[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2019-077 PUBLIÉ

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1ILLE-ET-VILAINERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°35-2019-077

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2019

Sommaire

Direction régionale des finances publiques /

35-2019-07-31-001 - Arrêté en date du 31 juillet 2019 de M. Alain GUILLOUET,

directeur de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département

d'Ille-et-Vilaine, par délégation du préfet, relatif à la fermeture à titre exceptionnel des

services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. (1 page)Page 4

35-2019-08-01-002 - Délégation de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur

général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables des pôles gestion fiscale, pilotage et ressources, amendes et centres d'encaissement, et de la mission risques et audit, en date du

1er août 2019 (2 pages)Page 6

35-2019-08-01-001 - Délégation générale de signature de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr ANDRIEUX, responsable par intérim du pôle gestion publique, en date du 1er août 2019 (2 pages)Page 9

35-2019-08-01-005 - Liste des agents bénéficiaires de la subdélégation visée à l'article 5

de la convention de délégation de gestion des actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 751 " Structures et dispositifs de sécurité routière » (2 pages)Page 12

35-2019-08-01-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2019 (2 pages)Page 15

35-2019-08-01-007 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M.

Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr Renaud ROUSSELLE, Administrateur général des Finances publiques, responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat, en date du 1er août 2019 (2 pages)Page 18

35-2019-08-01-009 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M.

Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents de la mission Domaine, en date du 1er août 2019 (2 pages)Page 21

35-2019-08-01-008 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M.

Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables de la mission Domaine, en date du 1er août 2019 (2 pages)Page 24

35-2019-08-01-010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

de M. Jean-Yves LE GALL, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Pilotage et Ressources à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne

et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août

2019 (2 pages)Page 27

2

35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

de M. Valéry ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du

département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 2019

(4 pages)Page 30

35-2019-08-01-006 - Subdélégation de signature en matière domaniale de M. Alain

GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er août

2019 (2 pages)Page 35

3

Direction régionale des finances publiques

35-2019-07-31-001

Arrêté en date du 31 juillet 2019 de M. Alain GUILLOUET, directeur de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par délégation du préfet, relatif à la fermeture à titre exceptionnel des services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-07-31-001 - Arrêté en date du 31 juillet 2019 de M. Alain GUILLOUET, directeur de la direction régionale

des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par délégation du préfet, relatif à la fermeture à titre exceptionnel des services de ladirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.4

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-07-31-001 - Arrêté en date du 31 juillet 2019 de M. Alain GUILLOUET, directeur de la direction régionale

des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par délégation du préfet, relatif à la fermeture à titre exceptionnel des services de ladirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.5

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-002

Délégation de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables des pôles gestion fiscale, pilotage et ressources, amendes et centres d'encaissement, et de la mission risques et audit, en date du

1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-002 - Délégation de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances

publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables des pôles gestion fiscale, pilotage etressources, amendes et centres d'encaissement, et de la mission risques et audit, en date du 1er août 20196

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-002 - Délégation de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances

publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables des pôles gestion fiscale, pilotage etressources, amendes et centres d'encaissement, et de la mission risques et audit, en date du 1er août 20197

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-002 - Délégation de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances

publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables des pôles gestion fiscale, pilotage etressources, amendes et centres d'encaissement, et de la mission risques et audit, en date du 1er août 20198

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-001

Délégation générale de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr ANDRIEUX, responsable par intérim du pôle gestion publique, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-001 - Délégation générale de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des

Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr ANDRIEUX, responsable par intérim dupôle gestion publique, en date du 1er août 20199

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-001 - Délégation générale de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des

Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr ANDRIEUX, responsable par intérim dupôle gestion publique, en date du 1er août 201910

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-001 - Délégation générale de signature de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des

Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr ANDRIEUX, responsable par intérim dupôle gestion publique, en date du 1er août 201911

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-005

Liste des agents bénéficiaires de la subdélégation visée à l'article 5 de la convention de délégation de gestion des actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 751 " Structures et dispositifs de sécurité routière »

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-005 - Liste des agents bénéficiaires de la subdélégation visée à l'article 5 de la convention de

délégation de gestion des actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 751 " Structures et dispositifs de sécuritéroutière »12

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-005 - Liste des agents bénéficiaires de la subdélégation visée à l'article 5 de la convention de

délégation de gestion des actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 751 " Structures et dispositifs de sécuritéroutière »13

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-005 - Liste des agents bénéficiaires de la subdélégation visée à l'article 5 de la convention de

délégation de gestion des actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 751 " Structures et dispositifs de sécuritéroutière »14

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-003

Liste des responsables de service disposant de la

délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de

contentieuxet de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 201915

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Cité administrative

Avenue Janvier

BP 72102

35021 RENNES CEDEX 9

Direction Régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts

au 1 er août 2019

Responsables de serviceServices

Services des Impôts des Entreprises

EVE ThierryRennes-Est

ROVERE DominiqueRennes-Nord

JULOU PascalRennes-Ouest

MASSON FlavienRennes-Sud

LUCAS Jean-MarcFougères

CARRE AlainRedon

PONTIS Jean-LouisSaint-Malo

DEMENGE AlainVitré

Service des Impôts des Particuliers

CREAC'H MartineRennes-Est

FONTAINE Marie-FrançoiseRennes-Nord

PATOUX EvelyneRennes-Ouest

BELLESOEUR BernardRennes-Sud

MADIOT LaurentFougères

BELLESOEUR AnnieRedon

LEON DominiqueSaint-Malo

LARRAT PhilippeVitré

Service des Impôts des Particuliers-

Service des Impôts des Entreprises

BUSNEL Jean-YvesMontfort-sur-Meu

Service de Publicité Foncière

BUATIER Jean-LucRennes 1

GAUTHIER GildaRennes 2, Rennes 3 et Rennes 4

LE CLAIRE PhilippeRedon

LEGRAND ChantalSaint-Malo

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de

contentieuxet de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 201916

Responsables de serviceServices

Brigades de vérification et de contrôle

DENOUAL Jacky1ère brigade

DOUALAN Didier2ème brigade

FERARD Pascal3ème brigade

DERRIEN BernardPôle de contrôle revenus-patrimoine (PCRP) PUISSANT-GAUDIN MartineBrigade de Contrôle et de Recherches (BCR)

Pôle de Contrôle et d'Expertise

VERNEZ LaurenceRennes-Sud

LE COGUIC LucienneRennes-Nord

CECIL BrunoSaint-Malo

Service Départemental de l'Enregistrement

ANDRE OlivierService Départemental de l'Enregistrement (SDE)

Pôle de Recouvrement Spécialisé

BALAGUER NathaliePôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)

Services du cadastre

LE BEC PascalPôle Topographique et de Gestion Cadastrale (PTGC) CARRETTE CyrilCentre des Impôts Fonciers de Saint-Malo (CDIF)

Pôle d'Evaluation des Locaux Professionnels

LE BEC PascalPôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)

Trésoreries mixtes

MOHIN RobertBain-de-Bretagne

JACQ HervéChartres-de-Bretagne

DESPRETZ PascaleChâteaugiron

GILLET VincentDinard

LE MAGOUROU Mickaël Dol-de-Bretagne

FRAUD RogerGuichen

LAMARRE IsabelleLiffré

CHAUMONT Christian Montauban-de-Bretagne

COMBEAU Stéphane Pipriac - Maure

CHOBELET Franck Plélan-Le-Grand

LEFEUVRE AndréRennes Banlieue Est

DJELLABI MaryseRetiers

LECOURT JoëlSaint-Aubin d'Aubigné

BAILLON EricTinténiac

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de

contentieuxet de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 201917

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-007

Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr Renaud ROUSSELLE, Administrateur général des Finances publiques, responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-007 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr RenaudROUSSELLE, Administrateur général des Finances publiques, responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat, en date du 1er août 201918

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-007 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr RenaudROUSSELLE, Administrateur général des Finances publiques, responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat, en date du 1er août 201919

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-007 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, à Mr RenaudROUSSELLE, Administrateur général des Finances publiques, responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat, en date du 1er août 201920

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-009

Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents de la mission Domaine, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-009 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents de lamission Domaine, en date du 1er août 201921

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-009 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents de lamission Domaine, en date du 1er août 201922

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-009 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents de lamission Domaine, en date du 1er août 201923

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-008

Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables de la mission Domaine, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-008 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables de lamission Domaine, en date du 1er août 201924

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-008 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables de lamission Domaine, en date du 1er août 201925

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-008 - Subdélégation de signature en matière d'évaluation domaniale de M. Alain GUILLOUËT,

Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux responsables de lamission Domaine, en date du 1er août 201926

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-010

Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Jean-Yves LE GALL, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Pilotage et Ressources à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Jean-Yves LE

GALL, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Pilotage et Ressources à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201927

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Jean-Yves LE

GALL, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Pilotage et Ressources à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201928

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Jean-Yves LE

GALL, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Pilotage et Ressources à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201929

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-004

Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry

ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201930

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry

ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201931

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry

ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201932

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry

ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201933

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Valéry

ANDRIEUX, Administrateur des Finances publiques, Directeur par intérim du pôle Gestion Publique à la Direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, aux agents placés sous son autorité, en date du 1er août 201934

Direction régionale des finances publiques

35-2019-08-01-006

Subdélégation de signature en matière domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er août 2019

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-006 - Subdélégation de signature en matière domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur

général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er août 201935

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-006 - Subdélégation de signature en matière domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur

général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er août 201936

Direction régionale des finances publiques - 35-2019-08-01-006 - Subdélégation de signature en matière domaniale de M. Alain GUILLOUËT, Administrateur

général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er août 201937

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