CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEJOURS ET
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 01/10/2021 organisatrice de l'activité : mesactivites-bourgogneCMCAS.ccas.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES
L'assuré qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées
Votre assurance - Multirisque Habitation
Au lieu d'assurance* situé en France métropolitaine**. Dans Le Conditions Générales des contrats groupe souscrits par la CCAS auprès de l'assureur.
GUIDE AIDES ET SECOURS
Les CCAS et CIAS fixent généralement par voie de délibération ou de règlement
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Page 1 sur 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) EN LIGNE AUX. PARTICULIERS CCAS
CONDITIONS GÉNÉRALES
par la CCAS auprès Les mots en italique figurant dans ces Conditions générales ont pour seule ... jours par an en dehors de la France métropolitaine.
CONDITIONS GENERALES de VENTE Séjours groupe VACANCES
7 déc. 2019 ccas@mairie-acheres78.fr. CONDITIONS GENERALES de VENTE Séjours groupe. VACANCES DES AINES. Préambule. Le Centre Communal d'Action Sociale ...
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N°12353224 souscrit par la CCAS par l'intermédiaire de SATEC. Ces Conditions Générales précisent les droits et obligations de chacune des parties et donnent
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souscrit par la CCAS par l'intermédiaire de SATEC. Ces conditions générales précisent les droits et obligations de chacune des parties et donnent l'étendue
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Conditions Générales du contrat groupe souscrit par la CCAS auprès de l'assureur Le contrat produit ses effets en France métropolitaine et au cours d'un ...
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