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ANNEXE PROTECTION JURIDIQUE BATISSUR. Les garanties. 2.2.7. Cause de déchéance de garantie. L'assuré est déchu de tout droit à garantie pour le litige 



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Les définitions des activités reproduites dans le tableau ci-dessous figurent dans la nomenclature BATISSUR n° 970544. Les activités qui apparaissent sur 



Annexe nomenclature des missions réalisées dans le domaine du

BATISSUR Concept. Solution AXA pour les entreprises. Construction réf. 2000454 A. Page 2. Cette nomenclature complète les Conditions générales Réf. 981022 A en 



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Les dispositions de l'annexe Protection Juridique complètent les Conditions générales et particulières du contrat BATISSUR Concept dont elles font partie 



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BATISSUR. Les garanties des dommages affectant les ouvrages et travaux. 7. 2.3 Dommages matériels aux matériaux sur le chantier.



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BATISSUR. FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE. Le présent questionnaire qui fera partie intégrante du contrat s'il se réalise



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CONDITIONS GENÉRALES BATISSUR. Champ d'application du contrat. 1.3 Étendue géographique. Les assurances de dommages en cours de chantier visées aux articles 



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Solutions AXA pour les entreprises. Construction. Octobre 2017. Annexe. Protection. Juridique. Batissur. R éf. 970774 10 2017.



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BATISSUR. ANNEXE NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES. DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Cette nomenclature complète les Conditions 



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BATISSUR. RECUEIL DES ÉLÉMENTS DU RISQUE. POUR LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES NE DÉPASSE PAS 1 M €. Ce document n'est pas contractuel.



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31 janv. 2017 EMIZ - R03-2017-01-30-059 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE MONT. BADUEL A CAYENNE N°103c.

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