[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2020-137 PUBLIÉ





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Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE

HAUTE-GARONNE - TOULOUSE - 31 - (Occitanie). BACLE Dominique. Dir. Préf. DDCS Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de la GIRONDE - DDJS - 33.



DSDEN / SDEJES 31 :

Récépissé de déclaration auprès de la Direction départementale à la protection des populations (DDPP)- de la Jeunesse et des Sports compte-tenu de l ...



Organigramme Plan daccès

Fax direction : 05 81 31 17 92. Fax secrétariat général : 05 81 31 17 93. Fax La direction départementale de la jeunesse et des sports. La direction ...



Direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et

1 sept. 2020 Tél : 02 31 56 83 19. Mel : ifambu-sec@chu-caen.fr. Institut Formation Ambulanciers (IFA) CHU Rouen. 14 rue du Professeur Stewart. 76041 ROUEN ...



Haute-Garonne

27 août 2009 C'est pourquoi la Direction Régionale et. Départementale de la Jeunesse et des Sports de Midi-Pyrénées/Haute-Garonne soutient de manière ...



GUIDE des SUBVENTIONS

de la Jeunesse et des Sports. • Copie de la liste des La Direction Départementale des Territoires est désignée guichet unique instructeur des dossiers.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2021-094

2 avr. 2021 Direction Départementale de l'Emploi du Travail ... Dans le cadre du conseil départemental de la jeunesse



Organigramme

02 31 06 97 26. Direction Jeunesse et Sport. Directeur : Olivier Aime. 02 31 06 95 23. Service Atouts Normandie/Pass monde. Chef de service : Katy Bedell. 02 31 



REC U EIL D ES ACTES A D M IN ISTRA TIFS

Vu l'avis du comité technique de la Direction régionale et départementale de la jeunesse des sports 31 décembre 2020.



Organigramme

02 31 06 97 26. Direction Jeunesse et Sport. Directeur : Olivier Aime. 02 31 06 95 23. Service Atouts Normandie/Pass monde. Responsable de service : Katy Bedell.



Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE

1 mai 2018 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).



Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE

31 déc. 2016 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).



Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE

24 nov. 2016 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).



Guide pratique De la Haute-garonne

1 janv. 2010 Direction Départementale de la Cohésion Sociale ... éducation services sociaux



Organigramme

02 31 06 97 23 / 02 31 06 95 10. DGA Formation Jeunesse



Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) ALSACE

31 déc. 2018 31/12/2015. Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS).



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2020-137 PUBLIÉ

31 déc. 2020 conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative ... Monsieur le directeur régional et départemental de jeunesse



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

31 oct. 2018 Arrêté 2018/SGAR/DRDJSCS/662 du 31 octobre 2018 confiant à M. Thierry PÉRIDYdirecteur régional et départemental de la jeunesse



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2021

31 mai 2021 DASEN du Loiret et aux agents du service départemental à la jeunesse à l engagement et aux sports du Loiret (7 pages).



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE

31 juil. 2008 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-I-2158 du 31 juillet 2008. (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports).

1HAUTE-VIENNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2020-137

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

DDCSPP87

87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la

jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005 (5 pages)Page 3

87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du

conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles (2 pages)Page 9

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE), portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne (4 pages)Page 12

DREAL Nouvelle Aquitaine

87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de

détruire des habitats d'Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne. (4 pages)Page 17

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien

à Bellac (2 pages)Page 22

Prefecture Haute-Vienne

87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la

Haute-Vienne pour l'année 2021 (2 pages)Page 25 2

DDCSPP87

87-2020-12-24-001

Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005

Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative et abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-2017-12-20-005

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0053

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code dr sLo.t,

VU le d2c.et n7 -110u00p dr 3 °rin -110 .elatif 8 la .2drction dr nom5.e et 8 la simLlification de la comLosition de dije.ses commissions administ.atijes, modifi2 La. le d2c.et n7 -19éu vbv dr 9é aoàt -19é Lo.tant dije.ses mesr.es de simLlification Lor. le ministx.e de ly2drcation nationale et de la °ernesse VU le d2c.et n7 -110u03- dr v °rin -110 .elatif 8 la c.2ation, 8 la comLosition et ar fonctionnement de commissions administ.atijes 8 ca.actx.e consrltatif,

VU le d2c.et dr -6 octo5.e -19v Lr5li2 ar °or.nal officiel de la û2Lr5lière le -p octo5.e -19v

nommant 'onsier. 4eRmor. 'qû4M, S.2fet de la OarteuYienne VU l'a..Pt2 L.2fecto.al n7 n7v3u-193u9-u-1u11p dr -1 d2cem5.e -193, .elatif ar .enorjellement dr conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije VUl'ajis dr comit2 .2Hional des associations de °ernesse et d'2drcation LoLrlai.e de Vorjelle

êèritaine en date dr 9v d2cem5.e -1-1

VUl'ajis dr comit2 d2La.temental olRmLière et sLo.tif de la OarteuYienne en date dr 9v d2cem5.e -1-1 VU la d2cision de l'association des mai.es et 2lrs dr d2La.tement de la OarteuYienne en date dr 90 d2cem5.e -1-1 VU la d2li52.ation dr Donseil d2La.temental de la OarteuYienne dr -b aj.il -19p VU les d2siHnations effectr2es La. les diff2.ents o.Hanismes

4r. L.oLosition de la di.ect.ice d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des

LoLrlations de la OarteuYienne

êûhADTI 9

Al est L.oc2d2 ar .enorjellement dr conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije, confo.m2ment arE a.ticles -v et -é dr d2c.et dr 3 °rin -110 srsjis2: De conseil est L.2sid2 La. le L.2fet dr d2La.tement de la OarteuYienne or son .eL.2sentant:

êûhADTI -

Te conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije concor.t 8 la mise en grj.e,

dans le d2La.tement, des Lolitières Lr5lières .elatijes 8 la °ernesse, 8 l'2drcation LoLrlai.e, arE loisi.s et

jacances des miner.s ainsi èr'arE sLo.ts et 8 la jie associatije:

Al 2met les ajis L.2jrs arE a.ticles T --3u91 et T --3u99 dr code de l'action sociale et des familles et 8

l'a.ticle T -9-u9b dr code dr sLo.t:

Te conseil 2met rn ajis et fait des L.oLositions sr. tortes les art.es èrestions èri lri sont sormises La.

son L.2sident: Al Lert en ort.e .2alise. des 2trdes et fai.e des L.oLositions sr. tort sr°et d'o.d.e

2conomière, social or crltr.el int2.essant di.ectement les °ernes:

Al La.ticiLe 8 l'accomLaHnement, ar sriji, 8 la coo.dination et 8 l'2jalration des Lolitières te..ito.iales

men2es dans son cCamL de comL2tence: A R

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0054

êûhADTI b

4a comLosition est fiE2e comme srit F

97? êr tit.e des se.jices d2concent.2s de l'@tat, des se.jices d'incendie et de secor.s et de l'aHence

.2Hionale de 4ant2 F EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations BAAD4SS? de la OarteuYienne, nomm2s La. 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, E'adame l'insLect.ice d'acad2mie, di.ect.ice acad2mière des se.jices de l'2drcation nationale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le di.ecter. te..ito.ial de la L.otection °rdiciai.e de la °ernesse de la OarteuYienne or

son .eL.2sentant,

E'onsier. le di.ecter. .2Hional et d2La.temental de °ernesse, des sLo.ts et de la coC2sion sociale

BAûAC4D4? de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant,

E'onsier. le di.ecter. .2Hional des affai.es crltr.elles BAûêD? de Vorjelle êèritaine, or son

.eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr se.jice d2La.temental d'incendie et de secor.s B4AA4? de la Oarteu

Yienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le di.ecter. de l'êHence .2Hionale de sant2 de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant D

-7? êr tit.e des o.Hanismes assr.ant 8 l'2cCelon d2La.temental la Hestion des L.estations familiales, sr.

L.oLosition de ces o.Hanismes F

E'onsier. le di.ecter. de la Daisse d'allocations familiales BDêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. de la 'rtralit2 sociale aH.icole B'4ê? dr Timorsin or son .eL.2sentant D b7? êr tit.e des collectijit2s te..ito.iales F E'onsier. le .eL.2sentant dr Donseil d2La.temental de la OarteuYienne F 'onsier. Ea5.ice

I4DFûI Donseille. d2La.temental Btitrlai.e? or 'adame 4and.ine ûqhGTIû, Donseillx.e

d2La.tementale BsrLLl2ante?, E'onsier. le .eL.2sentant de l'association des mai.es et 2lrs dr d2La.tement de la OarteuYienne F 'onsier. Immanrel AIHIh Btitrlai.e? et 'onsier. Dlarde IûFVêFA BsrLLl2ant? D

67? êr tit.e de la °ernesse enHaH2e, notamment, dans des actijit2s sRndicales de sala.i2s, de lRc2ens,

d'2trdiants et d'associations inte.jenant dans le domaine de la °ernesse, dr sLo.t, de l'2drcation

LoLrlai.e, de la crltr.e, de la L.otection de l'enji.onnement et de l'action sociale, JH2s d'ar moins seiKe

ans et d'ar Llrs jinHt cinè ans D

E': Aamien ûFOêFA

E': Sarl EqVhêVIêF

p7? êr tit.e des associations de °ernesse et d'2drcation LoLrlai.e aH.22s, d2siHn2es aL.xs ajis dr DûêCIS F

E'onsier. le L.2sident de l'Fnion f.anLaise des cent.es de jacances Timorsin Soitor DCa.entes

BFEDY? or son .eL.2sentant,

E'onsier. le .esLonsa5le dr H.orLe de TimoHes des @clai.erses et @clai.er.s de E.ance BIIAE? or son .eL.2sentant, E'adame la L.2sidente dr EoRe. .r.al de 4aint T2ona.d de Vo5lat or son .eL.2sentant D

07? êr tit.e des associations familiales et des associations or H.orLements de La.ents d'2lxjes F

E'onsier. le L.2sident de l'Fnion d2La.tementale des associations familiales BFAêE? de la Oarteu

Yienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le L.2sident de la E2d2.ation de conseils des La.ents d'2lxjes BEDSI? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D

37? êr tit.e des associations sLo.tijes, d2siHn2es aL.xs ajis dr comit2 d2La.temental olRmLière et sLo.tif

BDAq4? de la OarteuYienneF

T R

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0055 E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son

.eL.2sentant, E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de 5asMetu5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D

v7? êr tit.e des o.Hanisations sRndicales d'emLloRer.s et de sala.i2s l es Llrs .eL.2sentatijes ar Llan

national inte.jenant dans les domaines d2finis ar L.emie. alin2a dr A, dont ar moins rn .eL.2sentant des

sala.i2s et rn .eL.2sentant des emLloRer.s, inte.jenant dans le domaine dr sLo.t, d2siHn2s sr.

L.oLosition des o.Hanisations sRndicales conce.n2es E'onsier. E.anLois 'êûDITêFA .eL.2sentant dr Donseil social dr morjement sLo.tif BDo4'o4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine dr sLo.t, E'adame CacMie NêVquACAIq .eL.2sentante dyOeEoL2e u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e,

E'onsier. C2.Ome IATTM B4Rndicat national L.ofessionnel des maPt.es naHer.s sarjeter.s u

4VS'V4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine dr sLo.t D

E'adame 4oLCie hêûAAIF, .eL.2sentante d'rne o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e BDQh?:

êûhADTI 6

Al est institr2 rne fo.mation sL2cialis2e cCa.H2e de donne. les ajis L.2jrs arE a.ticles T:--3u91 et T:--3u99

dr code l'action sociale et des familles et 8 l'a.ticle T:-9-u9b dr code dr sLo.t:

4a comLosition est fiE2e comme srit F

97? Aes .eL.2sentants des se.jices d2concent.2s de l'Itat et des o.Hanismes assr.ant 8 l'2cCelon

d2La.temental la Hestion des L.estations familiales, Lor. ar moins rn tie.s de la fo.mation sL2cialis2eF

EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations BAAD4SS? de la OarteuYienne, nomm2s La. la 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne,

E'onsier. le di.ecter. .2Hional et d2La.temental de °ernesse, des sLo.ts et de la coC2sion sociale

de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. de la Daisse d'allocations familiales BDêE? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D

-7? Aes .eL.2sentants, 8 La.it2, des associations et morjements de °ernesse ainsi ère les associations

sLo.tijesF E'onsier. le L.2sident de l'Fnion f.anLaise des cent.es de jacance Timorsin Soitor DCa.entes

BFEDY? or son .eL.2sentant,

E'adame la L.2sidente dr EoRe. .r.al de 4aint T2ona.d de Vo5lat or son .eL.2sentant, E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son

.eL.2sentant D

b7? Fn .eL.2sentant des o.Hanisations sRndicales de sala.i2s et rn .eL.2sentant des o.Hanisations

sRndicales d'emLloRer.s eEe.Lant dans le domaine dr sLo.t, ainsi èr'rn .eL.2sentant des o.Hanisations

sRndicales de sala.i2s et rn .eL.2sentant des o.Hanisations sRndicales d'emLloRer.s eEe.Lant dans le

domaine de l'accreil des miner.s mentionn2s 8 l'a.ticle T--3u6 dr code de l'action sociale et des familles F

E'onsier. E.anLois 'êûDITêFA .eL.2sentant dr Donseil social dr morjement sLo.tif BDo4'o4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine dr sLo.t, E'adame CacMie NêVquACAIq .eL.2sentante dyOeEoL2e u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des emLloRer.s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e, R

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0056

E'onsier. C2.Ome IATTM B4Rndicat national L.ofessionnel des maPt.es naHer.s sarjeter.s R

4VS'V4? u o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine dr sLo.t D

E'adame 4oLCie hêûAAIF, .eL.2sentante d'rne o.Hanisation sRndicale .eL.2sentatije des sala.i2s dans le domaine de la °ernesse et de l'2drcation LoLrlai.e BDQh? D

67? Aes .eL.2sentants des associations familiales et des associations or H.orLements de La.ents d'2lxjes F

E'onsier. le L.2sident de l'Fnion d2La.tementale des associations familiales BFAêE? de la Oarteu

Yienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le L.2sident de la E2d2.ation de conseils des La.ents d'2lxjes BEDSI? de la OarteuYienne or son .eL.2sentant D Fn a..Pt2 L.2fecto.al L.2cise les modalit2s de fonctionnement de cette commission sL2cialis2e:

êûhADTI p

Al est institr2 rne sorsucommission sL2cialis2e cCa.H2e dr cont.Ole et de la s2cr.it2 des 2ta5lissements

d'actijit2s LCRsières et sLo.tijes, notamment des lierE de 5aiHnade:

4a comLosition est fiE2e comme srit F

97? êr tit.e des se.jices d2concent.2s de l'Itat et des se.jices d'incendie et de secor.s F

EAerE .eL.2sentants de la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, nomm2s La. 'adame la di.ect.ice d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne, E'onsier. le di.ecter. dr H.orLement de Henda.me.ie d2La.tementale de la OarteuYienne or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. d2La.temental de la s2cr.it2 Lr5lière BAA4S? de la OarteuYienne, or son .eL.2sentant, E'onsier. le di.ecter. dr se.jice d2La.temental d'incendie et de secor.s B4AA4? de la Oarteu

Yienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le di.ecter. de l'êHence .2Hionale de sant2 de Vorjelle êèritaine or son .eL.2sentant D

-7? êr tit.e dr morjement sLo.tif F E'onsier. le L.2sident dr dist.ict de foot5all de la OarteuYienne or son .eL.2sentant,

E'onsier. le L.2sident dr comit2 d2La.temental de tennis de la OarteuYienne or son

.eL.2sentant D

êûhADTI 0

Aes sorsucommissions srLLl2mentai.es Lor..ont Pt.e mises en Llace Lor. eEe.ce. des att.i5rtions dr

Donseil, confo.m2ment 8 son o5°et:

Te Donseil a la Lossi5ilit2 d'arditionne. or de fai.e La.ticiLe. 8 ses t.ajarE torte Le.sonne èr'il °rHe.a

rtile:

êûhADTI 3

Te sec.2ta.iat dr DAC4Yê est assr.2 La. la di.ection d2La.tementale de la coC2sion sociale et de la

L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne:

êûhADTI v

Tes mem5.es dr Donseil sont nomm2s Lor. rne dr.2e de t.ois ans .enorjela5le:

êûhADTI 91

T'a..Pt2 L.2fecto.al n7v3u-193u9-u-1u11p dr -1 d2cem5.e -193 Lo.tant c.2ation et comLosition dr

conseil d2La.temental de la °ernesse, des sLo.ts et de la jie associatije de la OarteuYienne est a5.oH2:

R

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0057

êûhADTI é

Te L.2sent a..Pt2 Lert fai.e l'o5°et d'rn .ecor.s contentierE dejant le t.i5rnal administ.atif de TimoHes

dans rn d2lai de derE mois 8 comLte. de sa Lr5lication ar .ecreil des actes administ.atifs:

êûhADTI 99

'onsier. le 4ec.2tai.e H2n2.al de la L.2fectr.e de la OarteuYienne et 'adame la di.ect.ice

d2La.tementale de la DoC2sion sociale et de la L.otection des LoLrlations de la OarteuYienne sont

cCa.H2s, cCacrn en ce èri le conce.ne, de l'eE2crtion dr L.2sent a..Pt2 èri se.a Lr5li2 ar .ecreil des

actes administ.atifs de la L.2fectr.e de la OarteuYienne:

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Te S.2fet,

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DDCSPP87 - 87-2020-12-24-001 - Arrêté portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative et abrogeant l'arrêté

préfectoral n°87-2017-12-20-0058

DDCSPP87

87-2020-12-24-002

Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.

227-11 du code de l'action sociale et des familles Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la

jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures

de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles

DDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 9

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11, VU le code du sport, notamment son article L212-13, VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

VUla loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à

l'amélioration entre l'administration et le public VUla loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives, modifié par le décret n° 2019-

838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de

l'éducation nationale et de la jeunesse VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret du 24 octobre 2018 publié au journal officiel de la République le 25 octobre 2018

nommant Monsieur Seymour MORSY, Préfet de la Haute-Vienne

VU l'arrêté préfectoral, relatif au renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des

sports et de la vie associative Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne,

A R R E T E

ARTICLE 1 er :

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement de la formation spécialisée du

conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative chargée d'émettre un avis sur les

mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 du code de

l'action sociale et des familles et de l'article L.212.13 du code du sport.

ARTICLE 2 :

La formation spécialisée est composée des membres nommés par arrêté préfectoral.

Elle est présidée par le Préfet ou son représentant.

ARTICLE 3 :

La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.

Sauf en cas d'urgence, les membres sont convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.

La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique.

La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, fixé par le président, du rapport établi en application

de l'article 5 et de tout élément utile à l'examen de l'affaire. S'ils ne peuvent être transmis aux membres

en même temps que la convocation, ces documents leur seront adressés ultérieurement.

1/2DDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 10

Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et le président de la

formation spécialisée.

ARTICLE 4 :

La personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du

code de l'action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée par le président de la

formation spécialisée, au moins deux semaines avant la date de la réunion. La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle précise les motifs de la convocation et les possibilités dont dispose l'intéressé de se faire représenter

par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l'audition de personnes susceptibles d'éclairer les débats.

ARTICLE 5 :

La formation spécialisée rend son avis à l'appui d'un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un

agent de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Haute-Vienne.

ARTICLE 6 :

A son initiative, sur demande des membres de la formation spécialisée ou de la personne convoquée

devant elle, le président peut décider l'audition de toute personne extérieure susceptible d'éclairer les

délibérations.

ARTICLE 7 :

Les membres de la formation spécialisée sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits,

actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.

ARTICLE 8 :

L'intéressé, le rapporteur et les personnes entendues en application de l'article 6, ne prennent pas part

aux délibérations.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges

dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges,

le 24 décembre 2020

Le Préfet,

Seymour MORSY

2/2DDCSPP87 - 87-2020-12-24-002 - Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles 11

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

87-2020-12-14-007

Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE), portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne12

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne13

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne14

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne15

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-14-007 - Arrêté n° 2020-063 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Haute-Vienne16

DREAL Nouvelle Aquitaine

87-2020-12-24-004

Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques

(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.17

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques

(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.18

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques

(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.19

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques

(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.20

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2020-12-24-004 - Arrêté préfectoral vous autorisant à déroger à l'interdiction de détruire des habitats d'Hirondelles rustiques

(Hirundo rustica) dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment sur la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne.21

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-12-30-001

autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac22

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac23

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-30-001 - autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'un bien à Bellac24

Prefecture Haute-Vienne

87-2020-12-24-003

Liste des commissaires enquêteurs du département de la

Haute-Vienne pour l'année 2021

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202125

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202126

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-12-24-003 - Liste des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Vienne pour l'année 202127

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