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Conditions générales BATISSUR
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Annexe Protection Juridique Batissur
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Conditions générales BATISSUR
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BATISSUR
BATISSUR. FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE. Le présent questionnaire qui fera partie intégrante du contrat s'il se réalise
Conditions générales BATISSUR
CONDITIONS GENÉRALES BATISSUR. Champ d'application du contrat. 1.3 Étendue géographique. Les assurances de dommages en cours de chantier visées aux articles
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BATISSUR. RECUEIL DES ÉLÉMENTS DU RISQUE. POUR LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES NE DÉPASSE PAS 1 M €. Ce document n'est pas contractuel.
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Notre solution : BATISSUR. Une partie du pignon que vous construisez s'effondre sur la rue l'un de vos ouvriers est blessé
ATTESTATION DASSURANCE
1 janv. 2020 Construction BATISSUR. Contrat. 0000010583412904. Client. 0684944220. SARL ASTON UNITED. 112 AV DU PRESIDENT WILSON. 93210 SAINT DENIS.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2017-035 PUBLIÉ
31 janv. 2017 EMIZ - R03-2017-01-30-059 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT. BADUEL A CAYENNE N°103c.
1GUYANERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-035
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2017
Sommaire
EMIZ R03-2017-01-30-059 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°103c (2 pages)Page 3 R03-2017-01-30-066 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°105 (2 pages)Page 6 R03-2017-01-30-069 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°108 (2 pages)Page 9 R03-2017-01-30-073 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°109a (2 pages)Page 12 R03-2017-01-30-074 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°110 (2 pages)Page 15 R03-2017-01-30-075 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°111 (2 pages)Page 18 R03-2017-01-30-076 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°112 (2 pages)Page 21 R03-2017-01-30-077 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°113 (2 pages)Page 24 R03-2017-01-30-078 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°114 (2 pages)Page 27 R03-2017-01-30-079 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°114a (2 pages)Page 30 R03-2017-01-30-080 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°114b (2 pages)Page 33 2 EMIZR03-2017-01-30-059
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE
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SUR LE SITE MONT BADUEL A CAYENNE N°103c
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