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19 oct 2022 · Pour établir des blocs de régularisation à destination des organismes de retraite complémentaire il suffit de régulariser les bases assujetties

Comment faire un bloc de régul en DSN ?
Ouvrir le fichier de déclaration DSN du mois (pointé, correct et sans anomalie) à l'aide de l'éditeur DADSU et se positionner sur le bloc 50 du premier salarié à corriger. Cliquer ensuite sur la ligne S21. G00. 78 - Base assujettie proposée dans le menu Ajouter sous-groupe (à gauche).
Comment faire une régularisation sur la DSN ?
En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d'une période déclarative sur l'autre, au plus proche de la détection de l'erreur ; La pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d'un principe de régularisation au mois le mois.
Comment régulariser les cotisations urssaf en DSN ?
Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer
Pour régulariser les cotisations de retraites et OC en DSN avant 2019, vous devez accéder à la DSN mensuelle qui doit contenir la régularisation de la retraite ou la régularisation prévoyance. Vous devez ensuite réaliser les opérations décrites ci-dessous dans les onglets Salariés et Versement.

Date de création : OCTOBRE 2017

Auteur : Service Clients E-PAYE

REGULARISATION DE LA

PENIBILITE DANS LA DSN

1. Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN

Si au cours de la les seuils

salarié comme ayant été exposé à la pénibilité. déclarer le ou les facteur(s) une cotisation mono exposition ou une

cotisation multi exposition de pénibilité, en fonction du nombre de facteurs de pénibilité

auxquels il a exposé son salarié.

La déclaration des facteurs

la déclaration : portée dans la DSN du mois de départ A partir du 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité disparaissent (JO du 23/09/2017) : - Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles - Vibrations mécaniques - Agents chimiques dangereux Les points acquis sur ces 4 facteurs sont gardés.

2. dans la

DSN Cas N°1 Tous les facteurs ont bien été cochés en paie au sein du bloc " Pénibilité S21.G00.34 » dans Salariés/Formulaire : S21.G00.34.001 Facteur d'exposition : est renseigné. S21.G00.34.002 Numéro du contrat : bon contrat de S21.G00.34.003 Année de rattachement : permet la d cadre du contrat. Il y aura autant de blocs 34 que de facteurs déclarés. 2 Au niveau nominatif dans Salariés/Cotisations on a ceci S21.G00.78 001 : Code de base assujettie : 037 Assiette de pénibilité

S21.G00.78 002/003 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition

S21.G00.78 004 : Assiette de cotisation du mois de déclaration

S21.G00.81.001 est renseignée :

À " 086 - Cotisation pénibilité mono exposition » si un seul facteur Ou " 087 - Cotisation pénibilité multi exposition » si plusieurs facteurs sont déclarés.

S21.G00.81.002 :

S21.G00.81.003 : Assiette de cotisation des mois exposés

S21.G00.81.004 : Montant dû

Au niveau Etablissement/Cotisation/URSSAF on a ceci :

Code CTP 451 pour facteurs mono exposition :

Code CTP 452 pour facteurs multi exposition :

Cas N°2 les personnes présentes

Dans la DSN/Salarié/Formulaire, vous devez rajouter le bloc S21 G00 34 :

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition : Le .

S21.G00.34.002 Numéro du contrat : N° de contrat DSN

S21.G00.34.003 Année de rattachement : 2017

Si plusieurs facteurs sont concernés, vous devez rajouter autant de bloc S21 G00 34. 3 Dans la DSN/Salarié/Cotisation, vous devez rajouter le bloc S21 G00 78 et S21 G00 81

S21 G00 78 001 : 37 Assiette de pénibilité

S21 G00 78 002 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition

S21 G00 78 003 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition

S21 G00 78 004 : Assiette de cotisation du mois de déclaration S21 G00 81 001 : 086 pour une cotisation mono exposition ou 087 pour une cotisation multi exposition

S21 G00 81 002 :

S21 G00 81 003 : Assiette de cotisation des mois concernés

S21 G00 81 004 : Montant dû

Dans la DSN/Entreprise/Cotisation/URSSAF, vous devez augmenter sous le code

451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) ou bien ajouter le bloc 23 :

S21 G00 23 004 Assiette de cotisation

S21 G00 23 005 Montant de la cotisation due

Cas N° pour les personnes sorties

Dans un premier temps vous devez réveiller les salariés

Ensuite vous devez compléter la fiche du salarié dans Paramètres/Emploi/Pénibilité en cochant le ou les facteurs de

pénibilité.

Puis dans le bulletin vous devez forcer les bases pour avoir les cotisations additionnelles (mono ou multi).

Le bulletin doit être à 0.00.

Dans la DSN/Salarié/Formulaire, vous devez avoir le bloc S21 G00 34 qui remonte en automatique :

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition : Le .

S21.G00.34.002 Numéro du contrat : N° de contrat DSN

S21.G00.34.003 Année de rattachement : 2017

Si plusieurs facteurs sont concernés, alors il y aura autant de bloc S21 G00 34 qui remontent en automatique.

Dans la DSN/Salarié/Cotisation, vous devez :

1/ Supprimer les blocs S21 G00 78 et S21 G00 81 qui sont remontés en automatique

2/ Vérifier que les blocs concernant la cotisation additionnelle sont bien remontés :

S21 G00 78 001 : 37 Assiette de pénibilité

S21 G00 78 002 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition

S21 G00 78 003 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition

S21 G00 78 004 : Assiette de cotisation du mois de déclaration S21 G00 81 001 : 086 pour une cotisation mono exposition ou 087 pour une cotisation multi exposition

S21 G00 81 002 : SIRET de

S21 G00 81 003 : Assiette de cotisation des mois concernés

S21 G00 81 004 : Montant dû

Dans la DSN/Entreprise/Cotisation/URSSAF, vous devez :

1/ Vérifier que sous le code 451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) sont bien

remontés :

S21 G00 23 004 Assiette de cotisation

S21 G00 23 005 Montant de la cotisation due

Cas N°4 Régularisation de 2016 ou Salariés partis en 2017 Dans un premier temps en Paie vous devez réveiller les salariés (cf complément)

1/ Ensuite vous devez compléter la fiche du salarié dans Paramètres/Emploi/Pénibilité en cochant le ou les facteurs

de pénibilité.

2/ Puis dans le bulletin vous devez forcer les bases à 0.00

3/ Le bulletin doit être à 0.00.

Exemple1 : Facteur X déclaré au lieu du facteur Y

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

URSSAF 20/22/23 car le montant payé était correct.

Exemple2 : Facteur X déclaré

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez : (cf fiche sur les blocs de régularisation en

DSN)

1/ Créer un bloc de régularisation ainsi

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005 (pas de bloc de régularisation pour le versement car le

montant est en négatif). 7

Exemple3 : Pas de pénibilité de déclarer : or un facteur X devait être déclaré ainsi que la cotisation

associée

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez :

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 car le montant que vous devez est positif

Exemple4 : 2 facteurs ou plus ont été déclarés. Or 1 seul facteur devait être déclaré=>correction

des facteurs et de la cotisation qui devient mono exposition et non multi exposition.

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

Ajout de 2 blocs de régularisation :

9 Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez :

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif

Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 452 en négatif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005

Exemple5 : 3 facteurs ou plus ont été déclarés. Or 2 facteurs devaient être déclarés=>correction

des facteurs mais pas de la cotisation qui reste multi exposition.

Dans la DSN initiale, vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci :

Exemple6 : 1 facteur a été déclaré. Or 2 facteurs devaient être déclarés=>correction du facteur et

de la cotisation qui devient multi exposition et non plus mono exposition

Dans la DSN initiale, vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci :

Ajout de 2 blocs de régularisation

12 Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez :

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en négatif

Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 452 en positif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005

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[PDF] REGULARISATION DE LA PENIBILITE DANS LA DSN

Comment faire un bloc de régul en DSN ?

Comment faire une régularisation sur la DSN ?

Comment régulariser les cotisations urssaf en DSN ?

Date de création : OCTOBRE 2017

Auteur : Service Clients E-PAYE

REGULARISATION DE LA

PENIBILITE DANS LA DSN

1. Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN

Si au cours de la les seuils

La déclaration des facteurs

2. dans la

S21.G00.81.001 est renseignée :

S21.G00.81.002 :

S21.G00.81.004 : Montant dû

Code CTP 451 pour facteurs mono exposition :

Code CTP 452 pour facteurs multi exposition :

Cas N°2 les personnes présentes

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition : Le .

S21.G00.34.003 Année de rattachement : 2017

S21 G00 78 001 : 37 Assiette de pénibilité

S21 G00 81 002 :

S21 G00 81 004 : Montant dû

451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) ou bien ajouter le bloc 23 :

S21 G00 23 004 Assiette de cotisation

S21 G00 23 005 Montant de la cotisation due

Cas N° pour les personnes sorties

Le bulletin doit être à 0.00.

S21.G00.34.001 Facteur d'exposition : Le .

S21.G00.34.003 Année de rattachement : 2017

Dans la DSN/Salarié/Cotisation, vous devez :

1/ Supprimer les blocs S21 G00 78 et S21 G00 81 qui sont remontés en automatique

2/ Vérifier que les blocs concernant la cotisation additionnelle sont bien remontés :

S21 G00 78 001 : 37 Assiette de pénibilité

S21 G00 81 002 : SIRET de

S21 G00 81 004 : Montant dû

1/ Vérifier que sous le code 451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) sont bien

S21 G00 23 004 Assiette de cotisation

S21 G00 23 005 Montant de la cotisation due

1/ Ensuite vous devez compléter la fiche du salarié dans Paramètres/Emploi/Pénibilité en cochant le ou les facteurs

2/ Puis dans le bulletin vous devez forcer les bases à 0.00

3/ Le bulletin doit être à 0.00.

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

Exemple2 : Facteur X déclaré

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

1/ Créer un bloc de régularisation ainsi

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005 (pas de bloc de régularisation pour le versement car le

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 car le montant que vous devez est positif

Dans la DSN initiale vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci

Ajout de 2 blocs de régularisation :

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005

Dans la DSN initiale, vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci :

Dans la DSN initiale, vous aviez ceci

Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci :

Ajout de 2 blocs de régularisation

1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en négatif

2/ Créer un bloc de régularisation 22

3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G00 20 005