[PDF] Laide au retour des Français retenus à létranger par la pandémie

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À pa rtir de mi-M 202 0 M MMP

covid 19 a conduit les autorités de la majorité des pays du monde à prendre des mesures empêchant les déplacements de personnes, tant

P P P P M P

territoires. Le trafic aérien a été très fortement réduit. Dans ce contexte, conformément à la volonté politique exprimée au plus OMP M PMP ŃP Ń P P FGF

M M M MŃ N M MP P ŃM

P M M M P MM PMP

MM PM MP ŃPP P y étaient donc

retrouvés bloqués. Créé en 2009, l e CDCS avait déjà e u à af fronter des c rises majeures comme le séisme de 2010 à Haïti ou NM

P 2014-2015, ainsi que plusieur s catastrophes

aériennes ; mM M M P MM MM PM dans le cadre de la pandémie de covid 19 constitue la plus importante opération de ge stion de crise MP Ń le ministère de

P MM PM MEAE).

/·H[DPHQGHVFRQGLW LRQVGDQVlesquelles se sont d ér oulées les opérations fait apparaître une difficulté initiale à évaluer des besoins qui ont été sans cesse croissants (I). Malgré un contexte particulièrement difficile, l·RSpUDWLRQV·HVWQpDQPRLQVGpURXOpHGHIDoRQJOREDOHPHQW efficace, grâce au partenariat noué avec Air France, mais aussi à une adaptaWLRQG HO·DF WLRQdu MEAE aux situ ations particulièr es rencontrées (II). La gestion administrative et financière GHO·RSpUDWLRQ, exceptionnel des circonstances (III).

IMŃMP N ŃM P MPMŃ M

PM M M M

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I P PMP M Ń M NMP M PMP

MP PŃP ŃMB I P P

MNŃ NMP P PMPM

PMP MM P MMPP P

P Ń MP

I PMP P M

P PMPB

IHG DES FRANÇAIS RETENUS I PAR LA PANDÉMIE DE COVID 19 : DES OPÉRATIONS EFFICACES AU COÛT MAÎTRISÉ 43

IM MP M se matérialise également par le

" PpFDQLVPHGHSURWHFWLRQFLYLOHGHO·8QLRQ » (MPCU), qui permet de

MPM ŃP MP M M P P, MP, PMP

qui les organise et prend en charge des ressortissants européens non- nationaux, et, MP MP, 7D du coût net pour

2D PMP membre décisionnaire).

3 -En droit interne, une base jurisprudentielle

MŃ ŃP ŃP ŃŃ M MPP

françaises de la prot ection consul aire résulte de la jurisprudence administrative. Celle-Ń MŃ M ŃM M ŃM MMP moyens

ŃO M PMP M M PŃP P MPMŃ ŃM9.

Le tribunal administratif de Paris a précisé que " le rapatriement des ressortissants français ne constitue pas un droit mais une mesure gracieuse accordée à titre exceptionnel » 10. H P M PMP

PMP MP PMP MP

collectives, menées d ans des contexte s de guerre , comme en

Côte H 2004 M INM 2006B

Dans le cadre du dispositif mis en place à la suite de la pandémie de covid 19, il convient de distinguer MP les " rapatriements » effectués depuis Wuhan, dMP MP " M M P » fournie ensuite aux Français désireux de regagner notre pays. Dans le premier cas, il

MMP MŃMP ŃŃP M ŃPMP MŃ

les évacués. Dans tous les autres cas, une contribution a été demandée

M NŃM M NB

B -Des effectifs à aider sans cesse revus

à la hausse

Le dénombrement des compatriotes à aider à rentrer en France a été marqué par trois phases.

1 -IMP ŃO

Dès le 2 janvier 2020, les " conseils aux voyageurs » mis en ligne sur le site du MEAE lancent une alerte à propos de la découverte, à Wuhan, de ca s de " SQHXPRSDWKLHSXOPRQDLUHG·RU LJLQHSUREDEOHPHQ W aviaire ». Le 23 janvier, le centre de crise et de soutien (CDCS) du Quai

M M Ń Ń.

9 CE, 29 janvier 1993, Mme Boulliez.

10 TA de Paris, 21 mars 2017, n°1502825/6-2.

SDUO·2U JDQLVDWLRQPRQGLDOHGHODVD QWp206G·XQ H" urgence de santé publique internationale »

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I 1D M Ń P PP P

P M P MPB Le format de la cellule de crise est réduit. Mais po ur des ca tégories entières de nos c ompatriotes, ni résidents, ni " de passage », se révèlent alors des besoins qui, sans avoir été ign orés, ont été largem ent sous-M M birésidents, qui partagent leur année entre la France et un autre pays, des ét udiants partis pour de longues PM titulaires de " permis vac ances-travail ». Le nombre de Françai s sans solution se maintient autour de 40 000 Ó M M

M M P MP M M PB

Graphique n° 1 :évolution du nombre de ressortissants français

MPPP P P11

Source : MEAE

La quantification des effectifs de ces catégories de Français était délicate, M P MP P M M P M à leur apporter pour regagner la France. À la lumière

Ń P P M M

instruments dont dispose le MEAE pour connaître la population française

ÓMP PM P MPŃ N ŃM ŃB

11 Les don nées ont été t ransmises par les ambassades et les c onsulats p ar

intervalles de 15 jours. /HPDUVDXFRXUVG·XQHDOORF )UDQoDLVVHWURXYDQWjO·pWUDQ - OLqUHVTXDQGF·HVWSRVVLEOH - TX·DXFXQHDXWUHRSW LRQQ·H[LVWH DIIUpWHUGH VDYLRQVVXUOH

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IHG DES FRANÇAIS RETENUS I PAR LA PANDÉMIE DE COVID 19 : DES OPÉRATIONS EFFICACES AU COÛT MAÎTRISÉ 47
C - Un partenariat privilégié avec Air France Dès le 20 mars, un lien permanent est établi entre le centre de crise

MŃ P Ń ŃP MMM M MŃ

laquelle correspo nd chaque fois que néc essaire avec l e CDCS, ai nsi

MŃ MNMM MŃ M MŃ M Z P P MŃPB

Air France a déployé des efforts considérables pour répondre aux demandes du MEAE, alo ŃŃM ŃM

MŃŃP M ŃP ÓP : les avions partent

vides de Paris. Les listes de passagers à embarquer sont établies par les services diplomatiques et consulaires français dans les pays concernés, de sorte que la compagnie ne peut pas commercialiser ses places librement.

I M PO PMP P MM OMNPP PPP

une " gestion du rendement », ou yield management, sont mis de côté, afin que soient appliqués les tM MP M ŃM MP secours, que la p rofession appel le les rescue fares. Enfin, à par tir d u lundi 11 M P ÓM 31 M Ń PMŃ M un mètre entre deux passagers réduit mécaniquement les possibilités de remplissage des cabines. PM

Au Roy aume- P M MŃ ŃM M

accepté une coopération avec les pouvoirs publics aussi étroite que

Ń MŃ MŃ B I MMP N

dehors des programmes préexistants des compagnies, le Foreign &

MP ŃO M ŃM MB HPM

Ń MP PMP M P NP Alitalia, d ans le

contexte de la décision annoncée en avril 2020, par le ministre de

P MPMMP M ŃMB

P P ŃPP MPP P M MP

P P PMP PMP 143 ŃMPM P 20

des droits de vote : - u ŃP P M M OP de compagnie nationale ; - la volonté de contenir ŃP PM M MŃPP MP

P NMP M ;

- l ŃO P M M PMPM France. $LU)UD QFHpWDLWWUqV DWWHQWLYH QpDQPRLQVD YDQWG·DF /·HQJDJHPHQWG·$LU)UDQFHDHX

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IHG DES FRANÇAIS RETENUS I PAR LA PANDÉMIE DE COVID 19 : DES OPÉRATIONS EFFICACES AU COÛT MAÎTRISÉ 49

Les cas du et du

(105 Français à bord)

À bord du MS Zaandam Ń M ŃM MŃ

ŃM Ń 1E ŃMP P ŃPM MPMB

La com pagnie maritime pr opriétaire transfère les passa gers asymptomatiques vers le MS Rotterdam. Les voyageurs contaminés, dont des compatriotes, restent sur le premier bateau. Les deux navires se rejoignent et font route commune. Le pôle " bateaux » du CDCS recoupe les informations relatives au nombre de Français à bord et à leur état de santé, sur la base des

ŃMP M Mateur et de contact s pris a vec les

passagers. Confrontés au refus des a utorité s de plusieurs pays

MP MP M MŃŃP ŃP

crise et les ambassades françaises et de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Al lemagne, P ays-Bas) se coo rd onnent pour

M M MPP MM MP M

traverser le canal de Panama.

MŃP ŃÓP P P M MNMM

France à Washington et le consulat général à Miami, coordonnée à Paris avec les partenaires européens de la France, pour surmonter les réticences américaines. Elle ouvre la voie à un débarquement en

Z M MP MM P NM N

vol spécial Orlando-Paris-Francfort. La voi e mariti me est également empruntée par de nom breux ressortissants français r etenus au Maghreb. Dé but juin, quelque

7 P M Ń M MP ŃŃMB

Entre le 29 avril et le 9 août, près de 4 000 camping-caristes français, qui jusque- MMP M MP PP P P M notre pays avec leurs véhicules depuis le Maroc, à bord de 22 ferries mis MŃ . Ils ont ainsi été acheminés vers Sète,

M P MB

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