[PDF] Voyages depuis et vers létranger au 14 janvier





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Retour en France des Français de létranger

MIEUX CONNAITRE LES FRANÇAIS DE RETOUR DE L'ETRANGER ET COMPRENDRE. LEUR PARCOURS . séjour en France et d'acquisition de la nationalité française .



GUIDE PRATIQUE SUR LE RETOUR EN FRANCE POUR LES

POUR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER. Juillet 2001. Le guide du retour en France (AFPFE) (consultable sur place au Consulat).



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2022. 1. 14. Les frontières de la France sont ouvertes aux voyageurs selon les modalités ... Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère ...



Etre victime à létranger Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?

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  • Comment un Français peut revenir en France ?

    Vous pourrez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
  • Comment revenir en France après une expatriation ?

    De retour en France :

    1Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.2Vous devez utiliser le formulaire cerfa n?916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
  • Comment prouver son retour en France ?

    Obtenir un certificat de changement de résidence : ce document est utile pour votre passage en douane, mais aussi pour justifier de votre retour en France auprès de l'administration fran?ise.
  • Toutes les aides disponibles à votre retour en France

    La Garantie jeunes.Le revenu de solidarité active RSA.L'allocation chômage.La prime d'impatriation.

Voyages

depuis et vers l'étranger au 14 janvier

Lutter contre l'épidémie de Covid-19

2VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID?19

VOYAGES DEPUIS

ET VERS

L'ÉTRANGER

Les flux de voyageurs entre la France

et les pays étrangers sont ouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays est définie

sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d'évoluer selon la situation épidémique (listes à retrouver sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

Classification des pays :

Pays ? verts ? : pas de circulation active

du virus.

Pays ? orange ? : circulation active du virus

dans des proportions maîtrisées.

Le Royaume-Uni constitue une catégorie

particulière de pays connaissant une circulation active d'un variant préoccupant, en raison des mesures spécifiques s'appliquant aux déplacements en provenance et à destination de ce pays depuis le 20 décembre 2021.

Pays ? rouges ? : circulation active du virus,

présence de variants préoccupants.

À titre conservatoire, et dans l'attente

de données complémentaires sur le variant

Omicron, il est créé une catégorie de

pays ? rouge écarlate ? : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d'un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Pour les voyageurs souhaitant

se rendre à l'étranger, il est nécessaire de s'informer au préalable sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays de destination (en savoir plus sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs).

Il est fortement recommandé

de ne pas voyager vers les pays ? rouges ? et ? rouge écarlate

Des dispositions spécifiques

peuvent s'appliquer aux déplacements depuis et vers les outre-mer.

3VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID?19

Les frontières de la France sont ouvertes aux voyageurs selon les modalités suivantes : Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes s'étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant. * La liste des vaccins reconnus par l'EMA : Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Janssen. ** La liste dont les règles sont les plus strictes s'applique.

Preuve devaccination

(vaccins reconnus par l'EMA*)

Motif impérieux

À destinationd'un pays vert

En provenanced'un pays vertTest exigé à l'embarquement

Selon les règles du

pays de destination

Selon les règles du

pays de destinationJe ne suis pas vacciné

Je ne suis pas

vaccinéTest PCR ou antigénique négatif < 48h (1)

Test PCR ou antigénique

négatif< 48h (2)

Selon les règles du

pays de destinationSelon les règles du pays de destinationSelon les règles du pays de destinationSelon les règles du pays de destination Test exigé àl'arrivéeMesure dequarantaine (sous réserve des règles du pays de destination) (sous réserve des règles du pays de destination) (1)

Sauf pour les arrivées en provenance d'un État membre de l'Union européenne, Andorre, d'Islande, du Liechtenstein,

de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse. (2)

Test PCR ou antigénique négatif < 24h pour les arrivées en provenance d'un État membre de l'Union européenne,

Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Test antigénique

ou PCR aléatoire

Test antigénique

ou PCR aléatoire

Test PCR ou

antigénique négatif < 48h (3)

Test PCR ou

antigénique négatif < 48h

À destinationd'un pays orange

En provenanced'un pays orange

Selon les règles du

pays de destination

Selon les règles du

pays de destinationListe des motifs impérieux des pays oranges (sous réserve des règles du pays de destination **)

Liste des motifs

impérieux des pays orangesJe ne suis pas vacciné

Je ne suis pas

vacciné (3) Test PCR ou antigénique négatif < 24h pour le Royaume-Uni.

Selon les règles du

pays de destinationSelon les règles du pays de destination

Selon les règles du

pays de destination

Auto-isolement

de 7 jours et test en fin de périodeSelon les règles du pays de destination

Test antigénique

ou PCR aléatoireTest antigénique ou PCR aléatoire (sous réserve des règles du pays de destination)(sous réserve des règles du pays de destination)

Preuve devaccination

(vaccins reconnus par l'EMA*)

Motif impérieuxTest exigé à l'embarquementTest exigé àl'arrivéeMesure dequarantaine

4VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID19

* La liste des vaccins reconnus par l'EMA : Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Janssen. ** La liste dont les règles sont les plus strictes s'applique. Les frontières de la France sont ouvertes aux voyageurs selon les modalités suivantes : Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes s'étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant. (sous réserve des règles du pays de destination)(sous réserve des règles du pays de destination)

À destinationd'un pays rouge

En provenanced'un pays rouge

Selon les règles du

pays de destination

Selon les règles du

pays de destinationListe des motifs impérieux des pays rouges (sous réserve des règles du pays de destination **)

Liste des motifs

impérieux des pays rougesJe ne suis pas vacciné

Je ne suis pas

vaccinéTest PCR ou antigénique négatif < 48hTest PCR ou antigénique négatif < 48h

Quarantaine

obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de sécuritéSelon les règles du pays de destinationSelon les règles du pays de destination

Selon les règles du

pays de destinationSelon les règles du pays de destination

Test antigénique

ou PCR systématiqueTest antigénique ou PCR aléatoire

Preuve devaccination

(vaccins reconnus par l'EMA*)

Motif impérieuxTest exigé à l'embarquementTest exigé àl'arrivéeMesure dequarantaine

(4)

En cas de test positif à l'arrivée, une mesure d'isolement de 10 jours dans un lieu déterminé par le représentant de

l'État dans le département sera prononcée, après examen de la situation individuelle, et contrôlée par les forces de

sécurité intérieure. En provenanced'un pays rouge écarlateÀ destinationd'un pays rouge écarlate

Liste des motifs

impérieux des pays rouges écarlatesAvec ou sans preuve de vaccinationAvec ou sans preuve de vaccination

Test PCR <48h

ou antigénique négatif

24hQuarantaine

obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de sécurité (4)

Test antigénique

ou PCR systématiqueSelon les règles du pays de destinationListe des motifs impérieux des pays rouges écarlates (sous réserve des règles du pays de destination **)

Selon les règles du

pays de destinationSelon les règles du pays de destination

Preuve devaccination

(vaccins reconnus par l'EMA*)

Motif impérieuxTest exigé à l'embarquementTest exigé àl'arrivéeMesure dequarantaine

5VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID19

* La liste des vaccins reconnus par l'EMA : Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Janssen. Les frontières de la France sont ouvertes aux voyageurs selon les modalités suivantes : Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes s'étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant.

À destinationdu Royaume-Uni

En provenancedu Royaume-Uni

Selon les règles

en vigueur au Royaume-Uni

Selon les règles

en vigueur au Royaume-UniJe ne suis pas vacciné

Je ne suis pas

vaccinéTest antigénique ou PCR de moins de

24hTest antigénique

ou PCR de moins de 24h

Quarantaine

obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de sécuritéSelon les règles en vigueur au Royaume-UniSelon les règles en vigueur au Royaume-Uni

Selon les règles

en vigueur au Royaume-UniSelon les règles en vigueur au Royaume-Uni

Test antigénique

ou PCR aléatoireTest antigénique ou PCR aléatoire

Preuve devaccination

(vaccins reconnus par l'EMA*)

Motif impérieuxTest exigé à l'embarquementTest exigé àl'arrivéeMesure dequarantaine

6VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID?19

Les vaccins admis par la France

sont ceux reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna,

AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson &

Johnson.

Le certificat de vaccination n'est valable

qu'à la condition qu'il permette d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, soit

7 jours après la 2

e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna,

AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) ;

4 semaines après l'injection pour les vaccins

avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

7 jours après l'injection pour les vaccins chez

les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

VOYAGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

Pour voyager au sein de l'Union européenne,

il n'est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s'appliquer.

Le pass sanitaire est reconnu pour les

déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen.

Le certificat Covid numérique de l'Union

européenne pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du COVID de moins de 6 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine...).

7VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID?19

Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants. Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé.Ressortissant de l'Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité. Ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjourfrançais ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé. Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l'autorité administrative ou judiciaire. Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d'une mesure d'éloignement du territoire.

Piè

ces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.Ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa de long séjour délivré au titre

du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. Participation à un programme d'échange universitaire. Pièce exigible :

certificat de scolarité établi par l'établissement.Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte

contre la Covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve

d'une hospitalisation programmée, etc.Ressortissant de pays tiers disposant d'un VLS Passeport Talent ainsi

que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière

de santé. Pièce exigible : carte professionnelle.Déplacement en Francedans le cadre de l'exercice d'un droit de garde

reconnu par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et

pièce justificative du lieu de domicile.Décès d'un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents,

enfants ainsi que les frères et soeurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et soeurs). Pièces exigibles : acte ou cert ificat de dé cès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le p ronostic vital est engagé, preuve du lien familial. Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former). Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d'un ordre de mission émis par l'État d'appartenance.

Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres

validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle,

certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports.Ressortissant étranger rejoignant son pays.

Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport). Pièces exigibles : attestation de l'employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du

transport international maritime.Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables

à une inscription dans l'enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d'enseignement supérieur français ou inscrits pour l'année 2021-2022 ; Chercheur ou enseignant ( y compris assistant de langue) s'installant en France à l'invitation d'un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vi e) et ses enfants. Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la p oursuite de l'exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

8VOYAGES DEPUIS ET VERS L'ÉTRANGER AU 14 JANVIER

LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID?19

Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.Ressortissant de l'Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié,

pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union Européenne ou assimilé. Ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union Européenne ou assimilé. Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible :

convocation par l'autorité administrative ou judiciaire.Ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa de long séjour délivré au titre

du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d'une mesure d'éloignement du territoire. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc. Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière

de santé. Pièce exigible : carte professionnelle.Déplacement en France dans le cadre de l'exercice d'un droit de garde reconnu

par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.Décès d'un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et soeurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et soeurs). Pièces exigibles : acte ou certificat de dé cès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le p ronostic vital est engagé, preuve du lien familial. Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux ne pouvant être reporté sous couvert d'un ordre de mission justifiant du caractère impératif des objectifs de

cette mission émis par l'État d'appartenance.Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant

si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : cer tificat médical, preuve d'une hospitalisation programmée, etc. Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle,

certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports.Ressortissant étranger rejoignant son pays.

Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour

se positionner sur sa base de départ ou se former).Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables

à une inscription dans l'enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d'enseignement supérieur français ou inscrits pour l'année

2021-2022. Chercheur ou enseignant (y compris assistant de langue) s'installant

en France à l'invitation d'un laboratoire de recherche, pour des activitésquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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