Les brefs de janvier 2012
1 janv. 2012 réforme du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement. Les journées de formation se dérouleront au 1er ...
Lautonomie des établissements scolaires
L'appellation d'établissement public local d'enseignement (EPLE) apparaît politique d'autant que la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).
La qualité de la fonction comptable en EPLE à la croisée des chemins
gestion comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) des échéances importantes : la réforme du cadre budgétaire et comptable ...
Les problèmes de recrutement et de formation dans les filières
Des parcours au sein de la filière budgétaire et comptable . dans chaque EPLE (établissement public local d'enseignement) exerce un gestionnaire.
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
I-11 LE CADRE DE FONCTIONNEMENT : PROJET D'ETABLISSEMENT ET CONTRAT D'OBJECTIFS comptable (RCBC). ... Réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE.
Vade-mecum de ladjoint gestionnaire en EPLE
et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. est l'assemblée délibérante de l'établissement public local d'enseignement.
GUIDE PRATIQUE
Réforme du cadre budgétaire et comptable des collèges Le collège est un Établissement public local d'enseignement (EPLE). Celui-ci a été.
Vade-mecum de ladjoint gestionnaire en EPLE
et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. est l'assemblée délibérante de l'établissement public local d'enseignement.
agires-ta
et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. est l'assemblée délibérante de l'établissement public local d'enseignement.
Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la rechercheDirection générale des ressources humaines
École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheDirection des affaires financières
Bureau de la réglementation comptable
et du conseil aux EPLEVADE-MECUM
DE L'ADJOINT
GESTIONNAIRE
EN EPLE
ÉDITION
ACTUALISÉE
2016© Toute reproduction totale ou partielle de ce document hors éducation nationale est interdite sans autorisation / 2016 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016
Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 2
REDACTEURS
COORDINATION
Frédérique AMOUROUX
, ingénieure de formation, direction générale des ressources humaines,Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).
GROUPE DE PILOTAGE DE LA PRESENTE EDITION
Serge AGUILERA, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Bernard BLANC, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Clermont-Ferrand Catherine DUPERIER, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Catherine GAGELIN, cheffe de bureau, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Hélène LAMBERTY, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Bordeaux Hélène LUCIANI, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLEAnne NIVELET
, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Bordeaux Hélène PEREZ, responsable du CAFA, académie de Nantes Marc SAUTEL, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Paris Ont également contribué ponctuellement à cet ouvrage : Bureau DAF A4, Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaireBureau DGESCO B3-3,
bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation Bureau DGRH C2-1, bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santéSous-direction DGRH C1
Ce document n'est pas une nouvelle édition mais une version actualisée de l'édition de 2014.
Néanmoins, plusieurs fiches ont été profondément modifiées, d'autres supprimées. Cette version,
comme les éditions précédentes, garde l'esprit des éditions antérieures et de leurs précédents
rédacteurs. Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 3
PREFACE SEPTEMBRE 2014
Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire, dont la précédente édition date de 2011, fait l'objet d'une
nouvelle édition en cette année 2014. Conçu pour être un guide immédiatement opérationnel et
néanmoins complet, à destination des professionnels du terrain, il se doit d'être précis et d'inclure lesplus récentes évolutions de la réglementation. Or, les deux dernières années écoulées ont vu le cadre
d'exercice de l'adjoint gestionnaire, et plus généralement celui de l'équipe de direction de l'EPLE,
profondément modifié par deux réformes importantes : l'une portant sur la gouvernance académique,
et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. Le décret relatif à l'organisation académique est entré en vigueur le 1 er février 2012. Ce texte rénove etclarifie la répartition des compétences entre l'échelon académique et l'échelon départemental. Le
recteur voit son rôle renforcé, en ce sens qu'il peut, sur le territoire de son académie, prendre les
décisions dans l'ensemble des champs de compétences du ministre chargé de l'éducation nationale. Le
directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), chef de service déconcentré
départemental, représente le recteur dans le département, participe à la définition de la stratégie
académique et la met en oeuvre. Ce texte donne également un cadre réglementaire aux mutualisations
de services opérées avec la révision générale des politiques publiques puis la modernisation de l'action
publique : il crée des services en charge de la mutualisation et des services interdépartementaux.
L'activité quotidienne de l'adjoint gestionnaire est directement impactée par cette nouvelle gouvernance, car elle intervient, par exemple, dans le domaine de la gestion administrative etfinancière des bourses d'enseignement du second degré. Il importait donc que les différentes fiches
techniques de ce vade-mecum l'intègrent.Le code de l'éducation a été modifié pour donner la base réglementaire nécessaire à la réforme du
cadre budgétaire et comptable des EPLE (RCBC). Précisé par l'instruction codificatrice M9.6 pour ses
aspects techniques, ce nouveau cadre budgétaire et comptable est entré en vigueur pour l'exercice
2013. En simplifiant la présentation et l'exécution budgétaire, il favorise le dialogue de gestion entre
l'ordonnateur et les administrateurs au sein de l'EPLE. En modernisant les moyens et les outils ducompte rendu de l'exécution budgétaire, il resserre le lien entre l'établissement et ses tutelles, au profit
d'un exercice responsable et efficient de l'autonomie. L'adjoint gestionnaire, qui seconde le chefd'établissement dans ses fonctions de gestion financière, doit maîtriser parfaitement ce nouveau cadre,
pour en saisir les enjeux et les opportunités. Il pourra ainsi conseiller utilement l'ordonnateur, tant dans
la préparation que l'exécution du budget, ou encore dans la rédaction de son rapport de gestion, à
l'issue de l'exercice.Ces évolutions et bien d'autres sont détaillées ci-après dans cette édition 2014 du vade-mecum de
l'adjoint gestionnaire. Cet important travail de mise à jour, qui a conduit à la réécriture complète de
nombreuses fiches, a été mené à bien depuis le printemps 2013 par un groupe de travail coordonné par
l'ESENESR et le bureau DAF A3. Je tiens ici à en remercier tous les membres, représentants del'administration centrale, des services académiques et des EPLE, pour leur disponibilité et leur
engagement dans ce travail de longue haleine. A mon sens en effet, ce vade-mecum de l'adjoint gestionnaire ne lui est pas strictement réservé : le s chefs d'établissement comme les représentants desservices académiques y trouveront des informations utiles et les bases d'une coopération encore plus
efficace, au bénéfice du système éducatif dans son ensemble.Je vous souhaite une bonne lecture, et vous remercie pour votre implication dans l'exercice quotidien
de vos missions. Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 4
PRÉSENTATION
Initialement prévu pour accompagner la prise de fonction des nouveaux gestionnaires, en complément
des formations académiques d'adaptation à l'emploi et du tutorat, le présent document, fruit d'un
groupe de travail composé d'adjoints gestionnaires, d'agents comptables et de représentants des
services déconcentrés et centraux, vise à rapprocher la pratique du terrain de la réglementation. Il
s'adresse à l'ensemble des gestionnaires en fonction dans les EPLE.Ce vade-mecum ne prétend pas à l'exhaustivité. Il rassemble des fiches synthétiques qui dressent un
panorama des activités qui vous incombent en tant qu'adjoint gestionnaire, en les resituant dans le
cadre institutionnel et juridique des EPLE. Certaines traitent ainsi des compétences clairementtransférées aux collectivités territoriales depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales, mais dont la mise en oeuvre, souvent déléguée par convention aux EPLE,
relève alors de votre autorité. Elles ont donc vocation à être adaptées aux spécificités locales, et il
appartient à chacun d'entre vous d'enrichir et de faire vivre ce document.Le vade-mecum est utile à la pratique quotidienne de l'adjoint gestionnaire, un outil de formation pour
les nouveaux ainsi qu'une référence sur des sujets ponctuels. Il peut donc se lire de manière linéaire ou
plus efficacement être consulté autant que de besoin. Ce document est articulé en sept grands thèmes : I Le cadre institutionnel et juridique de l'EPLE,II L'EPLE dans son environnement,
III Les ressources humaines,
IV Le budget : de la préparation à l'exécution, V Les opérations financières et comptables,VI La gestion matérielle,
VII L'accueil et le service de restauration et d'hébergement.Au sein de ces chapitres, chacun des thèmes développés fait l'objet d'une ou plusieurs fiches
autonomes. Lorsque cela est nécessaire, une fiche dite " générique » présente les grandes parties et lesfiches du thème à venir. Ces fiches sont identifiées par une double numérotation : le premier chiffre
renvoie au chapitre, le second à la position de la fiche dans le chapitre. Ainsi la fiche II-12 est la
douzième fiche du chapitre II. De plus, le chapitre dans lequel s'insère la fiche est rappelé en tête de
page. Chaque fiche est structurée de manière identique, autour des rubriques suivantes:C'est-à-dire
Comment
Attention
Textes officiels
Pour aller plus loin
D'autres rubriques ont pu être ajoutées à certaines fiches, suivant les nécessités. Afin de faciliter les recherches, deux possibilités sont offertes : - une recherche thématique, à l'aide du sommaire détaillé qui suit ce guide de lecture, - une recherche alphabétique, grâce au glossaire situé à la fin. Attention, la législation et la réglementation sont en évolution constante. Il est important de vérifier fréquemment l'actualité des textes (marchés publics, instruction M9.6, projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, ...). Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 5
SOMMAIRE
Présentation
........13Internet
......................26 ......29 ......................36 ..............................38 ..................................42 .64 .......................68 ...................69 ......................................70 .............................71 ................................90 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 6
.........98 .........................108 .............................112 .................................114 ....................123 ......128 ..............................131 ..132 ............................144 ...................................152 ......153 ..............................154 ...............................177 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 7
...................................188 ...................191 194..................197 ..................203 ........207 .........222 .....................223 .............................224 ..........................226 ..................................237 ................245 ................247 ......254 ................................260 ..........................264 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016
Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 8
............................274 ...................................279 VͲ02Lasecu ritédespersonnesetdesbiens:fichegénériqueetglossaire................................................................284
....................................287 .............291 .......302 ............306 ............................311 ......................316 .....................327 ............................334 .....................336 ............344 ..........................346 ................................358 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 9
...............................364 ........377 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 10
LA PRISE DE FONCTION DE L'ADJOINT GESTIONNAIRE
SOUS L'ANGLE DU MANAGEMENT : PRINCIPES CLEFS
VOTRE PRISE DE FONCTION
La prise de fonction du gestionnaire est un moment capital : lors du premier trimestre de l'année scolaire, vous devez assurer votre légitimité technique et managériale. L'établissement scolaire forme une communauté dans laquelle vous occuperez un positionnementimportant car vous êtes membre de l'équipe de direction et ainsi vous participez au pilotage de
l'EPLE. Le décret n°2011-1716 du 1e r décembre 2011 a renforcé votre statut en qualité d'adjoint duchef d'établissement, gestionnaire. Lors des premiers échanges avec votre chef d'établissement, il
fixera pour votre service les objectifs essentiels de l'année.Il est nécessaire de rencontrer tous vos collaborateurs, individuellement et/ou en groupe. Une première
réunion est d'ailleurs à organiser dès le début du mois de septembre, afin de prendre contact avec
l'équipe des adjoints techniques territoriaux (ATT), et d'organiser leurs emplois du temps avec l'agent
chef s'il en existe un.L'accueil, le vôtre, mais aussi celui
de vos collaborateurs, est un moment privilégié de votre prise de fonction. Cette phase sera celle de la découverte et de l'écoute.Vous apprendrez beaucoup de choses sur la vie de l'établissement si un climat de confiance s'instaure.
Lors du premier trimestre, vous découvrirez le fonctionnement de l'établissement et les problèmes qui
se posent. N'hésitez pas à en discuter avec votre chef d'établissement et avec votre prédécesseur si
vous le pouvez. Vous avez aussi comme interlocuteurs votre équipe ainsi que les autres membres del'équipe éducative (chef d'établissement adjoint, CPE, personnels de santé scolaire, personnels
administratifs et techniques). Il est préférable de ne pas critiquer le passé (l'observation montre quemême ceux qui n'appréciaient pas le passé peuvent se sentir solidaires de leurs équipes antérieures).
Les contacts avec votre agent comptable vous indiqueront les procédures à respecter et vous seront
d'une grande aide pour tout ce qui concerne l'organisation de votre service. S'il s'avère utile de procéder à des changeme nts, de procédures, informez-en votre chef d'établissement et votre équipe et faites-le dans la clarté et le dialogue.VOTRE ENVIRONNEMENT
Pour éviter de vous sentir isolé, a fortiori si vous êtes affecté dans un petit établissement, il vous est
fortement conseillé de faire rapidement connaissance avec les adjoints gestionnaires des établissements
environnants. Un réseau de solidarité se tisse bien souvent au sein d'une même commune, ou d'un
même bassin de formation.Traduction concrète de ces réseaux de solidarité, des réunions de gestionnaires, sont souvent
organisées dans les académies. Il ne faut pas que vous hésitiez à vous libérer pour vous y rendre : elles
sont l'occasion, à votre arrivée, de prendre conscience des spécificités et éventuelles difficultés du
métier.Elles vous permettront également de relativiser : bien souvent, les questions que vous vous posez sont
partagées par tous les collègues.Par ailleurs, il existe dans la plupart des académies, un dispositif de formation d'adaptation à l'emploi.
Afin de vous permettre d'être opérationnel rapidement, il vous est recommandé d'être assidu à ces
formations.L'aide d'un tuteur peut parfois vous être proposée. Dans ce cas, un collègue plus expérimenté est
Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 11 désigné comme votre interlocuteur privilégié pendant une partie de l'année. C'est à lui prioritairement
que vous pourrez adresser l'ensemble de vos questions.L'agent comptable a également un rôle de conseil privilégié pour les adjoints gestionnaires des
établissements rattachés.
Chaque académie dispose d'une structure d'aide et de conseils aux EPLE dont les coordonnées sont
accessibles sur chaque site web académique. Ces structures sont coordonnées au niveau national par la
direction des affaires financières (www.pleiade.education.fr).Les trois premières fiches de ce vade-mecum peuvent plus particulièrement aider à votre prise
de poste :- "Référentiel de passation de service entre adjoints gestionnaires" recense l'ensemble des pièces que
le gestionnaire sortant doit laisser à disposition immédiate du nouvel arrivant. Ce dossier que vous pourrez étudier avec l'agent comptable, le tuteur ou les formateurs, vous permettra d'avoir l'ensemble des outils indispensables à votre prise de poste. - "Le calendrier de l'adjoint gestionnaire" -"Internet : source d'informationsL'EXERCICE DE VOS FONCTIONS
Le quotidien :
L'exercice de vos fonctions d'adjoint gestionnaire nécessite bien sûr des compétences techniques
approfondies en gestion financière et matérielle. Cependant, l'adjoint ges tionnaire doit avant tout veiller à son positionnement en tant que cadre administratif, à la fois membre de l'équipe de direction et responsable d'un service de personnels.Vous devez donc acquérir et renforcer dès le début de votre carrière des compétences en matière de :
- management d'équipe et organisation du travail : oquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] Gestion prévisionnelle du personnel au XXIème siècle Les défis d un processus-clé de la GRH
[PDF] Système de Saisie en ligne des dossiers et de prise de rendez-vous pour les examens de permis de conduire
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[PDF] Master 2 Mention : Communication, stratégie internationale et interculturalité (CSII) SPECIALITE : Communication et Solidarité
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[PDF] Le devenir des diplômé-e-s du Master pro Ingénierie des systèmes et micro-systèmes embarqués
[PDF] Année universitaire 2013-2014 LICENCE Domaine : Sciences humaines et sociales (SHS)
[PDF] Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages
[PDF] Flash sur le Droit du travail. Publication mensuelle éditée par la CSL Nr 8/10 Septembre 2010