[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-064 PUBLIÉ





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DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

1 janv. 2020 Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. Avenue Janvier. BP 72102. 35021 RENNES Cedex 9.



La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du

Dirigée par Marc CANO administrateur général des Finances publiques



DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

1 nov. 2018 Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. Avenue Janvier. BP 72102. 35021 RENNES Cedex 9.



DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

1 sept. 2021 Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. Avenue Janvier. BP 72102. 35021 RENNES Cedex 9.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2019-077 PUBLIÉ

1 août 2019 Direction régionale des finances publiques - 35-2019-07-31-001 - Arrêté en date du 31 juillet 2019 de M. Alain GUILLOUET directeur de la ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-064 PUBLIÉ

4 juin 2020 Direction régionale des finances publiques - 35-2020-06-02-005 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022-065 PUBLIÉ

6 janv. 2022 Direction Régionale des Finances publiques /. 35-2022-01-03-00009 - Décision de délégation de signature au responsable.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-100 PUBLIÉ

2 sept. 2020 Direction régionale des finances publiques - 35-2020-09-01-009 - Délégation de signature par M. Olivier ANDRE responsable du SDE de Rennes



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-079 PUBLIÉ

3 juil. 2020 2016-2021 de Rennes Métropole (6 pages). Page 3. Direction régionale des finances publiques /. 35-2020-07-02-002 - DELEGATION DE SIGNATURE ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2019-084 PUBLIÉ

3 sept. 2019 Direction régionale des finances publiques / ... service desimpôts des particuliers de RENNES EST aux agents du service (4 pages).

1ILLE-ET-VILAINERECUEILBDESBACTES

ADMINISTRATIFS

N°35-2020-064

PUBLIÉBLEBB4BJUINB2020

Sommaire

2020.BL4BpagesTPageB3

pagesTPageB29 2

35-2020-06-02-005

financière,BenBdateBduB2BjuinB2020.

35-2020-05-25-013

responsableBduBserviceBdesBimpôts

InspectriceBdesBFinances

publiquesBenBdateBduB25/05/2020

35-2020-06-01-001

gracieuxBfiscalBdeBMme dateBduB1erBJuinB2020

35-2020-06-01-002

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts

au 1er juin 2020

Responsables de serviceServices

Services des Impôts des Entreprises

EVE ThierryRennes-Est

JULOU PascalRennes-Nord

LE BERT DominiqueRennes-Ouest

BUSNEL Jean-YvesRennes-Sud

LUCAS Jean-MarcFougères

PARIS NathalieRedon

PONTIS Jean-LouisSaint-Malo

DEMENGE AlainVitré

Service des Impôts des Particuliers

CREAC'H MartineRennes-Est

FONTAINE Marie-FrançoiseRennes-Nord

KERGUELEN ChristopheRennes-Ouest

BELLESOEUR BernardRennes-Sud

MADIOT LaurentFougères

BELLESOEUR AnnieRedon

LEON DominiqueSaint-Malo

LEFEUVRE CorinneVitré

Service des Impôts des Particuliers-

Service des Impôts des Entreprises

LARRAT PhilippeMontfort-sur-Meu

Service de Publicité Foncière

BUATIER Jean-LucRennes 1

LE CLAIRE PhilippeRedon

LEGRAND ChantalRennes 2, Rennes 3, Rennes 4

Responsables de serviceServices

CHECCHIN BarbaraSaint-Malo

Brigades de vérification et de contrôle

DENOUAL Jacky1ère brigade

DOUALAN Didier2ème brigade

FERARD Pascal3ème brigade

DERRIEN BernardPôle de contrôle revenus-patrimoine (PCRP) PUISSANT-GAUDIN MartineBrigade de Contrôle et de Recherches (BCR) Pôle de Contrôle et d'Expertise Départemental VERNEZ LaurencePôle de Contrôle et d'Expertise d'Ille-et-Vilaine

Service Départemental de l'Enregistrement

ANDRE OlivierService Départemental de l'Enregistrement (SDE)

Pôle de Recouvrement Spécialisé

BALAGUER NathaliePôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)

Services du cadastre

LE BEC PascalPôle Topographique et de Gestion Cadastrale (PTGC) CARRETTE CyrilCentre des Impôts Fonciers de Saint-Malo (CDIF)

Pôle d'Evaluation des Locaux Professionnels

LE BEC PascalPôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)

Trésoreries mixtes

MOHIN RobertBain-de-Bretagne

JACQ HervéChartres-de-Bretagne

DESPRETZ PascaleChâteaugiron

GILLET VincentDinard

LE MAGOUROU Mickaël Dol-de-Bretagne

RAPHALEN PhilippeGuichen

LAMARRE IsabelleLiffré

CHARLES LouisMontauban-de-Bretagne

COMBEAU Stéphane Pipriac - Maure

LIBOUBAN DidierPlélan-Le-Grand

LEFEUVRE AndréRennes Banlieue Est

MADELINE AlainRetiers

LECOURT JoëlSaint-Aubin d'Aubigné

BAILLON EricTinténiac

PréfectureBIlle-et-Vilaine

35-2020-06-04-001

l'objetBetBleBcomitéBsyndical

PréfectureBIlle-et-Vilaine

35-2020-06-04-002

Haute-BretagneBCommunauté

deBHaute-BretagneBCommunauté29 deBHaute-BretagneBCommunauté30 deBHaute-BretagneBCommunauté31 deBHaute-BretagneBCommunauté32 deBHaute-BretagneBCommunauté33 deBHaute-BretagneBCommunauté34 deBHaute-BretagneBCommunauté35 deBHaute-BretagneBCommunauté36 deBHaute-BretagneBCommunauté37 deBHaute-BretagneBCommunauté38 deBHaute-BretagneBCommunauté39 deBHaute-BretagneBCommunauté40quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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