CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEJOURS ET
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 01/10/2021 organisatrice de l'activité : mesactivites-bourgogneCMCAS.ccas.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES
L'assuré qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées
Votre assurance - Multirisque Habitation
Au lieu d'assurance* situé en France métropolitaine**. Dans Le Conditions Générales des contrats groupe souscrits par la CCAS auprès de l'assureur.
GUIDE AIDES ET SECOURS
Les CCAS et CIAS fixent généralement par voie de délibération ou de règlement
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Page 1 sur 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) EN LIGNE AUX. PARTICULIERS CCAS
CONDITIONS GÉNÉRALES
par la CCAS auprès Les mots en italique figurant dans ces Conditions générales ont pour seule ... jours par an en dehors de la France métropolitaine.
CONDITIONS GENERALES de VENTE Séjours groupe VACANCES
7 déc. 2019 ccas@mairie-acheres78.fr. CONDITIONS GENERALES de VENTE Séjours groupe. VACANCES DES AINES. Préambule. Le Centre Communal d'Action Sociale ...
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N°12353224 souscrit par la CCAS par l'intermédiaire de SATEC. Ces Conditions Générales précisent les droits et obligations de chacune des parties et donnent
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souscrit par la CCAS par l'intermédiaire de SATEC. Ces conditions générales précisent les droits et obligations de chacune des parties et donnent l'étendue
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Conditions Générales du contrat groupe souscrit par la CCAS auprès de l'assureur Le contrat produit ses effets en France métropolitaine et au cours d'un ...
CONDITIONS GÉNÉRALES
Contrat Groupe souscrit
par la CCAS auprès d'AXA France IARDCOORDONNÉES
SATECSATEC - CCAS
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
PRÉAMBULE
Préambule
Information générale
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
Qui peut souscrire
CHAPITRE 1
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
CHAPITRE 2
2.5 LES LIMITES TERRITORIALES
2.6 CE QUI N'EST PAS GARANTI
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
CHAPITRE 3
3.3 OÙ ET COMMENT PAYER VOS COTISATIONS ?
3.4 QUAND DÉBUTE ET FINIT VOTRE CONTRAT ?
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
3.5 QUAND ET COMMENT PEUTIL ÊTRE RÉSILIÉ ?
3.6 COMMENT DÉCLARER UN SINISTRE ?
Comment l'assureur calcule-t-il votre remboursementPourquoi un docteur vétérinaire
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
3.7 COMMENT PROCÉDER EN CAS DE DÉSACCORD ?
CHAPITRE 4
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
4.4 DÉLAI DE RENONCIATION
4.4-2 - Souscription par voie de démarchage
ASSURANCE CHIENS ET CHATS
4.5 DÉFINITIONS
Accident
ActeAnimal domestique
Délai de carence
Domicile principal
L'assureur
Maître
Maladie
Sinistre
Subrogation
VousSATEC : 24, rue Cambacérès - 75413 PARIS Cedex 08 - SA de Courtage d'Assurances au capital de 36 344 931,66
indirectement détenu à plus de 10 % par AXA France Assurance - RCS Paris 784 395 725 - Registre des Intermédiaires
d'Assurance n° 07000665 - Site orias : www.orias.fr - Sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - TVA Intracommunautaire : SATEC FR 70784395725 POUR LE
PLACEMENT DE VOS RISQUES, SATEC SELECTIONNE LES COMPAGNIES LES PLUS COMPETITIVES.AXA France IARD : S.A. au capital de 214 799 030 - 722 057 460 RCS Paris - Siège social : 313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex.
Entreprises régies par le Code des assurances.
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