[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2021

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CENTRE-VALDEpLOIRE

RECUEILpDESpACTES

ADMINISTRATIFSpSPÉCIAL

N°R24-2021-153

PUBLIÉpLEp31pMAIp2021

Sommaire

DRAAFpCentre-ValpdepLoirep/

(1ppage)Pagep10 2 3

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-30-00001

d"autorisationpd"exploiter

EARLp'BERTHELOT-RUE-NEUVE'p(45)

EARLp'BERTHELOT-RUE-NEUVE'p(45)4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-022

Le Directeur départemental

EARL M -ERTNELUT-RPE

"EPVE Y

Oadame -ERTNELUT Céline et

O. CNASSI"AT Eric

11 Rue "euve

45300 G CUPRCELLES LE RUI

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter ,our une superficie sollicitée de : 24h 1a 4h a 88 ca situés sur les communes de -ATILLq E" bATI"AISê -UPILLq E" bATI"AISê CNAO-U" LA jURETê CUPRCELLES LE RUI et "A"CRAq SPR RIOARDE DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET : 8h/h2/0h02

Le présent accusé de réception fait courirê à partir de la date mentionnée ci-dessusê le

délai de xuatre mois prévu pour statuer sur votre demandeê suscepti6le dè/tre prorogé

zusxuèà siô moisê conformément à lèarticle R.331-( du code rural et de la p/che maritime.

,assé ce délai de xuatre moisê soit d)s le 30É05É2021ê si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierê vous 6énéficiereD dèune autorisation tacite dèeôploiter. A

votre demandeê une attestation de décision implicite dèacceptation pourra vous /tre délivrée. En cas de dépEt de candidatures concurrentesê lèensem6le des dossiers pourra /tre soumis à lèeôamen de la commission départementale dèorientation de lèagriculture

FCDUAG.

,our la ,réf)te de la région Centre-Val de Loireê et par délégationê ,our le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du ,Ele compétitivité et territoires

Signé : Hmilie RUPSSEAP

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-30-00001p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

EARLp'BERTHELOT-RUE-NEUVE'p(45)5

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-25-00007

d"autorisationpd"exploiter

EARLp'BIOpNATURE'p(45)

EARLp'BIOpNATURE'p(45)6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-031

Le Directeur départemental

EARL M -IN UATPRE "

Yonsieur VAU NVER-EOE Gan

et Yadame VIUC,NU Eliane

149 Route de Ueuvq

45110 - SIbLNê

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter jour une superficie sollicitée de : 2 4a h1 a 88 ca situés sur la commune de bPILLê DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET : /0+8,+/8/,

Le présent accusé de réception fait courirx à partir de la date mentionnée ci-dessusx le

délai de 6uatre mois prévu pour statuer sur votre demandex susceptièle d/ztre prorogé

ôus6u/à si( moisx conformément à l/article R.331-) du code rural et de la pzche maritime.

jassé ce délai de 6uatre moisx soit dÉs le 25D05D2021x si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierx vous èénéficiereE d/une autorisation tacite d/e(ploiter. A

votre demandex une attestation de décision implicite d/acceptation pourra vous ztre délivrée. En cas de dépFt de candidatures concurrentesx l/ensemèle des dossiers pourra ztre soumis à l/e(amen de la commission départementale d/orientation de l/agriculture

GCDNAH.

jour la jréfÉte de la région Centre-Val de Loirex et par délégationx jour le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du jFle compétitivité et territoires

Signé : Imilie RNPSSEAP

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-25-00007p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

EARLp'BIOpNATURE'p(45)7

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-21-00005

d"autorisationpd"exploiter

EARLp'DEpRAINSON'p(45)

EARLp'DEpRAINSON'p(45)8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-015

Le Directeur départemental

EARL M DE RAI-SN- U

Ponsieur "AILLY PichaOl et

Padame "AILLY Genevi,ve

Rainson

18410 - "LA-CAqNRT

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter bour une superficie sollicitée de : 2 4a h1 a 8: ca situés sur la commune de CNêLLN-S DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET / 0h+,h+0,0h

Le présent accusé de réception fait courirj à partir de la date mentionnée ci-dessusj le

délai de xuatre mois prévu pour statuer sur votre demandej suscepti6le dè/tre prorogé

zusxuèà siô moisj conformément à lèarticle R.331-( du code rural et de la p/che maritime.

bassé ce délai de xuatre moisj soit d,s le 21)05)2021j si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierj vous 6énéficiereÉ dèune autorisation tacite dèeôploiter. A

votre demandej une attestation de décision implicite dèacceptation pourra vous /tre délivrée. En cas de dépDt de candidatures concurrentesj lèensem6le des dossiers pourra /tre soumis à lèeôamen de la commission départementale dèorientation de lèagriculture

ECDNAF.

bour la bréf,te de la région Centre-Val de Loirej et par délégationj bour le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du bDle compétitivité et territoires

Signé : Gmilie RNêSSEAê

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-21-00005p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

EARLp'DEpRAINSON'p(45)9

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-28-00006

d"autorisationpd"exploiter

EARLp'DOMAINEpDEpLApBOURDONNIERE'p(45)

EARLp'DOMAINEpDEpLApBOURDONNIERE'p(45)10

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-027

Le Directeur départemental

EARL M D-NAIUE DE LA

P-"RD-UUIERE Y

Nonsieur LEA" Pertrand

7 Rue de la PourdonniOre

45150 G ,ARqEA"

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter bour une superficie sollicitée de : 2 4a h1 a 88 ca situés sur la commune dê-"VR-"ER LES CjANbS DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET : /108+0/8/+

Le présent accusé de réception fait courirx à partir de la date mentionnée ci-dessusx le

délai de 6uatre mois prévu pour statuer sur votre demandex susceptièle dê/tre prorogé

zus6uêà siô moisx conformément à lêarticle R.331-( du code rural et de la p/che maritime.

bassé ce délai de 6uatre moisx soit dOs le 28)05)2021x si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierx vous èénéficiereÉ dêune autorisation tacite dêeôploiter. A

votre demandex une attestation de décision implicite dêacceptation pourra vous /tre délivrée. En cas de dépDt de candidatures concurrentesx lêensemèle des dossiers pourra /tre soumis à lêeôamen de la commission départementale dêorientation de lêagriculture

ECD-AF.

bour la bréfOte de la région Centre-Val de Loirex et par délégationx Le Chef du Service agriculture et développement rural

Signé : Uicolas q"ILLET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-28-00006p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

EARLp'DOMAINEpDEpLApBOURDONNIERE'p(45)11

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-23-00001

d"autorisationpd"exploiter

EARLp'SOLOGNEpAUTRUCHES'p(45)

EARLp'SOLOGNEpAUTRUCHES'p(45)12

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-017

Le Directeur départemental

EARL M S-L-NUE APTRPC"ES Y

Oadame GERRETTE Isa,elle

Oessieurs GERRETTE qean-Gierre

et Charlb

La NraviêrejRoute de Coullons

45500 j SAIUT N-UD-U

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter Gour une superficie sollicitée de : 24 ha 12 a 8: ca situés sur la commune de LI-U EU SPLLIAS DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET / 420+,04+4,

Le présent accusé de réception fait courirx à partir de la date mentionnée ci-dessusx le

délai de 6uatre mois prévu pour statuer sur votre demandex suscepti,le dè/tre prorogé

zus6uèà siô moisx conformément à lèarticle R.331-( du code rural et de la p/che maritime.

Gassé ce délai de 6uatre moisx soit dês le 23)05)2021x si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierx vous ,énéficiereÉ dèune autorisation tacite dèeôploiter. A

votre demandex une attestation de décision implicite dèacceptation pourra vous /tre délivrée. En cas de dépDt de candidatures concurrentesx lèensem,le des dossiers pourra /tre soumis à lèeôamen de la commission départementale dèorientation de lèagriculture

ECD-AF.

Gour la Gréfête de la région Centre-Val de Loirex et par délégationx Gour le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du GDle compétitivité et territoires

Signé : Gmilie R-PSSEAP

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-23-00001p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

EARLp'SOLOGNEpAUTRUCHES'p(45)13

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-21-00004

d"autorisationpd"exploiter

MmepBASSETpAnnickp(45)

MmepBASSETpAnnickp(45)14

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-014

Le Directeur départemental

Madame -ASSET AnnicN

La VanneliUre

45510 P VIE""E E" VAL

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter Your une superficie sollicitée de : 2 4a h1 a 81 ca situés sur la commune de MARCILLO E" VILLETTE DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET : /0+,0+/,/0

Le présent accusé de réception fait courirG à partir de la date mentionnée ci-dessusG le

délai de ,uatre mois prévu pour statuer sur votre demandeG susceptiqle dbêtre prorogé

jus,ubà six moisG conformément à lbarticle R.331-6 du code rural et de la pêche maritime.

Yassé ce délai de ,uatre moisG soit dUs le 21è05è2021G si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierG vous qénéficiere/ dbune autorisation tacite dbexploiter. A

votre demandeG une attestation de décision implicite dbacceptation pourra vous être délivrée. En cas de dépzt de candidatures concurrentesG lbensemqle des dossiers pourra être soumis à lbexamen de la commission départementale dborientation de lbagriculture

ôCD(A).

Your la YréfUte de la région Centre-Val de LoireG et par délégationG Your le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du Yzle compétitivité et territoires

Signé : Émilie R(DSSEAD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-21-00004p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

MmepBASSETpAnnickp(45)15

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-29-00018

d"autorisationpd"exploiter

MmepDETEIXpSylviep(45)

MmepDETEIXpSylviep(45)16

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-021

Le Directeur départemental

Madame DETEI- SNlvie

23 Rue Uaillarde

45340 - PI"ELLE

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter Your une superficie sollicitée de : 2 4a hh a hh ca situés sur les communes de PI"ELLE et VITRO AG- L,UES DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET 1 8:/h2/8h82

Le présent accusé de réception fait courirq à partir de la date mentionnée ci-dessusq le

délai de buatre mois prévu pour statuer sur votre demandeq susceptiêle djxtre prorogé

6usbujà siè moisq conformément à ljarticle R.331-/ du code rural et de la pxche maritime.

Yassé ce délai de buatre moisq soit dzs le 29ô05ô2021q si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierq vous êénéficiere( djune autorisation tacite djeèploiter. A

votre demandeq une attestation de décision implicite djacceptation pourra vous xtre délivrée. En cas de dép)t de candidatures concurrentesq ljensemêle des dossiers pourra xtre soumis à ljeèamen de la commission départementale djorientation de ljagriculture

ÉCD,AD.

Your la Yréfzte de la région Centre-Val de Loireq et par délégationq Your le Chef du Service agriculture et développement rural La Cheffe du Y)le compétitivité et territoires

Signé : Emilie R,GSSEAG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-29-00018p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

MmepDETEIXpSylviep(45)17

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-28-00005

d"autorisationpd"exploiter

MrpBEAULIEUpGabrielp(45)

MrpBEAULIEUpGabrielp(45)18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-024

Le Directeur départemental

Monsieur -EANLIEN UaPriel

25 Rue de la "erriYre

45370 O CLERG SAI,T A,DRE

CONTRÔLE DES STRUCTURES

Accusé de réception

d"un dossier de demande d"autorisation d"exploiter "our une superficie sollicitée de : 2 4a h1 a 88 ca situés sur la commune de CLERG SAI,T A,DRE DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET : /10+20/+/2

Le présent accusé de réception fait courirq à partir de la date mentionnée ci-dessusq le

délai de buatre mois prévu pour statuer sur votre demandeq susceptiPle dêjtre prorogé

xusbuêà si6 moisq conformément à lêarticle R.331-è du code rural et de la pjche maritime.

"assé ce délai de buatre moisq soit dYs le 28/05/2021q si aucune décision préfectorale ne

vous a été notifiée par courrierq vous Pénéficierez dêune autorisation tacite dêe6ploiter. A

votre demandeq une attestation de décision implicite dêacceptation pourra vous jtre délivrée. En cas de dépôt de candidatures concurrentesq lêensemPle des dossiers pourra jtre soumis à lêe6amen de la commission départementale dêorientation de lêagriculture (CD)AÉ. "our la "réfYte de la région Centre-Val de Loireq et par délégationq Le Chef du Service agriculture et développement rural

Signé : ,icolas UNILLET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.DRAAFpCentre-ValpdepLoirep-pR24-2021-01-28-00005p-pAccusépdepréceptionpd"unpdossierpdepdemandepd"autorisationpd"exploiter

MrpBEAULIEUpGabrielp(45)19

DRAAFpCentre-ValpdepLoire

R24-2021-01-27-00005

d"autorisationpd"exploiter

MrpD.pHOINEpPhilippep(45)

MrpD.pHOINEpPhilippep(45)20

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRETService agriculture et développement ruralAffaire suivie par : Christine RIVIERRE

Tél. 02 38 52 47 95

Dossier n°21-45-019

Le Directeur départemental

Monsieur D-NUIPE "hilippe

19 Yis Rue des Muids

45380 O LA CNA"ELLE SAIPT

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