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Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
1 Convention de recherche n° 217.04.27.09 du 14 avril 2017Rapport final de recherche
Décembre 2019
Les dynamiques du contentieux climatique
Usages et mobilisations du droit pour la cause climatiqueSous la direction de
Marta TORRE-SCHAUB
Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatiqueAvec la collaboration de
IXŃM G·AMBROSIO
Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris etBlanche LORMETEAU
Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHVRapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
2Rapport final de recherche
Décembre 2019
Les dynamiques du contentieux climatique
Usages et mobilisations du droit pour la cause climatiqueSous la direction de
Marta TORRE-SCHAUB
Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatiqueAvec la collaboration de
IXŃM G·AMBROSIO
Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris etBlanche LORMETEAU
Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHVRapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
3Ont contribué à ce rapport de recherche :
, docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris, Stefan Aykut, professeur NY, Excutif Director du Sabin Center for Climate Change Law, Marine Fleury, Maîtresse deMichael Gerrard,
Columbia, NY, directeur du Sabin Center for Climate Change Law, Brice Lanyan, docteur enBlanche Lormeteau, docteur en droit public,
Marthe Lucas, maîtresse de conférences àPauline Marcantoni,
Anne Stevignon, Thomas Thuillier,
Jean-Philippe Tonneau, docteur en
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche
au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1, GDR ClimaLex. Le présent document recueille les résultats du projet de recherche Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique conduit sous la direction de Marta Torre-Schaub avec le soutien de la Mission de recherche Droit etJustice é de ses
Un carnet de recherche créé à cet effet a permis de valoriser nos activités https://justiceclimat.hypotheses.org/Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
4Remerciements
Nos remerciements vont à tous ceux qui ont contribué de manière ponctuelle à cette recherche, les professeurs Maryse Deguergue, François-Guy Trébulle et Mireille Bacache-Giudeli,
De la même manière, que soient ici remerciés ceux qui,des différentes manifestations scientifiques organisées dans le cadre de ce projet, ont
contribué à nous faire progresser dans nos analyses : Mes Christian Huglo, François
Lafforgue, Mathilde Vervynk et Martine Verdier.
Au cours des séminaires organisés dans le cadre de ce projet, ont contribué à alimenter et à approfondir notre recherche Antoine Gatet, Administrateur, membre du directoire du réseau juridique de France Nature environnement, Laura Monnier, juriste de Greenpeace France, Marie-Laure Guislain, Sherpa Programme Globalisation et Droits Humains-RSE, Responsable du contentieux, Suzanne VonCoester, Maître des requêtes,
politique-HDR, Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux, Delphine Missone, Chercheur FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles, Camilla Perruso,21, Ronan Dantec Association " Climate Chance », Porte-parole climat de
l'Organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Magali Dreyfus, Chargée de recherche CNRS, Université de Lille, Villes et changement climatique, Matthieu Wemaere, Avocat à la Cour, Spécialiste des négociations internationales climatiques, Charlotte Collin, ATER (droit), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Julien Dellaux, ATER, Centre d'étude et de recherches internationales et communautaire (CERIC), UMR 7318), Romain Ecorchard, juriste, Association Eaux et Rivières de Bretagne, Sébastien Nicolas Hulot et corédactrice du recours " L », Théophile Begel, Avocat au Nous remercions également Noémie Le Peuvedic, stagière chez ClimaLex, Pauline , et le personnel leur accompagnement pendant la durée de la recherche. Notre gratitude va également aux membres et au personnel de la Mission de recherche Droit et Justice pour leur soutien à notre recherche.Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
5Sommaire
Introduction
Partie préliminaire
Les dynamiques socio-politiques du contentieux climatique Un environnement socio-politique et juridique spécifiqueChapitre 1
Les dynamiques politiques et de gouvernance du climat. défaillanteSection 1
Section 2
Une judiciarisation du conflit climatique
transnationalSection 3
Un mouvement global : Acteurs du contentieux et circulation du droitSection 4
Des procès très politiques : Rationalité juridique et gouvernance du climatChapitre 2
droit climatique : Les usages du droit dans le contexte des contentieux climatiquesSection 1
Le droit de l'environnement pour défendre le climat est mobilisé par une pluralité d'acteurs :
vers un cause lawyering climatique ?Section 2
Le droit est-il un répertoire d'action parmi d'autres ?Section 3
La structuration d'un espace de la cause environnementale et d'un espace de production du droitPremière Partie
Les dynamiques évolutives des contentieux climatiques à travers le temps etSous-Partie 1
Les contentieux de la première période : Questions émergentes et difficultésRapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
6Chapitre 1
Le contexte juridico-politique des actions en justice climatique aux États-UnisSection 1
Des contentieux pour contester la réglementation environnementaleSection 2
Des contentieux pour contester la dérèglementationSection 3
Section 4
Les arguments mobilisés dans les contentieux : La Constitution et la " Doctrine du PublicTrust »
Chapitre 2
Premiers procès climatiques, premiers questionnements juridiquesSection 1
La décision Massachusets
Section 2
Section 3
Causalité et incertitudes : Le changement climatique, une chance pour preuve ?Section 4
Le principe de précaution dans les premiers contentieux climatiquesSous-Partie 2
La deuxième période des contentieux climatiques :Un mode de gouvernance climatique alternative
Chapitre 1
" obligation climatique »Section 1
Section 2
Chapitre 2
Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
7Urgenda, un modèle de contentieux
Section 1
La construction prétorienne du lien de causalitéSection 2
La redéfinition du devoir de diligence climatiqueChapitre 3
La multiplication des contentieux dans le monde et en Europe : Panorama comparé de la deuxième périodeSection 1
Le droit à un " climat stable »
Section 2
La réinterprétation de droits classiques
Chapitre 4
Des contentieux climatiques novateurs en Amérique latineSection 1
Une " tutelle » des générations futures
Section 2
Des " droits pour la nature »
Sous-Partie 3
Les contentieux de la troisième période :
Chapitre 1
ération des recours climatiques à partir de 2018 : Le juge et la science climatique, un dialogue permanentSection 1
Les nouvelles normativités climatiques
Section 2
Section 3
Un principe de précaution reaffirmé
Chapitre 2
Le contentieux climatique dirigé contre les entreprisesRapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
8Section 1
Les éléments de contexte des dynamiques des contentieux contre les entreprisesSection 2
Présentation et discussion des principales affaires étudiéesSection 1
: Enjeu grandissant des contentieux climatiquesSection 2
Chapitre 4
Les contentieux climatiques de la troisième période : Un dialogue interdisciplinaire et
transnational entre juges et justiciablesSection 1
Section 2
Le dialogue des juges et la circulation des contentieux nationauxDeuxième Partie
Les nouvelles dynamiques contentieuses
Les recours climatiques en France : Originalités, opportunités, difficultésSous-Partie 1
Des dynamiques mises dans un contexte de tradition jurisprudentielle française. Des origines des recours climatiques en France aux premiers arguments " climatiques »Section 1
Section 2
ations positives de protection et de prévention contre les aléas climatiquesSection 3
naturelleChapitre 2
Le contentieux administratif climatique français : Originalité, difficultés, lacunesRapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
9Section 1
Analyse des jurisprudences en fonction des textes invoquésSection 2
climatiquesSection 3
Le contentieux français lié à
Sous-Partie 2
Leviers, limites et perspectives
Section 1
Des recours climatiques " emblématiques » en FranceSection 2
obligation climatique » en FranceSection 3
Le recours gracieux de la Ville de Grande-Synthe
Section 4
e »Chapitre 2
Un recours contre une entreprise en France
Section 1
Le contexte juridique
Section 2
Vers un devoir de vigilance des entreprises françaises en matière climatiqueSection 3
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