Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS PDF

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Procédure d'attribution du NumĠro d'Identification Statistique NIS

Pour disposer du Numéro d'Identification Statistique (NIS), il suffit de déposer un dossier administratif au

niveau des services statistiques des annexes régionales de l'Office Nationale des Statistiques. Ce dossier,

varie, selon le type de l'entité économique ou sociale (Personne morale, personne physique ou entité

administrative), il est constitué des documents listés ci-dessous.

Les demandes d'attribution du NIS doivent être déposées, selon le lieu d'implantation de l'entité

économique ou sociale, comme mentionné, dans le tableau de répartition des services du NIS. La présentation des copies originales des différents documents est obligatoire. LΖaǀis d'identification statistique est délivré gratuitement.

Dossier ă fournir pour l'attribution du NIS :

- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'eǆistence - Copie du registre de commerce ou de l'agrément - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité économique.

Personnes physiques

- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'eǆistence - Copie du registre de commerce, de l'agrément ou de la carte d'artisan - Eǆtrait d'acte de naissance NΣ12 - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité économique.

Entités administratives

- Copie de la carte fiscale (NIF) - Teǆte de crĠation de l'administration - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité administrative. Répartition des services du NIS au niveau des annexes régionales de l'ONS

Lieu d'implantation de l'entité

économique ou sociale Annexe régionale compétente

06- Béjaia

09- Blida

10- Bouira

16- Alger

17- Djelfa

26- Médéa

35- Boumerdes

42- Tipaza

Annexe régionale Centre - ALGER

Adresse: 12, rue Bab Azzoun

Tél: 021 71 24 40 à 42

Fax: 021 71 23 16

15- Tizi ouzou Antenne de la wilaya de Tizi Ouzou

02- Chlef

44- Ain defla Antenne de la wilaya de Ain Defla

04- Oum el bouaghi

05- Batna

07- Biskra

12- Tebessa

18- Jijel

19- Sétif

21- Skikda

23- Annaba

24- Guelma

25- Constantine

28- M'sila

34- Bordj Bou Arreridj

36- El taref

40- Khenchela

41- Souk ahras

43- Mila

Annexe régionale Est - CONSTANTINE

Adresse: Cité Daksi

Tél: 031 63 43 61 / 62

Fax: 031 63 13 59

01- Adrar

08- Bechar

13- Tlemcen

14- Tiaret

20- Saida

22- Sidi bel Abbes

27- Mostaghanem

29- Mascara

31- Oran

32- El bayadh

37- Tindouf

38- Tissemsilt

45- Naama

46- Ain temouchent

48- Relizane

Annexe régionale Ouest - ORAN

Adresse: 16, rue Ahmed Maoued

Tél: 041 40 32 23 / 041 40 97 02

Fax: 041 40 00 48

03- Laghouat

11- Tamanrasset

30- Ouargla

33- Illizi

39- El oued

47- Ghardaïa

Annexe régionale Sud - OUARGLA

Adresse: Avenue du 1er Novembre

Tél: 029 71 49 65

Fax: 029 71 37 85

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