CONVENTION DE MECENAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [_] une
d) que le Don pour lequel il a candidaté dans le cadre de l'appel à projets sera utilisé exclusivement dans le cadre du Projet et n'est pas destiné à couvrir
Entre les soussignés
Ce modèle de convention cadre est proposé à titre indicatif pour aider les entités de médiation de la consommation (associations ou sociétés de médiateurs) à
Entre les soussignées : Ci-après dénommée : LE PROPRIETAIRE
7 févr. 2012 Les parties déclarent être pleinement informées de ce que la présente convention qui ne constitue pas un contrat de bail mais une simple ...
MODELE DE CONTRAT ENTRE LES SOUSSIGNES : Le (la
ARTICLE 1 : Le présent contrat de travail intermittent est conclu pour une durée indéterminée. Il est régit par les articles L212-4-12 L212-4-13 et
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés La Ville de
CONVENTION DE PARTENARIAT. Entre les soussignés. La Ville de ROUEN représentée par Madame Catherine MORIN-DESAILLY
CONVENTION PARENTALE ENTRE LES SOUSSIGNÉS Mme
Le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent est fixé de manière amiable entre les parents. A défaut de meilleur accord ce droit est fixé comme suit :.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN SALARIÉ Entre les
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL signé le ……………………. Entre les soussignés : L'ASSOCIATION EMPLOYEUR. L'ssociation. Représenté(e) par
Modèle de convention-type Convention passée pour lorganisation
Modèle de convention-type. Convention passée pour l'organisation. [préciser le nom et la date de la manifestation]. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société …
CONVENTION CADRE Établie entre les soussignés : PRÉAMBULE
CONVENTION CADRE. Établie entre les soussignés : L'objet de la présente convention est de structurer les relations partenariales entre l'association OAE ...
CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE Entre les
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE. Entre les soussignés. Lannion-Trégor Communauté
Modèle de convention-type
Convention passée pour l'organisation[préciser le nom et la date de la manifestation]ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société ........................................................................................... SA / SARL,
au capital de ................................ €, inscrit au registre du commerce et des sociétés de
................................................................................sous le numéro SIREN..........................
dont le siège social est établi au .............................................................................................
N°de licence de spectacle ......................................................................................................
représentée par M. / Mme .......................................................................................................Ci-après dénommée " CASINO »
D'UNE PART,
EtLa Société/l'Association ................................. ............................................................
au capital de ............................. €, inscrit au registre du commerce et des sociétés de
................................................................................sous le numéro SIREN..........................
dont le siège social est établi au .............................................................................................
N°de licence d'entrepreneur de spectacle .............................................................................
représentée par M. / Mme .....................................................................................................Ci-après dénommé(e) " DÉLÉGATAIRE »
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE :
Le " DÉLÉGATAIRE » a pour objet [préciser l'objet social du tiers délégataire]
Il organise ...........................................................................................................[préciser le
champ d'activité du tiers délégataire]Le " CASINO » a souhaité déléguer au " DÉLÉGATAIRE » l'organisation, pour son compte, de
la ou des manifestations artistiques de qualité suivantes : [lister les manifestations en précisant la date, nature des spectacles, le nom des artistes, le contenu de leurs prestations] ci-après mentionnées " MANIFESTATION ». En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur collaboration. IL A DONC ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation de la
" MANIFESTATION » telle que définie en préambule ainsi que les obligations de chacune des parties.La ou les représentations [préciser le cas échéant leur nombre] de la " MANIFESTATION » aura
(auront) ont lieu dans la (ou les) salle(s) exploitée(s) par ..................................... [préciser
l'enseigne, la raison sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant ou du producteur et du diffuseur du spectacle] ARTICLE 2 - DURÉE ET MODALITÉS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclue pour [préciser la période/l'édition XXXX de la
" MANIFESTATION »] au titre de la saison des jeux XXXX-XXXX. Elle pourra être résiliée selon les modalités suivantes. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU " DÉLÉGATAIRE »Le " DÉLÉGATAIRE » assurera la production déléguée de l'organisation de la
" MANIFESTATION » dans les conditions suivantes : [lister précisément les prestations assurées par le délégataire]Exemples :
- il assurera directement toutes les tâches nécessaires à l'organisation de la
" MANIFESTATION » à ...................................... [préciser les prestations à réaliser : lieux
en ordre de marche, montage des spectacles, engagement du personnel, fabrication des décors et costumes, communication, accueil du public.. . ] ; - il représentera tout coproducteur dans tous les rapports avec les tiers pour ce qui concerne l'organisation de la " MANIFESTATION » à ....................................... ;- il s'assurera de l'acquisition de toutes les autorisations nécessaires à l'organisation de la
" MANIFESTATION » ;- il engagera directement et réglera toutes les dépenses nécessaires à l'organisation de la
" MANIFESTATION » à .................................ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU " CASINO »
Le " CASINO » s'engage à participer au financement de la " MANIFESTATION » [préciser le
cas échéant un plafond] et à1- prendre en charge les dépenses suivantes [liste non exhaustive à adapter à chaque
cas d'espèce ; il s'agit exclusivement des dépenses visées aux A et D du IV de
l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales] :Exemples :
- dépenses de matériels ou de prestations de services relatives spécifiquement à la construction
de décors, costumes, accessoires, coiffure et au maquillage des artistes (à désigner
nommément) ;- dépenses liées à l'embauche des artistes (à désigner nommément), ensembles invités
(à désigner nommément), ouvriers et techniciens attachés aux spectacles (à désigner
nommément); - dépenses de commandes d'oeuvres (à désigner nommément) et d'acquisition du droit dereprésentation ou d'exploitation des spectacles (à désigner nommément), à l'exclusion des droits
versés aux sociétés de gestion collective.2- encaisser les recettes suivantes [liste à compléter à chaque cas d'espèce, préciser le cas
échéant que le casino ne percevra pas de recettes au titre de la manifestation] : - les recettes de billetterie ; ARTICLE 5 - MODALITÉS DE FINANCEMENT PAR LE CASINOLe " CASINO » réglera au " DÉLÉGATAIRE » une partie des dépenses prévues à l'article 4 dans
les conditions suivantes. [adapter à chaque d'espèce, préciser les modalités de paiement des avances et du solde selon l'échéancier convenu (date, montant ou quotité prévus] : ARTICLE 6 - JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE " DÉLÉGATAIRE »Pour permettre au " CASINO » de solliciter le bénéfice du crédit d'impôt prévu à
l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales, le " DÉLÉGATAIRE » s'engage
à lui présenter, au plus tard le 15 janvier 20XX [année qui suit la saison au cours de laquelle la
manifestation a eu lieu], un état détaillé des dépenses et recettes [à adapter selon le cas] prévues
à l'article 4 de la présente convention et effectivement réalisées par le " DÉLÉGATAIRE ».
Cet état retrace chacune desdites dépenses et recettes [à adapter selon le cas], identifiée par sa
nature, le numéro et la date d'émission de la pièce justificative y afférente, son montant, la
désignation du fournisseur ou prestataire s'y rapportant et le compte où elle est enregistrée dans
sa comptabilité. [Autres dispositions susceptibles d'être insérées dans la convention] : ARTICLE 7 - SIGNALEMENT DE LA PARTICIPATION DU CASINOLa participation du " CASINO » à la " MANIFESTATION » sera signalée (par apposition du logo),
à partir de la signature des présentes, sur tout support de communication externe et lors de toute
opération de communication émanant du " DÉLÉGATAIRE » et relative à la
" MANIFESTATION ».ARTICLE 8 - ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d'annulation partielle de l'édition 20XX de la " MANIFESTATION » pour force majeure(notamment grève générale, mouvements populaires, émeutes, mouvement national des
intermittents du spectacle, indisponibilité des locaux suite à leur destruction totale ou partielle ne
permettant pas leur remise en état avant la " MANIFESTATION »), l'apport financier du
" CASINO » demeurera acquis au " DÉLÉGATAIRE » qui ne saurait réaliser d'économie du fait
de cette annulation.ARTICLE 9 - EXCLUSION DE SOCIÉTÉ
De convention expresse entre les parties, en aucun cas le présent contrat ne pourra être interprété
comme constituant une société ou association entre elles, chacune d'elles s'engageant à agir en
tant que co-contractant indépendant de manière à éviter toute confusion à cet égard vis-à-vis de
tiers.Dès lors, aucune des parties au présent contrat ne pourra être appelée à contribuer aux pertes
éventuelles subies par l'un ou l'autre co-contractant résultant de l'application du présent contrat.
Elles ne pourront se prévaloir l'une à l'encontre de l'autre de quelconques pertes d'exploitation ou
de dépassements des budgets initiaux qui resteront à leur charge respective, dans les termes et
conditions fixées par le présent contrat.ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les éventuels litiges touchant à l'application de la présente convention, et après épuisement de
toutes les voies amiables seront soumis au .................................................... [préciser la juridiction
territorialement compétente] Fait à ............................................., le XX/XX/XXXX [mentions obligatoires]En deux exemplaires originaux
Le " DÉLÉGATAIRE »Le " CASINO »
[mentions obligatoires]quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ADHESION saison 2015/2016
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