[PDF] DSN DEPOSEE 2 FOIS SUR 2 SIRETS





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  • Comment faire un bloc de régul en DSN ?

    Ouvrir le fichier de déclaration DSN du mois (pointé, correct et sans anomalie) à l'aide de l'éditeur DADSU et se positionner sur le bloc 50 du premier salarié à corriger. Cliquer ensuite sur la ligne S21. G00. 78 - Base assujettie proposée dans le menu Ajouter sous-groupe (à gauche).

  • Comment faire une régularisation sur la DSN ?

    En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d'une période déclarative sur l'autre, au plus proche de la détection de l'erreur ; La pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d'un principe de régularisation au mois le mois.

  • Comment régulariser les cotisations urssaf en DSN ?

    Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer
  • Pour régulariser les cotisations de retraites et OC en DSN avant 2019, vous devez accéder à la DSN mensuelle qui doit contenir la régularisation de la retraite ou la régularisation prévoyance. Vous devez ensuite réaliser les opérations décrites ci-dessous dans les onglets Salariés et Versement.
1

DSN DEPOSEE 2 FOIS

SUR 2 SIRETS

Date de création : septembre 2019

Auteur : Service client E-PAYE

2 Vous avez déposé votre DSN et ne reconnait pas votre numéro SIRET.

Votre DSN est acceptée par NET-

Les autres organismes ont accepté votre DSN.

Vous avez corrigé votre numéro SIRET et re-déposé votre DSN. correction à faire.

DGFIP , une pour chaque SIRET déposé. Il

faut annuler les éléments déclarés en double.

Retraite , une pour chaque SIRET déposé. Il

faut annuler les éléments déclarés en double.

Prévoyance , une pour chaque SIRET

déposé. Il faut annuler les éléments déclarés en double. Dans votre DSN du mois vous allez créer des blocs de régularisations pour annuler les éléments déclarés en double.

1° - Vous allez annuler les cotisations individuelles de vos salariés.

2° - Vous allez annuler les cotisations globales auprès des organismes, ainsi que les

paiements.

TRAITEMENT / DECLARATION / DSN (phase 3)

XXXXXXXXX

Vous avez le détail de la

situation contractuelle du salarié ainsi que les éventuels changements du mois.

Vous avez le détail des

assiettes de cotisations ainsi que les cotisations du salarié.

Pour créer un bloc de

régularisation : cliquer sur qui se trouve sur la ligne du segment à créer.

Pour créer un bloc de

régularisation, il faut cliquer sur .

Par défaut se crée un

segment 78, 79 et 81. En fonction de la régularisation il -être pas tous les segments à compléter. 3

SALARIES - FORMULAIRE

Vous avez déclaré en double le NET IMPOSABLE ET LE PRELEVEMENT A LA

SOURCE du salarié :

S21.G00.50 VERSEMENT INDIVIDU

S21.G00.50.001 Date de versement 31012019

S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale 1683.00

S21.G00.50.003 Numéro de versement 01

S21.G00.50.004 Montant net versé 1519.92

S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source 3.50 S21.G00.50.007 Type de taux de prélèvement à la source 01 Taux transmis par la DGFIP S21.G00.50.008 Identifiant du taux de prélèvement à la source 12345678 S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source 58.91 Ouvrir le bloc de REGULARISATION DE PRELEVEMENT A LA SOURCE pour annuler le bloc S21.G00.50 par le bloc S21.G00.56 : S21.G00.56 REGULARISATION DE PRELEVEMENT A LA SOURCE

S21.G00.56.001 01/2019

S21.G00.56.002 01 Rectification sur

rémunération nette fiscale S21.G00.56.003 Régularisation de la rémunération nette fiscale - 1683.00

S21.G00.56.004

S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement la source

S21.G00.56.006 3.50

S21.G00.56.007 Montant de la régularisation du prélèvement à la source - 58.91 Vous avez déclaré en double la REMUNERATION du salarié :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 001 Rémunération

brute non plafonnée

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant 2399.98

Ouvrir un bloc de régularisation de rémunération pour annuler le bloc S21.G00.51

REMUNERATION :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 001 Rémunération

brute non plafonnée

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant - 2399.98

4 Vous avez déclaré en double la REMUNERATION du salarié :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 002 Salaire brute

soumis à contributions

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant 2399.98

Ouvrir un bloc de régularisation de rémunération pour annuler le bloc S21.G00.51

REMUNERATION :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 002 Salaire brute

soumis à contributions

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant - 2399.98

Vous avez déclaré en double la REMUNERATION du salarié :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 003 Salaire rétabli -

reconstitué

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant 2399.98

Ouvrir un bloc de régularisation de rémunération pour annuler le bloc S21.G00.51

REMUNERATION :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 003 Salaire rétabli -

reconstitué

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant - 2399.98

5 Vous avez déclaré en double la REMUNERATION du salarié :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 010 Salaire de base

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant 2399.98

Ouvrir un bloc de régularisation de rémunération pour annuler le bloc S21.G00.51

REMUNERATION :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 010 Salaire de base

S21.G00.51.012

S21.G00.51.013 Montant - 2399.98

Vous avez déclaré en double la REMUNERATION du salarié :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat

S21.G00.51.011 Type 018 Heures

supplémentaires structurelles

S21.G00.51.012 17.33

S21.G00.51.013 Montant 299.98

Ouvrir un bloc de régularisation de rémunération pour annuler le bloc S21.G00.51

REMUNERATION :

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie 01012019 S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie 31012019

S21.G00.51.010 Numéro du contrat 00000

S21.G00.51.011 Type 018 Heures

supplémentaires structurelles

S21.G00.51.012 Nombre - 17.33

S21.G00.51.013 Montant - 299.98

6

S21.G00.53 ACTIVITE

S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéré

S21.G00.53.002 Mesure 169.00

S21.G00.53.010 Unité de mesure 10 Heure

ACTIVITE :

S21.G00.53 ACTIVITE

S21.G00.53.001 Type 02

non rémunérée

S21.G00.53.002 Mesure - 169.00

S21.G00.53.010 Unité de mesure 10 Heure

Si vous avez ) qui se sont déclenchés il faudra également les annuler.

SALARIES - COTISATIONS

Vous avez déclaré en double ASSIETTE PLAFONNEE destinées à la CAISSE

DE RETRAITE du salarié :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 02 Assiette brute plafonnée S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 2399.98

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

Ouvrir un bloc de régularisation pour annuler ASSIETTE BRUTE PLAFONNEE :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 43 Base plafonnée exceptionnelle

AGIRC ARRCO

S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant - 2399.98

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

7 Vous avez déclaré en double ASSIETTE DEPLAFONNEE destinées à la CAISSE DE RETRAITE, ainsi que les cotisations de retraite du salarié :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 2399.98

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 105 Montant de cotisations Régime

Unifié Agirc Arrco y compris Apec

S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation 240.48

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Ouvrir un bloc de régularisation pour ASSIETTE BRUTE DEPLAFONNEE, ainsi que les cotisations de retraite :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 23 Base exceptionnelle AGIRC ARRCO S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant - 2399.98

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 105 Montant de cotisations Régime

Unifié Agirc Arrco y compris Apec

S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation - 240.48

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Vous avez déclaré en double la REDUCTION GENERALE DE COTISATION DE RETRAITE destinées à la CAISSE DE RETRAITE du salarié :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 2399.98

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

8

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 106 Réduction générale des cotisations patronales Agirc Arrco S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003 2399.98

S21.G00.81.004 Montant de cotisation - 31.27

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Ouvrir un bloc de régularisation pour annuler la REDUCTION GENERALE DE

COTISATION DE RETRAITE :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation

S21.G00.78.006 Numéro du contrat 00000

S21.G00.79 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 01 Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale S21.G00.79.002 Montant de composant de base assujettie 0.00

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 106 Réduction générale des cotisations patronales Agirc Arrco S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003 - 2399.98

S21.G00.81.004 Montant de cotisation 31.27

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Votre déclaration destinée à vos organismes de PREVOYANCE et FRAIS DE

SANTE ont été déclarée 2 fois, il faut annuler tous les blocs destinés à vos

organismes de prévoyance : Vous avez déclaré à la PREVOYANCE le contrat suivant :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 11 Tranche A prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 2399.98 9

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 13 Tranche B prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 0.00

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 14 Tranche C prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 0.00

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 059 Cotisation individuelle prévoyance assurance mutuelle concernées S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation 50.40

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

10 Ouvrir un bloc de régularisation pour annuler le contrat de PREVOYANCE déclaré

à tort :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 11 Tranche A prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie - 2399.98

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 13 Tranche B prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 0.00

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 14 Tranche C prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 0.00 11

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 1

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 059 Cotisation individuelle prévoyance assurance mutuelle concernées S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation - 50.40

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Vous avez déclaré un contrat de FRAIS DE SANTE :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 2

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 18 Base forfaitaire prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie 3377.00

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 2

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

12

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 059 Cotisation individuelle prévoyance assurance mutuelle concernées S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation 67.54

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Ouvrir un bloc de régularisation pour annuler le contrat de FRAIS DE SANTE déclaré à tort :

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 2

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.79 COMPOSANT DE BASE ASSUJETTIE

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie 18 Base forfaitaire prévoyance S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie - 3377.00

S21.G00.78 BASE ASSUJETTIE

S21.G00.78.001 Code de base assujettie 31 Eléments de cotisations prévoyance, santé, retraite supplémentaire S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement 31012019

S21.G00.78.004 Montant 0.00

S21.G00.78.005 Identifiant technique affiliation 2

S21.G00.78.006 Numéro du contrat

S21.G00.81 COTISATION INDIVIDUELLE

S21.G00.81.001 Code de cotisation 059 Cotisation individuelle prévoyance assurance mutuelle concernées S21.G00.81.002 Identifiant organisme de protection sociale

S21.G00.81.003

S21.G00.81.004 Montant de cotisation - 67.54

S21.G00.81.005 Code INSEE commune

Vous avez annulé les cotisations individuelles des salariés 13 Il faut également annuler les cotisations globales par organismes et éventuellement le effectué. Avant de faire les régularisations dans la DSN, il faut vous rapprocher de vos différents organismes.

TRAITEMENT / DECLARATION / DSN (phase 3)

Vous allez corriger le montant de cotisations à payer sur le segment S21.G00.20. pour tous les organismes. (DGFIP RETRAITE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE) Vous allez créer le segment S21.G00.55 pour annuler le montant des cotisations de prévoyance et de frais de santé.

ETABLISSEMENT / COTISATIONS

DGFIP S21.G00.20 VERSEMENT ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale DGFIP

S21.G00.20.002

S21.G00.20.003 BIC BIC

S21.G00.20.004 IBAN IBAN

S21.G00.20.005 Montant du versement Montant du PAS du mois - Montant du PAS à régulariser S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement 01012019 S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement 31012019 S21.G00.20.010 Mode de paiement 05 Prélèvement SEPA (ancien télé règlement)

S21.G00.20.012 SIRET PAYEUR

Si le montant du PAS du mois ne permet pas le remboursement de la régularisation, il faut faire une demande de remboursement du trop versé directement à la DGFIP. Pour cela faire une démarche similaire à celle du crédit TVA.

Précise les informations de

ainsi que la nature de la DSN mensuelle.

Regroupe les différentes

déclarations et paiements auprès des organismes.

Pour créer un bloc de

régularisation : cliquer sur qui se trouve sur la ligne duquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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