Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE
HAUTE-GARONNE - TOULOUSE - 31 - (Occitanie). BACLE Dominique. Dir. Préf. DDCS Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de la GIRONDE - DDJS - 33.
DSDEN / SDEJES 31 :
Récépissé de déclaration auprès de la Direction départementale à la protection des populations (DDPP)- de la Jeunesse et des Sports compte-tenu de l ...
Organigramme Plan daccès
Fax direction : 05 81 31 17 92. Fax secrétariat général : 05 81 31 17 93. Fax La direction départementale de la jeunesse et des sports. La direction ...
Direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et
1 sept. 2020 Tél : 02 31 56 83 19. Mel : ifambu-sec@chu-caen.fr. Institut Formation Ambulanciers (IFA) CHU Rouen. 14 rue du Professeur Stewart. 76041 ROUEN ...
Haute-Garonne
27 août 2009 C'est pourquoi la Direction Régionale et. Départementale de la Jeunesse et des Sports de Midi-Pyrénées/Haute-Garonne soutient de manière ...
GUIDE des SUBVENTIONS
de la Jeunesse et des Sports. • Copie de la liste des La Direction Départementale des Territoires est désignée guichet unique instructeur des dossiers.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2021-094
2 avr. 2021 Direction Départementale de l'Emploi du Travail ... Dans le cadre du conseil départemental de la jeunesse
Organigramme
02 31 06 97 26. Direction Jeunesse et Sport. Directeur : Olivier Aime. 02 31 06 95 23. Service Atouts Normandie/Pass monde. Chef de service : Katy Bedell. 02 31
REC U EIL D ES ACTES A D M IN ISTRA TIFS
Vu l'avis du comité technique de la Direction régionale et départementale de la jeunesse des sports 31 décembre 2020.
Organigramme
02 31 06 97 26. Direction Jeunesse et Sport. Directeur : Olivier Aime. 02 31 06 95 23. Service Atouts Normandie/Pass monde. Responsable de service : Katy Bedell.
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE
1 mai 2018 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE
31 déc. 2016 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE
24 nov. 2016 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).
Guide pratique De la Haute-garonne
1 janv. 2010 Direction Départementale de la Cohésion Sociale ... éducation services sociaux
Organigramme
02 31 06 97 23 / 02 31 06 95 10. DGA Formation Jeunesse
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE
31 déc. 2018 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2020-137 PUBLIÉ
31 déc. 2020 conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative ... Monsieur le directeur régional et départemental de jeunesse
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
31 oct. 2018 Arrêté 2018/SGAR/DRDJSCS/662 du 31 octobre 2018 confiant à M. Thierry PÉRIDYdirecteur régional et départemental de la jeunesse
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2021
31 mai 2021 DASEN du Loiret et aux agents du service départemental à la jeunesse à l engagement et aux sports du Loiret (7 pages).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE
31 juil. 2008 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-I-2158 du 31 juillet 2008. (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports).
1HAUTE-VIENNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2020-137
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
DDCSPP87
87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005 (5 pages)Page 387-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles (2 pages)Page 9DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE), portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne (4 pages)Page 12DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de
détruire des habitats d'Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne. (4 pages)Page 17Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien
à Bellac (2 pages)Page 22
Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la
Haute-Vienne pour l'année 2021 (2 pages)Page 25 2DDCSPP87
87-2020-12-24-001
Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0053VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code dr sLo.t,
VU le d2c.et n7 -110u00p dr 3 °rin -110 .elatif 8 la .2drction dr nom5.e et 8 la simLlification de la comLosition de dije.ses commissions administ.atijes, modifi2 La. le d2c.et n7 -19éu vbv dr 9é aoàt -19é Lo.tant dije.ses mesr.es de simLlification Lor. le ministx.e de ly2drcation nationale et de la °ernesse VU le d2c.et n7 -110u03- dr v °rin -110 .elatif 8 la c.2ation, 8 la comLosition et ar fonctionnement de commissions administ.atijes 8 ca.actx.e consrltatif,VU le d2c.et dr -6 octo5.e -19v Lr5li2 ar °or.nal officiel de la û2Lr5lière le -p octo5.e -19v
nommant 'onsier. 4eRmor. 'qû4M, S.2fet de la OarteuYienne VU l'a..Pt2 L.2fecto.al n7 n7v3u-193u9-u-1u11p dr -1 d2cem5.e -193, .elatif ar .enorjellement dr conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije VUl'ajis dr comit2 .2Hional des associations de °ernesse et d'2drcation LoLrlai.e de Vorjelleêèritaine en date dr 9v d2cem5.e -1-1
VUl'ajis dr comit2 d2La.temental olRmLière et sLo.tif de la OarteuYienne en date dr 9v d2cem5.e -1-1 VU la d2cision de l'association des mai.es et 2lrs dr d2La.tement de la OarteuYienne en date dr 90 d2cem5.e -1-1 VU la d2li52.ation dr Donseil d2La.temental de la OarteuYienne dr -b aj.il -19p VU les d2siHnations effectr2es La. les diff2.ents o.Hanismes4r. L.oLosition de la di.ect.ice d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des
LoLrlations de la OarteuYienne
êûhADTI 9
Al est L.oc2d2 ar .enorjellement dr conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije, confo.m2ment arE a.ticles -v et -é dr d2c.et dr 3 °rin -110 srsjis2: De conseil est L.2sid2 La. le L.2fet dr d2La.tement de la OarteuYienne or son .eL.2sentant:êûhADTI -
Te conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije concor.t 8 la mise en grj.e,
dans le d2La.tement, des Lolitières Lr5lières .elatijes 8 la °ernesse, 8 l'2drcation LoLrlai.e, arE loisi.s et
jacances des miner.s ainsi èr'arE sLo.ts et 8 la jie associatije:Al 2met les ajis L.2jrs arE a.ticles T --3u91 et T --3u99 dr code de l'action sociale et des familles et 8
l'a.ticle T -9-u9b dr code dr sLo.t:Te conseil 2met rn ajis et fait des L.oLositions sr. tortes les art.es èrestions èri lri sont sormises La.
son L.2sident: Al Lert en ort.e .2alise. des 2trdes et fai.e des L.oLositions sr. tort sr°et d'o.d.e
2conomière, social or crltr.el int2.essant di.ectement les °ernes:
Al La.ticiLe 8 l'accomLaHnement, ar sriji, 8 la coo.dination et 8 l'2jalration des Lolitières te..ito.iales
men2es dans son cCamL de comL2tence: A RDDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0054êûhADTI b
4a comLosition est fiE2e comme srit F
97? êr tit.e des se.jices d2concent.2s de l'@tat, des se.jices d'incendie et de secor.s et de l'aHence
.2Hionale de 4ant2 F EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations BAAD4SS? de la OarteuYienne, nomm2s La. 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, E'adame l'insLect.ice d'acad2mie, di.ect.ice acad2mière des se.jices de l'2drcation nationale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,E'onsier. le di.ecter. te..ito.ial de la L.otection °rdiciai.e de la °ernesse de la OarteuYienne or
son .eL.2sentant,E'onsier. le di.ecter. .2Hional et d2La.temental de °ernesse, des sLo.ts et de la coC2sion sociale
BAûAC4D4? de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant,E'onsier. le di.ecter. .2Hional des affai.es crltr.elles BAûêD? de Vorjelle êèritaine, or son
.eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr se.jice d2La.temental d'incendie et de secor.s B4AA4? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,
E'onsier. le di.ecter. de l'êHence .2Hionale de sant2 de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant D
-7? êr tit.e des o.Hanismes assr.ant 8 l'2cCelon d2La.temental la Hestion des L.estations familiales, sr.
L.oLosition de ces o.Hanismes F
E'onsier. le di.ecter. de la Daisse d'allocations familiales BDêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. de la 'rtralit2 sociale aH.icole B'4ê? dr Timorsin or son .eL.2sentant D b7? êr tit.e des collectijit2s te..ito.iales F E'onsier. le .eL.2sentant dr Donseil d2La.temental de la OarteuYienne F 'onsier. Ea5.iceI4DFûI Donseille. d2La.temental Btitrlai.e? or 'adame 4and.ine ûqhGTIû, Donseillx.e
d2La.tementale BsrLLl2ante?, E'onsier. le .eL.2sentant de l'association des mai.es et 2lrs dr d2La.tement de la OarteuYienne F 'onsier. Immanrel AIHIh Btitrlai.e? et 'onsier. Dlarde IûFVêFA BsrLLl2ant? D67? êr tit.e de la °ernesse enHaH2e, notamment, dans des actijit2s sRndicales de sala.i2s, de lRc2ens,
d'2trdiants et d'associations inte.jenant dans le domaine de la °ernesse, dr sLo.t, de l'2drcation
LoLrlai.e, de la crltr.e, de la L.otection de l'enji.onnement et de l'action sociale, JH2s d'ar moins seiKe
ans et d'ar Llrs jinHt cinè ans DE': Aamien ûFOêFA
E': Sarl EqVhêVIêF
p7? êr tit.e des associations de °ernesse et d'2drcation LoLrlai.e aH.22s, d2siHn2es aL.xs ajis dr DûêCIS F
E'onsier. le L.2sident de l'Fnion f.anLaise des cent.es de jacances Timorsin Soitor DCa.entesBFEDY? or son .eL.2sentant,
E'onsier. le .esLonsa5le dr H.orLe de TimoHes des @clai.erses et @clai.er.s de E.ance BIIAE? or son .eL.2sentant, E'adame la L.2sidente dr EoRe. .r.al de 4aint T2ona.d de Vo5lat or son .eL.2sentant D07? êr tit.e des associations familiales et des associations or H.orLements de La.ents d'2lxjes F
E'onsier. le L.2sident de l'Fnion d2La.tementale des associations familiales BFAêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,
E'onsier. le L.2sident de la E2d2.ation de conseils des La.ents d'2lxjes BEDSI? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D37? êr tit.e des associations sLo.tijes, d2siHn2es aL.xs ajis dr comit2 d2La.temental olRmLière et sLo.tif
BDAq4? de la OarteuYienneF
T RDDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0055 E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son
.eL.2sentant, E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de 5asMetu5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant Dv7? êr tit.e des o.Hanisations sRndicales d'emLloRer.s et de sala.i2s l es Llrs .eL.2sentatijes ar Llan
national inte.jenant dans les domaines d2finis ar L.emie. alin2a dr A, dont ar moins rn .eL.2sentant des
sala.i2s et rn .eL.2sentant des emLloRer.s, inte.jenant dans le domaine dr sLo.t, d2siHn2s sr.
L.oLosition des o.Hanisations sRndicales conce.n2es E'onsier. E.anLois 'êûDITêFA .eL.2sentant dr Donseil social dr morjement sLo.tif BDo4'o4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine dr sLo.t, E'adame CacMie NêVquACAIq .eL.2sentante dyOeEoL2e u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e,E'onsier. C2.Ome IATTM B4Rndicat national L.ofessionnel des maPt.es naHer.s sarjeter.s u
4VS'V4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine dr sLo.t D
E'adame 4oLCie hêûAAIF, .eL.2sentante d'rne o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e BDQh?:êûhADTI 6
Al est institr2 rne fo.mation sL2cialis2e cCa.H2e de donne. les ajis L.2jrs arE a.ticles T:--3u91 et T:--3u99
dr code l'action sociale et des familles et 8 l'a.ticle T:-9-u9b dr code dr sLo.t:4a comLosition est fiE2e comme srit F
97? Aes .eL.2sentants des se.jices d2concent.2s de l'Itat et des o.Hanismes assr.ant 8 l'2cCelon
d2La.temental la Hestion des L.estations familiales, Lor. ar moins rn tie.s de la fo.mation sL2cialis2eF
EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations BAAD4SS? de la OarteuYienne, nomm2s La. la 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne,E'onsier. le di.ecter. .2Hional et d2La.temental de °ernesse, des sLo.ts et de la coC2sion sociale
de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. de la Daisse d'allocations familiales BDêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D-7? Aes .eL.2sentants, 8 La.it2, des associations et morjements de °ernesse ainsi ère les associations
sLo.tijesF E'onsier. le L.2sident de l'Fnion f.anLaise des cent.es de jacance Timorsin Soitor DCa.entesBFEDY? or son .eL.2sentant,
E'adame la L.2sidente dr EoRe. .r.al de 4aint T2ona.d de Vo5lat or son .eL.2sentant, E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son
.eL.2sentant Db7? Fn .eL.2sentant des o.Hanisations sRndicales de sala.i2s et rn .eL.2sentant des o.Hanisations
sRndicales d'emLloRer.s eEe.Lant dans le domaine dr sLo.t, ainsi èr'rn .eL.2sentant des o.Hanisations
sRndicales de sala.i2s et rn .eL.2sentant des o.Hanisations sRndicales d'emLloRer.s eEe.Lant dans ledomaine de l'accreil des miner.s mentionn2s 8 l'a.ticle T--3u6 dr code de l'action sociale et des familles F
E'onsier. E.anLois 'êûDITêFA .eL.2sentant dr Donseil social dr morjement sLo.tif BDo4'o4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine dr sLo.t, E'adame CacMie NêVquACAIq .eL.2sentante dyOeEoL2e u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e, RDDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0056E'onsier. C2.Ome IATTM B4Rndicat national L.ofessionnel des maPt.es naHer.s sarjeter.s R
4VS'V4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine dr sLo.t D
E'adame 4oLCie hêûAAIF, .eL.2sentante d'rne o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e BDQh? D67? Aes .eL.2sentants des associations familiales et des associations or H.orLements de La.ents d'2lxjes F
E'onsier. le L.2sident de l'Fnion d2La.tementale des associations familiales BFAêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,
E'onsier. le L.2sident de la E2d2.ation de conseils des La.ents d'2lxjes BEDSI? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D Fn a..Pt2 L.2fecto.al L.2cise les modalit2s de fonctionnement de cette commission sL2cialis2e:êûhADTI p
Al est institr2 rne sorsucommission sL2cialis2e cCa.H2e dr cont.Ole et de la s2cr.it2 des 2ta5lissements
d'actijit2s LCRsières et sLo.tijes, notamment des lierE de 5aiHnade:4a comLosition est fiE2e comme srit F
97? êr tit.e des se.jices d2concent.2s de l'Itat et des se.jices d'incendie et de secor.s F
EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, nomm2s La. 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr se.jice d2La.temental d'incendie et de secor.s B4AA4? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,
E'onsier. le di.ecter. de l'êHence .2Hionale de sant2 de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant D
-7? êr tit.e dr morjement sLo.tif F E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son
.eL.2sentant DêûhADTI 0
Aes sorsucommissions srLLl2mentai.es Lor..ont Pt.e mises en Llace Lor. eEe.ce. des att.i5rtions drDonseil, confo.m2ment 8 son o5°et:
Te Donseil a la Lossi5ilit2 d'arditionne. or de fai.e La.ticiLe. 8 ses t.ajarE torte Le.sonne èr'il °rHe.a
rtile:êûhADTI 3
Te sec.2ta.iat dr DAC4Yê est assr.2 La. la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la
L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne:
êûhADTI v
Tes mem5.es dr Donseil sont nomm2s Lor. rne dr.2e de t.ois ans .enorjela5le:êûhADTI 91
T'a..Pt2 L.2fecto.al n7v3u-193u9-u-1u11p dr -1 d2cem5.e -193 Lo.tant c.2ation et comLosition drconseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije de la OarteuYienne est a5.oH2:
RDDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0057êûhADTI é
Te L.2sent a..Pt2 Lert fai.e l'o5°et d'rn .ecor.s contentierE dejant le t.i5rnal administ.atif de TimoHes
dans rn d2lai de derE mois 8 comLte. de sa Lr5lication ar .ecreil des actes administ.atifs:êûhADTI 99
'onsier. le 4ec.2tai.e H2n2.al de la L.2fectr.e de la OarteuYienne et 'adame la di.ect.ice
d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne sontcCa.H2s, cCacrn en ce èri le conce.ne, de l'eE2crtion dr L.2sent a..Pt2 èri se.a Lr5li2 ar .ecreil des
actes administ.atifs de la L.2fectr.e de la OarteuYienne:Eait 8 TimoHes,
le -6 d2cem5.e -1-1Te S.2fet,
4eRmor. 'qû4M
R RDDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°87-2017-12-20-0058DDCSPP87
87-2020-12-24-002
Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures
de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des famillesDDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 9
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11, VU le code du sport, notamment son article L212-13, VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalVUla loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration entre l'administration et le public VUla loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administrationVU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, modifié par le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,VU le décret du 24 octobre 2018 publié au journal officiel de la République le 25 octobre 2018
nommant Monsieur Seymour MORSY, Préfet de la Haute-VienneVU l'arrêté préfectoral, relatif au renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne,A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement de la formation spécialisée du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative chargée d'émettre un avis sur les
mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 du code de
l'action sociale et des familles et de l'article L.212.13 du code du sport.ARTICLE 2 :
La formation spécialisée est composée des membres nommés par arrêté préfectoral.
Elle est présidée par le Préfet ou son représentant.ARTICLE 3 :
La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.Sauf en cas d'urgence, les membres sont convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique.La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, fixé par le président, du rapport établi en application
de l'article 5 et de tout élément utile à l'examen de l'affaire. S'ils ne peuvent être transmis aux membres
en même temps que la convocation, ces documents leur seront adressés ultérieurement.1/2DDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 10
Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et le président de la
formation spécialisée.ARTICLE 4 :
La personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du
code de l'action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée par le président de la
formation spécialisée, au moins deux semaines avant la date de la réunion. La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Elle précise les motifs de la convocation et les possibilités dont dispose l'intéressé de se faire représenter
par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l'audition de personnes susceptibles d'éclairer les débats.ARTICLE 5 :
La formation spécialisée rend son avis à l'appui d'un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un
agent de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Vienne.
ARTICLE 6 :
A son initiative, sur demande des membres de la formation spécialisée ou de la personne convoquée
devant elle, le président peut décider l'audition de toute personne extérieure susceptible d'éclairer les
délibérations.ARTICLE 7 :
Les membres de la formation spécialisée sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits,
actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.ARTICLE 8 :
L'intéressé, le rapporteur et les personnes entendues en application de l'article 6, ne prennent pas part
aux délibérations.ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges,
le 24 décembre 2020Le Préfet,
Seymour MORSY
2/2DDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 11
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
87-2020-12-14-007
Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE), portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-VienneDIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne12DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne13DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne14DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne15DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne16DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2020-12-24-004
Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques
(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques
(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.18
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques
(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.19
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques
(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.20
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques
(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.21
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-12-30-001
autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à BellacPrefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac22
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac23
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac24
Prefecture Haute-Vienne
87-2020-12-24-003
Liste des commissaires enquêteurs du département de laHaute-Vienne pour l'année 2021
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202125
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202126
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202127
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