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ARRÊTE :

ARTICLE 1

er :

L"arrêté n°05-542 en date du 1

er février 2006 portant règlement opérationnel du SDIS de la Corrèze est abrogé. S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 3/92

CHAPITRE

I - GENERALITES

A - Missions des Services d"Incendie et de Secours Page 6

B - Rôles du Préfet et du Maire Page 7

C - Le Directeur Départemental des Services d"Incendie et de Secours Page 7

CHAPITRE

II - ORGANISATION TERRITORIALE

A - Généralités Page 9

B - Les Centres d"Incendie et de Secours du Corps Départemental Page 10

CHAPITRE

III - ORGANISATION OPERATIONNELLE

A - Généralités Page 12

B - Le Centre de Traitement de l"Alerte Page 14

C - Le Centre Opérationnel Départemental d"Incendie et de Secours Page 15

D - L"organisation du commandement Page 17

E - Le plan de défense des communes Page 20

F - Les matériels Page 21

G - Les personnels Page 21

REGLEMENT OPERATIONNEL

SOMMAIRE

S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 4/92

CHAPITRE

IV - DISPOSITIONS OPERATIONNELLES PERMANENTES

A - Maintien d"un service opérationnel minimum Page 22 B - Les unités opérationnelles spécialisées Page 22 C - Les notes opérationnelles sur les groupes d"intervention Page 28 D - Les renforts hors département sur demande de l"Etat-Major de Zone Page 28 E - Cas particulier du déplacement pour se rendre en intervention Page 28

CHAPITRE

V - LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Page 29

CHAPITRE

VI - LA PREVENTION Page 30

CHAPITRE

VII - LE PREVISION Page 31

CHAPITRE VIII - LA FORMATION Page 32

GLOSSAIRE Page 90

S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 5/92 ANNEXE n°1 Grille de montée en puissance de la chaîne page 34 de commandement ANNEXE n°2 Grille de départ des moyens de secours page 36 par nature d"intervention ANNEXE n°3 Plan de défense des communes page 44 ANNEXE n°4 Listes des unités opérationnelles et lieux page 52 géographiques d"implantation ANNEXE n°5 Organigramme du Corps Départemental page 54 ANNEXE n°6 Livret prévision - Dimensionnement des besoins en eau page 56 ANNEXE n°7 Effectif maximum dans les Centres d"Incendie page 73 et de Secours

ANNEXE n°8 Effectif par véhicule page 75

ANNEXE n°9 Livret prompt secours page 77

ANNEXE n°10 Groupes préconstitués page 85

REGLEMENT OPERATIONNEL

ANNEXES

S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 6/92

A - MISSION DES SERVICES D"INCENDIE ET DE SECOURS

ARTICLE 2

Le présent arrêté constitue le règlement de mise en oeuvre opérationnelle du Service

Départemental d"Incendie et de Secours de la Corrèze. Il fixe les mesures nécessaires à la mise en

oeuvre des moyens d"interventions, au maintien opérationnel des personnels et des matériels, à

l"exercice des missions de prévention et de prévision.

ARTICLE 3

Conformément aux dispositions de l"article 2 de la loi du 3 mai 1996 relative aux Services d"Incendie et de Secours, le Service Départemental d"Incendie et de Secours de la Corrèze est

chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt avec les

autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte des accidents, sinistres et

catastrophes, à l"évaluation et à la protection des risques technologiques ou naturels ainsi qu"aux

secours d"urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1 - la prévention et l"évaluation des risques de Sécurité Civile,

2 - la préparation des mesures de sauvegarde et l"organisation des moyens de secours,

3 - la protection des personnes, des biens et de l"environnement,

4 - les secours d"urgence aux personnes victimes d"accidents, de sinistres ou de

catastrophes ainsi que leur évacuation.

ARTICLE 4

Le Service d"Incendie et de Secours est placé, pour emploi, sous l"autorité du Préfet ou du Maire, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la

réglementation applicable aux risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du

public, le Préfet ou le Maire dispose des moyens relevant du Service d"Incendie et de Secours.

CCHHAAPPIITTRREE 11

GGEENNEERRAALLIITTEESS

S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 7/92

B - ROLE DU PREFET ET DU MAIRE

ARTICLE 5

Dans l"exercice de leurs pouvoirs de police, le Préfet et le Maire mettent en oeuvre les moyens

relevant du Service d"Incendie et de Secours dans les conditions prévues au présent règlement.

La direction des opérations de secours relève de l"autorité de police compétente en vertu des

articles L 2212-1 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. C - LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D"INCENDIE ET DE

SECOURS

ARTICLE 6

Sous l"autorité du Préfet, le Directeur Départemental des Services d"Incendie et de Secours,

Chef de Corps Départemental, assure :

- la direction opérationnelle du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers, - la direction des actions de prévention relevant du Service Départemental d"Incendie et de Secours, - le contrôle et la coordination de l"ensemble des Centres d"Incendie et de Secours.

Il est chargé également, sous l"autorité du Préfet ou du Maire, de la mise en oeuvre

opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l"incendie sur le département et de tout

autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.

A la demande du Préfet, chargé de l"établissement des plans d"urgence et des plans

particuliers d"intervention, il peut être chargé d"une mission de coordination interdépartementale.

ARTICLE 7

Pour l"exercice de ses missions opérationnelles, il dispose du C.T.A./C.O.D.I.S. (Centre de

Traitement de l"Alerte / Centre Opérationnel Départemental d"Incendie et de Secours), des

personnels et du matériel de l"Etat-Major, des personnels et matériels des Centres d"Incendie et

de Secours du département (cf. organigramme du Corps Départemental en annexe 5). S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 8/92

ARTICLE 8

Le Directeur Départemental des Services d"Incendie et de Secours doit s"assurer du bon fonctionnement des Centres d"Incendie et de Secours en contrôlant leur organisation, la formation

des personnels, l"entretien des matériels et les mesures prises dans les domaines de la prévention

et de la prévision. Il est secondé dans ses missions par le Directeur Départemental Adjoint. ARTICLE 9 - COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS (ANNEXE 1) Le commandement des opérations de secours relève, sous l"autorité du Préfet ou du Maire

agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur Départemental des

Services d"Incendie et de Secours. En son absence, le commandement des opérations de secours relève dès leur arrivée sur les lieux et quelle qu"en soit la nature :  du Directeur Départemental Adjoint,  du Chef de Site,  du Chef de Colonne,  du Chef de Groupe,  du Chef d"Agrès dans le grade le plus élevé. En dehors des cas ci-dessus définis dans le cadre de la garde départementale, lorsque deux

personnels de grade égal arrivent sur une intervention, si l"un de ces agents a un statut de SPP et

l"autre un statut de SPV, c"est celui qui a le statut de SPP qui assure la fonction de COS. Le Commandant de Groupement et le Chef de Centre territorialement compétents demeurent les conseillers techniques du Commandant des Opérations de Secours (COS) lorsqu"ils sont sur l"intervention. S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 9/92

A - GENERALITES

ARTICLE 10

La couverture opérationnelle du département est assurée par les Centres d"Incendie et de

Secours du Corps Départemental.

ARTICLE 11

Les Centres d"Incendie et de Secours sont classés en Centres de Secours Principaux, Centres

de Secours et Centres de Première Intervention en application de l"article L. 1424-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, en fonction du schéma départemental d"analyse et de

couverture des risques (S.D.A.C.R.) et conformément aux articles suivants. Chaque Centre d"Incendie et de Secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient,

d"un effectif lui permettant au minimum d"assurer la garde et les départs en intervention dans les

conditions ci-après définies. Cet effectif est fixé dans le respect des dispositions des guides

nationaux de référence mentionnés à l"article R. 1424-52, du Schéma Départemental d"Analyse et

de Couverture des Risques et du Règlement Opérationnel.

ARTICLE 12

Les Centres de Secours Principaux assurent simultanément au moins un départ en intervention

pour une mission de lutte contre l"incendie, deux départs en intervention pour une mission de

secours aux personnes et un autre départ en intervention.

ARTICLE 13

Les Centres de Secours assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une

mission de lutte contre l"incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours

d"urgence aux personnes et un autre départ en intervention.

ARTICLE 14

Les Centres de Première Intervention assurent au moins un départ en intervention.

CCHHAAPPIITTRREE 22

OORRGGAANNIISSAATTIIOONN TTEERRRRIITTOORRIIAALLEE S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 10/92 B - LES CENTRES D"INCENDIE ET DE SECOURS DU CORPS

DEPARTEMENTAL

ARTICLE 15 - CLASSEMENT DES CENTRES D"INCENDIE ET DE SECOURS

IMPLANTATION, RATTACHEMENT ET CLASSEMENT

DES CENTRES D"INCENDIE ET DE SECOURS

COMMUNE SIEGE DU C.I.S. GROUPEMENT CLASSEMENT

ALLASSAC SUD CPI

ARGENTAT CENTRE CPI

ARNAC POMPADOUR SUD CPI

AYEN SUD CPI

BEAULIEU SUD CPI

BEYNAT SUD CPI

BORT LES ORGUES NORD CPI

BRIVE SUD CSP

BUGEAT NORD CPI

CHAMBERET CENTRE CPI

CHAMBOULIVE CENTRE CPI

CORREZE CENTRE CPI

DONZENAC SUD CPI

EGLETONS CENTRE CPI

EYGURANDE NORD CPI

JUILLAC SUD CPI

LAPLEAU CENTRE CPI

LE LONZAC CENTRE CPI

LUBERSAC SUD CPI

MARCILLAC LA CROISILLE CENTRE CPI

MEYMAC NORD CPI

MEYSSAC SUD CPI

MONTAIGNAC CENTRE CPI

NEUVIC NORD CPI

OBJAT SUD CPI

PEYRELEVADE NORD CPI

SAINT ANGEL NORD CPI

SAINT PRIVAT CENTRE CPI

SEILHAC CENTRE CPI

SORNAC NORD CPI

SOURSAC CENTRE CPI

TREIGNAC CENTRE CPI

TULLE CENTRE CS

USSEL NORD CS

UZERCHE CENTRE CPI

VIGEOIS SUD CPI

S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 11/92

ARTICLE 16

Les Centres d"Incendie et de Secours sont tenus de respecter le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement et d"organisation du Corps Départemental.

ARTICLE 17

Les Centres d"Incendie et de Secours sont dirigés par un Chef de Centre ayant la qualité de sapeur-pompier professionnel ou volontaire. S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 12/92

A - GENERALITES

ARTICLE 18

L"Etat-Major Opérationnel Départemental est constitué dans l"ordre hiérarchique, du

Directeur Départemental, du Directeur Départemental Adjoint, des Chefs de Site, des Chefs de Colonne, des Chefs de Groupe, et des Officiers de Garde C.O.D.I.S.. La couverture opérationnelle est également assurée par un médecin de garde départementale. (cf. annexe 1)

ARTICLE 19

Le Chef de Site a pour mission :

- d"assurer le commandement sur toutes opérations à caractère particulier, en raison

de leurs natures, leurs importances, leurs étendues ou leurs conséquences sociales, économiques ou

médiatiques ; - de renseigner les autorités sur la situation opérationnelle du département et sur le déroulement des opérations particulières.

Il est donc régulièrement tenu informé par l"Officier C.O.D.I.S. ou par le Chef de Salle

C.T.A./C.O.D.I.S. de l"activité des Centres d"Incendie et de Secours.

Il est engagé sur l"intervention soit :

- à la demande du Directeur Départemental ou du Directeur Départemental Adjoint, - à la demande du COS, - à la demande de l"Officier CODIS, - dès que sa présence est prévue dans un plan de secours, - à son initiative, en fonction des renseignements obtenus. En outre, il peut décider de sa propre initiative de se rendre sur les lieux d"une opération.

CCHHAAPPIITTRREE 33

OORRGGAANNIISSAATTIIOONN OOPPEERRAATTIIOONNNNEELLLLEE S.D.I.S. 19 règlement opérationnel - arrêté n°07-341 13/92

ARTICLE 20

Le Chef de Colonne a pour mission :

- d"assurer le commandement sur toutes opérations en raison des difficultés opérationnelles, de la technicité requise ou en fonction du volume d"engins engagés. - d"assurer la transmission d"information vers le C.O.D.I.S..

Il est engagé sur l"intervention :

- sur demande du Chef de Site, - sur demande du C.O.S., - dés que sa présence est prévue dans un plan de secours,

- dés que sa présence est nécessaire en raison des difficultés opérationnelles ou de la

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