La comptabilité bancaire
Une introduction à la comptabilité Bancaire Le plan comptable des établissements de crédit (PCEC). 2.1 La réforme BAFI (Base de données des Agents ...
cours de comptabilite bancaire
2.2.2La Commission Bancaire. 2.3 Les conditions d'exercice de la profession. SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES. I. CADRE GENERAL.
COMPTABILITE BANCAIRE
La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d'informations et de reporting des banques et de la Banque. Centrale est celle
COMPTABILITE BANCAIRE
COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES. I. CADRE GENERAL. 1.1. Les comptes du bilan.
Les spécificités de lactivité bancaire
IHEC- Maîtrise en Etudes Comptables Matière : Comptabilité Sectorielle ... définition précise de l'entreprise bancaire s'avère donc nécessaire.
GFA08_FR_Rapports financiers et audit.pdf
5.2 – Normes et politiques comptables: Cette section décrit les normes comptables rapports financiers relatifs aux projets financés par la Banque.
Introduction Conclusion
Tout d'abord l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale (Bank Al Maghreb) sur le système bancaire. Ensuite
processus de traitement des pièces comptables : cas de OFIS - SARL
Le rapprochement bancaire est un document extra-comptable qui permet d'expliquer les différences entre le solde du compte « 52 Banques » détenu par l'entreprise
RAPPORT DAUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS
15 juin 2017 retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables ... Un compte bancaire Spécial intitulé « FONDS ADDITIONNEL DU PRODEX » en.
Le commerce électronique : acheter et vendre en ligne
être mises en attente pendant que la banque informe La banque procédera à une évaluation du risque ... stocks de comptabilité
COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE
1COMPTABILITE BANCAIRE
M. LÔPLAN DU COURS
°=°=°=°=°=°=SECTION 1: LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR BANCAIREI.DÉ
FINITION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE
II.LA RÉ
GLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ETABLISSEMENTSFINANCIERS
II.1.La loi bancaire : domaine d'application
II.2.Les autorit
és bancaires de l'UMOA2.2.1La Banque Centrale
2.2.2La Commission Bancaire
2.3 Les conditions d'exercice de la profession
SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRESI. CADRE GENERAL
1.1Les comptes du bilan
1.2Les comptes du hors bilan
1.3Les comptes du r
ésultatII. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE2.1 Les op
érations de clientèle2.2 L'enregistrement des op érations en devises2.3 La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance 2 SECTION 1: LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR BANCAIREI)DÉ
FINITION DE L ' ACTIVITÉ BANCAIRE
BBanques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d'intermédiaire en mati
ère financière.BManifestation de l'interm
édiation de deux (2) manières :
-dans l'espace : transfert de moyens de paiement d'une place commercialeà une autre : fonction transfert.
-dans le temps : fourniture aux clients des moyens de financement dont ils sont momentan ément dépourvus (fonction crédit) ou possibilit é de faire fructifier leur trésorerie excédentaire en acceptant et en r émunérant les dépôts confiés par les clients (fonction dépôt).II)LA R
ÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ÉTABLISSEMENTSFINANCIERS
2.1.La loi bancaire : domaine d'application
Principe : loi cadre portant r
églementation bancaire obligatoirement appliquée auxbanques et établissements financiers exerçant leur activité dans les Etats Membres del'UMOA. Condition d ' application : promulgation par le biais d'une loi ou d'une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l ' UMOA : -S énégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990,-Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990,-C
ôte d'Ivoire : loi N° 90589 du 25 Juillet 1990,-B énin : loi N° 90018 du 27 Juillet 1990,-Niger : loi N ° 9018 du 6 Août 1990,-Mali : loi 9074/ANRM du 4 Septembre 1990, -Togo : loi 9017 du 5 Novembre 1990, -Guinée Bissau : ND
32.2.Les autorités bancaires de l'UEMOA2.2.1.La Banque Centrale
Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO
établissement public internationalconstitu
é entre les Etats Membres de l'UEMOA. (Pour m
émoire le traité de l'Union a été signé le 12 Mai 1962 et révisé le 14Novembre 1973).
Derniers pays ayant adh
éré : Mali (1984) et Guinée Bissau (1997). Immunités et privilèges de la BCEAO : les mêmes que ceux reconnus aux missionsdiplomatiques (sur le territoire de tous les Etats de l'Union).
Missions de la BCEAO :
rEmission des signes monétaires : billets et monnaies.
rRégulation de la liquidité bancaire :
Mécanismes : escompte, vente ou prise de pension des créances sur les Etats de l'Union, les entreprises et les particuliers,
fixation des modalit és et des montants de crédits à moyenterme susceptibles d'être consentis par les établissementsde cr
édit à leur clientèle : agissement sur les taux et les modalit és de refinancement de ces établissements decrédit.rAgent financier des Etats Membres :
rôle d'intermédiation entre Etats et Institutions financièresinternationales (FMI pour les concours accord
és aux Etats),ouverture de comptes courants aux Trésors Publics et octroi d'avances
(d écouverts des comptes courants - limite 20% recettes fiscales).Remarque : la décision de supprimer cette avance a été prise par leConseil des Ministres avec effet au 31/01/2003.
rBanque des banques : r éception de dépôts volontaires (réserves libres) ou contraintes (réserves obligatoires), octroi de cr
édits (mécanisme refinancement), surveillance des op érations bancaires ouverture de comptes courants (compensations 4 bancaires, transferts ...) Organisation : Gouverneur et deux viceGouverneurs nommés par Conseil des Ministres UEMOAGouverneur : Pr
ésident du Conseil d'administration
Secrétaire général, Contrôleur Général et Directeurs de Départements Directeurs nationaux dans chaque Etat Membre nomm
és par Ministre Finance de chaque pays
Contrôle des comptes : commissairecontrôleur (siège) et contrôleurs Nationaux dans chaque agence
2.2.2.La Commission Bancaire (CB)
B Organisme cr
ée par les Etats Membres de l'UMOA par une convention en date du24 Avril 1990.Se substitue
à compter de cette date aux anciennes Commissions Nationales decontr ôle des banques et établissements financiers.B Composition :Gouverneur de la BCEAO (Pr
ésident)Repr
ésentant de chaque Etat Membre (en principe Directeur du Trésor Public)Huit (8) membres nomm és par le Conseil des Ministres de l'Union, choisis enraison de leur compétence, essentiellement en matière bancaire, surproposition du Gouverneur de la BCEAO.
5BOrganisation : Secrétariat : siège (Abidjan), Direction : Secrétaire Général assistéd'un Secr
étaire Général Adjoint, tous deux nommés par le Gouverneur parmi lepersonnel de la BCEAO.
B Mission : veiller notamment
à l'organisation et au contrôle des banques eté tablissements financiers.B Attributions :1.Avis indispensable
à l'agrément de toute nouvelle banque ou de toutnouvelétablissement financier
2.Contr
ôle sur pièces et sur place auprès des banques et établissementsfinanciers de l'Union : s'assurer du respect des dispositions qui leur sont
applicables Pouvoirs : sanctions disciplinaires : avertissement jusqu'à la sanctionsupr
ême de retrait d'agrément d'une banque3.Approbation pr éalable des commissaires aux comptes (CAC) désignéspour procéder à l'audit des banques et établissements financiers.Remarque : secret professionnel CAC non opposable
à la CB. 4.Possibilit
é de proposer au Ministre des Finances de chaque Etat Membre la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un liquidateur d'une banque ou d'un établissement financier en difficulté.2.3.Les conditions d ' exercice de la profession2.3.1.L'obtention d'un agr
ément BDispositions Article 7 loi bancaire : ''Nul ne peut, sans avoir été préalablement agrée et inscrit sur la liste des banques,exercer une activit é bancaire, ni se prévaloir de la qualité de banquier dans sadénomination ou sa raison sociale''.
BProcédure d ' agrément :
xDemande d'agr ément adressée au Ministre des Finances de l'Etat Membre etd éposée auprès de la BCEAO qui l'instruit.6xBCEAO examine notamment : l'identité des personnes physiques ou moralesfutures dirigeantes, le programme d'activit
és et les moyens techniques et financiersdes demandeurs. xBanques agr éées doivent dans le mois qui suit leur inscription sur la liste desbanques adh érer à l'association professionnelle des banques et établissementsfinanciers.2.3.2.La forme juridique
Article 20 loi bancaire :
Exigence g
énérale : constitution des banques sous forme de sociétés, Cons équence : autres formes juridiques exceptionnellement autorisées.Exigence Particuli ère : forme société anonyme à capital fixe,Conséquence : sociétés coopératives ou mutualistes à capital variableexceptionnellement autoris
ées par Ministre des Finances de l'Etat Membre après avisconforme de la CB.2.3.3.Le capital social
Selon Nouveau Dispositif Prudentiel :
Capital social minimum banques UEMOA un (1) Milliard de FCFA,Capital social minimum
établissements financiers 300 Millions FCFA.2.3.4.La R éserve Spéciale Exigence Article 27 loi bancaire : constitution par les banques et lesétablissementsfinanciers d'une r
éserve spéciale, incluant toute réserve légale éventuellement exigéepar les lois et r
èglements en vigueur.Alimentation de la r
éserve : prélèvement annuel sur les bénéfices nets réalisés, aprèsimputation d'un
éventuel report à nouveau déficitaire.Taux (dispositif prudentiel) : 15%. Remarque : pas de limitation du montant de la dotation par rapport au capital social de la banque ou de l'établissement financier.7
2.3.5.La réglementation comptableExigences Article 39 loi bancaire :
Elaboration et pr
ésentation par banques et établissements financiers de comptes conformément aux dispositions comptables et autres règles définies par la Banque Centrale dans le document intitul
é " Recueil des instructions
relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des opérations bancaires ».Avant le 30 Juin de chaque ann
ée, communiquer à la BCEAO et à laCommission Bancaire leurs comptes annuels dans les d élais et les conditionsprescrits par la Banque Centrale.Certification r
égulière et sincère des comptes par un ou plusieurscommissaires aux comptes.
Communication
à la BCEAO de divers états et situations comptables selon unepériodicité et des conditions définies par elle.2.3.6.Le Nouveau Dispositif Prudentiel applicable aux banques et
établissementsfinanciers de l'UMOA.
D éfinition par le Conseil des Ministres de l'UEMOA à compter du 1er Janvier2000 de nouvelles r
ègles prudentielles applicables aux banques eté tablissements financiers. Contenu des règles :
les conditions d'exercice de la profession telles que définies ciavant ;
la r églementation des opérations effectuées par les banques et établissementsfinanciers.Objet de la r
églementation :
limitation du montant de la participation pouvantêtre détenue par unebanque ou un
établissement financier dans une entreprise autre qu'unebanque, (limite fix ée à 25% du capital de l'entreprise).limitation du montant des prêts pouvant être accordés aux principauxactionnaires, aux dirigeants et au personnel de la banque (limite fix
ée à20% des fonds propres effectifs de la banque). les normes de gestion que les banques et établissements financiersdoivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur8
solvabilité, la division de leurs risques et l'équilibre de leur structurefinanci ère.Remarque : fixation par le dispositif de toute une s érie de ratios et detaux que les banques et les établissements financiers sont tenus derespecter. 9 SECTION 2 :LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS BANCAIRESI)CADRE G
ÉNÉRAL
Remarque pr
éliminaire : émission par la BCEAO d'une liste d'instructions relatives au traitement de certaines opérations particulières :
''Recueil des instructions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation desopérations bancaires''.
Principales op
érations bancaires traitées : enregistrement comptable des op érations en devises, comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance, enregistrement des op érations de crédit bail.Principe : Les banques, malgr é leurs spécificités d'activités, enregistrent leursop érations et arrêtent leurs comptes conformément aux principes etméthodes comptables de droit commun.Cons
équence : le bilan d'une banque ne devrait pas différer de celui d'une entreprisecommerciale,Motif : dans les deux cas, il s'agit d'un
état patrimonial des créances et des dettes àun moment donné du temps.Exception : les sp
écificités d'activité des banques engendrent des particularités dansle format du Bilan, du Compte de R
ésultat et du Hors Bilan. 1.1.Les comptes du bilanRemarque pr
éliminaireB Structure bilan bancaire : inverse de celle d'un bilan d'entreprise : (liquidité et exigibilité à peu près décroissantes, immobilisations et capitaux propresau bas du bilan).
B Particularit
é expliquée par la faible importance numérique de l'actif immobilisépar comparaison avec les op
érations de trésorerie et avec la clientèle. B Postes Actif bilan bancaire : classes 1 à 4 du PCB de l'UEMOA, Postes Passif : classes 1, 2, 3 et 5 du PCB.Remarque : classes 1, 2 et 3 communes
à l'actif et au passif du bilan. 10
Classe 1:Compte de Trésorerie et d'opérations interbancairesContenu : valeurs en caisse (espèces),avoirs
à vue détenus auprès des Etablissements de crédit,dettes à vue (sommes gérées pour le compte de ces Etablissements de crédit),opérations de prêts et d'emprunts effectuées avec les Etablissements de crédit.Classe 2:Comptes d'op
érations avec la clientèleContenu :
Actif : ensemble des cr
édits distribués à la clientèle Passif : ensemble des d épôts effectués par cette clientèle.NB : Affacturage : cr éances acquises dans le cadre d'un contrat d'affacturage, Comptes d ' affacturage : disponibles : montants payés à l'adhérent sansattendre l'é
chéance des créances,indisponibles : factures indisponibles jusqu'au jour de l'é chéance conventionnellement prévue.Classe 3:Comptes d'op érations sur titres et d'opérations diversesContenu : op érations sur titres de placement,comptes de r èglement afférents aux titres (comptes d'attente retraçantexclusivement le règlement d'opérations sur titres, les dettes représentées parun titre (obligations et billets d'affacturage),
débiteurs et créditeurs divers (clientèle et établissements de crédit exclus),comptes de r
égularisation (charges à répartir, charges et produits constatésd'avance, produits à recevoir et charges à payer),comptes transitoires et d'attente (diff érences de conversion de change,comptes de r éévaluation des opérations de change, comptes d'opérations surcr édit consortiaux...).Classe 4:Comptes de valeurs immobiliséesContenu :
11immobilisations de la Banque : immobilisations financières, dépôts etcautionnements vers
és, immobilisations d'exploitation et hors exploitation,op érations de créditbail, de location avec option d'achat et de location vente.12 Classe 5:Comptes de provisions, fonds propres et assimilésContenu :Fonds investis dans la banque de fa
çon durable ou permanente : Capital,
Réserves, Report à Nouveau, Résultat, Subventions et Fonds assimilés*(fondsde garantie et fonds d'assurances), provisions pour risques bancaires
généraux, provisions pour risques et charges et provisions réglementées.* Fonds non remboursables destin
és à couvrir le mauvais dénouement de crédits à dessecteurs ou à des catégories d'agents économiques spécifiques.1.2.L es comptes du Hors BilanContenu : i ensemble de comptes annex
és au bilan et qui retracent les engagementsfuturs ou virtuels d'une banque, ne donnant pas lieuà un flux detr
ésorerie,i comptes regroup
és en classe 9 et recensés en fonction de leur nature :Engagements de financement donn
és en faveur des établissements decr
édit ou de la clientèle et reçus des établissements de crédit Engagements de garantie : cautions, avals, et autres garanties donn
és enfaveur des
établissements de crédit ou de la clientèle et reçus d'eux Engagements sur titres : suite aux interventions de la banque sur le
marché des titres
Engagements sur op
érations en devises : opérations d'achat et de ventede devises dont les parties ne diffèrent le dénouement qu'en raison desd
élais d'usance (en général deux jours) : opérations au comptant paropposition aux op érations de change à terme.Autres Engagements sur devises : opérations de prêts ou d 'emprunts endevises
Opérations effectuées pour le compte de tiers : valeurs reçues àl'encaissement de la client
èle ou des correspondants bancaires,engagements consortiaux de garantie ou de financement.
1.3 Le compte de R
ésultatPrincipe : Contenu identique
à celui d'une entreprise commerciale : classes 6 et 7Particularit
é : Le PCB regroupe les produits et les charges en 3 catégories : 13 les produits et les charges d'exploitation bancaire : produits et charges issus de l'activité d'intermédiaire financier et de prestataire de service desé tablissements de crédit (intérêts et commissions versés ou encaissés par labanque), les produits et les charges g énéraux d'exploitation : produits et charges ordinaires, opérations de ventes, produits divers d'exploitation (redevances debrevets et de licences, revenus d'immeubles hors exploitation), frais g
énéraux(charges courantes et dotations aux amortissements et aux provisions), les produits et les charges exceptionnels qui ne rel èvent pas de l'activitécourante de la banque : p énalités et amendes fiscales et pénalescharges de restructuration p énalités et libéralités perçuessubventions d' équilibre et quotepart subvention d'investissement viréeau r ésultat de l'exercice.II.LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DE BANQUE
2.1.Les op
érations de clientèle2.1.1.Les d
épôts de la clientèle2.1.1.1. Les d
épôts en comptes ordinairesPremi
ère opération comptable concernant un nouveau client se présentant à laBanque pour ouvrir un compte bancaire ? :
remise d'esp èces ou de chèques pour approvisionner son nouveau compte.*Ecritures comptables de la banqueDt 10 Caisse ou ch
èques à recouvrerCr 251 Comptes ordinaires de la client èleou 15 Comptes ordinaires des Etablissements de crédit.2.1.1.2. Les d
épôts en comptes à termePrincipe : possibilit é pour les clients des banques de bloquer des fonds dans uncompteà terme (DATDépôts à Terme) 14
Conditions de fonctionnement : blocage pendant une certaine durée avec un montantminimal fixé par la banque.R
émunérations : intérêts versés par la Banque à l'échéance sur la base d'un tauxnormalement sup
érieur au taux servi sur les autres comptes créditeurs de la clientèle.Cas demande de remboursement anticip
é : le contrat prévoit normalement uneminoration des int érêts et le paiement de pénalités par le client.*Ecritures comptables de la banqueA l'ouverture du compte DAT :
Dt 251 ou 15 Comptes ordinaires client
èle ou Etablissements CréditCr 252 ou 161 D épôts à terme reçus de la clientèle ou des établissements de crédit.A l'échéance :
Le compte ordinaire du client est cr
édité systématiquement :
Dt 252 ou 161 D
épôts à terme reçus de la clientèle ou des établissements de crédit.Dt 60... charges d'exploitation bancaire (int
érêt servis)Cr 251 ou 15 Comptes ordinaires clientèle ou Etablissements crédit (capital +int
érêts)2.1.1.3Les provisions pour ch
èques certifiésOrigine : pour une op
ération spécifique, un client peut demander à sa banque decertifier un ch èque qu'il lui présente par une mention appropriée.Objectif de l ' opération : assurer le bénéficiaire que la provision restera disponibledans le compte au moment de la pr
ésentation et du paiement du chèque. Modalit és : la banque bloque immédiatement la provision au profit du porteur duch èque jusqu'au terme du délai légal de présentation (8j).Ecritures comptables R éception par la banque du chèque à certifierDt 2511 Compte ordinaire clientèleCr 2722 Autres sommes dues
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