[PDF] Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014

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Programme Opérationnel Européen

Fonds social européen 2014-2020

FICHE ACTION

Axe 2. Soutenir l'accès à l'emploi par le développement des compétences et de la mobilité

Objectif thématique

(art. 9 Règ. général)

8. Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la

Objectif Spécifique śĺsĺ †]l;m|;uѴ;mol0u;7;r;uvomm;vlbv;v;mr-u1o†uvˆ;uvѴĽ;lrѴobķ‹

compris les départs en mobilité

Priorité d'investissement

(art.3 Règ FSE) inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des

bmb|b-|bˆ;v Ѵo1-Ѵ;v ;m =-ˆ;†u 7; ѴĽ;lrѴob ;| -† vo†|b;m ޢ Ѵ- lo0bѴb|ߗ

professionnelle Intitulé de la fiche action Allocation de scolarité

Service instructeur Conseil départemental

Mesure 2.04

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I. BA32ȱ3ȱ1124Ą3 32

1. Descriptif de l'objectif de l'action

2Ľo0f;1|b=7;Ѵ-mesure 2.04 ŋAllocation de scolarité » est de comvoѴb7;uѴ-lo0bѴb|ߗߗ7†1-|bˆ;ޢѴĽߗ

européenne afin de :

- ;ul;||u;ѴĽߗѴߗˆ-|bom7†mbˆ;-†7;W†-Ѵb=b1-|bom7;vߗ|†7b-m|v;m1ouu;vrom7-m1;-ˆ;1Ѵ;vuߗ-Ѵb|ߗ

et les potentialités économiques ;

- Rendre accessible Ѵ-ruߗr-u-|bom7Ľ†m7brѴ࡜l;-11uߗ7b|ߗr-uѴĽ|-|=u-m2-bvo†ѴĽFmbom†uorߗ

dans un autre dépau|;l;m| 7ĽOutre-Merķ †m $;uub|obu; 7ĽOutre-Mer, en Métropole ou dans

ѴĽFmbom†uorߗ

- om|ub0†;uޢѴĽ;Š1;ѴѴ;m1;;|ޢ - om|ub0†;uޢѴ-Ѵb0u;1bu1†Ѵ-|bom7;vbm7bˆb7†v-†v;bm7;ѴĽ;vr-1;ߗ

2. Contribution à l'objectif spécifique

Les projets retenus dans le cadre de cet objectif devront permettre une offre de mobilité éducative et

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3. Résultats escomptés

permettra à des étudiants 7Ľ-11ߗ7;ur;m7-m|Ѵ-7†uߗ niveau Bac +1 à Bac +5.

II. C1123 3BȱȱĄ ȱ

Ȭ 3B

Justification du rattachement à la priorité d'investissement et à l'objectif thématique Cette mesure s'inscrit dans le cadre réglementaire favorisant lĽ-11ߖvޢ

7Ľ;lrѴob;|Ѵ;vr;uvomm;vbm-1|bˆ;vķmo|-ll;m|Ѵ;v1hômeurs de longue durée et les personnes qui se

trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de

Cette mesure contribue à =-1bѴb|;uѴĽbmv;u|bomruo=;vvbomm;ѴѴ;7;vf;†m;v7;lobmv7;ś7 ans par une

1. Descriptif technique

ѴĽbnscription confirmée, une aide est versée aux étudiants pour le règlement des droits de scolarité

u;ruߗv;m|-m|ѴĽߗ démarche complète a été élaborée pour accompagner les participants :

A |b|u;7Ľ;Š;lrѴ;ķ-vant le départ en mobilité des informations permanentes sont diffusées sur le site

internet du Département de La Réunion, des échanges physiques et mail avec les agents dédiés du service

des bourses du Département de La Réunion ont lieu, formation et

de finalisation du projet des participant avant leur départ est organisée en présence de gestionnaires

référents bourses, et référent mobilité portant sur :

Les modalités de déclenchement des aides, le logement, le transport aérien, les-mutuelles, le réseau

associatif Un gestionnaire référent bourse est identifiés, ce dernier gère notamment la boite de dialogue

direct proposé par le programme Net Bourses.

Après le départ en mobilité ce référent bourse reste à ѴĽécoute 7;ѴĽߗ

partenaires concernés en cas de difficultés identifiées, des rencontres par bassin universitaire sont

organisées

(étudiants, représentants élus et administratifs identifiés). La séquence se déroule en 2 temps :

- Information collective (représentants élus)

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Le plafonnement de cette aide est fixé v;ѴomѴ;v1om7b|bomv7Ľo1|uob7†règlement départemental 7Ľ-b7;v

aux étudiants pour un véritable parcours de la réussite

2. Sélection des actions

Critères de sélection généraux :

Concernant les critères de contribution à la stratégie du PO les opérations doivent : objectif spécifique et de chaque fiche-action hommes et les femmes et de non-discrimination (art 7 et 8 du Règlement UE 1303/2013) - u;m7u;;m1olr|;Ѵ-mߗ1;vvb|ߗ7Ľ†m;-11;vvb0bѴb|ߗޢ

personnes en situation de handicap et aux personnes âgées (art 7 § 2 du Règlement UE 1303/2013)

- Intégrer le cas échéant le traitement de la problématique des Hauts - om|ub0†;u-†1-7u;7;r;u=oul-m1;1omv|b|†ߗ7Ľbm7b1-|;†uvW†-m|b|-|b=v7;uߗ particuliers

- Répondre à une exigence de qualité dans la logique de projet et du partenariat réuni autour du

projet

Concernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les opérations

doivent :

- Exposer des dépenses éligibles et limitées à celles prévues par la fiche-action (nature,

plafonnement, ...) - Répondre au critère de localisation prévu par la fiche-action - Viser le public-cible prévu le cas échéant par la fiche-action

- Être conformes aux plafonnements de subvention prévus le cas échéant par la fiche-action

- Être conformes aux taux de cofinancement prévus par la fiche-action

- Assurer le cas échéant un suivi des bénéficiaires des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

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Concernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les porteurs de

projet doivent : ڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;l;m;uѴĽorߗu-|bomޢ|;ul;g1-r-1b|ߗ=bm-m1bߖu;ķ1-r-1b|ߗ

ڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;u;vr;1|;uѴĽ;mv;l0Ѵ;7;v1om7b|bomv7;v†bˆb;|7Ľ;Šߗ1†|bom7;ѴĽorߗ

telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux

ڇ- |u;;m1-r-1b|ߗ7;vĽ-1W†b||;u7;v;vo0Ѵb]-|bomv7;1oll†mb1-|bom7;vbm7b1-|;†uv7;uߗ

et de résultats, notamment les indicateurs relatifs aux investissements du FSE (annexe 1 du

Règlement UE N°1304/2013)

- bvrov;u7Ľo†|bѴv7;v†bˆb-7-r|ߗvr;ul;||-m|7Ľb7;m|b=b;uѴ;vr-u|b1br-m|vruߗ

et de nature à assurer le suivi des parcours et des résultats obtenus. Ces outils doivent permettre

FSE ».

Critères de sélection spécifiques

Principe de sélection spécifique :

Financement de parcours intégré de mobilité.

Statut du demandeur :

Collectivité locale

3.Quantification des objectifs (indicateurs)

Lister les indicateurs de réalisation et de résultat qui seront en lien avec l'action : Conformément à l'art 27 b) et c) du Reg. Général et à l'art 5 du Reg. FSE

Indicateur de

Réalisation

Unité de

mesure

Valeurs Indicateur de

performance Référence Cible (2023) Intermédiaire (2018)

Participants Nombre 112 3025 89 Oui

Indicateur de Résultat Unité de

mesure

Valeurs

Référence Cible (2023)

Sorties positives (engagé dans la

formation, obtenant une qualification exerçant un emploi au terme de leur participation)

Nombre

56
1512

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3. Nature des dépenses retenues/non retenues spécifiques à l'action 1

Dépenses retenues spécifiquement :

véritable parcours de la réussite. Cette aide est cumulable avec la bourse départementale. Prise en charge 7;v7ߗr;mv;vѴbߗ;vޢѴĽ-11olr-]m;l;m|7;vߗ mesure : - "-Ѵ-bu;v7†r;uvomm;ѴѴbߗvޢ - Dépenses annexes nécessaires ޢ le territoire départemental ou national.

Dépenses non retenues spécifiquement :

Sans objet.

III. 13212ȱȱ1D AĄ31ȱ3ȱȇ Ą82ȱȱ

1. Critères de recevabilité

Concentration géographique de l'intervention (toute l'île, zone des Hauts, zone urbaine, autres) :

Le candidat pourra prétendre au bénéfice de cette allocation pour le suivi régulier et à temps plein

rubˆߗ7Ľ;mv;b]m;l;m|v†rߗ mer, en Métropole o†7-mv†mߗ

Public-cible

Jeunes scolarisés et étudiants répondant aux critères fixés par le règlement départemental

1 Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du

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Ce dispositif vise les parcours dits " dĽexcellence » débouchant sur un diplôme final de niveau I (bac+4,

intermédiaire avant un niveau minimum correspondant à bac + 4. Pour les étudiants suivant un cursus classique : o Ils doivent être inscrits dans un établissement public ou privé 7Ľ;mv;b]m;l;m| o 2Ľߗ (ex sécurité sociale étudiante) à compter de lĽannée universitaire 2018-2019.

7;ѴĽF

Autres critères

";1|;†u7Ľ-1|bˆb|ߗ

Pièces constitutives du dossier :

Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.

2. Critères d'analyse de la demande

Subvention : Opportunité de la demande ŋ opportunité financière

IV. BAĄ 3B2ȱ2C1042ȱ4ȱ 41ȱ

Respect des termes du contrat et en particulier pour les subventions : - assurer un suivi comptable permettant de présenter un bilan financier par programme/action, - satisfaire aux obligations de contrôle communautaire, national et local,

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prévues.

V. B Ą312ȱ3

042ȱ3ȱ 212ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱ

Si oui, base

juridique : ..............................................

Préfinancement par le cofinanceur public :

Existence de recettes (art 61 Reg. Général) :

Taux de subvention au bénéficiaire : 100 %

Plafond éventuel des subventions publiques : sans objet.

Plan de financement de l'action :

Dépenses totales

Publics

Privés

(%) FSE (%) Région (%) État (%) Département

EPCI (%) Autre

Public (%)

100 80 x

Le plan de financement de l'action est à calculer net de recettes, au sens de l'article 61 du Reg. Général.

Proposition de recours aux coûts simplifiés :

14§2 du règlement UE n°1304/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes peut

également être utilisé pour le remboursement des coûts indirects. de calcul des coûts du projet. Le demandeur devra alors modifier la demande en ce sens.

Le calcul du montant relatif aux dépenses peut être établi par la méthode des Coûts Unitaires

Forfaitaires (CUF).

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Services consultés :

Sans objet.

Comité technique :

Sans objet.

VI. B1 3B2ȱC1 3042

Lieu de dépôt des dossiers :

Extranet " Ma Démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr

Où se renseigner ?

Site Internet : www.reunioneurope.org

Autre :

Conseil départemental de La Réunion

2 rue de la Source

97 400 Saint Denis

Tel : 02 62 90 30 30

Service instructeur :

Conseil départemental - Mission Europe/Cellule FSE.

Tel : 02 62 90 35 79

VII. 1 33

3ȱ 47ȱC1C2ȱ

B1EB3 47ȱ3ȱBA32ȱ31 2D12 47ȱ

B4 43 12

(Conformément aux articles 5, 7, 8 et à l'annexe 1 (Cadre stratégique commun)) Respect du principe du développement durable (art 8 du Règ. Général et point 5.2 du CSC)

Neutre

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Reg. Général et point 5.3 du CSC).

2Ľ-1|bom est ouverte à tous sans distinction des genres.

Respect de ѴĽ-11;vvb0bѴb|ߗ

Effet sur le changement démographique (point 5.5 du CSC) L'appropriation des connaissances et l'accessibilité de celles-ci par le plus grand nombre est un

enjeu capital pour la cohésion et le développement de la population réunionnaise. A ce titre, le

Département, pour initier un nouveau modèle de développement économique et social, axe

massivement ses efforts sur l'un des investissements essentiels pour la société réunionnaise : le

capital humain et notamment sa jeunesse.

de qualification, et ainsi leur employabilité / compétitivité localement ou à travers le monde.

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