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31 oct. 2010 Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur général de l'office.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Chapitre II - De l'encadrement des actions de rééducation et de réinsertion sociale des mineurs. 24-25. 123-125. Section I - Du directeur du centre.



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25 oct. 2017 DIRECTION ET REDACTION. SECRETARIAT GENERAL. DU GOUVERNEMENT. WWW. JORADP. DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE.



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14 mai 2022 moyens à la direction générale des forêts. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32. 13 Chaoual 1443. 14 mai 2022.

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.

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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Edition originale..............................

Edition originale et sa traduction.......DIRECTION ET REDACTION

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Dimanche 23 Dhou El Kaada 1431

Correspondant au 31 octobre 2010N

° 65

49

ème

ANNEE

223 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 65

S O M M A I R E

DECRETS

Décret présidentiel n° 10-266 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au

budget de fonctionnement de la Présidence de la République..................................................................................................

Décret présidentiel n° 10-267 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.............................................................................................

Décret présidentiel n° 10-268 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant création d"un chapitre et

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur et des collectivités locales................................

Décret présidentiel n° 10-269 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au

budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères................................................................................................

Décret présidentiel n° 10-270 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits

au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur du centre

national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla.....................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au

ministère des ressources en eau.................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports

de wilayas..................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à

l'université de Annaba...............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des

sciences économiques et des sciences de gestion à l'université d'Alger....................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au

ministère de l'habitat et de l'urbanisme......................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de

l'urbanisme et de la construction de wilayas.............................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre

de wilaya de pêche et d'aquaculture à Aïn Témouchent...........................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d'une chef d'études au ministère

des finances...............................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du chef de service régional des

recherches et vérifications à Alger............................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs des impôts de

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination au ministère des ressources en

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs des transports de

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur de la formation, de la

recherche et de la vulgarisation au ministère de l'agriculture et du développement rural.........................................................4

4 5 5 7 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65323 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d'une sous-directrice au ministère

de l'agriculture et du développement rural................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur général de l'office

national interprofessionnel des légumes et des viandes............................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur des services agricoles

à la wilaya de Ouargla...............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de sous-directeurs à la direction

générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement supérieur et de la

recherche scientifique................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination du directeur de l'école préparatoire

en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion...............................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de directeurs d'écoles nationales....

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux

Décrets présidentiels du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère

de l'habitat et de l'urbanisme.....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur régional de

l'urbanisme et de la construction à Djelfa.................................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de la directrice de l'urbanisme et

de la construction à la wilaya de Tipaza....................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d"organisation, la durée

et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant

aux corps spécifiques de l"administration pénitentiaire............................................................................................................

MINISTERE DES FINANCES

Arrêtés du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant agrément de courtiers d'assurance.................................10

10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 12 27

423 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 65

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 10-266 du 16 Dhou El Kaada

1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;

Vu l"ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431

correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 10-39 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la

République ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux cent cinquante-six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée". Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux cent cinquante-six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l"état annexé

à l"original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n

° 10-267 du 16 Dhou El Kaada

1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la

République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 ( alinéa 1er ) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431

correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;

Vu l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431

correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel n° 10-39 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la

République ;

Décrète :

Article ler. — Il est annulé, sur 2010, un crédit d"un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section II - Secrétariat Général du Gouvernement et au chapitre énuméré à l'état " A » annexé à l'original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit d"un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section II - Secrétariat Général du Gouvernement et au chapitre énuméré à l'état " B » annexé à l'original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65523 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010

Décret présidentiel n

° 10-268 du 16 Dhou El Kaada

1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant

création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu l"ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431

correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-218 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l"intérieur et des collectivités locales ;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur et des collectivités locales - Section I — Administration générale, un chapitre n° 37-19 intitulé " Services déconcentrés de l"Etat - Créances détenues sur la wilaya de Boumerdès suite au séisme du 21 mai 2003 ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre-vingt-dix millions quarante-neuf mille dinars (90.049.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses

éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre-vingt-dix millions quarante-neuf mille dinars (90.049.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur et des collectivités locales, section I - Administration générale, et au chapitre n°

37-19 " Services déconcentrés de l"Etat - Créances

détenues sur la wilaya de Boumerdès suite au séisme du

21 mai 2003 ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l"intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n

° 10-269 du 16 Dhou El Kaada

1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;

Vu l"ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431

correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires

étrangères ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de neuf cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (973.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de neuf cent soixante-treize millions cinq cent mille dinars (973.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

623 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 65

ETAT " A »

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS ANNULESEN DA 37-91

37-93BUDGET DES CHARGES COMMUNES

SECTION 1

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

Dépenses éventuelles - Provision groupée.........................................................

Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique................................................ Total de la 7ème partie........................................................................

Total du titre III...................................................................................

Total de la sous-section I.................................................................... Total de la section I............................................................................ Total des crédits annulés du budget des charges communes........838.500.000

135.000.000

973.500.000

973.500.000

973.500.000

973.500.000

973.500.000

ETAT " B »

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 33-03

34-92MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION 1

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Sécurité sociale.........................................................

Total de la 3ème partie........................................................................

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Loyers.......................................................................

Total de la 4ème partie........................................................................15.000.000

15.000.000

15.000.000

15.000.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65723 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010

ETAT " B » (Suite)

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 37-01
31-11
31-12
31-13

33-117ème Partie

Dépenses diverses

Administration centrale — Conférences internationales..................................... Total de la 7ème partie........................................................................

Total du titre III...................................................................................

Total de la sous-section I....................................................................

SOUS-SECTION II

SERVICES A L"ETRANGER

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d"activités

Services à l"étranger — Traitement d"activités....................................................

Services à l"étranger — Indemnités et allocations diverses.................................

Services à l"étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... Total de la 1ère partie..........................................................................

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Services à l"étranger — Prestations à caractère familial......................................

Total de la 3ème partie........................................................................

Total du titre III...................................................................................

Total de la sous-section II................................................................... Total de la section I............................................................................ Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères......18.500.000

18.500.000

48.500.000

48.500.000

120.000.000

100.000.000

700.000.000

920.000.000

5.000.000

5.000.000

925.000.000

925.000.000

973.500.000

973.500.000

Décret présidentiel n° 10-270 du 16 Dhou El Kaada

1431 correspondant au 24 octobre 2010

portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 ° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et

complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 143l correspondant

au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;

Vu l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431

correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-220 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports ;

823 Dhou El Kaada 143131 octobre 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 65

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre cent quarante millions de dinars (440.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre cent quarante millions de dinars (440.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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