementation en vigueur continue de s'appliquer, à l'exception des ajustements identifiés dans le projet de règlement (problématique dans ce cas pour les normes d'affichage). •Aucune disposition susceptible d'approbation référendaire. Règlement spécial (art. 74.4 de la Charte de la Ville)

Modifications réglementaires

10

Normes actuelles

(règlement en vigueur)

Normes proposées

(projet de règlement) Type 1 : généralType 9 : public ou récréatifProjet

Normes enseigne au sol :

Hauteur max. 1,5 m

Superficie max. 2 m²Normes enseigne au sol :

Hauteur max. 5 m

Superficie max. 6 m²Normes enseigne au sol :

Hauteur 3,04 m

Superficie 3,51 m²

Affichage

•Le règlement d'urbanisme prévoit des normes d'affichage selon le type de milieu. •Dans les zones occupées par des usages institutionnels ou des établissements scolaires, c'est généralement le Type 9 qui s'applique.

Prochaines étapes

11

ÉtapeDate (2022)

Avis de motion et dépôt du projet de règlement19 avril

Consultation publique18 mai

Adoption du règlement au Conseil municipal6 juin

Entrée en vigueur du règlement22 juin

Merci!

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] PARTENAIRE D UNE PREMIÈRE!

[PDF] Mention complémentaire Aide à domicile Version du 17 juin 2004 SOMMAIRE

[PDF] Espace Client. Votre mode d emploi. Pour une navigation simple et intuitive

[PDF] Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly

[PDF] Formations personnalisées pour vos équipes soignantes et non soignantes Des formateurs de terrain expérimentés Des réponses concrètes

[PDF] II. A compter de 2008 : simplifier les prévisions budgétaires et faciliter la constatation des opérations

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE «NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES» ACCORD DU 8 AVRIL 2014

[PDF] Séance 1 : Un développement inégal et déséquilibré à toutes les échelles.

[PDF] Lire et pratiquer des IMAGES au collège Pistes de réflexions et d activités proposées par Thierry Martin et Guillaume Balmont

[PDF] Les insertions publicitaires sur le portail. BANNIERES Prix aux 1000 affichages HT

[PDF] L INSCRIPTION SCOLAIRE

[PDF] A l origine de l exposition

[PDF] Règlement d utilisation du Carré : Salle du Grand Livre et «Le Rectangle»

[PDF] mysmartcity.ch est une initiative de Creapole SA Communauté de projets

[PDF] AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE