[PDF] Clés pour comprendre les marchés publics principes - UVCW

Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?

Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.

Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?

3 du CCP à savoir : • Le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique ; • Le principe de liberté d'accès à la commande publique ; • Le principe de transparence des procédures.

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables.
En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Les 3 principes des marchés publics