[PDF] Les régimes de retraite dans lenseignement privé

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Les régimes de retraite dans

O·HQVHLJQHPHQP SULYp

Philippe Mesnager

Responsable du "service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes

Préambule

-Les régimes de retraites ont subi ces dernières années plusieurs réformes successives visant, à terme, à la survie du système par répartition. -IHV SHUVRQQHOV GH O·HQVHLJQHPHQP SULYp VRXV ŃRQPUMP SHXYHQP rPUH ŃOMVVpV en deux catégories : -Les enseignants sous contrat qui relèvent pour la retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes ŃRPSOpPHQPMLUHVB $JHQPV SXNOLŃV GH O·(PMP VMQV être fonctionnaires, ils bénéficient de certains dispositifs spécifiques (RETREP, régime additionnel de O·HQVHLJQHPHQP SULYpB -Les salariés des établissements qui relèvent uniquement du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires. -Cette présentation ne traite que des situations générales, les cas SMUPLŃXOLHUV GRLYHQP IMLUH O·RNÓHP G·XQH pPXGH MSSURIRQGLH SMU OH VHUYLŃH retraite du Spelc Centre Poitou-Charentes.

SPELC Centre Poitou-Charentes 20 avril 2016

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Des questions essentielles

-À quel âge puis-je partir ? -Avec quel niveau de pension ? --XVTX·j TXHO kJH SXLV-je travailler ? -Puis-je cesser progressivement mon activité ? -Puis-je cumuler retraite et activité salariée ? -Quelles démarches effectuer ?

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I·kJH GH GpSMUP

-$ŃPXHOOHPHQP O·kJH ©légal» de départ en retraite est de 62 ans (à partir de la génération née en 1955). -Les enseignants sous contrat bénéficient des mêmes conditions de départ anticipé que leurs collègues du public : -GpSMUP VMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH VL GHX[ ŃRQGLPLRQV UHPSOLHV MYMQP OH 1erjanvier 2012 : être parent de 3 enfants ou plus et posséder 15 années de service. -Départ dès 57 ans (à partir de la génération née en 1955) avec 15 ans de VHUYLŃHV HQ TXMOLPp G·LQVPLPXPHXU PLPXOMLUH RX 17 MQV SRXU OHV LQVPLPXPHXUV HQ SRVPH MX moment du départ). -FMV SMUPLŃXOLHUV ŃMUULqUHV ORQJXHV LQYMOLGLPp"

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I·kJH OpJMO XQH SpULRGH PUMQVLPRLUH

Date de naissanceÂgede départ

1MLVVMQŃH ÓXVTX·MX 30C061951Âge légal 60 ans

Naissanceentre le 01/07 et le 31/12 1951Âge légal 60 ans 4 mois

Naissance en 1952Âge légal 60 ans 9 mois

Naissance en 1953Âge légal 61 ans 2 mois

Naissance en 1954Âge légal 61 ans 7 mois

Naissance àpartir de 1955Âge légal 62 ans

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Pour les enseignants possédant 15 ans de

"services actifs» (instituteurs titulaires)

Date de naissanceDépartpossible avec le RETREP

1MLVVMQŃH ÓXVTX·MX 30C061951Âge dedépart 55 ans

Naissanceentre le 01/07 et le 31/12 1951Âge dedépart 55 ans 4 mois

Naissance en 1952Âge dedépart 55 ans 9 mois

Naissance en 1953Âge dedépart 56 ans 2 mois

Naissance en 1954Âge dedépart 56 ans 7 mois

Naissance àpartir de 1955Âge dedépart 57 ans

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Quand partir ?

-LHV HQVHLJQMQPV GX SUHPLHU GHJUp VMXI OLPLPH G·kJH RX LQYMOLGLPp QH SHXYHQP SMV SMUPLU HQ ŃRXUV G·MQQpH VŃROMLUHB -Les salariés des établissements et les enseignants du second degré peuvent librement fixer leur date de départ (1erjour du mois). -Le 1erÓMQYLHU SHXP V·MYpUHU MYMQPMJHX[ OHV UHYHQXV GH OM GHUQLqUH MQQpH civile travaillée sont intégrés dans le calcul de la pension). -Une possibilité à connaître pour les enseignants du second degré : le départ au 1eroctobre. -Cas particulier : enseignants ayant atteintOM OLPLPH G·kJHB

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Un âge limite ?

-Pour les personnels salariés des établissements, le code du travail V·MSSOLTXH HP XQ HPSOR\HXU ÓXVTX·MX[ 70 MQV GX VMOMULp QH SHXP LPSRVHU OH départ en retraite. -Pour les enseignants, il existe un âge limite : âge légal + 5 (de 65 à 67 ans HQ IRQŃPLRQ GH O·MQQpH GH QMLVVMQŃHB GHV GpURJMPLRQV VRQP SRVVLNOHV (enfant à charge). -IH PMvPUH M\MQP MPPHLQP O·kJH OLPLPH SHXP PHUPLQHU O·MQQpH VŃROMLUH VM UpPXQpUMPLRQ HVP YHUVpH ÓXVTX·MX 31 ÓXLOOHP UHPUMLPH MX 1eraoût). -$PPHQPLRQ SRXU OHV LQVPLPXPHXUV MX PRPHQP GX GpSMUP O·kJH OLPLPH HVP GH

62 ans (au terme de la période transitoire).

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Le dispositif "5(75(3 VMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH

pour les parents de 3 enfants et plus» -La réforme des retraites de 2010 prévoyait la disparition à compter du 1er janvier 2012 de ce dispositif. -Mais il est toujours possible de bénéficier du dispositif après le 1erjanvier

2012 sous deux conditions :

-3 enfants nés avant le 1erjanvier 2012. -15 années de services avant le 1erjanvier 2012.

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9 "3 enfants et plus» : une refonte du mode de calcul. --XVTX·MX 1erÓXLOOHP 2011 O·pYHQPXHOOH GpŃRPH pPMLP ŃMOŃXOpH VXU OM NMVH GH

O·MQQpH G·RXYHUPXUH GHV GURLPVB

-Exemple : une enseignante remplissait les conditions (15 années de service et 3 enfants) en 2005, elle partait avec le taux plein quel que soit son nombre de PULPHVPUHV SXLVTXH OM GpŃRPH SRXU PULPHVPUHV PMQTXMQPV Q·HVP MSSOLŃMNOH TXH depuis 2006. -Depuis le 1erÓXLOOHP 2011 OM GpŃRPH pYHQPXHOOH Q·HVP SOXV ŃMOŃXOpH MX UHJMUG GH O·MQQpH G·RXYHUPXUH GHV GURLPV PMLV SMU UMSSRUP j O·MQQpH GH naissance. -Exemple : une enseignante née en 1961 et qui remplit les conditions peut PRXÓRXUV SMUPLU VMQV ŃRQGLPLRQ G·kJH PMLV OH ŃMOŃXO GH VM SHQVLRQ VH IHUM VXU 168 trimestres.

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10 "3 enfants et plus» : une application adoucie par des mesures transitoires. -Les enseignants qui remplissent les conditions peuvent bénéficier, malgré la réforme, et après le 1erÓXLOOHP 2011 GH O·MQŃLHQ PRGH GH ŃMOŃXO SOXV IMYRUMNOH V·LOV pPMLHQP MX 31 GpŃHPNUH 2010 j PRLQV GH D MQV GH OM GMPH GH O·RXYHUPXUH GHV GURLPV j OM UHPUMLPH GH OHXU ŃRUSV RX TXL O·RQP GpSMVVpHB -Sont donc concernés : -Les enseignants nés au plus tard le 31 décembre 1955. -Les enseignants ayant 15 ans de service équivalent temps plein en qualité G·LQVPLPXPHXU PLPXOMLUH QpV MX SOXV PMUG OH 31 GpŃHPNUH 1E60B

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Quel avenir pour le RETREP ?

-Dans certains cas, le RETREP peut permettre à des enseignants ayant MPPHLQP O·kJH OpJMO VMQV MYRLU PRXV OHV PULPHVPUHV UHTXLV GH SMUPLU MYHŃ XQH décote plus faible que dans le régime général. -Ces cas, à la marge, demandent une étude approfondie. Ils disparaitront à partir GH OM JpQpUMPLRQ QpH HQ 1ED8 MOLJQHPHQP GH O·kJH ©butoir» du RETREP avec

O·kJH GX PMX[ SOHLQ GX UpJLPH JpQpUMOB

-Les enseignants ayant à leur actif 15 années de services en qualité

G·LQVPLPXPHXU VRQP GH PRLQV HQ PRLQV QRPNUHX[B

-Le dispositif "parent de trois enfantsª V·pPHLQGUM GH OXL-même (condition des 3 enfants et des 15 années de service au 1erjanvier 2012).

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Le montant de la pension de retraite

-La retraite est une somme de pensions versées par différentes caisses : -La retraite du régime général de la sécurité sociale (pour tous). -La retraite complémentaire ARRCO (pour tous). -La retraite complémentaire AGIRC (pour les cadres). -IH UpJLPH MGGLPLRQQHO GH UHPUMLPH GH O·HQVHLJQHPHQP SULYp SRXU OHV HQVHLJQMQPVB -Autres : IRCANTEC, etc. -Pendant la durée où les enseignants sont au RETREP (régime temporaire), Ń·HVP OH 5(75(3 TXL YHUVH OM SMUP UpJLPH JpQpUMO HP UpJLPHV complémentaires.

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Le montant de la pension de retraite

-Trois facteurs déterminent de montant de la retraite : -La durée de cotisation. -Le montant des salaires.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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