[PDF] cours sur l'uemoa

La Cour de Justice est créée par l'Article 38 du Traité de l'UEMOA. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l'interprétation et à  Questions d'autres utilisateurs
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  • Quelles sont les missions et les objectifs de l'UEMOA ?

    Les objectifs de l'UEMOA sont : Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé

  • Quels sont les 8 pays membres de l'UEMOA ?

    L'UEMOA est composée de huit États membres :

    Bénin.Burkina Faso.Côte d'Ivoire.Guinée-Bissau (depuis le 2 mai 1997 )Mali.Niger.Sénégal.Togo.

  • Quelles sont les activités de l'UEMOA ?

    la mise en place d'un marché commun pour favoriser la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux; l'élaboration de politiques sectorielles afin de promouvoir des domaines tels que l'agriculture, l'élevage, l'éducation, les finances publiques, l'accès à l'eau, les technologies, etc.

  • Quelles sont les activités de l'UEMOA ?

    Les organes de l'Union sont constitués par : - la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, telle que définie à l'article 5 du Traité de l'UMOA, - le Conseil des Ministres, tel que défini à l'article 6 du Traité de l'UMOA, - la Commission, - le Parlement, - la Cour de Justice, - la Cour des Comptes.

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COUR DE JUSTICE

le Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant Statut du. Greffier de la Cour de Justice de l'UEMOA ;. VU le Règlement administratif 01/2010/CJ 



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